TRAITÉ

entre le Roi d'Espagne ^ Charles IV, et Napoléon »^

» Bayonne , \e 5 mai i}?o8.

Animés d'un égal dësîr de mettre promptement un terme a l'anarchie a laquelle est en proie l'Espagne 5 de sauver cette brave nation des agitations des factions 5, voulant lui épargner toutes les convulsions de la guerre civile et étrangère , et la placer sans secousse dans la seule position qui , dans la circonstance extraordinaire dans laquelle elle se trouve, puisse maintenir son intégrité, lui garantir ses colonies et la mettre k même de réunir tous ses moyens a ceux de la France pour arriver a une paix maritime , ont résolu de réunir tous leurs efforts, et de régler , dans une convention particulière , desi chers intérêts. Lesquels , après avoir échangé leurs pleins-pouj^joirs, sont convenus de ce qui suit :

Art. I". S. M. le ro: Charles n'ayant en vue pendant toute sa vie, que le bonheur de îes sujets , et constant dans le principe , que tons les actes d'un souverain ne doivent être faits que pour arriver a oe but j les circonstances actuelles ne pouvant être qu'une source de dissensions d'autant plus funestes que les factions ont divisé sa propre famille , a résolu de cédjr comme il cède par le présent , a S. M. l'empereur Napoléon , tous ses droits sur le trône des Espagnes et des Indes, comme le seul qui, an point où en sont arrivées les choses , peut rétablir l'ordre : entendant que ladite cession n'ait lieu <ju'aliu de faire jouir ses sujets des deux conditions suivanîes.

1°. L'intégrité du royaume sera maintenue. Le prince que S. M. l'empereur Napoléon jugera devoir placer sur le trône d'Espagne , sera indépendant , et les limites de l'Espagne ne souffriront aucune altération.

2°. La religion catholique , apostolique et romaine sera la seule en Espagne. Il ne pourra y être toléré aucune religion réfôrmé'e, et encore moins infidèle , suivant l'usage établi jusqu'aujourd'hui.

II. Tous actes faits contre ceux de nos fidèles sujets , depuis la révolution d'Aranjuez , sont nuls et de nulle valeur, et leurs propriétés leur seront rendues.

III. Sa majesté le roi Charles ayant ainsi assuré la prospérité , l'intégrité et l'indépendance de ses sujets ,

Sa Majesté l'Empereur s'engage a dontier refuge (hm s€s états an roi Charles, a la reine , a sa famille , au prince de la Paix , ainsi qu'a ceux de leurs serviteurs qui voudront les suivre, lesquels jouiront en France d'un rang équivalent a celui qu'ils possédaient en Espagne/

IV. Le palais impérial de Gorapiègne, les parcs et forêts qui en dépendent , seront a la disposition du roi Charles, sa vie durant*

V. Sa Majesté l'Empereur donne et garantit a SaMajc-fité le roi Charles, une liste civile de trente (i) millions de réaux que Sa Majesté l'Empereur Napoléon lui fera payer directement , tous les mois , par le trésor de fa couronne. . .

A la mort du roi Chgrles , deux millions de téVènH formeront le douaire de la reine.

VI. Sa Majesté l'Empereur Napoléon s'engage a accorder a tous les enfans d'Espagne une rente annuelle de quatre cents mille fr. , pour en jouir à perpétuité , eux: et leurs descendans , sauf la réversibilité de ladite rente d'une branche a l'autre , en cas de l'extinction de l'une d'elles, et en suivant les lois civiles. En cas d'extinc-

(i) Six rail] ions de ij:an«£.

tlon cle toutes les branches , lesJites rentes seront réversibles 'a la couronne de France.

VÏI. Sa Majesté l'Empereur Napoléon fera tel arrangement qu'il jugera convenable avec le futur roi d'Espagne pour le paiement de la liste civile et des rentes comprises dans les articles précédens; mais Sa Majesté le roi Charles IV n'entend avoir* de relation pour cet objet qu'avec le trésor de France.

VIII. Sa Majesté l'Empereur Napoléon donne en échange a Sa Majesté le roi Charles, le château de Chambord , avec les parcs , forêts et fermes qui en dépendent, pour en jouir en toute propriété , et en disposer comme bon lui semblera.

IX. En conséquence, Sa Majesté le roi Charles renonce, en faveur de Sa Majesté l'Empereur Napoléon , k toutes les propriétés allodiales et particulières non appartenantes a la couronne d'Espagne , mais qu'il possède en propre.

Les enfans d'Espagne continueront k jouir du revenu des commanderies qu'ils possèdent en Espagne.

X. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dajis huit jours, ou le plutôt qu'il sera possible.

Fait k Bayonne, le 5 mai i8g8.

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