LE GÉNÉRAL TURREAU

COMMANDANT GÉNÉRAL DU VALAIS

« Vu le rapport du Préfet général du canton, qui l'in- « struit que quelques districts persistent à méconnaître « l'autorité des magistrats et refusent d'obéir aux lois ;

« Considérant que cette résistance est d'autant plus « coupable, que les divers arrêtés pris jusqu'à ce jour par « le général et par le Préfet du canton ont toujours eu « pour objet de soulager les habitants, en diminuant le « poids des charges de l'administration publique, et que « le général a particulièrement dégrevés d'une taxe extra- « ordinaire et mensuelle de vingt-quatre mille francs;

« Considérant que, tandis que la plupart des districts <( du canton ont donné l'exemple de la soumission aux a lois, en s'empressant de déférer aux ordres des magis- « trats, et en payant exactement leurs contributions or- « dinaires ;

« Considérant enfin, que la conduite coupable de ces « districts qui refusent formellement d'exécuter les lois, « doit être sévèrement réprimée,

ARRÊTE

« Art. 1®^. Les districts et communes ci-dessous dési- « gnés, payeront une contribution extraordinaire et men- <( suelle évaluée dans le tableau annexé au présent.

« Art. 2. Cette contribution sera payée , de mois en <( mois, et jusqu'à nouvel ordre.

« Art. 3. Les sommes provenant de la dite contribution c( pour les mois de Frimaire, Nivôse, Plu\iôse et Ventôse « seront acquittées dans les cinq jours qui sui^Tont la <( publication du présent.

« Art. 4. Ces sommes seront versées dans les caisses « des receveurs de districts, auxquels il est alloué un pour « cent de retenue, sur cette recette particulière.

« Art. 5. Le Receveur général est autorisé à retenir <i un demi pour cent de la recette totale de cette con- (£ tribution , dont il exigera le versement en sa caisse, « dans les vingt-quatre heures qui suivront l'échéance du « payement.

« Art. 6. Ceux des contribuables, qui ne payeront pas « dans le délai prescrit par le présent arrêté, seront exé- « cutés militairement.

« Art. 7. Sont exceptées , dans les districts imposés, « celles des communes qui ont reconnu leurs magistrats « et acquitté leurs contributions ordinaires ; mais leur quote- « part de cette imposition extraordinaire portée par le « présent, sera rejetée sur les autres communes du district « au marc la li\Te.

« Le Préfet général est chargé de l'exécution de cet « arrêté, qui sera imprimé, publié et affiché partout où « besoin sera.

« Donné à Sion, le 4 Germinal, an dix de la République « française.