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INSTITDBB BIf l'aN XII, PAB LB OOUTBRlfBICBlfT CONSULAIBB, POUB JU6BB LB DUC o'bNGHIBU.

La mort de Tinfortuné duc d^Enghien est un des événemens qui ont le plus affligé la nation fran* çaîse : il a déshonoré le gouvernement consulaire.

Un jeune prince, à la fleur de Tâge, surpris par trahison sur un sol étranger , où il dormait en paix sous la protection du droit des gens; entraîné tîolemment vers la France, traduit devant de prétendus juges qui, en aucun cas ,^ ne pouvaient être les siens; accusé de crimes imaginaires; privé du secours d^un défenseur ; interrogé et condamné à huis-clos; mis à mort de nuit dans les fossés dW château- fort servant de prison d^Etat : tant de vertus méconnues, de si chères espérances dé-> truites, feront à jamais de cette catastrophe un des actes les plus révoltans auxquels ait pu s^abandonner un gouvernement absolu !

Le simulacre des formes judiciaires, alors même qu^elles auraient été ponctuellement observées, n^ôterait rien au jugement en lui-même de son

DISCUSSION DES ACTES DB LA GOM M. MILIT. 6l

efiRroyabie iniquité : des lois, si les lois de celte époque avaient pu autoriser une telle condamnation , laisseraient encore au législateur la honte de les avoir portées : des juges , s^ils avaient eu réellement le pouvoir de prononcer, n^en seraient pas moins livrés au remords éternel d^avoir sacrifié Pinnocent !....

Mais si aucune forme n^a été respectée ; mais si les juges étaient incompétens; mais s^ils n^ont pas même pris la peine de relater dans leur arrêt la date et le texte des lois sur lesquelles ils prétendaient appuyer cette cruelle condamnation ; si le malheureux duc d'Enghien a été fusillé en vertu d^une sentence signée en blanc. ... et qui n^a été régularisée qu^après coup ! alors ce n^est plus seulement Finnocence victime dMne erreur judiciaire; la chose reste avec son véritable nom ; c^est un odieux assassinat.

Une telle assertion aurait-elle besoin d^être démontrée ? Ah ! sans doute , la gloire du duc d^Enghien n^en a pas besoin ! Mais la France qui a déploré la perte de ce jeune héros ; la France qui voyait en lui le digne héritier de ce beau nom de Coudé qui valut tant de gloire à nos armes ; la France éprouvera quelque consolation , en apprenant que la mort du duc d^Enghien fut le crime de quelques hommes , et non le crime des lois. Les Français y trouveront de nouveaux motifs pour se réjouir de Tabolîtion du. gouvernement militaire; pour respecter ^et chérir davantage les institutions qui ,

6d DISCUSSION DBS ACTES

SOUS la monarchie constitutionnelle , garantissent Fhonneur , la liberté , la vie de tous les citoyens.

Illégalité de ^arrestation du duc d^Enghien.

Le duc d^Enghien raconte ainsi les circonstances de son arrestation dans un journal écrit par lui-même, dont copie est restée aux pièces, et dont la lecture intéresse surtout par sa simplicité.

(c Lejeudi i5mars,àEttenheim,ma maison cernée » par un détachement de dragons et des piquets » de gendarmerie , total deux cents hommes en- » viron , deux généraux , le colonel de dragons , » le colonel Chariot de la gendarmerie de Stras- » bourg, à cinq heures (du matiq). — A cinq » heures et demie , les portes enfoncées , emmené » au moulin près la tuilerie. — Mes papiers en- )) levés , cachetés. — Conduit dans une charrette » entre deux haies de fusiliers , jusqu^au Rhin. » — Embarqué pour Rheinau. Débarqtié et mar- » ché à pied jusqtfà Pfofsheîm. — Déjeuner à » Pauberge. Monté en voiture avec le colonel » Chariot , le maréchal-des-logis de la g^endar- » merîe , un gendarme sur le siège et Gruhstein. » — Arrivé à Strasbourg , chez le colonel Chariot , » vers cinq heures et demie. Transféré une demi- >} heure après, dans un fiacre, à la citadelle... >j

La loi du 28 mars i793| art 74 9 et cale du 2S brumaire an III , lit. 5 , sect. 1 , art. 7 , roaHlaient que les émigrés^ qui , ayant porté les armes contre la France , seraient lurrétés , sdtenFnmce^ Suit eh pctjrs ennemi au tùiiqidsj fiissent jugés dans' lès virigt-^gunire heures pm une commission de cinq membres (1), nommée par le chef de Fétai^ mctfor de la dhi'sibri de fàrrûée dans Vétendue^iiè laquelle ils auraient été saisis.

La loi du 19 ïirtictîdor an V ayait étendn c«tte mesuré à tous les émigrés, sa«s distindion^'qui seraient arrëtéi dané lé territoire de là répuhlùpjiei seulement dlle vbulàit, artiele t^, ipie la commise sion militaire fôt , à leur égard , composée de sept membres nommés parle général conymandant la dirision dans Téténdue de laquelle lettt arrestation aufâit eu lieu» •' ^ t

Mais , à feè sujet, îl y a tfr^ris Hôrtàt^jties àifatre. • Premièrement , le duc d'Enghten tie pdavait pas être rangé parmi les simples émigrés. En saqualilé de /7rmeie français, il était dans une classe à part; Oh appelait ^fmg^nrf^ , dans la législation , ceux qui nVtaient absens que par leur véJont^ , et ifui , dès4ors , pèifVaiênt rentrer en obtenant leur radiation. Mais les Bourbons n^av^aiiefnt pas cette &*r en! té : un insolent décret avait déclaré ne plus reconnaître de princes français , et les avait bèmrèts à perpétuité du ieriitàiee. -

(i) Ce nombre a depuis été porté à sept par d^autres'loUl

64 DISCUSSION DES ACTBS

Secondement, à Tépoque où le duc dTEnghioi fut capturé , il y avait déjà près de deux ans que le sénatiis-consalte de Tan X avait été promolgaé, et que des mesures plus humaines (couvertes da nom , si souvent trompeur ^amnistie ) avaient mitigé la législation sur les émigrés. Les mœurs de la nation , qui avaient déposé la fureur révolutionnaire y et qui commençaient à reprendre leur douceur accoutumée, avaient même été plus loin ; et nous en trouvons la preuve dans les écrits d^un homme qui n^est pas suspect de faveur pour les émigrés. L^éditeur du Nouveau Répertoire de Jqrisprudence, au mot Commission^ sect. i ^ S ^f n* i""', après avoir rappelé les lois des a8 mars 1 793, a5 brumaire an III, et 19 fructidor an V, s^exprime en ces ternies : <( Ces lois seraient encore, » à la rigueur, applicables aux émigrés qui n^ont » pas profité ou qui ont été exceptés de Famnistie » proclamée par le sénatus-consulte de Tan X ; mais » le gouvernement se home constamment à faire » déporter du territoire français ceux d^entre eux » qu'ony arrête. » — Il avait donc renoncé au droit féroce de les égorger.

Troisièmement enfin, alors même qu^on aurait pu légalement appliquer au duc d^Enghien la qualification ^émigré} alors même eqcore que la législation sanguinaire portée contre les émigrés aurait été dans toute sa vigueur; au moins il est incontestable qu^elle ne pouvait être appliquée qii^à ceux d'entre eux qui seraient arrêtés dans le

territoire delà république^ comme le portait la loi du ig fructidor an Y; ou, si Ton veut remonter aux lois de 1798 et de Pan III, à ceux qui ayant porté les armes contre la France, seraient arrêtés, soit en France^ soit en pays ennemi ou conquis.

Or 9 le duc d^Enghien n^arait pas été arrêté en France} il résidait en pays étranger. Ce pays nVtait pas un pays ennemi ou conquis. Le château d^Ettenheim où fut assailli le duc d^Enghien , situé k quelques lieues de Strasbourg, sur la rive droite du Rhin 9 appartenait à P électeur de Bade y prince sou^ i^erain. La France était en pleine paix avecPélecteur. Le duc d^Enghien vivait à Ettenbeim , depuis longtemps , dans une sécurité d^autant plus grande, que la cour électorale , soigneu$e dVviter tout prétexte de rupture avec son redoutable vollin , avait soumis au gouvernement consulaire la convenance du séjour du prince, avant de Fautoriser.

Cest donc contre la foi des traités, en contravention formelle du droit des gens qui proclame Tindépendance des souverainetés et Finviolabilité des territoires (hors le cas de guerre loyalement déclarée), que le duc dISnghien a été arrêté, et S. M. le roi de Prusse a eu raison de dire dans son manifeste du 9 octobre 1806 : « L'indépendance du » territoire allemand est violée^ au milieu de la » paix y d'une manière outrageante pour P honneur ^ de la nation. Les Allemands n^ont pas vengé la » mort du duc d^Enghien ; mais jamais le souvenir ^ de ce forfait ne s'effacera parmi eux. »

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La conséquence est qire la personne eu dur d^Enghien n^ëtait pas légalement enire les mains de ses ennemis : il nVtait pas prisonnier de guerre, puisqu^il n^avait pas été pris les armes à la main, et qu^on était en pleine paix; il nVtait pas prisonnier à titre civil , car Textradition n^avait pas été demandée ; c^élait un emparement Tioleot de sa personne, comparable aux captures que font les pirates de Tunis et d^ Alger; une course de toleurs , incursio latronum. — Une pareille arrestation ne pouvait donc pas rendre celui qui en était Tobjet, justiciable d^aucun tribunal français.

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