CHAPITRE XXXf

Compte rendu par le ministre de V intérieur de la situation religieuse de la France. — Auditeurs attachés au ministère des cultes. — Règlement général sur les fabriques .

,809. Jdien que Napoléon cherchât les moyens de pourvoir aux besoins des églises sans le secours du Pape, il protestoit de son respect pour le saint Siège : il n'en prëtendoil pas moins que la religion étoit de sa part l'objet des soins les 12 déc. plus assidus. Le ministre de rinlericur fut chargé d'annoncer, dans le compte araïuel de la situation de l'empire, que de nouveaux séminaires avoient été formés; que, dans tous, des bourses avoient été créées pour les jeunes gens qui se deslinoient au sacerdoce; que les édifices du culte avoient été réparés; qu'on avoit augmenté le nombre des succursales; que les desservans nétoient plus dépendans des communes; enfin, que l'intention de l'empereur étoit de faire d'avantage encore, et que, quand les trente millions de pensions ecclésias-

(3.7 ) tiques s'cteindroieiit, ces extinclions seroient employées à l'amélioration des «iglises. Son Excellence eut ordre d'ajouter que « Napoléon » avoit eu des diflérends avec le clief de la » chrétienté comme souverain temporel , et » qu'il avoil fait, sans toucher au spirituel y ce » qu'exigeoit le grand système qui régénéroit » l'Occident ; qu'il n'y avoit qu'un seul moyen )i de concilier les intérêts de l'Etat et ceux de » la religion ; qu'il falloit que le successeur de i) Pierre fut pasteur comme lui; qu'occupé du » salut des âmes et des intérêts spirituels, il » cessât d'être agité par des prétentions de sou- )) veraineté, par des discussions de limites, de » territoires, de provinces; et que c'étoit donc » un bienfait d'avoir séparé la religion de ce » qui lui étoit étranger, de l'avoir placée dans )» son état de pureté évangélique». Ainsi, Napoléon n'auroit touché en rien au spirituel ; comme si des paroisses, des évêchés pouvoient être réunis ou supprimés sans le concours de l'autorité spirituelle! Ainsi, ce seroit dans rintérét de la religion que le territoire romain auroit été envahi, qu'on auroit violemment arraché de son palais le souverain Pontife j

i!Soy.

( ^'S ) qu'on Tauroit dépouille de ses Etats et emmené captif dans une terre étrangère î

Napoléon renvoyoit picisque tous les rapports de ses ministres à l'examen du coriseii d'Etat. 11 y avoit auprès des ministres de la justice, des finances, du trésor, de Tintérieur, de la guerre et de la marine, un certain nombre d'auditeurs chargés de développer, dans les sections du conseil, les motifs soit de propositions de lois ou de réglemens faites par les ministres auxquels ils étoient attachés , soit des avis ou décisions sur les diverses matières qui faisoient l'objet de leurs rapports. Le ministre des cultes, dont les rapports n'étoient pas les moins nombreux, et rouloient souvent sur des matières très-délicates, étolt le seul qui n'eût per- .sonne au conseil pour donner les éclaircissemens convenables. A l'époque dont il s'agit, deux auditeurs de première classe, MM. de Janzé et Jauffret (i), furent attachés à son ministère et à la section de l'intérieur.

(i) Ils exerçojent déjà l'un et l'autre des fondions importantes au ministère des cultes. M. de Janzé remplissoil celles de secrétaire général ; M. Jauffret éloit chargé des affaires de police et d^s recours au conseil d'Etat.

iNous avons dit, dans la seconde partie de nos iVIcmoiies, que les cvèques avoient été autorises, en i8o5,à proposer les reglemens qu'ils jugeroient convenables pour l'administration des fabriques de leurs diocèses. On a vu que , d'après un arrêté rendu sur le rapport du ministre de l'intérieur, de nouvelles fabriques avoient été créées à côté de celles établies par les évêques, et que différentes contestations avoient eu lieu entre elles relativement à leurs attributions respectives (i). Les décisions qui intervinrent à ce sujet n'eurent pas l'effet qu'on s'en étoit promis. La plupart des fabriques créées en dernier lieu continuèrent à élever des prétentions ridicules, et cherchèrent à s'emparer de l'administration intérieure. Les autres portèrent des plaintes fondées, auxquelles on ne fit pas droit. Beaucoup de membres , qui faisoient partie de ces dernières fabriques, donnèrent alors leur démission , et laissèrent le champ libre à leurs adversaires.

Pour faire cesser ce désordre , qui alloit toujours croissant , le gouvernement crut devoir fondre les deux fabriques, et n en former qu un

(i) Toin. l*'., n'. partie, p.ig. 33i.

i8oy.

,«(,< . seul et même établissement. On rédigea un règlement général : ce règlement, composé de cent quatorze articles , fut loiiguement discuté au conseil d'Etat. Le cardinal Fesch , qui connoissoit ses principales dispositions, ayant appris qu'il avoit été adopté, fît des démarches pour en arrêter la publication. Elle ne fut difîcrée que de quelques mois : 3o dt'c ^^ règlement parut sous la date du 5o déceml)re, quoique adopté plusieurs mois auparavant. Ce que Son Eminence avoit dit au chef de l'Etat se vérifia ; ce règlement déplut : ce n'est pas qu'il ne contienne des dispositions fort sages; mais l'on trouva que le gouvernement ne s'en rapporloit pas assevs au clergé , et qu'on avoit réglé minutieusement une foule de choses concernant l'administration intérieure des églises, qu'on auroit du. laisser à la décision de l'évêque ou du curé. On rit de l'article portant que chaque fabrique auroit une caisse ou armoire fermant à trois clefs. Celte disposition avoit été puisée dans les anciens réglemens ; mais les fabriques pour lesquelles ces réglemens avaient été faits étoient dotées en biens-fonds et rentes de toute espèce j elles possédoient des domaines impor-

tans .

latis, auxquels de grandes richesses étoieul sou» ^^^ vent attachées. Il n'eu étoit pas ainsi depuis la révolution, et l'on trouva qu'il n'eloit pas nécessaire d'avoir tant de clefs pour fermer des armoires vides. Plusieurs prélats réclamèrent contre un régime général et uniforme; ils exposèrent avec raison que la fabrique d'une petite succursale ne sauroit comporter le régime propre à celle d'une vaste paroisse; que chaque contrée avoit autrefois ses usages, ses coutumes, ses habitudes; que^ dans le même pays, le règlement d'une fabrique ne ressembloit pas à celui d'une autre; qu'on remarquoit partout des différences essentielles commandées par les localités : mais le gouvernement ne voulut pas revenir sur un règlement soumis à l'examen du conseil d'Etat , et approuvé après mûre délibération.