CHAPITRE XXXII

Réponses de la commission ecclésiastique aiiod questions soumises à son ejcamcn.

i8io. JL/A position de l'Eglise de France dcveiioit de plus en plus difliciie. Le Pape, captif à Savonne et privé de conseillers, se montroit plus éloigné que jamais de toute espèce d'accommodement^ surtout depuis qu'il avoît appris les persécutions exercées dans les Etals romains envers ceux de ses sujets qui lui étoient restés fidèles. Irrité de ses relus, Napoléon ne parloit de rien moins que de rétablir la Pragmatique-Sanction, et de faire instituer, par le métropolitain, les évêques nommés. Dans cet état dq choses, les amis de la religion espéroient tout de la commission ecclésiastique. Rassurés par le choix des prélats qui la composoient, ils se flattoient que, cédant à leurs représentations, le chef du gouvernement rendroit la liberté au saint Père et la paix à l'Eglise. Leur attente fut trompée, malgré les efforts des membres de la commission pour obtenir cet heureux résultat.

Il janv. Ce fut le 1 1 janvier qu'ils mirent sous les yeux

lïcNapoléon un lappoit conlt!nai)t les réponses aux diverses questions soumises à leur examen. he préambule de ce rapport atteste la pureté de leurs vues. Après avoir exprimé les scntimens de vénération et d'amour dont ils sont pénétrés envers le cher auguste de l'Eglise, ff toutes nos vues, disent-ils, toutes les mesures » indiquées dans nos réponses^ tendent à éta- » blir le concert si nécessaire à la religion et la » tranquillité des consciences, entre Votre Ma- » jesté et le souverain Pontife. Si cette conso- » lame perspective ne venoit s'offrir à nos re- »» gards , nous ne saurions prévoir pour VEi^lisc M que des jours de deuil et de Larmes. Tout le » bien spirituel que nous pouvons attendre du » résultat de nos délibérations est donc uni- « qucment entre les mains de Votre Majesté ».

Les évéques s'occupent après ce préambule des questions qui intéressent toute la chrétienté.

A la première, ainsi conçue ; Le gouvernement de l'Eglise est-il arbitraire ? ils répondent, en substance, que le pouvoir de gouverner l'Eglise donné par Jésus-Chrisi aux apôtres, et à saint Pierre en particulier, a passé à leurs successeurs; qu'il letu- appartient de statuer sur la doctrine et de régler ce qui concerne le ré-

i8io.

■ glme intérieur de l'Eglise ; mais que leur âU-* torité n'est pas arbitraire j qu'elle est circonscrite dans des bornes qu'elle ne doit pas franchir; qu'en matière de foi, l'Ecriture saiute, la tradition et les conciles sont la règle dont ils ne peuvent s'ëcarter; mais que, dans ce qui a rapport au régime intëiieur, la discipline ge'nérale, approuvée et reçue dans l'Eglise, fait loi pour eux tant qu'elle n'est point abrogée; que les décisions de l'Eglise, auxquelles on doit généralement se conformer, ont été prises dans jes conciles écuméniques, où sont convoqués tous les évêques de la catholicité, qui représentent l'Eglise univreselle, et en ont l'infaillibilité, Jésus-Christ ayant promis que Yerreiir ne prévaudroit jamais sursoit Eglise j mais qu'il n'eu est pas de même de celles des autres conciles en matière de doctrine et de discipline générale; qu'elles ne font pas loi dans l'Eglise uuiverselle 5 qu'il est cependant reçu que les usages dont sont en possesion les églises particulières, et qui prennent leur source dans l'ancienne discipline, font loi pour ces églises.

La seconde question proposée aux membres de la commission étoit celle-ci : Le Pape peut-^ il, par des motifs d'affaires temporelles, refuser

( 325 ) «on inleiveutioii dans les affaires spirituelles? Leur avis tut que, si les alVaires temporelles n'avoient par elles-mêmes aucun rapport nécessaire avec le spirituel, si elles n'enipêchoien* pas le souverain Pontife de remplir librement, et avec indépendance, les fonctions du ministère apostolique, il ne pouvoit, à raison de ces mêmes affaires, refuser son intervention dans les affaires spirituelles.

On leur avoit ensuite demandé si, attendu que les affaires de l'Eglise étoient examine'es à Rome par un petit nombre de prélats et de théologiens pris dans les petites localités des environs de Rome y il ne conviendroit pas de convoquer un concile, et s'il ne faudroit pas que le consistoire j ou conseil particulier du Pape, fin composé de prélats de toutes les nations, pour éclairer Sa Sainteté^

fis répondirent à ces questions que le clergé de Fiome avoit formé, dans tous les temps, le conseil du Pape; que ce conseil, aujourd'hui connu sous le nom de sacre CoUé<^ey avoit été spécialement l'objet des discussions du concile de Baie; que, d'après un décret de ce concile, à l'ex^'cution duquel divers obstacles s'opposèrent, il uevoit être composé de cardinaux

pria dans tous les Etais ecclésiastiques , mais ne pas excéder le nombre de vingt-quatre ; et qu'il ne devoit jamais y en avoir plus d'un tiers du même royaume, ni plus dun du même diocèse; que la même question fut soumise dc' puis au concile de Trente, et que les orateurs du Roi de France y renouvelèrent en vain la proposition adoptée par celui de Bàle ; qu'il fut seulement décidé que le Pape prendrait des cardinaux de toutes les nations, autant que cela pourrait se faire commodément^ et selon qu'il les en trouverait dignes; qu'ils croyoient devoir se borner à exprimer leur vœu pour l'exécution d'une décision aussi modérée, ne jugeant pas nécessaire de réunir un nouveau concile; qu'au surplus , l'objet intéressant toute ]a catholicité, ne pourroit être traité que dans un concile général, pour lequel l'intervention du Pape seroit absolument nécessaire.

La cinquième question étoit de savoir si Bonaparte ne réunissoit pas sur sa tête les droits qui reposoient sur celles des rois de France, des ducs de Brabant et des autres souverains des Pays-Bas, des rois de Sardaigne, des ducs de Toscane, soit pour la nomination des cardinaux, soit pour toute ^utre préroga-.

( ^^7 ) tive. Les évè<]iies répoudiient que la prérogative dont jouissaient les souveiains caliioliques de présenter des noiiiitiutions de cardinaux, et les autres de ce genre, étoient consacrées par le temps; qu'elles avoient constam nient passé, avec les autres litres, aux princes qui succétloient; qu'ils pensoient donc que Sa Majesté étoit fondée à réclamer celles de ces prérogatives qui se trouvoient aliachées aux souverainetés des pays réiuiis h la France.

Venoient ensuite les répojises aux questions particulières à la France.

La première étoit ainsi conçue : k L'empereur ou ses ministres ont-ils porté atteinte au Concordat »? Lesévèquesestimoient que ce traité avoit toujours été observé; que du moins le Pape ne pouvoit se plaindre d'aucune contravention essentielle; que plusieurs des articles organiques contre lesquels il avoit réclamé comme contraires à la doctrine et à la discipline de l'Fglise, n'étoient que des applications ou des conséquences des maximes et des usages reçus dans l'église gallicane, dont ni le chef de l'empire, ni le clergé de France, ne pouvoient se départir; qu à la vérité quelqucs-iuis, et spéciaieincntlesart. îjxxvtct xxxvi rcnlermoientdcs

ibio.

( 528 ) ,^,0^ dispositions qui seroient très- préjudiciables à la religion, si on les cxeeutoit avec rigueur, cl qu'ils se flaltoient que Napoléon les révoqueroit ou modifîeroit de manière à dissiper toutes les craintes.

L'article i^'". portoit : qu aucune bulle, ^^^ff rescritj et autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourraient être reçus, publiés, imprimés ou autrement, mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernemeTît . Les èvéques exprimoient le désir qu'il fût fait, comme autrefois, une exception en faveur des brefs de pénitencerie relatifs au for intérieur. Cette exception étoit d'autant plus nécessaire, qu'il avoit été décidé, en 1808, qu'aucune supplique ne pourroit être transmise au souverain que par la "voie du ministère des cultes , et que plusieurs personnes avoient la plus grande répugnance à employer cette voie, craignant qu'il ne fût donné une publicité indiscrète aux motifs qui les faisoient recourir à Rome.

D'après l'article xxvi , aucun ecclésiastique ne pouvoit être ordonné, s'il ne justifîoit d'une propriété produisant au moins un revenu animel de 3oo fr. , et s'il n'avoil atteint 1 âge de

( 329 ) vingt-cinq ans. On avoit voiiln, par la prc- ,y,^, micre de ces dispositions, prévenir les anciens abus (i), et s'assurer qu'il n'y anroitde proinns aux ordres sacrés que des honnnes pouvant oflVir à la fois, par une propriété personnelle, un gage de la bonne éducation qu'ils avoient reçue, eldes liens qui les unissoienl à la pairie. Quant à l'âge, il avoit été Cixé a. vingt-cinq ans, parce qu'on ne regardoit pas la vocation comme suffisamment prouvée avant ce temps.

Ces dispositions n'en étoient pas moins représentées parla commission, comme tendant à enlever à la religion des ministres indispensablement nécessaires à son culte et aux besoins des peuples.

Elle faisoit observer, au sujet des 3oo fr. , que, parmi les pères de famille en état d'assurer

(i) Avant le concile de Trente , on ordonnoU souvent des prêtres qui éloient réduits, faute d'emploi, à faire toutes sortes de méliers pour vivre, et même à demander honteusement l'aumône. Ce concile défendit d'ordonner ceux qui ne posséderoient pas un bénéfice sufïl- •ant pour une honnête subsistance. Par l'ordonnance d'Orléans, le revenu temporel de l'aspirant aux ordres sacrés avoit été fixé à 5o fr. ; mais, dans quelques diocèses on exigeoit loo livres avant la révolution , à cause de l'augmentation du prix des denrées.

,iin,. ' un revenu annuel qui supposoit une propriété foncière de 10,000 fr. au moins, il en étoit peu qui voulussent leur permettre d'embrasser un état qui imposoit des sacrifices et des devoirs si pénibles, sans les compenser par aucun avantage temporel ; que la ressource fournie, avant la révolution, par une multitude de bénéfices très-modiques admis à défaut de litre patrimonial, n'existoit plus; que, si jusqu'alors le gouvernement n'avoit pas déféré aux demandes des évêques en faveur des jeunes gens qui ne pouvoient constituer le titre prescrit, la religion auroit manqué de ministres, et que, cette disposition exigeant des dispenses continuelles , il paroissoit convenable de la rapporter.

La commission représentoit qu'il résultoit de celle relative à l'âge, deux inconvéniens très-graves : i*". qu'elle augmentoit considérablement la durée et les frais de l'éducation clé- 1 icale; que le cours d'études nécessaires pour la réception des ordres sacrés éfoit ordinairement terminé avant vingt- cinq ans, et que l'intervalle qui s'écouîoit jusque-là exposoit les élèves ou à perdre le goût et l'esprit de l'état ecclésiastique, s'ils le passoient dans le monde;^

on à lin Piircroil do Jcjk'uscs s'ils rcsfoicnt ;iu Btiminairc; 2°. que les cvèques, presses [)ai' les besoins tic leurs diocèses, S(; vuyoiciit t(M'C(;s de précipiter les ordinations, sans pouvoir oh~ server les intervalles ou interstices sainement prescrits par les canons entre les dilïerens ordres sacrés. La cojumission demandoit qu'il fût permis d'ordonner, conformément à l'ancienne discipline, ceux qui auroient atteint l'âge de vingt-deux ans.

L'article xxxvi vouloit que, pendant la vacance des sièges, il fût pourvu par le métropolitain, et, à son défaut j par le plus ancien des évèques suffragans , au gouvernement des diocèses. Les vicaires-généraux dévoient, suivant le même article, continuer leurs fonctions, même après la mort de 1 évèque, jusqu'à remplacement : néanmoins, d après les règles canoniques, les pouvoirs des vicaires-généraux finissent d'une manière tacite par la mort ou par la démission du prélat qui les établit, après toutefois que la démission a été acceptée par le Pape. I^e chapitre catliédral se trouve alors investi, de plein droit, de la juridiclion éplscopale, juridiclion qu il délègue à un ou plusieurs ecclésiastiques, qui administrent i^n son nom

,g,o et prennent le tilre de vicaires capiliilaires ; mais à l'époque du Concordat, il n'existoit point encore de chapitres, et il n'étoit pas certain qu'on en établit. L'article ii portoit seulement que les évèques pourroicnt en avoir un dans leur cathédrale, sans que le gouvernement fut tenu de le doter. La loi organique s'exprimoit à peu près dans les mêmes termes : la chose étoit, par conséquent, facultative. D'ailleurs, l'autorisation du gouvernement étoit exigée par cette loi , tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à le former. Tout cela demandant du temps, il pouvoit se faire qu'avant l'organisation des chapitres l'un des nouveaux sièges vînt à vaquer. Il falloit donc bien, dans cette supposition, prescrire quelque mesure pour le gouvernement provisoire du diocèse. Or, l'on avoit cru devoir recourir au moyen même indiqué parles canons, lorsqu'un chapitre néglige de pourvoir à l'administration diocésaine, ou quand il ne peut fournir d'administrateur, soit parce qu'aucun chanoine n'est dans les ordres sacrés, soit pour toute autre cause (i).

(i) L'adiJiinisLralion appartient alors au luélropoîu

Le conseiller d'Etat ministre des cultes ctoit loin de méconnoître le droit des chapitres, lorsqu'en 1802 il disoit aux députes des dcpartemens : C'est aux archevêques j pendant la vacance des sièges j à pourvoir au gouvernement des diocèses, dans les lieux oit il îij a pas de chapitres cathédraux autorisés par le dernier état de la discipline. C'étoit bien convenir assurément que les vicaires-généraux n'avoient plus aucune juridiction spirituelle après la mort de leur évêquc, et que ce n étoil qu'à défaut du chapitre que le métropolitain devoit pourvoir au gouvernement du diocèse. Les fonctions attribuées par la loi aux vicaires-généraux de révèque démissionnaire ou décédé ne pouvoient donc être relatives qu'à l'administration temporelle.

Une preuve, au reste, que la disposition dont il s'agit n'étoit que transitoire et conditionnelle, c'est que, depuis le rétablissement des chapitres, on ne leur avoit point contesté le droit de pourvoir eux-mêmes à l'administration

tain; et, si l'église vacante est métropolitaine , au plus ancien évêque suffragant de la province. Concile de Trente j Sets, a/f, chap. 16.

*tillJ.

(354) (les diocèses vacans. F^a commission ne riffiio-" lolt point : aussi demandoit-elle l'abrogation de l'article, connue étant non -seulement en contradiction avec le droit canonique, mais encore avec ce qui s'observoit depuis que les chapitres et oient rétablis.

La seconde question soumise à l'examen delà commission ëtoit celle-ci: «L'état du » clergé de France est-il, en général, amélioré » ou empiré, depuis que le Concordat est eu » vigueur »?

La réponse de la commission portoit qu'il éloit singulièrement amélioré; que, ne pas Je reconnoilre j ce seroit vouloir se refuser à l'évidence des faits. Elle citoit en preuve de cette amélioration la dotation des vicairesnéraux et des chapilres, le paiement des desservans, les édifices et les fonds accordés pour l'établissement des séminaires , la création de huit cents bourses à l'effet de favoriser les études ecclésiastiques, l'exemption de la conscription en faveur des séminaristes en qui l'évêque diocésain reconnoissoit une véritable vocation pour le sacerdoce, la permission accordée aux ministres de la religion de porter en public l'habit de leur état, l'invitation aux conseils

( 355 ) généraux de déparlement de suppléer au trai- ,a,y, tement des évêqiies, des vicair€S-«énéraii\, des chapitres, et de pourvoir aux diiréiens besoins du culte; les décrets en faveur des fabriques, le rétablissement des congrégations religieuses vouées à l'enseignement graïuil et au soulagement de la classe indigente, enfin les secours annuels qui leur étoient assignés. Toutefois la commission exprimoit le désir d'être autorisc'e à déposer ses vœux au pied du trône pour uu plus libre exercice du ministère ecclésiastique- «< Si Sa Majesté daignoit le permettre, ajou-» » toit-elle, nous lui adresserions nos hund^lcs » remontrances sur divers objets que noi;s )) croyons intéresser la religion cl la morale, )) et par conséquent le bien de la société )>.

La troisième question éioit relative aux bulles d'institution. Elle étoit conçue en ces termes : « Si le gouvernement françois n'a point » violé le Concordat, le Pape peiii-il arbitrai- » rement refuser l'institution aux arclievêques )) et évêques nommés, et perdre la religion en » France, comme il l'a perdue en Allemagne, » qui depuis dix ans est sans évêques w?

fja commission répondoit que le Concordat e'ioit un contrat synallagmatique entre le chef

,gj^^ de l'Etat et le chef de l'Eglise, par lequel chacun d'eux s'obligeoit envers l'autre; que ce traité assuroit au premier le droit de nommer aux archevêchés et evêches qu'exerçoient avant lui les rois de France, en vertu du Concordat de Léon X ; qu'il réservoit au second celui d'accorder l'institution canonique aux archevêques et évêques nommés suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. «Ainsi», disoit la commission, « se concilient, se soutiennent et se fortiw fient mutuellement les droits du souverain, M qui ne peut demeurer étranger au choix des » premiers pasteurs et les droits de l'Eglise , de M qui seule émane toute juridiction dans l'ordre » spirituel. «Maisw, ajouioit«elle, « ce droit de M donner l'institution, réservé au Pape par la » discipline actuelle de l'Eglise, ne doit pas être » arbitrairement exercé. Indépendamment de )) la maxime générale et constante parmi nous » que le chef de l'Eglise doit la gouverner selon » les canons, c'est une des clauses expresses du )) Concordat de 1 5 1 6 , qu'il est tenu d'accorder H les bulles d'institution ou d'alléguer les motifs )i de son refus ».

Les principaux motifs allégués par Sa Sainteté

( 35f ) t€lé dans une lettre an cardinal Icgat , du 28 août précédent, étoient, 1". les innovations religieuses introduites en France depuis le Concordat, innovations contre lesquelles elle aVoit inutilement réclamé; 2**. la réunion des Etats romains à l'empire ; 5". la captivité du chef de l'Eglise.

La commission répétoit, au sujet des innovations dont se pla^gnoit le souverain Pontife, ce qu'elle avoit dit en répondant à la question de savoir si Bonaparte ou ses ministres avoient porté atteinte au Concordat. Elle ajouloit que le gouvernement ne pressoit pas l'exécution des articles organiques dont Sa Sainteté avoit le plus à se plaindre, et que les autres présentés par elle 5 comme des innovations importantes et dangereuses, avoient été constamment en vigueur depuis le Concordat, sans que le saint Père s'en fût prévalu jusqu'alors pour refuser l'institution aux évêques nommés par Sa Majesté.

Le motif tiré de la réunion des Etats romains à l'empire éloit également combattu par la couiniission. « La religion, disoit-elle, nous apprend à ne pas confondre l'ordre spirituel et l'ordre temporel. La juridiction que le Pape