II. âS

i6iu.

(554) on exigeoîl que les instructions pastorales^ celles même purement relatives aux affaires de conscience , fussent communiquées au bailli ; quelquefois même le magistrat politique prescrivoit aux prédicateurs, non-seulement le sujet, mais le texte même de leurs discours. Ici les séminaires étoient placés sous la direction immédiate du prince, tant pour le choix des supérieurs ou professeurs, que pour la fixation des réglemens relatifs à l'ordre spirituel qu!on devoit y observer. Ailleurs, le souverain entreprenoit de se placer entre la conscience des peuples et le chef de l'Eglise, en exigeant, comme le fît depuis Napoléon, que toutes les demandes ou suppliques adressées à Sa Sainteté, même celles ne concernant que lejbr intérieur ^ ne parvinssent à leur destination que par l'intermédiaire du ministre désigné pour cet objet.

Tel étoit l'affligeant spectacle qu'offroient les églises d'Allemagne, quand Napoléon demanda au conseil ecclésiastique qu'il avoit créé, quelle conduite il devroit tenir pour rétablir dans cette contrée le bienfait de la religion, dans le cas où le Pape continueroit à refuser son intervention.

( 555 ) Le conseil répondit que le premier moven " régulier pour arrive»* à cet heureux résultat étoit, sans contredit, le concours de l'autorité du saint Siège avec celle des souverains faisant partie de la confédération ; que tout portoit â croire que le chef de la chrétienté poseroit luimême ou adopteroit un plan conforme aux fè-gles canoniques et aux pressans besoins des églises d'Allemagne, dès que sa situation et l'assistance ordinaire de ses conseils lui permcttroient de se livrer avec activité au travail que demandoit une affaire liée comme celle-ci aux plus grands intérêts de la religion et des peuples; qu'on ne pourroit recourir à la voie d'un concile que dans le cas où le Pape se re-* fuseroit à toute mesure raisonnable de conciliation, supposition à laquelle le caractère et la piété de Sa Sainteté ne permettroient pas de s'arrêter un instant; que d'ailleurs, en ce cas-là même, un concile national, dans lequel on appelleroit le très-petit nombre d'évêques encore exislans dans l'étendue de la confédération , seroit sans compétence pour représenter les ég'lises de cette vaste contrée; que l'état de viduité dans lequel étoient la plupart de ces églises, ne permettoit pas non plu»

ibic.

' d'assemWer un concile particulier, et conSe'quemment que tout l'espoir du rétablissement de l'ordre dans cette portion si intéressante de la catholicité, se fondoit sur le concert si désirable, et qu'ils réclamoient de tous leurs vœux, entre le souverain Pontife et le protecteur de la confédération.

Si la situation des églises d'Allemagne exigeoit qu'on vînt promptement à leur secours, il n'en étoit pas de même de celles de la Toscane, qui étoient régulièrement organisées et administrées canoniquement. La commission en fît l'observation au chef de l'Etat, ajoutant que, s'il pensoit qu'il fût utile de faire dans ce pays une nouvelle circonscription des diocèses, l'intervention du Pape étoit d'autant plus nécessaire pour cette circonscription , qu'outre les droits que lui donnoit sa qualité de souverain Pontife, il en avoit toujours exercé de particuliers sur les églises de la Toscane, comme dépendantes de ce qu'on appeloit le 'vicariat de Rome; quelle étoit conséquemment d'avis d'attendre , pour s'occuper de cet objet, que les autres affaires ecclésiastiques fussent terminées.

La dernière question soumise à l'examen de

( 357 ) la commission ctoit relative à la bulle d'excommunication. Elle etoit ainsi posée : « La bulle d'excomniunicafioncln lo juin 1809 étant contraire à la charité chrétienne, ainsi qu'à Tindépendance et à l'honneur du trône, quel parti prendre pour que, dans des temps de troubles et de calamités j les papes ne se portent pas à de tels excès de pouvoir»?

La commission déclara , 10. que le décret du concile de Trente, sur lequel l'excommunication étoit fondée , ne lui paroissoit point applicable , les inculpations en matière de foi énon-. cées dans la bulle ayant pour objet des intentions secrètes, sur lesquelles, disoit-elle, l'Eglise s'abslenoit toujours de prononcer ; 20. qu'on ne pouvoit raisonnablement attribuer des complots d'impiété au prince qui avoit relevé les autels; 5o. que les articles organiques dont se plaignoit le Pape n'avoient point porté d'atteintes essentielles au Concordat; qu'au reste, les plus alîligeans pour l'Eglise étoient restés sans exécution, et qu'il étoit permis d'espérer des modifications favorables; qu'à la vérité le traitement des ministres inférieurs éloit insunTisant; mais que le chef de l'Etal n'en avoit pas moins fait, pour le clergé

ibio.

^^j^ en genëral, bien plus qu'il n'avoit promis par le Concordat.

L'usage des censures envers les souverains parut à la commission ne devoir être employé, à cause des suites funestes qu'elles peu- Tent avoir pour la religion, que dans le cas où ii y auroit péril pour la discipline et la foi. Or, elle s'attacha , dans sa réponse , à prouver que la discipline et la foi ne reposent pas essentiellement sur la souveraineté temporelle des papes. Elle faisoil observer, entre autres choses, que, sous Louis XIV et Louis XV, Avignon avoit été occupé par les troupes françoises, et que les papes alws existans s'étoient abstenus de lancer les foudres de l'excommunication; qu'à la vérité des bulles avoient été antérieurement publiées contre Philippe-le- Bel , Louis XII et Henri IV ; mais qu'elles n'avoient jamais eu de force ni d'effet dans le royaume , parce que les évêques de France avoient refusé de les reconnoitre et de les publier.

Par ces considérations, la commission, empruntant le langage des évêques assemblés à Chartres en 1 691 , au sujet des Lettres monitoriales du pape Grégoire XIV;, disoit que « les

m censures et excommurùcations portées dans ,8,„, m la bulle du lo juin étoient nulles tant en la n forme qu'au fond , et qu'elles ne pouvoient n lier ni obliger la conscience — m Une déclaration authentique de la nullité de l'excom- Tnunication étoit , à son sens, le plus sûr moyen d'empêcher les souverains Pontifes de se laisser aller aux fausses suggestions par lesquelles on tenterait de leur persuader d'en pU" blier de semblables à l'a^'enir. « Si donc , continuoit-elle, celle d'un petit nombre d'évêques n'étoit pas regardée comme suffisante, il resteroit à la soumettre à l'examen d'une assemblée du clergé de France ou même d'un concile national, pour y être renouvelée. Nous avons tout lieu de croire que cette assemblée , après avoir établi les vrais principes, déclareroit la nullité, et interjetteroit appel au concile général ou au Pape mieux informé, tant de la bulle dont il s'agit que de toutes les bulles semblables qui pourroieni être données par la suite ; qu'elle reconnoitroit , avec la célèbre assemblée du clergé de 1682, que les souverains sont indépendauH pour tout ce qui regarde l'oidie politique yl leurs» droits tempo-

,8,0. rels, non-seulement de la juridictton duPape, mais de l'autorité même de l'Eglise.

Telle fut en substance la réponse de la commission ecclésiastique au sujet de la bulle d'excommunication. Nous nous abstiendrons d'émettre notre avis personnel sur une matière aussi délicate. Nous ferons seulement observer que les circonstances invoquées par la commission à l'appui de son opinion sont loin d être les mômes que celles où se trouvoit le Pape en i8og.