CHAPITRE IX

Evénements passés en Valais pendant les négociations de Berne. •— Arrêté du général Turreau qui ordonne la saisie des magasins de sel appartenant à la République helvétique. — Etat de ces magasins lors de la saisie. — Adjudication de la vente exclusive des sels. — Conditions de cette ferme, — Infidélité des fermiers dans l'exactitude de leurs engagements soit quant au poids soit quant à la qualité des sels. — Mélange de sable. — Plaintes faites à cet égard par la Chambre administrative militairement établie. — Refus fait par le général d'y remédier.

Nous avons vu, dans le Chapitre YII, la contribution considérable que le général avait imposée sur quelques communes par son arrêté du 25 mars, les démarches qui avaient été faites à ce sujet auprès du Gouvernement, et le parti qu'avaient pris ces communes de les acquitter. Cet acquittement n'était pas encore effectué en entier, lorsque le général, occupé de tous les moyens de mettre beaucoup de fonds à sa disposition, pensa à s'emparer des sels que la République helvétique avait dans les magasins du Valais, et de l'argent qu'elle avait chez ces facteurs. Cette mesure éclata le l®'* Floréal soit le 24 avril, en vertu d'un arrêté pris le 29 Germinal (49 avril) portant que tous les magasins et dépôts de sel existant dans le Valais seraient saisis le dit jour, ainsi que les sommes restées entre les mains des débitants. ^)

(t) L'arrêté dont il est question se trouve imprimé au Nro 35 du Nouvelliste vaudois. Le Préfet en rendit compte le 22 avril au

Cette opération fut suivie d'un inventaire dont il résulta que la masse des sels trouvés dans les magasins montait à la quantité de deux-cent quarante-un mille quatre-vingtonze livres poids de marc.

Le même arrêté portait que la vente du sel aurait lieu comme du passé ; mais bientôt le général pensa à faire faire ce service par une entreprise. Le 6 mai, la Chambre administrative militaire annonça que cette fourniture serait mise à l'enchère le 13 mai ^) et elle fut effectivement expédiée le dit jour au nommé Rochat, natif du canton de Vaud, qui tenait un café à Sion. L'expédition fut faite chez le Sr Ledoux, officier d'état-major, pour le prix de soixante mille francs, payables par douzièmes chaque mois. ^ L'entrepreneur obligea à vendre le sel à cinq

Département de Tinté rieur. 11 lui dit que le facteur des sels de Sion avait été contraint par le commandant de la place accompagné de trois grenadiers, du lieutenant du Préfet intrus, du Receveur intrus et de deux municipaux ; "qu'il ne s'était rien trouvé dans sa caisse ; qu'on exigeait de lui qu'il rendît ses comptes dans deux fois vingt-quatre heures, etc. Il finit en disant qu'il s'abstenait de toutes réflexions sur ce procédé extraordinaire qui n'était plus dirigé contre le canton du Valais seul, mais contre le Gouvernement central qui avait la régie du sel dans ses attributions.

(1) Cette- pièce est au Nro 39 du Nouvelliste vaudois.

(2) A l'inventaire dressé lorque le dit Rochat fut mis en possession des magasins, on trouva les quantés de sel ci-aprés exprimées :

Au Bouveret . . . * .

. Livres

A Monthey ....

A St-Maurice ....

A Martigny >^ .

Total poids de 18 onces

Livres

Soit poids de marc

Livres

A Sion, poids de marc A Sierre „ ...

A Viége ., ...

A Brigue „ ...

Total du sel remis à Rochat

Livres

Il y eut donc cent dix mille cinq cent trente six livres de sel vendu ou distrait dès l'inventaire du 20 avril à celui du 20 mai.

kreutzer la livre, poids de 48 onces, et la Chambre administrative militaire écrivit dès le même jour une circulaire aux Sous-Préfets, pour qu'ils en prévinssent les communes et qu'ils veillassent à ce qu'il n'y eût point de fraude à cet égard. ^)

Les plaintes sur le poids ne tardèrent pas à arriver. Le 4 juin, la municipalité de Sion infonna cette Chambre que le détailleur ne vendait qu'au poids de seize onces. La Chambre écrivit le même jour une nouvelle circulaire aux Sous-Préfets pour qu'ils vérifiassent à quel poids le sel était vendu dans leur district, et dans le cas où la vente aurait lieu au poids de marc, qu'ils se fissent exhiber par les détailleurs l'ordre qu'ils auraient reçu afin qu'elle pût remonter à la source de cet abus et le faire cesser. Le Sr Levasseur, Français, appelé par le général pour être contrôleur de l'administration des sels, écrivit deux lettres à la Chambre administrative en date du 47 et 49 Prairial, pour lui observer que le texte de l'adjudication portait que le sel se vendrait comme far le passé, et qu'il fallait faire conster du poids auquel cette vente avait lieu précédemment. La Chambre lui répondit ^ qu'il serait facile de lui faire passer les déclarations des anciens téniers ainsi que celle de l'ancien facteur, qui établiraient suffisamment que le débit s'était toujours fait dans tout le pays au poids de 48 onces; mais qu'elle se fondait principalement sur le prononcé du procès-verbal, tel qu'il a été lu le jour de l'adjudication, entendu et signé par un des membres de la Chambre administrative

(i) Procès-verbal de la séance de la dite Chambre, du 13 mai. Séance du soir. Déclaration donnée le lendemain 14 mai par sept particuliers présents aux enchères.

(2) Procès-verbal de la séance du 10 juin.

et le citoyen Ledoux qui exprimait positivement que le sel se vendrait comme du passé à cinq kreutzer la livre poids de dix-huit onces, qu'en conséquence, elle espérait que lui, contrôleur, donnerait des ordres pour faire cesser cette prévarication.

La Chambre ne se borna pas à cette démarche. Elle avait reçu du Sous-Préfet de Viège copie authentique d'un ordre donné au détailleur du dit lieu par les fermiers du sel de le vendre au poids de seize onces. Elle fit appeler le 15 juin ^) le Sr Rochat, adjudicataire de cette ferme et lui exhiba cet ordre. Celui-ci s'excusa sur ce que cet ordre était du 46 juin, et que le même jour, ensuite de la réprimande qu'il avait reçue du Sous-Préfet, lui Rochat avait écrit à son associé Meyland pour qu'il fît vendre le sel au poids de dix-huit onces, tant à Brigue qu'à Viège. La Chambre lui demanda une nouvelle invitation de sa part aux détailleurs de Brigue et Viège pour qu'ils eussent à vendre au dit poids de dix-huit onces et il la donna. Il ne pouvait avouer plus positivement l'obligation qu'il avait contractée par son adjudication de vendre les sels au poids de dix-huit onces. Cependant, non-seulement les plaintes continuèrent, mais encore elles devinrent plus graves. La Chambre écrivit le 30 juin au citoyen Levasseur, contrôleur des sels, ^ pour lui transmettre copie d'un procès-verbal signé Ducrey et Roch, officiers municipaux de Sion, qui établissait que le 7 Messidor (26 juin), siïr diverses ventes faites par le Sr Rochat à des paysans, il avait manqué quatorze onces de sel sur chaque quantité de quatre livres, et qu'en outre le dit Rochat s'était

(1) Procès-verbal de la séance du 15 juin.

(1) Procès-verbal de la séance du dit juin.

permis une falsification en vendant du sel mêlé de sable dans la proportion de quatorze onces et demie sur quatorze livres de sel ^). Le 3 juillet elle envoya encqre au même coutrôleur, copie d'un second verbal transmis par la même municipalité de Sion ^ dont il résultait que le dit Rochat continuait à frauder dans la vente du sel, qu'il faisait tantôt au poids de seize onces tantôt à celui de dix-sept onces. Plus une plainte du Sous-Préfet de Sierre qui portait que le détailleur du dit lieu débitait un sel très mélangé avec du sable, cette plainte était appuyée d'un procès-verbal signé par le dit Sous-Préfet, par Imhoff, receveur, François Anthoine, vice-président et Fontaine, officier municipal. ^ La Chambre, en transmettant ces pièces, invitait le contrôleur à faire finir ces abus et à châtier le fournisseur. Elle écrivit aussi au général Turreau à Bex, pour l'informer de cette fraude scandaleuse, Vinviter à vouloir bien donner satisfaction au public là-dessus et prendre des mesures pour que le cas ne se présentât plus.

Le lecteur s'attend sans doute à des mesures telles que la Chambre les sollicitait. Hé bien, elle reçut du citoyen

(1) M. de Rivaz avait aussi analysé du sel qu'il avait fait acheter au débit ordinaire. U y trouva une once et demi de sable du Rhône sur 2 livres de sel. (Lettre du ler juillet.)

(2) Procès-verbal de la séance du 3 juillet.

(3) Deux jours après, 5 juillet, le Sr Franc faisant fonctions de Sous-Préfet à St-Maurice, transmit encore à la Chambre deux procès-verbaux, l'un de Monthey, signé Yves Gueratty, greffier-substitut du tribunal du district et l'autre de St-Maurice, signé Maurice Depraz, greffier du tribunal de district, constatant tous deux également que le sel débité dans ces deux tin es était fraudé par un mélange de sable. (Procès-verbal de la séance du dit jour.) La Chambre transmit encore ces verbaux au contrôleur des sels le 7 juillet.

Levasseur une réponse en date du 13 Messidor (2 juillet) dans laquelle, loin de soutenir les intérêts du public lésés par cette fraude, il trouva les procès-verbaux qui lui étaient transmis, dictés par la jalousie et par la passion ; il taxa la Chambre de les avoir provoqués ; dit que le citoyen Rochat pouvait se dégoûter par ces tracasseries et que les intérêts de l'Etat, qui tire un revenu clair de cette ferme, s'y trouvaient compromis. Il conclut en s'appuyant sur l'intention du commandant général, par désapprouver l'ordre que la Chambre avait fait passer aux Sous-Préfets de district pour qu'ils eussent à examiner la qualité des sels débités dans les diverses tines, et par inviter la dite Chambre, au cas qu'il lui parvînt de ses administrés quelques plaintes librement portées, de se borner à les transmettre à lui, contrôleur, sans s'ingérer dans cette police. ^)

Le lendemain, 6 juillet, elle reçut aussi la réponse du général Turreau. Elle est aussi frappante que celle qu'on vient de lire 2). Il prit en mauvaise part que la Chambre s'ingérât dans cette police qu'il avait réservée exclusivement au contrôleur général. Il répéta que l'adjudicataire se plaignait qu'on agissait avec passion, et qu'il lui était suscité toutes sortes de chicanes. « Il était persuadé que « ce citoyen était à l'abri de tout reproche, mais persé- « cuté par un esprit de jalousie. Il finit par dire que, s'il « lui arrivait quelques pertes par des démarches peu me- « surées de quelques fonctionnaires publics, il les rendrait

(1) Procès-verbal de la séance du 5 juillet.

(2) Procès-verbal de la séance du 6 juillet.

individuellement responsables des dommages et intérêts « qui en pourraient résulter. y> *)

La Chambre répondit le 7 au Sr Levasseur, que tout ce qu'elle avait fait pour le convaincre de la fraude des fournisseurs n'était dirigé par aucune animosité, mais uniquement par la vue du bien public ; qu'elle n'avait pas cru s'écarter des intentions du commandant général, en ^'informant, par le canal des Sous-Préfets, si la fraude était générale pour la lui faire connaître, et le mettre à même de prévenir le mécontentement du public. Que si elle ne devait plus se mêler de cette police qu'il déclarait lui être entièrement réservée, elle espérait que l'intérêt qu'il devait prendre au bien de ses administrés, le garantirait de tous les écarts que pourrait se permettre à l'avenir le citoyen Rochat ou ses agents. ^

Le 8, elle écri\1t au général dans le même sens. Ce fut le dernier effort que fit cette Chambre pour soustraire son pays à cette odieuse vexation. Dès lors le faux poids et le mélange de sable ne furent plus troublés et continuèrent jusqu'à l'époque où le Conseil d'Etat fut installé. 3)

(i) Cette lettre, où la connivence du général avec les fermiers se montrait d'une manière aussi évidente, sert aussi à montrer rétat de nullité dans lequel il voulait encore tenir la Chambre administrative qu'il avait créée. Il la laissait sans argent et sans moyen de satisfaire à ses dépenses les plus indispensables. Son huissier vint emprunter le 30 mai à M. J. de Rivaz, membre de la Chambre administrative helvétique, deux écus neufs, en lui disant qu'il n'était absolument point payé de ses vacations auprès de la Chambre intruse. (Lettre de M. J. de Rivaz du 31 mai.)

(2) Procès-verbal de la séance du 7 juillet.

(3) La vente au poids de seize onces fut même continuée jusqu'au premier janvier 1803, qu'elle fut adoptée par la Diète. Les fermiers Rochat et Mercanton prétendirent même encore y être

Telle fut la loyauté avec laquelle la chose publique fat administrée pendant la période que nous décrivons. J'ai cru que le détail particulier dans lequel je suis entré n'était pas indigne des regards de l'histoire destinée à apprécier les vices et les vertus de ceux qui ont été appelés à gouverner les honimes.

autorisés par leur adjudication, et le Grand-BaiUif Augustini était dans Topinion que cet acte fondait leurs prétentions. Mais, comme il partit pour Paris à la fin de novembre, le Conseil d*Etat reprit cette affaire et traduisit les dits Rochat et Mercanton devant les tribunaux. Alors le Sr Mercanton, effrayé des suites que pouvait avoir cette recherche judiciaire, recourut aussitôt à la clémence des juges et offrit un dédommagement de cent-cinquante louis pour le faux poids, exercé dés le 5 septembre au ier janvier, et troiscent soixante et quinze louis pour le mélange de sable que la ferme s'était permis. La Diète fut consultée, et elle décréta l'abolition de la procédure commencée contre le Sr Mercanton moyennant les dédommagements proposés, et à la condition que ce particulier ni son associé ne fussent plus désormais employés à aucune gestion publique. Ce décret rendu par circulaire est de l'année 1803. Il avait d'abord été porté en comité secret ainsi que l'avait demandé le dit Mercanton, mais il a ensuite acquis une assez grande publicité.

Dans les moments de dépit que donnait au Sr Mercanton /a recherche à laquelle il fut livré par le Conseil d'Etat, il disait qu'il avait donné dix mille francs de pot-de-vin au général Turreau pour cet objet, et qu'il était bien dur pour lui après ce sacrifice de se voir molesté pour le même objet.