‹ Mémoires historiques, politiques et litteraires sur le royaume de Naples, publ., avec des notesChapitre 9 sur 34 · III · texte numérisé non relu

III

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Un système de gouvernement qui accordait au pape de si grands privilèges , devait amener pour les sujets une intolérable oppression ; aussi menacèrent-ils de se révolter. Robert ^ en celte occasion , usa d'une modération qui indiqua sa faiblesse. Croyant n'avoir aucune juridiction sur les ecclésiastiques^ il n'apporta aucun remède efficace à des excès aussi scan* daleux. 11 les soumit bien à une juridiction, administrative, et crut par là mettre ses sujets à Fabri de la violence et des vexations (i). Cet expédient eut alors peu de succès ; dans la suite, car on le mit en pratique long -temps après , il en résulta des injustices et des abus« Tel ecclésiastique, par exemple, eut à souffrir de l'injustice des agents de l'administration^ sans pouvoir recourir, comme les autres citoyens , aux lois de la patrie , et réclamer leur protection des tribunaux ordinaires.

Les églises et couvents avaient acquia, du temps des Lombards et des Normands, de tris* vastes terres qu'ils faisaient cultiver par des serfs et des paysans {f^illani); et les princes angevjins fondèrent et dotèrent , avec une grande

(i) Voyez les Capit. Jd regale fastigium ; — CarUadi affectus ; — Finis prœcepti caritas ; — Omnis prœtUUto ei invasio.

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profusion , des couvents de toute espèce d'ordres f qui journellement se remplissaienl de moines étrangers : les sujets suivaient ITexemple des souverains. D'un autre coté y le gouvemenaent féodal , loin de subir 'la moindre altération y prenait de plus en plus vigueur. Les fie& et les biens des ecclésiastiques que Ton défendît d'aliéner, furent exemptés des impôts et charges dus à Tétat; les premiers en grande partielles derniers entièrement. La conséquence de cet ordre de choses fut l'oppression toujours croissante, la misère de la masse an peuple, et, par une suite inévitable , le penchant à roisi«> vête et une excessive perversité. Les campagnes restèrent en friche ^ se dépeuplèrent de plus en plus. Au lieu de nombreuses familles, vivant dans l'aisance, qui fout la véritable richesse des états , il n'y eut qu'un petit nombre de propriétaires, riches à l'excès, et auprès une misère générale. L'esprit des lois civiles était conforme à celui des lois politiques : tout tendait à concentrer la propriété dans les mains du très-petit nombre. La loi sancimus^ faite par un empereur de Constantinople , fut adoptée par Robert , insérée daits le recueii de ses capitulaires, et toujours observée; car, en établissant une espèce de droit de retrait lignager sur les biens exposés en vente ^ elle était en-

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tièremeilt dans Tesprït des constitutions politi* ques de Tétat (i).

Les ordonnances et règlements de la reine Jeanne r% avaient pour objet les vexations qui se commettaient par les officiers ou agents de l'administration. Elle révoqua toutes les lois qui pouvaient donner lieu à ces abus de pouvoir.

Mais quel était donc alors Tëtat du royaume!

Ceux mêmes qui devaient poiirvoir Ji sa conservation étaient les instruments de sa ruine et de ses malheurs. Au reste , les guerres qui , pendant le règne de cette princesse , désolèrent le pays^ ne permirent aucune amélioration dans l'administration générale. Tout fut au contraire livré de nouveau au pillage , et les revenus de la couronne et les biens des sujets.

Ladislas, pour continuer ges profusions et les guerres qu'il fut malheureusement obligé de soutenir, appauvrit encore le patrimoine royal; il aliéna les offices publics, et vendit les villes domaniales. En se procurant par de tels moyens des ressources passagères , il ruina de plus en plus l'état, et tarit les sources d'où ' il tirait ses propres forces.

A proportion que le pouvoir royal s\

(i) Voyez dans Cojas» lir. V, eie Feudit , cette loi Sani^ cimui. Quelque! jttritfconsitltei rattribuent à Frédéric IL '

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blissaitj les >abus du gouvernement féodal renaissaient et prenaient une nouvelle vigueur. Cette méthode d'aliéner les fonds du patri* moiae royal fut suivie par les successeurs de Ladislas , et fit des plaies profondes et incurables à Fétat, en ce qu'il apportait à toutes les réformes qu'cm voudrait tenter dans la suite / un obstacle difficile à surmonter. Ainsi, Tambition des papes, les changements continuels dans l'administration de l'état , les mauvaises lois, les usages déraisonnables , l'aveuglement et les erreurs de ceux qui gouvernaient , ont été les déplorables causes de la ruine du plus beau pays de l'Europe. '

La reine Jeanne II, qui ne sut. pas se réformer elle - même ^ n'eu réforma pas moins le tribunal suprême de la grand* cour. Le royiiume étant agité par des troubles qui ne provenaient que de la faiblesse du gouvernement de cette reine , l'administration de la justice était tout ce qu'elle pouvait être dans de pareilles cir* constances. Au lieu d'établir ^ dans cette partie, une constitution ferme, fondée sur les principes du droit public, la reine ne s'occupa, dans ses édits de réforme, que de vaines formules, de privilèges, d'exemptions, qui établirent une plus grande inégalité encore dans la manière de dispenser la justice, et ajoutèrent à Top-

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pression et aux abus. Ses riti deUa gran-conep ne sont qu'un amas de puërîlités judiciaires , classées eans ordre et dénuées même quelquefois de bon sens. Ils ont cependant été la règle constante des tribunaux jusqu'à nos jours où des changements imprérus les ont enfin abrogés. Au reste, comment aurait-on pu attendre de meilleures lois , dans ce temps , et dans um état sans constitution, où les déterminations du gouvernement étaient toujours dictées par les ciroonstances , par des considérations particulières, où ceux qui gouvernaient n'avaiettt ni but bien distinet, ni plan bien arrêté? Aussi une nouvelle institution était presque toujours alors la cause d'un nouvel abus.

Ce n'était point assez pour le malheur des peuples, des lois données par les barbares et par les papes : il fallait que , sous le règne des Angevins , un nouveau fléau vint encore Fag-* graver : et ce fléau , ce fut lé code de Justinien , qui s'introduisit dans la jurisprudence sous le manteau des lois canoniques. Ces lois romaines , faites pour des siècles passés , peu applicables au siècle présent, rendirent inextricable le chaos de la législation, et multiplièrent les calamités publiques (i). Ces deux droits, Fecclésiastique

(i) Le recueil dei lois romaines contient cerfainenienl.

et le romain , altérèrent sensiblement le système politique établi , avec tant de sagesse , par lempereur Frédéric : on leur doit une grande partie des maux qui ont affligé ce pays jusqu à nos jours.

et plus que tout autre code, les priacipeft de la justice ii%* turelle* Un législateur sage aurait pu très - utilement en profiter, en les appropriant à la constitution de son pays. Mais , àNaples , on les adopta sans choix , sans restriction. On ne réfléchit nullement à Pésprit qui avait dicté ces lois , souvent iacdbérentes; on admit, comme les autres, celles de dxvevtMiptopereurs , qui détruisaient entièrement la liberté civile ds citoyen , cette liberté qu*avait respectée avec tant de soin le droit lombard. La constitution du royaume avait deux seules bases : le droit féodal, le droit canonique; le droit des Romains, sous les empereurs , lui était absolument étraUger, et ne pouvait que la dénaturer, Taltérer dans toutes ses xnrties essentielles. Certes on n'avait pas, avant cela , une bonne constitution ; ni;^ des additions hétérogènes la rendaient encore plus mauvaise.

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