CHAPITRE XXXIII

Dispositions relatives aux Etats romains. — L'édit de 1682 déclaré loi dé V empire. — Le prince Eugène désigné pour successeur de l'électeur archichancelier de l'empire germanique.

JLa réunion des Etats romains à la France

avoit été opérée en vertu d'un simple décret.

15 févT. Un sénatus-consulte organique vint bientôt

sanctionner cette spoliation; il déclara que le

territoire pontifical faisoit partie intégrante de i4,,o. l'empire; qn'il iornieroit deux departenicns, le département de Rome , où seroit le siège d'une sénatorerie, et celui de Trasimènej que le premier auroit six députes au corps législatif, et que le second en auroit quatre ; que le prince impérial porieroit le titre de roi de Rome y et qu'un prince du sang ou un grand dignitaire tiendroit dans cette ville la cour de l'empereur.

Il fut statué,, par le même acte, qu'après avoir e'ic couronnes dans l'église de Notre- Dame à Paris , les empereurs le seroient de nouveau dans celle de Saint-Pierre à Rome, avant la dixième année de leur règne ; que toute souveraineté étrangère éioit incompatible avec l'exercice de toute autorité spirituelle dans l'intérieur de la France ; que, lors de leur exaltation, les papes prèteroient serment de ne jamais rien faire contre les quatre propositions de l'église gallicane arrêtées dans l'assemblée de 1682; qu'il seroit préparé pour le souverain PonLÏfe des palais dans les différens lieux de l'empire où il voudroit résider, et qu'il en auroit nécessairement un à Paris et un à Romej que deux millions de revenu en

,^n^ biens ruraux francs de toute imposition , et sis dans les diflerentes parties de l'empire, seroienl assignes à Sa Sainteté ; enfin que l'Etat pourvoiroit aux dépenses du sacre Collège et de la Propagande.

Il étoil facile de prévoir que de telles mesures grossiroient le nombre des mécontens. a5 férr. Aussi publia-t-on vers la même époque des dispositions pénales très-rigom^euses contre les ministres des autels qui prononceroient , dans l'exercice de leur ministère, des discours contenant la critique ou la censure du gouvernement, d'une loi, d'un décret ou de tout autre acte de l'autorité publique. D'autres dispositions eurent pour objet la répression des écrits contenant des instructions pastorales en quelque forme que ce fût qui auroient également pour objet de critiquer ou censurer, soit le gouvernement , soit un acte de l'autorité.

r.e Code prescrivit, en outre, des peines contre toute association de pins de vingt personnes qui se réuniroient sans autorisation pom' s'occuper d'objets religieux.

On prit aussi des mesures pour atteindre ceux qui, sur des questions de matières religieuses , enlreliendroient quelques correspon-

( 565 ) dances avec une cour ou puissance étrangère, ,^j^ sans en avoir préalablement inlormë le ministre chargé de la direction des cultes. Dèslors les prêtres furent surveillés avec plus de rigueur que jamais. Enlevés de leur paroisse sur le moindre soupçon, ils étoient enfermés dans des prisons d'Etat, ou placés en surveillance à une grande distance de leur domicile.

Un décret du même jour assimila aux lois aS féTr, de l'empire l'édit du mois de mars 1682, sur la déclaration faite par le clergé de France de ses sentimens touchant la puissance ecclésiastique. L'édit et la déclaration furent réimprimés et adressés, avec ordre de les faire observer, aux cours, aux tribunaux, aux autorités administratives, à tous les archevêques et évêques, aux académies de l'Université, aux directeurs des séminaires , et autres écoles de théologie. En même temps qu'il prenoit ces mesures. Napoléon, voulant persuader au peuple qu'il écoutoit la voix des ministres de la religion dans tout ce qui avoit rapport au règlement des consciences , apportoit aux articles organiques les modilications indiquées par le conseil ecclésiastique.

Nous avons dit que ce conseil lui avoit

iSio.

( 564 ) fait des représentations sur ceux de ces articles qui a voient excité le plus de réclamalions, savoir : l'article I". relatif aux bulles, brefs, rescrits et autres expéditions de la cour de Rome ; l'article XXVI, concernant les or-^ dinations, et l'article XXXVI ayant pour ob^ jet l'administration ecclésiastique pendant la vacance des sièges. Conformément aux pro- 38 févr. positions du conseil, il fut statué, i**. que les brefs de pénitencerie pour le for intérieur senlement, seroient exécutés sans aucune autori-^ sation ; 2°. que les évêques pourroient, comme autrefois, ordonner tout ecclésiastique âgé devingt-deux ans accomplis, après toutefois qu'il aurolt justifié du consentement de ses parens, ainsi que cela est prescrit par les ^ois civiles, pour le mariage des fils âgés de moins de vingt-cinq ans; 5°. que, pendant la vacance des sièges, il seroit pourvu, d'après les lois canoniques, au gouvernement des diocèses.

En faisant nommer le cardinal Fesch, son oncle, coadjuteur et successeur de l'électeur archichancelier de l'empire germanique. Napoléon s'étoit flatté que ce prélat seroit entièrement soumis à ses volontés. La détermination prise à cet égard par le prince primat

lui parolssoit alors conforme à la politique de la France. Mais détrompé par l'énergie que mit Son Eminence à combattre les mesures adoptées contre le saint Siège, il prit prétexte de ce qu'il étoit contraire aux principes de l'empire que le sacerdoce fût réuni à une souveraineté temporelle, pour regarder comme non avenue la nomination du cardinal, et désigner à sa place le prince Eugène Beauharnais, qui ne lui avoit jamais donné, disoit-il, le moindre sujet de mécontentement. 11 prétendit, au reste, dans son message au sénat, que son oncle lui avoit fait lui-même connoître la répugnance qu'il avoit à être distrait des soins de l'administration de ses diocèses (i).

(i) On a vu que le cardinal Fesch s'occupoit uniquement de l'administration du diocèse de Ljon.