II

tSio.

' exerce de droit divin est purement spiritiielle; C'est la seule que le prince des apôtres ait reçue de Jésus-Christ, la seule qu'il ait pu transmettre à ses successeurs. La souveraineté temporelle n'est pour les papes qu'un accessoire étranger à leur ministère : la première a commencé avec l'Eglise et durera autant qu'elle, c'est-à-dire, autant que le monde. L'autre est d'institution humaine; elle n'est point comprise dans les promesses que Jésus -Christ a faites a saint Pierre et à ses successeurs ; elle peut leur être enlevée, comme elle leur a été donnée, par les hommes et les évènemens. C'est dans la puissance spirituelle que réside la véritable grandeur des papes. Que le saint Père soit souverain ou ne le soit pas, son autorité dans l'Eglise universelle, dont il est le chef, ses relations avec les églises particulières doivent toujours être les mêmes. Quelle que soit sa situation politique, il conserve tous les pouvoirs attachés au premier siège de la chrétienté. Au reste, le refus des bulles d'institution motivé sur l'invasion de Rome, ne pourroit avoir quelque poids dans la discussion actuelle, qu'autant que l'on supposeroit que cette invasion est une violation du Concordat : or, le Concordat n'a rien stipulé

SUf les îillérêts politiques du saint Sidge : il n*a point garanti au Pape la possession de l'Etat romain. L'empereur n'y traite qu'avec le chef de l'Eglise. L'occupation de Rome n'est donc point une infraction au Concordat. C'est une affaire politique qui sort de l'ordre de choses re'glées par ce traité, une affaire purement temporelle ^ qui ne doit avoir aucune influence sur les affaires spirituelles, à moins qu'on ne veuille confondre ce que l'Evangile et toute la tradition des premiers siècles de l'Eglise nous ap*prennent à séparer».

Dans sa lettre au cardinal Caprara, Sa Sainteté reconnoissoit cette distinction entre le temporel et le spirituel; mais il ajoutoit qu'il ne pouvoit sacrifier la défense du patrimoine de saint Pierre, sans manquer à ses devoirs et se rendre parjure. Or, la commission ne préten-^ doit pas que le Pape fût obligé de faire un tel sacrifice ; elle reconnoissoit qu'en qualité de souverain temporel, il avoit, comme tous les souverains, le droit incontestable de défendre ses possessions; qu'il pouvoit, comme eux, employer à cet effet les moyens politiques que la Providence avoitmis en son pouvoir, ou faire entendre ses réclamations; mais elle soutenoiç

jSiu-

iSi.

( 34« ) ' que soïî devoir ne consistoit pas à les faire réussir; que la loi tle la nécessité Tauroit absous aux yeux de l'Eglise et de la postérité,

La commission a.jontoitque, dans la supposition même où l'occupalion de Rome autoriseroit le Pape à déployer contre Napoléon l'exercice de la puissance spiriiuelle^ le refus de bulles ne paroissoit pas une mesure applicable au but que se proposoit Sa Sainteté. « En effet, disoit-elie^ qu'y a-i-il de commun entre les intérêts temporels du Pape et les besoins spirituels de TEglise de France ? Si Napoléon «xigeoit des évêques nouvellement nommés quelque déclaration , quelque démarche contraire à la foi catholique ou à l'autorité du saint Siège, le Pape seroit certainement en droit de ne pas les admettre dans sa communion, et de leur refuser Tinstitution canonique; mais il ne s'agit ici de rien de semblable : le Pape n'est donc point autorisé à ne pas exécuter le Concordat. Qu'eùt-on pensé de Clément VIT , si, pour se venger de Charles-Quint, lorsque Rome fut prise d'assaut et saccagée par les troupes de ce prince , il eût déclaré qu'il abandoimoit toutes les églises de la monarchie autrichienne? Pie VII, qui a si glorieusement concouru

au rclahlissement de la religion catholique en ' France, vouthoit-il s'exposer à détruire son propre ouvra^'C » ?

« Si l'on nous opj>osoit, disolt encore la commission, que le Pape a révoqué, par soq décret du lO juin, tous les privilèges, grâces ^ induits apostoliques accordés par Sa Sainteté ou par ses prédécesseurs anx personnes comprises dans la sentence d'cxconimiinieation, et qu'en conséquence Napoléon est déchu, dunioins provisoirement, de tous les droits que lui attribue le Concordat, il se roi L aisé de dé-» irulre une pareille objection. INous observerions, que la bulle ne t'ait aucune mention de ce traité, et qu'en eOet le Concordat n'est ni an privilège, ni une faveur, ni un induit, mais un traité solennel dont la révocation ne peut se faire que du consentement des parties, dont il est l'ouvrage ».

QnauL au motif résultant de l'état de captivité dans lequel se trouvoit le clief de l'Eglise^ il étoit impossible d'en contester la légitimité, En cllct, le saint Père ne pouvoit agir seul: il bii talloit, avanltout, prendre l'avis de ses conseillers-nés. Or, on a vu qu il en avoit été séparé par la. force, et qu'on ne s'étoit pas couteuté

(340 ,g,Q de l'empêcher de communiquer librement avec eux , mais qu'on ne lui avoit pas laissé même un seul de ses secrétaires. La commission reconnoissant combien les plaintes du Pape à cet égard étoient fondées, se bornoit, pour toute réponse, à les mettre sous les yeux du chef de l'Etat.

La quatrième question avoit pour objet de savoir ce qu'il conviendroit de faire pour le bien de la religion , dans le cas où Sa Sainteté refuseroit d'exécuter le Concordat, l'intention du chef de l'Etat étant de le regarder alors comme abrogé. La commission faisoit observer, à cet égard, que le Concordat n'étoit pas une tran-* saction purement personnelle entre l'empereur et Sa Sainteté ; que c'étoit un traité qui faisoit partie de notre droit public,puisqu'il renfermoit les principes fondamentaux et les règles du gouvernement de l'église gallicane. Il lui paroissoit donc important d'en réclamer l'exécution, dans la supposition même où le souverain Pontife persisteroit à la refuser en ce qui le concernoit. « A la vérité, disoit-elle, le Concordat demeu^ rera suspendu par le fait, tant que le saint Père refusera les bulles; mais en protestant contre ce refus illégal , en en appelant au Pape mieux

informé on à son successeur, Napoléon conser- ,yjy vera tous les droits qui lui sont assurés par le Concordat, et le temps ramènera sans doute des moyens de le faire revivre et exécuter de part et d'autre ».

Au surplus, l'épiscopat étant la source du ministère ecclésiastique, la commission traitoit la question proposée comme ayant pour objet de connoitre par quelles mesures on pourroit suppléer au défaut des bulles pontificales pour l'institution canonique des évêques nommés.

Après avoir établi que la juridiction des ministres de l'Eglise ne pouvolt émaner que de l'Eglise elle-même; qu'elle seule avoit le pouvoir et le droit exclusif d'instituer les premiers pasteurs, de leur conférer les pouvoirs dont ils ont besoin pour remplir la plupart des fonctions épiscopales, la commission exposoitque le mode d'institution n'avoit pas toujours été le même; que sur ce point, comme sur beaucoup d'autres, la discipline ecclésiastique avoit subi des variations exigées par les circonstances, mais que ces changemens s'éloieni toujours faits du consentement exprès ou tacite de l'Eglise; que c'étoit en son nom, et par son autorité, que les élections avoient pris succosr»

ibio.

siveiiient dîflerentes formes; que le droit dé confirmer les e'véques ëliis avait passé des métropolitains et des conciles provinciaux aux souverains pontifes, et que les élections capi-* tulaires avoient été remplacées par la nomination du chef de l'Etat , en vertu des Con^ côrdats de Léon X et de Pie VII; enfin , que, si jamais il devenoit nécessaire d'adopter un nouveau mode d'institution, il faudroit com^» lîiencer par le faire approuver par TEglise. La commission ajouioit que cette approbation séroit encore indispensable, quand même il s'agiroit de revenir à l'une des méthodes précédemment observées, faisant judicieusement remarquer qu'une loi abrogée n'est plus une loi, et ne peut en reprendre le caractère que de l'autorité qui l'a abrogée. On ne se conforma pas à ce principe en 1790. Ce fut un des vices capitaux de la constitution civile du clergé. On ne vouloit, disoit on , que ramener l'Eglise de France à la discipline des premiers siècles, en rétablissant les élections; mais, outre que les élections décrétées par l'assemblée constituante ne ressembloienl en aucune manière à celles des premiers siècles, cette assemblée, qui n'avoit (jne des pouvoirs politiques, étoit essentielle-

( 5/,5 ) ment incompcieiite pour rétal)lir de sa seule ,806. aiitorllc, sans le consentement de l'Eglise, im reniement de discipline que l'Eglise avoit aboli. Par ces considérations , les évoques eslimoient qu'oui ne pourroit faire revivre la Pragmatique-Sanction, conformément au désir qu'en avoit exprimé le chef de TElat, qu'autant que l'autorité ecclésiastique interviendroif dans son rétablissement. Ils représentoient ensuite qu'ils n'avoient pas l'autorité nécessai re pour indiquer les mesures qu'il conviendroit de prendre pour remplacer l'intervention de Sa Sainteté , si elle persistoit à refuser les bulles d'institution ; que leur avis, à cet égard, ne scroit que celui d'un petit nombre de prélats, sans pouvoir et sans qualité pour remplacer, non pas l'Eglise universelle, à laquelle cette question n'étoit cependant pas étrangère, mais même l'église gallicane, qu'elle intéressoit plus particulièrement; qu'ils pensoient, en conséquence, que, dans une circonstance aussi délicate, le chef du gouvernement ne pouvoit rien faire de plus sage et de plus conforme aux règles, que de convoquer un concile national, où le clergé de l'empire exaniineroit la question proposée, et indiqueroii les moyens propres à prévenir les incon-

i8,8. véniens qu'entraînoit le refus de bulles pontificales. Telle fut ]a mesure proposée à Louis XIV par le parlement de Paris, en 1688, à l'occasion d'un pareil refus qu'éprouvoient les ecclésiastiques nommes évêques par ce monarque, en vertu du Concordat de Lëon X.

Là se bornoit d'abord la réponse de la commission à la quatrième question. Elle ne de'terminoit pas, comme on a pu le voir, si le concile national auroit en lui-même l'autorité nécessaire pour suppléer aux bulles apostoliques, ou s'il faudroit recourir h une autorité supérieure. La commission, invitée à s'expliquer sur ce point (i), répondit qu'elle n'avoit pas

(1) Napoléon, à qui la réponse de la commission fut séparément communiquée , l'ayant irouvét; incomplète, manda l'évêque de Nantes [Duvoisin), et lui dicta la note suivante, lui donnant l'ordre d'en faire part à la commission , et d'en obtenir une réponse catégorique :

« L'empereur p^nsoit que, le Concordat tombant, la France rentroit de droit dans l'état qui existoit avant le Concordat, et que les théologiens ou canonistes n'avoient plus qu'à s'accorder pour savoir quel étoit cet état. Par la réponse des évêques , S. M. voit que la question est autre, et partage cette opinion; c'esl-àdire que, le Concordat ayant abrogé la loi existante, elle ne peut être rétablie que par le pouvoir qui l'a

( 347 ) cru devoir le faire, parce qu'il ne lui appartenoii point de prévenir et de préjuger la déabrogée; mais S. M. diffère des évêques, en ce qu'elle pense que l'église gallicane est suffisante pour cela. Je ne cherche point si l'église gallicane est égale en autorité au Pape, pas plus que si le Pape est égal en autorité au concile général , le but étant de concilier et de marcher, et non de discuter.

« Je pars d'un autre principe, et je dis : L'église de France s'est révoltée contre le Concordat de Léon Xj il a fallu tout le pouvoir du Roi et l'influence secrète et étrangère aux canons de la cour de Rome, pour l'obliger enfin à y adhérer. Ainsi, si je suis d'accord que l'autorité temporelle ne doit pas pouvoir rétablir de sa propre autorité l'ancien droit, je crois que l'église de France, qui y est intéressée, seroit suffisamment autorisée à discuter cette question, et aviser aux moyens d'obtenir l'institution canonique.... Les faits ne me sont

pas présens pour établir cette opinion Je crois que

l'on pourroit dire, comme suite nécessaire du droit qu'a l'Eglise d'établir sa législation, que, si le Concordat devenoit nul par une raison quelconque , l'Eglise auroit une lacune, si l'on ne pouvoit pas rétablir de plein droit, et ipso facto, ce qui a pu exister. •

M II n'y auroit pas plus de raison d'établir ce qui a existé en i5oo , que d'aller chercher ce qui a clé fait en 900. Mais la législation de l'Eglise se trouveroit avoir une lacune , et celte lacune tenant à la transmission du pouvoir épiscopal, c'esl-à-dire, à la source de la vie,

( 548 ) jy,P «sion du concile; qu'elle persistoit dans cette réserve, fermement persuadée cependant quela convocation d'un concile national étoit la seule voie canonique propre à conduire au but, désiré, si les moyens de conciliation n'en pré— venoient la nécessité. « Voici, ajoutoit-elle, la marche que le concile pourroit tenir dans le Cas où son intervention deviendroit indispensable :

» Le concile commenceroit par adresser à Sa Sainteté des remontrances respectueuses sur les obligations que le Concordat lui impose, sur les suites funestes qu'entraineroit un refus plus long-temps prolongé, sur la nécessité où se irouveroient l'empereur et le clergé de pourvoir, par une autre voie , à la conservation de la religion et à la perpétuité de l'épîscopat. Il proposeroit les moyens de conciliation que les' circonstances pourroient indiquer, et il y a lieu de croire que ces démarches ne se-

il tlevienc'roiL indispensable de réunir un coticilo naticH T»al qui pourroit en décider. En ellet , si le concile national a ou ».

Najmléon fut interrompu en cet endroit par l'arrivée d'un ministre , qu'il avoil mandé |x>ur un travail particulier. La note ne fut pas achevée. .

( 549 ) roient pas infructueuses auprès d'nn pontife ,a,o. qui a donne à l'église gallicane des preuves si touclianlos de sa sollitilude pateniolle.

)} Si, contre notre alienlc, le Pape se refusoit aux prières et aux sollicitations du clergé de France, le concile examineroit la question de savoir s'il est compétent pour rétablir ou renouveler un mode d'institution canonique propre à remplacer le mode établi par le Concordat. S il se jiigeoit compétent, il arréteroit, sous le bon plaisir de S. M., un règlement de discipline sur cet objet, mais en déclarant que ce règlement n'est que provisoire; que l'église de France ne cessera point de demander l'observation du Concordat, et qu'elle sera toujours prête à y revenir aussitôt que le souverain Pontife ou ses successeurs consentiront à l'exécuter en ce qui le concerne. )) Dans le cas contraire, ajoutoit la commission, il resteroit le recours au concile général, la seule autorité dans l'Eglise qui soit au-dessus du Pape : mais il peut arriver que ce recours devienne impossible, soit parce que Sa Sainteté refuseroit de reconnoilre un tel concile, soit parce que des circonstances politiques ne permett roient pas de l'assembler. Alors la

( 55ô ) 1810. qtiestion proposée se présente de nouveau, et l'on demande encore ce qu'il conviendroit de faire pour le bien de la religion » !

La commission pensoit qu'il seroitj en ce cas, permis de s'écarter des règles ordinaires^ elle pensoit que , d'après le refus absolu que feroit le Pape de concourir à l'institution des évêques de France, sans que l'église gallicane eût donné lieu à ce refus, cette église si ancienne, et qui occupe une place si considérable dans la catholicité, devroit recourir à l'ancien droit, pour se conserver et se perpétuer. Conséquemment, elle étoit d'avis qu'après avoir protesté de son attachement inviolable au saint Siège et à la personne du souverain Pontife, après avoir réclamé l'observation 4e la discipline en vigueur, le concile pourroit déclarer, « qu'attendu l'impossibilité de recourir à un » concile écuménique, et le danger imminent )) dont l'église de France étoit menacée , l'ins- » titution donnée conciliairement par le mé- » tropolitain , à l'égard de ses suffragans , ou » par le plus ancien d'entre eux , à l'égard du » métropolitain , tiendroit lieu de bulles pon- » tificales, jusqu'à ce que le Pape ou ses suc- » cesseurs consentissent à l'exécution du Coii'-^

M cordât )>. Ce retour provisoire à une partie de l'ancien droit ecclésiastique paroissoii à la commission sufTisamment justifié par la première de toutes les lois, la loi de la nécessité, loi, disoit-elle, que N. S. P. le Pape a luimême reconnue , à laquelle il s'est soumis , lorsque, pour rétablir l'unité dans l'église de France, il s'est mis au-dessus des règles ordinaires, en supprimant, par un acte d'autorité sans exemple, les anciennes églises de France pour en créer de nouvelles.

La commission répondoit ensuite aux questions concernant les églises d'Allemagne, celles de la Toscane, et la bulle d'excommunication.

Le Concordat de i447> nipdifié par le traité de Westphalie , en 1648 , régissoit les églises d'Allemagne depuis cette dernière époque, lorsqu'en i8o5 la diète de Ratisbonne, sous la médiation de la France et de la Russie, bouleversa leur état politique et religieux , en sécularisant les biens des princes ecclésiastiques et des chapitres, en les distribuant, comme indemnités, aux princes séculiers, en supprimant les chapitres et les couvens , en privant les grands bénéficiers des honneurs, droits, juridictions et prérogatives dont ils jouissoient au-

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paravant, en se rc'servaiit de leur donner une existence nouvelle, qui seroit fixée par des arrangemens ou concordats ultérieurs. 11 fut en même temps décidé que le siège de Mayence seroit transféré à Ratisbonne, et que la juridiction métropolitaine s'étendroit sur toute l'église d'Allemagne , à l'exception des pays autrichiens et prussiens.

11 fut bientôt question d'un projet de Concordat , dont les bases étoient que le Pape conserveroit tous ses droits essentiels et primitifs} que chaque souverain doteroit les évéchés de ses Etats, et présenteroit les évcques à la nomination du saint Père.

Ces bases ne pouvant suffire pour régler les rapports et les intérêts respectifs des parties, des conférences s'ouvrirent à Ratisboniie. Elles ne produisirent aucun résultat, attendu les systèmes plus ou moins subversifs de la discipline qui furent successivement proposés.

Les changemens politiques survenus en Allemagne, par suite de la guerre avec l'Autriche, en i8o5, firent succéder de nouveaux plans, de nouveaux systèmes à ceux proposés en 1804. S. Em. M^^ le cardinal délia Genga, nonce de Sa Sainteté, fît le voyage de Munich.

mcb. Des nt.'i^ocialions parilculicresavec les rois de Bavière ei deWnrtemberii furent entamées. Le saint Père lit faire aussi des démarches auprès des autres princes de la confédération. Ou transmit à Rome des projets de concordat, et luie congrégation s'occupoit de leur examen, lorsque les Etats romains furent envaliis par nos troupes.

Depuis , il n'avolt plus été question de ces traités, et ce n'étoit pas à Savonne que le saint Père, privé de ses conseils, pouvoit s'en occuper. Cependant l'état des églises d'Allemagne devenoit de jour en jour plus affligeant. Les évêchés de Freysingen et de Passau , en Bavière; de Wurlzbourg et de Bamberg, dans la Franconie, étoicnt sans pasteurs. Plusieurs autres, également vacans, se trouvoient dans un état complet d'anarchie, la dispersion des membres composant les chapitres n'ayant pas permis de leur donner cette forme d'administration provisoire qui maintient la subordination pendant la vacance des sièges.

Dans quelques souverainetés, le prince exigeoit qu'un de ses commissaires fût présent aux visites épiscopales, et l'autorisoit à s'immiscer dans les détails de l'administration spirituelle;