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Diète helvétique. -- Message du Conseil exécutif qui lui communique les vues de la France sur le Valais. — Commission de sept membres chargée d'examiner le projet de constitution publié le 29 mai. — Rapport qu'elle fait sur la division du territoire suisse. — Décret de la Diète qui maintient le Valais comme canton de la République helvétique. — Second décret qui concerne l'intégrité du Jterritoire helvétique. — Scission survenue dans le sein de cette assemblée. — Acceptation d'un projet de constitution différant sur quelques points de celui qui avait été présenté. — Nomination des membres du Sénat créé par la dite constitution. — Décret du Conseil législatif qui dissout cette Diète.

La Diète s'assembla sous des auspices qui dès les cornmencements inspirèrent aux citoyens amis de leur patrie la crainte de ne pas recueillir de cette assemblée solennelle les fruits qu'on avait eu lieu d'en espérer.

Les cantons d'Uri et de Schwytz n'avaient pas voulu s'astreindre dans leurs Diètes cantonales au serment prescrit par le Conseil législatif, et plusieurs membres de la Diète helvétique opinaient à refuser d'admettre parmi eux le landammann Jost Muller et le célèbre Aloys Reding, qui avaient été députés par ces deux cantons. Cependant l'opinion contraire prévalut, et le bon esprit de la majorité de l'assemblée sentit qu'un défaut de formes ne devait pas l'emporter sur le besoin de la concorde dans un moment aussi essentiel. Ils furent en conséquence admis à siéger par un décret de la Diète rendu à une trèsgrande majorité.

Ce premier pas ranima les espérances des citoyens bien intentionnés, et les premières séances de la Diète furent effectivement marquées par des mesures propres à honorer le caractère national ainsi que les principes des membres qui la composaient.

Le Conseil exécutif avait rédigé, le 6 septembre, un message qui fut présenté à la Diète dès le commencement de ses séances. On ne détaillera pas ici les parties de ce message relatives aux événements qui avaient amené le projet de constitution du 29 mai et la convocation d'une diète constituante, (1) mais je crois devoir consigner ici textuellement la portion de ce message qui regardait la cession d'une partie du canton du Valais. Voici comment il s'énonce à cet égard :

« Pour compléter le présent rapport, il est nécessaire « encore de donner un éclaircissement sur une apostille « qui se trouve dans le projet de constitution à l'article « du canton du Valais. Déjà au commencement de cette € année, il parvint de la part du gouvernement fran- € çais, la demande formelle de la cession d'une partie de « ce canton, c'est-à-dire, d'autant qu'il en faudrait pour « opérer la communication immédiate du territoire français « avec celui de la République cisalpine. Cette cession fut « posée comme une condition irrémissible pour le réta- € blissement de la neutralité helvétique, ainsi que pour € la révocation de la concession faite dans le traité « d'alliance de 1798, de routes militaires.

« Le Conseil exécutif, obligé d'un côté de veiller à < l'intégrité du territoire helvétique, et de l'autre attentif « à obtenir de nouveau la neutralité, qui lui a été si

(1) Ce message se trouve consigné dans le Nro 461 du Républicain Suisse, journal allemand publié par M. Ostéri et dans d'autres écrits.

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« malheureusement ravie, a cherché à éluder entièrement « la demande du gouvernement français ; mais, au cas « que, par la puissance des circonstances, ses efforts « devinssent infructueux, il a cherché aussi à frayer la « voie à une indemnité proportionnée au sacrifice.

« L'avenir seulement pourra nous apprendre jusqu'à « quel point Tun ou l'autre réussira, les négociations qui c( ont eu heu jusqu'ici à ce sujet n'ayant encore amené « aucun résultat, mais jamais le Conseil exécutif ne se « croirait compétent pour prononcer, même préliminairem ment, dans les derniers jours de son existence, sur une « affaire aussi importante. »

Ces assertions ne paraissent pas tout-à-fait concordantes avec ce qu'on a dit dans le second chapitre des négociations qui avaient été sui\ies à cet égard. Mais elles prouvent au moins qu'à cette époque le gouvernement helvétique avait adhéré aux vues que son ministre lui avait présentées dans son rapport du 6 juillet, et reconnu son incompétence pour décider sur une cession aussi essentielle.

La lecture de ce message ne donna lieu à aucune discussion, et la Diète procéda de suite à la nomination d'un comité de sept membres chargés d'examiner les changements à faire au projet présenté et d'en faire de suite son rapport à l'assemblée.

Les membres de ce comité nommés au scrutin secret^ furent MM. Zimmermann, d'Ai^ovie ; Koch, d'Oberland ; Muret, de Vaud ; Farina, du Tessin ; Wegmann, de Zurich ; Salis-Seevis, des Grisons ; Kraver, de Luceme.

Plusieurs d'entre eux,, entre autres Zimmermann et Koch, redoutaient de toucher à la rédaction du projet du 29 mai où il était question de la cession d'une partie du Valais. Leurs sentiments furent partagés par la majorité de la commission qui, dans son rapport fait le 21 sep-

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tembre, éluda la question en proposant d'insérer dans la constitution que la loi fixerait les limites du Valais.

C'était abandonner à trop de hasards la destinée de leur pays pour que les députés du Valais ne réclamassent pas contre ce plan, et ils chargèrent M. Augustini, l'un d'eux, du soin d'exposer leur vœu. La demande si touchante par elle-même d'une peuplade qui insiste avec chaleur auprès de ses compatriotes pour conserver ses liaisons avec eux, ne pouvait manquer d'être accueilhe par des Suisses. Aussi la Diète consultée par son président rejeta-t-elle sans hésiter le tempérament proposé par son comité de constitution, et déclara-t-elle à la majorité de plus de soixante voix que le Valais resterait canton et dans ses anciennes limites.

L'enthousiasme avait gagné les esprits. Ce fut au moment de l'émotion vive qu'inspirait cette preuve d'attachement des Suisses pour leurs compatriotes du Valais, qu'un membre proposa de resserrer encore ce lien réciproque en déclarant par acclamation l'intégrité du territoire helvétique. Toutes les voix répondirent à catte invitation avec transport, et le président de l'Assemblée (1) en annonçant ce décret, ajoute qu'il était rendu à la presque unanimité. (2)

Ce mouvement spontané par lequel les Suisses se serraient de concert les uns contre les autres, et se montraient à l'Europe tels qu'ils avaient été jadis, et tels qu'ils auraient toujours dû l'être, fut un moment de triomphe pour le Valais. Son sort était désormais décidé par la manifestation la moins équivoque de la volonté nationale,, et ses représentants durent se flatter qu'un vœu aussi prononcé obtiendrait les égards du gouvernement français.

(1) M. Kuhn, député de Berne.

(2) Cette résolution importante est du 29 septembre.

Il les eut sans doute obtenus, on doit le présumer, si le même esprit de concorde se fût toujours maintenu parmi les membres de la Diète. Mais les événements qui suivirent donnèrent à l'intrigue les moyens d'agir et elle parvint à ruiner tout ce qui s'était fait dans le principe.

Je n'entrerai pas ici dans le détail des opérations de la Diète. Je dois me borner à celles qui ont eu une influence plus ou moins directe sur la révolution qui la termina.

La première de ces causes fut sans doute le schisme que la diversité des opinions sur les bases de notre constitution politique opéra dans le sein de cette assemblée. La majorité de ses membres, soit par conviction personnelle, soit pour éviter les obstacles que la France aurait peut-être mis alors à l'adoption d'un autre système, la majorité, dis-je, se montrait attachée aux principes de de l'unité, et agit en conséquence dans ses délibérations. La minorité, par contre, organe plus fidèle du vœu national qui s'est 'manifesté depuis lors, ne trouvait le bonheur de la patrie que dans le retour du fédéralisme sous lequel elle avait prospéré.

Ce fut la pomme de discorde qui divisa des Suisses qui d'abord s'étaient montrés si bien unis, quand il ne s'agissait que de décider sur la consen^ation de leur territoire.

La Diète ayant établi pour principe constitutionnel qu'il n'y aurait qu'un droit de cité helvétique, et point de droit de cité cantonal, MM. de Reding, MuUer et Von der Flùe déclarèrent que cette décision était contre le vœu exprès de leurs commettants qui désiraient que chaque canton pût comme du passé recevoir chez lui les citoyens qui lui plairaient et exclure les étrangers qui ne lui conviendraient pas. N'ayant pu ébranler la résolution de la Diète,

ils prirent le parti de se séparer d'elle, et ils annoncèrent leur départ par une note remise au président de la Diète le 9 du mois d'octobre.

Cette défection fut bientôt suivie d'une autre plus considérable. Treize membres quittèrent encore la Diète le 17 octobre, après lui avoir envoyé un mémoire contenant les motifs qui les engageaient à cette démarche.

Ces motifs étaient principalement puisés dans le système d'unité qui avait prévalu parmi les membres de la Diète, et qui se trouvait contraire au vœu de plusieurs cantons.

Sur ce que le droit de cité cantonal était aboli.

Sur ce qu'on n'avait pas eu égard aux demandes faites par divers cantons dans la division du territoire, et mis de côté ces pétitions sans les lire.

Sur ce qu'on avait refusé aux cantons le droit de proposer à la Diète trois candidats pour les places de Sénateurs.

Sur ce qu'on n'avait pas laissé aux cantons l'établissement de l'ordre judiciaire dans leurs ressorts.

Sur ce qu'on sacrifiait des biens nationaux à l'avantage de quelques cantons pour charger ensuite les autres d'impôts directs et indirects.

Stïr ce que les établissements du gouvernement n'avaient pas pour base le principe d'économie que' commandait le bien du peuple.

Sur ce que les administrations cantonales étaient trop subordonnées au gouvernement central.

Sur ce qu'on créait une force militaire trop nombreuse, et qu'on donnait au gouvernement le droit de l'augmenter.

Enfin, sur ce qu'on soumettait les constitutions cantonales ainsi que les changements à y faire à la sanction

du gouvernement central, et qu'on privait par là les cantons de leur légitime indépendance.

Je me suis un peu étendu sur cet article, parce que la retraite de ces treize députés jointe à celle des trois autres qui les avaient précédés fut un des principaux motifs sur lesquels s'appuya le Conseil législatif dans son décret du 18 octobre, ou du moins un des prétextes dont on usa pour couvrir d'autres vues.

La Diète, quoique profondément affligée de cette scission, ne s'en crut pas moins obligée de continuer ses travaux, puisqu'elle restait encore composée dé soixante-cinq représentants du peuple et par conséquent d'une très-grande majorité. Cinq jours après, c'est-à-dire le 23 octobre, la rédaction de la constitution helvétique fut approuvée, et au bout de quatre jours, c'est-à-dire, le 27 octobre, les élections constitutionnelles du nouveau Sénat helvétique furent terminées.

M. de Rivaz y fut appelé par le suffrage de la Diète pour le canton du Valais. Mais il avait annoncé à plusieurs de ses collègues son intention de refuser cette place pour rester au sein de sa famille et parmi ses concitoyens du Valais, lorsqu'il fut prévenu dans cette démarche par la révolution mémorable du 28 octobre.

Personne n'a ignoré le décret rendu pendant la nuit du 27 au 28 par treize membres du Conseil législatif^ pour dissoudre le Conseil exécutif et remettre le pouvoir entre les mains de MM. Dolder, Savary et Ruttimann, ou à la majorité d'entre eux. Sans parler du danger qu'il y avait de replonger la Suisse dans l'état pro\isoire et par conséquent plus ou moins anarchique dont elle paraissait prête à sortir au moyen des opérations faites par la Diète constituante, ce décret a manqué essentiellement par les formes, puisque de trente-sept membres du Conseil

législatif qui se trouvaient alors à Berne, treize seulement prirent part à cette délibération, que les \ingt-quatre autres n'y furent pas convoqués, et que par conséquent il fut rendu seulement par la minorité.

Ce décret fut cependant mis de suite à exécution. Les citoyens Dolder et Savary, que cet acte avait investi du pouvoir exécutif, envoyèrent aussitôt au Conseil législatif un message rempli de plaintes contre les opérations de la Diète, avec un projet de loi pour la dissoudre. Le Conseil, assemblé cette fois au nombre de vingt-trois membres, adhéra à cette proposition et rendit en conséquence une loi qui a eu des suites très-importantes à l'égard du Valais.

Dans un écrit publié en janvier 1802 par M. Charles Koch, l'un des membres les plus marquants du Conseil législatif et député lui-même à cette Diète sur les événements du 27 et 28 octobre, la validité de ce décret est attaquée comme celle du précédent par défaut de formes. De vingt-trois membres présents, dix-sept adoptèrent le décret et six s'y opposèrent. Or, si l'on joint ces six opposants aux treize membres du Conseil qui ne furent pas admis à cette séance et qui protestèrent contre l'exclusion qui leur avait été donnée, cela présente un total de dix-neuf voix négatives contre dix-sept qui adoptaient le décret.

Le même ouvrage a discuté avec quelque détail les objections faites contre les opérations de la Diète pour motiver la loi en vertu de laquelle elle était dissoute.

Il ne peut entrer dans mon plan d'aborder cette question devenue aujourd'hui parfaitement inutile, ni de chercher à pénétrer quels furent les véritables motifs de ceux qui dirigèrent ce grand changement. Des vues personnelles d'ambition chez quelques uns, peut-être une

influence étrangère mécontente d'une constitution qui consacrait l'intégrité du territoire helvétique, eurent-elles autant de part à cette mesure que toutes les autres considérations dont on l'étaya dans le temps. C'était sans doute une chose très - affligeante pour tous les vrais Suisses que le mécontentement des cantons qui avaient été le berceau de la liberté ; c'était également très-fâcheux que la théorie de l'unité n'eut pas ménagé davantage le vœu fédéraliste qui se manifestait parmi un grand nombre de membres de l'assemblée et auquel, après bien des luttes pénibles, le premier consul de France a cru devoir ramener la Suisse pour lui procurer le repos dont elle avait besoin. Mais quel que dût être le vœu des Suisses pour l'entreprise du 28 octobre, si véritablement elle avait pour but le rapprochement des esprits, quel que fut sans doute celui des députés du Valais pour toute mesure qui aurait satisfait les cantons auxquels la Suisse devait son ancienne existence, ils durent néanmoins voir avec une véritable peine une tentative faite aux dépens d'une constitution qui, en maintenant le Valais dans toute son intégrité au nombre des cantons, était devenue pour eux une sauvegarde bien précieuse.

Ce fiit sans doute cette considération seule qui engagea les quatre députés du Valais à signer la protestation émise par plus de cinquante membres de la Diète contre la loi du 28 octobre qui l'avait dissoute. On vit par la teneur de cette protestation, qui est du 29 octobre et qui a été consignée dans plusieurs papiers publics, qu'elle était déjà revêtue de la signature de quarante-huit membres lorsqu'elle leur fut présentée.