CHAPITRE XXXVf

Nouvelles questions soumises à la commission ecclésiastique. — Mort des cardiîiaux Erskine et Vincenti.

On prenoit de toute part des mesures pour dérober au public la connoissance du véritable état des choses. Les personnes connues par leur zèle pour le saint Siège étoient rigoureusement surveillées. Les arrestations se multiplioient ; un décret impérial prescrivoit aux tribunaux de punir comme provocateur à la guerre civile

quiconque seroit convaincu d'avoir transmis ,,s,,. ou commuiii(|uc* le bref adressé au vicaire capitulaire et au chapitre de Feglise métropolitaine de Florence (i).

Ces précautions n'empêchoicnt point les stevéuistes de faire des progrès. Les prêtres de la la petite Eglise et les catholiques purs devenoient de jour en jour plus nombreux; mais la masse du clergé continuoit à donner l'exemple de la soumission. Elle ne pouvoit se persuader que celui qui avoit rétabli le culte eût l'intention de le détruire.

Cependant INapoléon étoit sur le point de faire rendre un sénatus-consulte d'après lequel toute espèce de communication avec le clief de l'Eglise eût été interdite. L'évêque de Nantes (Duvoisin) et Regnault de Saint-Jcan-d'Angély l'en détournèrent, en lui faisant sagement observer que ce seroit un moyen d'accroître les troubles religieux , parce que les fidèles ne sauroient à qui s'adresser pour obtenir les dis-

(i) Le gouvprncmcnl ne jugea ])as à propos de parler du bref relatif au cardinal Maury, pour ne pas augmenter, dans la capitale de l'empire, le nombre des opposans.

( 396 ) "jy,j^ penses réservées au saint Siège. II réunit alors de nouveau la commission ecclésiastique (i), afin d'avoir son avis, 1°. snr la question de savoir h quelle autorité il falloit recourir pour se procurer ces dispenses, quand toute communication avec le saint Père étoit interrompue ; 2°. sur le moyen légitime d'instituer les évéqnes nommés, quand Sa Sainteté relusoit persévéramment les bulles d'institution.

La commisson répondit, sur la première question , que « les réserves dont le Pape se » trouvoit en possession, n'étoient pas de droit » divin ; que, dans les premiers siècles, les » évèques accordoient eux - mêmes les dis- » penses nécessaires, en vertu de la juridiction >) épiscopale; que c'étoit une suite du pouvoir )i que l'apôtre saint Paul déclare qu'ils ont reçu » de gouverner l'Eglise et de subvenir aux be- « soins des fidèles confiés à leur sollicitude » pastorale; que, par conséquent, si des cir- » constances malheureuses empêchoient tem- » porairement de recourir au Pape , c'étoit aux

(i) Le cardinal Caselli, cvêquc «le Panne, cl M. <Ie Fradl, archevênue nomme de Malincs, fiiiciil adjoinls il la commission.

( "•91 ) » cvèrjnes dioccsains (jii'll fallolt s'adresser ; » mais qu'elle n'oiitendoit parler que des dis- » penses relatives aux ])esoins journaliers des » fidèles, et non de colles louchant l'adniinis- » tration générale de ir^giisc et sa discipline » intérieure, par le motit qu'il y auroit trop » d'incoru'énicfis à Iciissa/- à chaque évé(/ue » V exercice du droit de dispenser des lois que » V Eglise a portées pour le bon ordre et Vuni- » formité de son gouvernement ».

Elle répondit à l'importante question relative aux bulles d'institution, que le Concordat de 1801 donnoit au Pape un avantage trop marqué sur le souverain, en ce que, par une de ses clauses, le prince perdoit le droit de nommer, si dans un temps fixé il ne présentoit {)as au Pape un sujet capable (i). « Pour qu'il y eût, disoil-elle, égalité de droits, il eut fallu que, de son côté, le Pape se fût obligé à donner l'institution ou à produire un motif canonique de ce refus dans un tem.ps déter-

(i) Une pareille clause n'exisic point dans le Concordat de 1801. Ce traité porte bien (|iie le chef du gouvornenicril n'>ininera dans les trois mois aux sicgcs va- <:airs, mais j)on point qu'il perdra le droit de nommer s'il ne l'exorco point dans le délai fixé.

^^^,^ miné; faute de quoi le droit d'instituer seroit dévolu , par ce seul fait, au concile de la province où seroit situé l'évêché vacant ».

Le Concordat, ainsi modifié, parut à la commission la mesure la plus simple pour assurer le plein exercice de la juridiction épiscopale, la plus conforme aux principes, la plus propre à rallier les esprits et à rassurer les consciences timorées.

Dans le cas où l'une des parties contractantes refuseroit dé l'adopter, elle trouva que ce qu'il y auroit de mieux à faire seroit de rétablir les réglemens de la Pragmatique-Sanction, rédigés en i45S, d'après les décrets du concile de Baie; mais elle fît judicieusement observer qu'ayant été solennellement abolis par le Concordat de Léon X, on ne pourr'oit les faire revivre sans l'intervention de l'autorité ecclésiastique. Elle ne fît point envisager celle du Pape comme absolument indispensable. Il lui parut, d'après l'opinion d'un grand nombre d'évêques françois non assermentés, consignée dans l'Exposition (i) des principes sur la consti-

(i) Un vol. iti-8°. par les évêques de l'assemblée constituante; prix, 2 fr. 5o c. chez le même libraire.

( 399 ) tution civile du clergé (i) ;, que l'église de France, dans l'extrême nécessité où elle se trouvoit, sans qu'il y eût faute de sa part, pouvoit, avec le concours du souverain, pourvoir elle-même à sa propre conservation ; mais elle représenta ((ue dans une aftaire d'une si haute importance, son vœu ne pouvoit se manifester d'une ma-

(i) Il est sans doute conforme à l'ancienne discipline de l'église gallicane , disoient ces évêques, d'attribuer aux niélropolitains et aux plus anciens évêques des mén-opoles , l'inslilution des évêques; mais il ne faut pas oublier que les niélropolitains mêmes empruntoient leurs pouvoirs des conciles provinciaux. Si l'on veut rétablir les principes et les usages de l'Eglise dans toute leur intégrité, il faut que ces conciles s'assemblent pour reprendre le droit de donner l'institution canonique, et il scroit de toute justice qu'ils fussent convoqués et consultés sur des articles qui concernent une partie essentielle de leurs droits et de leur pouvoir. La commission, éh rapportant ce passage, faisoit observer que les évêques dont il s'agit n'auroient pas manqué de réclamer l'intervention du chef de l'Eglise, si elle eût été possible; mais qu'ils indiquoient le rétablissement des anciennes formes par l'autorité de l'église gallicane réunie en conciles provinciaux , parce qu'ils savoient fort bien que l'assemblée nationale n'auroit pas permis de recourir au Pape, et qu'ils ne voyoient aucun autre moyen de conserver en France la religion catholique.

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nlère trop imposante ; que le seul moyen de lui imprimer le caractèie de l'autorité, c'étoit •la réunion des sufirages du corps épiscopal, soit dans un comité national, auquel tous les évêques seroient appelés, soit dans une assemblée du clergé, composée d'un certain nombre d'évèques pour chaque métropole, nommés ipar leurs co-provinciaux et chargés de leur procuration.

Au reste, la commission proposa d'autoriser, avant tout, quelques évèques à se rendre aunrès du Pape, pour lui exposer les besoins urgens de l'église de France, et le supplier de consentir à la modification qu'elle proposoit de faire au Concordat, persuadée que Sa Sainteté, d'après la droiture et la pureté de ses intentions, ne résisteroit point à leurs prières.

Ce fut pendant ces jours de trouble que deux membres distingués du sacré Collège, les cardinaux Erskine et Vincenli, moururent à Paris, à peu de jours de distance. Us furent inhumés conformément aux articles xvi et vin des décrets des 24 messidor an XII et 20 février 1806, dont les dispositions furent déclarées applicables aux caidinaux, par un décret du 26 mais rendu en conseil d'Etat.