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f^ices du jugement.

L'interrogatoire a lieu le 29 yentose à minuU. Le 3o ventôse , à deux heures du matin (1) , le d\xc d^Ënghien est introduit devant la commission militaire. Quelle horrible précipitation !

La minute du jugement porte que le conseil est assemblé, « à Teffet de juger le ci-devant duc d^En- » ghien sur les charges portées dans Parrêté précité » ( celui du 29 ventôse ); » et conséquemment , sur Taccusation de complots contre la sûreté de T Etat y accusation pour laquelle, ainsi qu^on Ta déjà démontré, la commission devait déclarer son incompétence absolue.

Le président fait amener le prévenu , et ordonne au capitaine-rapporteur de donner connaissance des pièces tant à charge qu à décharge, avù nomrhre d^une ( c'est Tarrêté qui renvoyait devant la commission ).

Cette assertion est mensongère quant aux pièces à décharge : il n^ en avait pas; on nVn a donc

(1) Voyez y pièce n. 5, la minute du jugement. On, j lit : « Aujourd'hui, le 3o ventôse an xii de la république, deus » heures du matin.... » Ces mots deux heures du matin qui n'j ont été mis que parce qu'en effet il était cette Leure-là, sont effacés sur la minute , sans avoir été remplacés par d'autre indication. Litura tamen extat.

74 »I6Cli»6IOVI DBS ACTGS

pas doDoë lecture. Cetait une vaine formule. On peut même dire qu^il n^y avait pas de pièces a charge; car la pièce unique qu^on ait lue, c^est-àdire Tarrété de renvoi , nVtalt ni à charge ni a décharge i cVtait seulement un acte de procédure, un acte de simple instruction qui donnait la question , telle quelle , à juger diaprés les charges on ks justifications qui seraient produites.

Pas un seul témoin n^a été produit ni entendu contre Vaccusé.

Restait donc son interrogatoire ; mais cet interrogatoire, en le supposant régulier, eût-il à^aHleun renfermé Taveu le plus formel de tous les feits de Faccusation , ne pouvait jamais suffire seul et par lui-même , pour établir contre raccusé une prêtée de culpabilité capable de motiver une condamnation, et surtout une condamnation capitale/ Cest tine maxime constante parmi les criminalistes.

On n^a pas , lors du jugement , réparé Tomisôioo faite lors de Tinterrogatoire , relativement au choit d^un conseil.

Enfin, quant au jugement méme^ en voici Je p^^ nonce , copié littéralement sur la minute. ( Vojez pièce n* 5. ) « JLa Comnoission , après avoir donne » au prévenu lecture de ses déclarations,?^^ »i Toi^ne ideMn président, et ItJÎ avoir demande » ^\ avait tpielque chose à ajouter dans ses moyens » de défense , il a répondu n'^avoîr rien à dire n^ » plus et Y persister. — Le président &it retirer » l'accusé. — . Le conseil délibérant a huis-^àiS) '^

DU LA COBUUSSIOlf MOITAIRS. 7a

M président a recueilli les vaix , en commeiiçant » par le plus jeune en grade^ le président ^yant » ésMS son opinion le dernier ^ Vananimàe des » voix Ta iJéclaré coupable^ et lui a appliqué IW- » ticle...., de la loi du..««, ainsi coUf u*^ {tout cela en j» blamc ) ; et en conséquence Ta condamné a mort. >»

Quelle monstruosité dans celte forme de prononcer! Jamais peut-être le mépris de tonles les iurmes «e fut pousse plus loin l

L^accusé est déclaré coupubie! Coupable de quoi ? le jugement ne k dit pas,

La Joi |>récitée ( du iS branuiire an Y ) porle^ article 3o : « Le président posera les ipiestions ainsi » quil suit : Jf*" accusé (Pa/^ir commis tel déUi^ est-ii coupable? » — - Or^i dans le Jii^^eaietit que nous examinons, et dont j'ai tu^ tieou ^, liuénde* ment copié H minute originale^ auoluie qiseniîon n^-a été posée.

C^est un ^incipe constant en matière pâmle, que tout jugement 4|ui proDioiMie «mm peine, doit contenir la citation^ À fol en vertnà de laquelle la peinre ^st app^quée.

Gn particulier^ la .loi du 3 brumaire an V dic« article a5 : « Le présidoM fera «apporter et dqpo^er » devant lui^ sur le Jm^eaUi^ tel éûpempiaire de la ^ i^i (a)\ le pmees-¥<>4;biil fistia 4nention de ^oetle » iormalité. »

(iL^Hti tMi<^ «Mtticttt qiM k BMeiih J» l^is Wê^ pns49Lm^ inMiothèqwi ém àm^mk ^ VmwvdM»,

j6 DISCUSSION DBS ACTBS

L^articlc 35 dit encore : « Le président ^ après » avoir rendu à haute yoix et fait inscrire au procès- » verbal la décision du conseil sur la culpabilité de » Faccusé I lira le texte de la loi y et appliquera la » peine prononcée par le conseil. «

Eh bien ! ici aucune de ces formes n^a été remplie. Aucune mention n^atteste au procès— verbal que les commissaires aient eu sous les yeux un exemplaire de la loi; rien ne constate que le président en ait lu le texte avant que de rappliquer, Loin de-là, le jugement dans sa forme matérielle offre la preuve que les commissaires ont condamné sans savoir ni la date ni la teneur de la loi ; car ils ont laissé en blanc , dans la minute de la sentence, et la date de la loi...., et le numéro de Farticle...., et la place destinée à recevoir son texte ' '

Et cependant, c^estsur la minute d^une sentence constituée dans cet état d^imperfection , que le plus noble sang a été versé par des bourreaux !

Mais poursuivons Texamen de ce triste monument d^gnorance et d^infamie.

La délibération doit être secrète, mais la prononciation du jugement doit être publique. — ^ Cest encore la loi qui nous dit : a Les opinions ainsi » recueillies <, le président fera rowrir la porte du » conseil. » ( Loi du i3 brumaire an V, art. 34. ) — Or, le jugement du 3o ventôse dit bien : Le conseil délibérant à huis-^clos ^ etc. Mais on nY trouve pas la mention que Ton ait rouvert les portes; on n'y voit pas exprimé que le résultat de la

délibération ait été prononcé en séance publique. H le dirait, y pourrai t-on croire? Une séance publique à deu^ heures du matin dans le donjon de Vincennes! lorsque toutes les issues du château étaient gardées par des gendarmes X élite! Mais enfin , on n^a pas même pris la précaution de recourir ail mensonge; le jugement est muet sur ce point.

Ce jngem^ent est signé par le président et les six

antres commissaires, y compris le rapporteur; mais

il est à remarquer que la minute n^ est pas s^née

par le greffier dont le concours cependant était

nécessaire pour lui donner authenticité. <« Le gref-

» fier ( porte Particle 36 de la loi précitée ) écrira

» le jugement motivé aur pied du procès-verbal ,

» qui seVa ensuite clos et signé de tous les membres

)> du conseil j du rapporteur et audit greffier, i»

Ainsi, d^un bout à Pautre, dans toutes ses parties , la sentence portée contre le duc d^nghien offre la plus scandaleuse violation de toutes les formes ! Ce n^est un jugement que de nom !

Et cependant elle est terminée par cette terrible formule : « Ordonne que le présent jugement sera y* exécuté de surrE à la diligence du capitaine- )) rapporteur, w

De suite! mots désespérans! de suite! et une loi expresse , celle du i5 brumaire an VI , accordait le recours en révision contre tous les jugemens militaires! et la loi du 27 ventôse an VIII permettait également de se pourvoir en cassation

^8 DISCIYSSION DBS ACTBS

contre lesjugemens miKlairea pour incompétenee ou ékûès Ae pouvoir (i) J

Le décret du i»7. messidor an XII, qui a décidé que les jugemens des commissions militaires spéciales ne pourraient être attaqués par recours à aucun autre tribunal , nVtait pas encore en viguenr ; et d^aitleurs , œ décret , dans sa sévérité métùe^ ne disait pas que ces jugemens seraient exécutés de suite fmtiis « seront exécutés 4fans les n ^ingt" quatre heures de leur prononciation « » Enfin ) les juges n^ignoraient pas que le prisonnier avait, à la fin de son interrogatoire, demande apec iîistance à parier au premier consul. Pourquoi donc ces n^ots inusités: Sera exécuté de suite?'....

Il était deux heures dit matin : le jour allait pa-raltre j et le chef du gouvernement , sans Tordre exprès duquel qui que ce soit n^anrait osé disposer d*un tel prisonnier, ne voulait pas que Paris, à son réveil , apprit quVin' prince de la maison de Bourbon respirait, si près de la capitale, dans le donjon de Vincennes !

(«) • S'il y tvait un ptt«rf^î é« «ct|f qiitar* ^ nwit p«^tf i&« » qu'après le prononcé de la commission laUitairç ^ \e% » juges pourraient ^lupeniirtfrejr^cafip/t du |u|;6meni et<|<l9n- » dre que le tribunal çupréme dç Tenipir^ait rejeté ou admis » le pourvoi. » ( Z« Guîd^ êtes Juges militaires, page 93. )