‹ Mémoires historiques sur l'occupation militaire en Valais par le généralChapitre 29 sur 47 · DÉCRÈTE · texte numérisé non relu

DÉCRÈTE

1^ La déclaration que le citoyen Muller P'riedberg, commissaire extraordinaire du Gouvernement, a faite à la Diète du Valais au nom de la République helvétique est acceidêe.

2^ Le Valais se gouvernera désormais en Répubhrjue indépendante sous une constitution basée sur la liberté et l'égaUté politique.

3^ Le présent décret sera publié dans toutes les communes dans le plus court délai , afin de faire connaître aux citoyens leur nouvel état politique. Cette publication est remise à la diligence du président de la Diète et de sa commission des cinq.

Le commissaire extraordinaire de la République helvétique a arrêté, et la Diète a décrété ensuite, que le présent acte qui constate l'indépendance du Valais , et Texistence séparée d'une République valaisane sera dressé quadiTiple en procès-verbal signé par le commissaire extraordinaire et le président et les secrétaires de la Diète et remis aux envoyés des Républiques française et italienne , au dit commissaire du Gouvernement helvétique, et au Gouvernement futur de la République valaisane. '')

Extrait du protocole de la Diète du Valais du 27 août

Le coïinn'tssaire extraordinaire

de la Répnbliqiie helvétique, (Signé :) Muller FmEDBEHG.

Le Président de la Diète du Valais,

(Signé :) Stogkalper.

Les Sécrétai iH*s de la Diète dn Valais,

(Signés :) Tousard d'Olbec , Au(iusTiNi.

Ce décret fut communiqué aux envoyés des trois puissances garantes par les lettres suivantes :

(1) La Diète étant dans la nécessité d'adopter un sceau pour authentiquer le présent acte et ceux qui émaneront d'elle dans le cours de sa session, et n'étant pas en mesure de se pourvoir d'un sceau adapté à la nouvelle constitution de la République, déclare qu'attendu Turgence, elle se servira de l'ancien sceau dte la République du Valais jusqu'à ce que le nouveau sceau, qui sera décrété dans le cours de la session, puisse être mis en usage.

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Sion, le 27 août 1802.

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