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quelques lignes où il exprimait le désir (Tavoir une explication avec le premier consul. Un membre fit la proposition de transmettre cette demande au gouvernement. La commission j déféra ;. mais au même instant , le général qui était venu se poster derrière mon fauteuil, nous représenta que cette demande était inopportune. D^ailleur^ nous ne trouvâmes dans la loi aucune disposition qui nous autorisât à surseoir i. La commision passa donc outre , se réservant y après les débats , de satisfaire au vœu du prévenu.

Plusieurs pièces étaient jointes au dossier : dea lettres interceptées, une correspondance de M. Shée, alors préfet du Bas-Rhin , et surtout un long rapport du conseiller d^Etat Real, oii toute cette affaire, avec ses ramifications, était présentée comme in— téressant la sûreté de FEtat et Pexistence même du gouvernement; en'un mot, ce rapport contenait tout ce qui pouvait faire impression sur nos esprits et nous porter à croire que le salut de FÉtat dépendait du jugement qui allait être rendu.

Je procédai à Tinterrogatoire du prévenu; je dois le dire, il se présenta devant nous avec une noble assurance , repoussa loin de lui d^avoir trempé directement ni indirectement dans un complot d^assassinat contre la vie du premier consul ; mais il avoua auss. avoir porté les armes contre la France, disaqt avec un courage et une fierté qui ne nous permirent jamais , daps son propre intérêt, de le faire varier sur ce point, « qu^il avait soutenu les

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» droits de sa famille , et qu^uD Condé ne pouvait I» jamais rentrer en France que lés armes à la main. )> Ma naissance, mon opinion, ajouta-tr^il ^ me M . rendent à jamais Fennemi de votre gouver* » nement. »

La fermeté de ses aveux devenait désespérante pour ses juges. Dix fois nous le mimes sur la voie de revenir sur ses déclarations ; toujours il persista d^une manière inébranlable, a Je vois , disait-il par )> intervalle , les intentions honorables des membres » de la commission , mais je ne peux me servir des n moyens qu'ails m^ofirent. » Et sur Favertissement que les commissions militaires jugeaient sans appel : i< Je le sais, me répondit-il, et je ne me dissimule M pas le danger que je cours; je désire seulement )» avoir une entrevue avec le premier consul. »

Que pouvaient faire les membres de la commission?.... Qu^on se reporte à Fépoque où nous vivions.

Nous étions liés par nos sermens au gouvernement d^alors.

Nommés juges , il nous a fallu être juges à peine d^être jugés nous-mêmes. Juges d'après des lois que nous n'avions pas faites, et dont nous étions malheureusement constitués les organes : pourquoi ces lois , interrogées par nous , ne nous ont-elles jamais répondu que par une peine cruelle qu'elles ne nous offraient aucun moyen d'adoucir ?

Il fallait, disait-on , nous déclarer incompétens!

•'"^ Pour cela , il eût fallu que le moyen eût été

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proposé* Nous n^étions pas jurisconsultes; pour nous, notre compétence semblait résulter du seul fait qu^un arrêté du gouvernement nous ordonnait de juger.

Il fallait, du moins, lui donner un défenseur, et tout ce que vous dites avoir ignoré aurait été plaidé pour le prince ! — Cette négligence extrême du capitaine-rapporteur aurait été réparée par moi , mais le prince n^avait pas demandé de défenseur, et aucun des membres ne me rappela ce devoir.

J^en dirai autant des illégalités de Tinstruction et des vices que Ton reproche à la rédaction du jugement.

Seulement j'observerai, quant à la double minute, que Pestimable auteur de la Discussion des actes de la commission militaire^ imprimée chez Baudouin frères , a ignoré un fait qui nVtait pas écrit dans les pièces.

Le dossier qui lui a été communiqué , et qui n'a pu l'être que par celui que j'avais rendu, en 181 5, dépositaire de mes papiers , était mon dossier particulier, et non le dossier ofl&ciel du gouvernement, qui devrait se trouver dans les archives de la guerre ou de la police , avec le rapport du conseiller d'État Real et les autres documens, s'ils n'ont pas été soustraits.

Plusieurs rédactions furent essayées, entre autres celle qui a été publiée comme pièce du procès; mais après qu'elle eut été signée , elle ne nous pa-