OFFERTES AUX HOMMES IMPARTIAUX

proposé* Nous n^étlons pas juriscotisultes; pour nous, notre compéCencie semblait résulter du seul fait qu^un arrêté du gouverneiueut nous ordonnait de juger.

Il reliait) du moins, lui donner un défenseur, et tout ce que vous dîtes avoir ignoré aurait été plaidé pour le prince ! — Cette négligence extrême du caj^aine-rapporteur aurait été réparée par moi , n^ais le prince n^avait pas demandé de défenseur, et aucun des membres ne nfe rappela ce devoir.

J^en dirai autant des illégalités de Tinstruction et des viees que Ton reproche à la rédaction du jugement. •

Seulrafient j^observerai , quant à la double minute, que restimable auteur de la Discussion des actes de la commission militaire j imprimée^ chez Baudouin frères , a ignoré un fait qui n^était pas écrit dans les pièces^

I^ dossier qui lui a été communiqué , et qui n^a pu Tétre que par celui que j^avais rendu, en i8i5, dépositaire de mes papiers , était mon dossier particulier, et non le dossier c^ciel du gouvernement, qui devrait se tx^uver dans les archives de la guerre ^u de la police , avec le rapport du conseiller d^Etat Real et les autres documens, s'ils n'ont pas été soustraie.

Plusieurs rédactions furent essayées, entré autres <^elle qui a été publiée comme pièce du procès ; ï^^ais après qu'elle eut été signée , elle ne nous «pa-

rut pas régulière et nous fîmes procéder à une nouvelle rédaction par le greffier, basée principalement sur le rapport du conseiller d^Etat Real et les réponses du prince.

Cette seconde rédaction , qui constituait la vraie minute^ aurait dû rester seule; Pautre aurait dû être anéantie sur-le-champ : si elle ne Ta i»as été, c'est un oubli de ma part. Voilà Texacte venté.

Au surplus , il ne peut, en aucun cas, en résulter aucun reproche contre nous; et nous admettons volontiers à ce sujet le dilemme proposé par le Journal des Débats. C'est que , de toute manière , il ne pouvait pas être procédé de suite à l'exécution dei jugement. On ne pouvait pas y procéder sur la première minute, car elle était incomplète, quoique signée de nous ; elle contenait des blancs non remplis , et n'était pas signée du greffier. Ainsi le rapporteur et l'officier chargé de l'exécution n'auraient pu , sans prévarication , voir là un véritable jugement. Et quant à la seconde rédaction , la seule vraie , comme elle ne portait pas l'ordre cP exécuter de suite , mais seulement de lire de suite le jugement au condamné ^ l'exécution de suite ne serait pas le fait de la commission , mais seulement de ceux qui auraient pris sur leur responsabilité propre de brusquer celte fatale exécution.

Hélas! nous avions bien d'autres peo^ées! A peine le jugement fut-Il signé que je me mis à écrire une lettre dans laquelle , me rendant en cela l'iAterprète du vœu unanime de fa commission,