CHAPITRE X

Arrêté du Préfet militaire qui destitue le tribunal du canton. -— Réponse de ce tribunal. — Arrêté du général Turreau qui le réintégre, — Seconde réponse du même tribunal. — Mesures de rigueur pour la rentrée des contributions dans les districts de Sembrancher et de Sierre. — Destitution de la municipalité d'Orsières. — Démarches du général Turreau pour engager les districts du Bas- Valais à entrer dans ses vues. — Nouvel arrêté par lequel il impose une nouvelle contribution sur quelques districts et communes — Observations sur cet arrêté et sur les vices de la comptabilité établie par le général.

Lorsque le citoyen Pittier était entré en exercice des fonctions de Préfet militaire, il avait annoncé sa nomination au tribunal du canton par une lettre datée du 25 janvier. Le tribunal lui avait répondu le 28 , qu'il ne pouvait le reconnaître en cette qualité avant la sanction du Gouvernement helvétique auquel ses membres avaient juré fidélité et obéissance. ^) Cette opposition semblait devoir provoquer immédiatement sur ce corps le même orage qui éclata contre la Chambre administrative ; mais il fut épargrié, sans doute par la considération de l'impossibilité où se serait trouvé le général de le remplacer par des citoyens qui eussent quelques lumières pour remplir ces fonctions. Cependant le Préfet militaire, poussé vraisemblablement, ou par quelque ressentiment personnel, ou par quelque vue

(1) Cette réponse a été insérée au No 16 du Nouvelliste vaudois.

particulière ^) prit le 26 avril un arrêté par lequel il prononce cette destitution en ces termes :

Sion, le 6 Floréal an 10.

Le Préfet général du Valais,

Considérant la méconnaissance des juges composant le tribunal du canton, et le refus par écrit de leur soumission envers les autorités supérieures;

ARRÊTE

Art. l^r

Les citoyens président Riedmatten, Dufour, Adrien Bonivini, Cropt, Darbellay, Favre, Delasoie, Duc, Deschallen, de Nucé, Ribordy, compo.sant le tribunal du canton du Valais, sont destitués, et le citoyen Rion a obtenu sa démission.

Art. 2.

Le lieutenant-Préfet est chargé de les assembler dans la salle ordinaire des audiences et de leur conmiuniquer le présent arrêté.

Art. 3.

n requérera du greffier la communication des registres <de la délibération du tribunal sous le 28 janvier passé.

(Signé) PrmER.

Cet arrêté fut porté au tribunal, qui était assemblé pour vaquer à ses occupations ordinaires, par le Sr Schinner,

(2) On a dit dans le temps qu'il avait pensé, par cet acte, empêcher le jugement d'une cause qui était portée devant ce tribunal et dont une des parties plaidantes était appuyée par lui. Cette cause fut accommodée par son entremise. — Voyez le Nouvelliste vaudois No 36.

lieutenant du Préfet. Le tribunal voulut lui donner réponse, mais il dit que cette communication n'en exigeait pas. En conséquence, le tribunal se borna à insérer dans son protocole l'arrêté suivant:

Le Tribunal du canton,

Vu Farrêté ci-dessus,

Considérant 1^. Que la nomination du citoyen Pittier à l'emploi de Préfet général faite par le général Turreau n'a point été confirmée par le Gouvernement helvétique;

Considérant 2^. Que dans le cas même où sa qualité aurait été reconnue et serait devenue légitime, ses pouvoirs ne s'étendraient cependant point à un acte de la nature de celui qu'il vient de se permettre, attendu que la destitution des autorités cantonales est réservée au Gouvernement seul,

ARRÊTE

Que l'arrêté du citoyen Pittier ne pouvant avoir d'effet légal, le tribunal continueia à remplir ses fonctions jusqu'à ce qu'il en soit empêché par la force, protestant solennellement, tant au nom du peuple qu'à celui du Gouvernement helvétique, contre tout acte par lequel on voudrait effectuer cette destitution, et les conséquences qui en pourraient résulter.

Après cette déclaration, le tribunal continua ses fonctions comme du passé. Une pareille insubordination de la part d'une Cour supérieure paraissait devoir provoquer de suite une mesure militaire contre elle ; mais, au grand étonnement du public, il en arriva tout autrement.

Le général n'approuva pas la conduite de son Préfet, et trouva mauvais qu'il eût déplacé ce corps de magistrature dont il sentait vraisemblablement la difficulté d'effectuer le

remplacement ; en conséquence, il prit le parti de casser l'arrêté de son Préfet et d'en rendre un autre de la teneur suivante :

Au Quartier général, a Sion, le 17 Floréal, an 40 de la République française.

LE COMMANDANT GÉNÉRAL DU VALAIS

Vu l'arrêté du Préfet national du Valais, en date du 6 de ce mois, relatif à la destitution qu'il a cru devoir prononcer contre les membres du tribunal du canton, qui auraient méconnu son autorité administrative ;

Arrête :

Art. 1®^. Les membres du tribunal du canton continueront leurs fonctions comme par le passé.

Art. 2. Le présent arrêté leur sera notifié dans le jour par l'officier de l'état-major faisant fonctions de commissaire des guerres, en la personne du président du dit tribunal.

Signé: Turreau, Pour copie conforme à l'original.

Signé : Ledoux, officier d'état-major et faisant fonctions de commissaire des guerres. ^)

Cet arrêté fut communiqué à M. de Riedmatten, président du tribunal, par une lettre que lui écri\it le Sieur Ledoux, le même jour, 7 mai. M. de Riedmatten y répondit par la lettre suivante : ^)

(1) Cette pièce a été insérée au No 41 du Nouvelliste vaudois. (?) Elle est aussi au No 41 du Nouvelliste vaudois.

« Sion, le 8 mai 1802.

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DU CANTON DU VALAIS au Citoyen Ledoux, commissaire-ordonnateur.

« En réponse à votre lettre du 17 Floréal, dont j'ai « donné un reçu au porteur, ainsi que de Tarrêté-com- « muniqué, du général Turreau, pris sous la même date, « j'ai l'honneur de vous dire que j'en ferai part au tribunal « du canton à sa première rentrée. Le tribunal apprendra « avec satisfaction, qu'en continuant ses fonctions d'après € son propre arrêté du 26 avril, il ne sera pas exposé à « voir ses opérations entravées par le pouvoir militaire. »

« Agréez ma parfaite considération,

Le président du tribunal du canton^ Signé: de Riedmatten.

Cette réponse, qui n'était pas faite pour plaire au général, et qui lui prouvait de nouveau le cas qu'on faisait de l'autorité qu'il usurpait, n'eut cependant pas de suites. Il parut ignorer les irrévérences du tribunal, garda le silence le plus absolu, et le tribunal resta en place.

Le général ne trouva sans doute point d'avantages pour le succès de ses vues dans une lettre de ce genre. Il se tourna vers la rentrée des contributions qui était un objet Un peu plus important pour lui, et s'occupa en même tennps d'autres démarches moins ostensibles, mais qui pouvaient servir plus efficacement ses projets. Je vais parler en détail de ces deux différentes mesures.

Nous savons que la contribution du 25 mars n'a pas été acquittée en entier dans les districts de Sembrancher et de Sierre.

Le général se rendit en personne à Orsières, district de Sembrancher, le 23 mai à 7 heures du soir, précédé de la moitié des grenadiers du premier bataillon de la 73™® brigade, ayant encore avec lui deux aides-de-camp, le Sr Pittier, Streicher, son receveur général, et Charles Gontard, son Sous-Préfet dans le District. ^)

La municipalité eut ordre de fournir à ces grenadiers, logement, vivres et une bouteille de vin par homme à chaque repas. Il appela cette municipalité devant lui à six heures du matin, à la cure, où il était logé. Là, il lui fit des reproches sur sa négligence dans la perception des impôts indirects, et sur son retard à compléter le payement des contributions extraordinaires. La dite municipalité, ainsi que celles de Liddes, Bourg-St-Pierre, VoUéges et Sembrancher qui y avaient des députés, exposèrent les malheurs qu'elles avaient éprouvés depuis quatre ans, Timpuissance où elles étaient de les acquitter, et sollicitèrent un rabais. Le général répondit qu'il n'exigeait pas d'argent, si on reconnaissait ses autorités. Les municipalités répliquèrent par un refus motivé sur leur serment. Le général dit alors que le Valais ne resterait pas suisse ; qu'il y avait dans ce moment un congrès à Berne, où l'on traitait de l'indépendance du Valais, et qu'en attendant ses autorités devaient être respectées et obéies. Les municipalités, ayant persisté dans leur refus, le général se refusa aussi à tout rabais, et leur enjoignit de payer sans délai l'arriéré et les deux mois échus dès la date de son arrêté du 4 Genninal. Ensuite, il dicta à l'un de ses aides-decamp l'ordre d'enyoyer, le lendemain, une compagnie à Vollèges, une à Orsières, autant à Liddes et à St-Pierre ;

(1) Lettre du Sous-Préfet de Sembrancher du 24 mai.

de les placer à discrétion chez les municipaux, qui payeraient aux capitaines six livres par jour, aux lieutenants trois livres, aux sergents quarante sols, aux caporaux ti'ente sols 'et aux soldats chacun vingt sols jusqu'à la rentrée des dites contributions et à la reddition des dites communes.

En même temps, la municipalité d'Orsières fut destituée. L'arrêté de destitution est du même jour, 4 Prairial (24 mai), quoiqu'il n'eût été publié que le 7 juin suivant. '^) Le Sr Pittier lui dit avant sa destitution : Je vous ai prévenu à carnaval, que je pèserai beaucoup plus sur Orsières que sur les autres communes, et il lui tint parole. Il était sans doute blessé de n'avoir pu obtenir plus d'ascendant sur les esprits de la commune dans laquelle il était né. D'ailleurs, quoiqu'Orsières eût déjà

(i) Le Nouvelliste vaudois en a fait mention dans son No 45. Voici le texte de cet arrêté dont les motifs surtout sont assez remarquables.