CHAPITRE

(4'î^ ) CHAPITIŒ XXXVIII.

Concile national.

Ija commission ecclésiastique avoit proposé la réunion du corps cpiscopal, comme un moyen extrême auquel il seroil indispeiisablo de recourir, dans le cas où le Pape perslsieroit à refuser des bulles aux évêques nommés. Elle avoit terminé son rapport à l'exemple des prélats assemblés par Louis XII, en i5io, en demandant qu'avant tout, des députés fussent envoyés au saint Père, pour lui exposer les besoins des églises et le supplier d'y pourvoir. Napoléon s'étoit cependant hâté de convoquer les évoques, soit pour déterminer plus sûrement le chef de l'Eglise à donner des bulles d'institution, en lui montrant le concile prêt à décréter le retour à l'ancienne discipline, soit pour être en mesure, en cas de refus, de se passer de son concours.

D'après la note rédigée à Savonne, Pie VII consenioit à instituer les nouveaux évêques, et à investir les métropolitains du pouvoir de confirmer en son nom ceux qu'il n'auroit pas

"j^Ti institués lui-mcmc, dans les six mois de leur nomination, pour des causes antres que Tiiidignité personnelle. L'intervention du concile devenoit donc inutile. Toutefois, comme le Pape n'avoit rien signe, et avoit même témoigne' des inquiétudes sur les concessions que le désir de la paix lui avoit arrachées, le chef du gouvernement fut bien aise de profiter de la réunion des évoques, pour obtenir une décision qui, en limitant les prérogatives du saint Siège, mît l'église de France à portée de pourvoir à sa propre conservation.

Les archevêques et évêqnes arrivés jusqu'alors à Paris étoientau nombre de quatre-vingt dix -sept, dont trente -un Italiens. Le concile devoit se composer de tous les prélats exis^ tans dans les pays soumis à la domination de Napoléon ; mais trente-trois évéques d'Italie ne furent point appelés , soit parce qu'ils éloient emprisonnés ou exilés, soit h cause de leur grand âge ou de leurs infirmités. Parmi les évêqnes des Etats romains, celui de Citta délia Pieve fut le seul convoqué. Le siège de Milan étoit alors vacant par la mort du cardinal Caprara ; plusieurs autres l'étoient aussi au-delà des Alpes. Dans l'intérieur, l'église métropo-

litaine de Bourges venoit de perdre son res- ,x,, pcctablc chef, IM. Deinercy ; Jes evcqucs an Mans cl de La Rochelle et oient malades et hors d'état de voyager. On n'avoit point convoqué celui de Séez. Napoléon , méconlent de ses principes, l'avoit forcé de se démeltre et de se retirer hors du diocèse. Il n'en étoit pas moins évêque titulaire, sa démission n'ayant pas été acceptée par le Pape , et, comme tel, il avoit droit d'assister au concile.

Beaucoup d'évéques n'étant pas arrivés à Paris, au 9 juin, l'ouverture du concile fut renvoyée au 17. Plusieurs réunions préliminaires eurent lieu dans l'intervalle chez le cardinal Fesch. Ce cardinal, à qui l'on oflrit la présidence en considération de son rang et des liens qui l'unissoient au chef de l'Etat, la réclama et l'obtint comme un priviléi,^e de son siège. C'est en vain que divers prélats objectèrent que, les évéques du royaume d'Italie faisant partie du concile, on ne pouvoit se décider d'après un usage particulier h la France , contre lequel d'ailleurs les assemblées du clergé avoient souvent protesté, et que le Concordat avoit détruit en abolissant les difïerens sièges archiépiscopaux et épiscopaux.

idll

Il fat question dans l'une de ces assemblées: de charger une commission de recueillir les griefs dont l'Eglise avoit à se plaindre de la part de l'autorité civile; mais on n'en parla plus après l'ouverture du concile. Ce n'étoit pas pour s'occuper d'un pareil soin qu'il avoit été convoqué.

Les Pères du concile se réunirent , îe 17, à l'Archevêché, dès huit heures du matin. De là , ils se rendirent processionnellement à ISotre- Dame, où la messe fut célébrée avec beaucoup de pompe par le cardinal Fesch.

M^"". l'évêque de Troyes, chargé du discour» d'ouverture, peignit avec son éloquence ordinaire les maux qui affligeoicnt l'Eglise. 11 fit sentir l'importance des devoirs imposés anx évêques dans des circonstances aussi graves. Invoquant ensuite les grands et vertueux pontifes qui ont illustré l'église gallicane, il exprime le vœu que les Pères du concile ne se permettent vien qui soit indigne d'une aussi belle origine. Enfin , après avoir parlé avec onction de l'église romaine, de cette mèi'e et maîtresse de toutes les églises, après avoir fait sentir les avantages de l'unité sans laquelle la chaîne de la hiérarchie est rompue, sans la-

quelle aussi il ri'y a plus que desordre el cOn- ,ij,, fusion, le célèbre orateur appelle sur les prélat$ assembles les lumières de l'Esprit saint.

Après la messe, l'évèque de Nantes, l'ua dc$ secrétaires provisoires, publie en chaire le décret d'ouverture du concile, et lit la professioa de foi adoptée par le concile de Trente. Le président prononce ensuite à haute voix le serment prescrit par la bulle de Pie IV^, du mois de novembre i564, et commençant par ce» mots : M Je jure et promets une véritable obçisn sauce au pontife romain». Les autres prélats font le même serment entre ses mains. Le concile rend les décrets d'usage, et fixe au jour de saint Pierre sa deuxième session.

Napoléon fut très-choqué du discours d'ouverture. Le serment lui déplut aussi beaucoup; mais on lui représenta que ce serment n'éloit qu'une chose de forme à laquelle il ne devoit point s'arrêter, et qui n'cmpêcheroit pas le concile de prendre une décision conforme à ses vues.

Il n'y eut, après la session dn 17, que des congrégations générales ou particulières (1).

i^i) Ancienncmenlles questions soumises aux. dclihéra-

iSii.

ao jiiin.

Les congrégations générales furent an nombre de sept.

C'est le 20 juin que la première eut lieu. Les évéques étoient à peine assemblés, que le ministre des cultes entra sans être attendu, et fît lecture d'un décret de l'empereur, portant : 1°. qu'il agrée le cardinal Fesch pour président ; 20. qu'il sera formé un bureau chargé de la police de l'assemblée, et dont les ministres des cultes pour la France et l'Italie feront partie. Cette disposition accroît l'agitation que l'arrivée imprévue du ministre a causée. Dans les premiers siècles, les empereurs chrétiens avoient bien coutume d'envoyer aux conciles un ou plusieurs commissaires pour y maintenir la tranquillité et y faire régner le bon or-

tions des conciles ne se discutoient que publiquement; mais dans les dernières assemblées de ce genre, il avoit été statué qu'on délibéreroit d'abord dans des réunions particulières sur chacun des objets qu'on auroit à traiter; qu'il en seroit fait ensuite rapport dans une congrégation générale oii la discussion s'engageroit de nouveau , et que les questions seroient décidées d'avance , afin qu'il ne restât plus entre les Pères du concile aucun sujet d'altercation, lorsqu'on les porteroit dans les sessions publiques.

dre; mais depuis long- temps ce soin legar- ,^5,, doit uniquement ceux qui les présidoieiit. 11 cloit donc évident qu'en faisant revivre un tel usage, le chef du gouvernement avoit moins on vue de protéger les délibérations du concile que d'influer sur ses décisions.

Le cardinal Fescli proposa, pour former le bureau voulu par le décret, les prélats qu'il avoit précédemment chargés de la police de l'assemblée; mais l'évéque de Gand insista pour qu'il fiit procédé h une nouvelle élection. On mit sa proposition aux voix. La question de savoir si les ecclésiastiques du second ordre nommés aux sièges vacans auront voix délibérative, est incidemment agitée (i). On la leur accorde, mais pour cette fois seulement, et sans tirer à conséquence pour l'avenir. La majorité n'en décide pas moins qu'il sera pro-

(i 1 Ces ecclésiastiques étoient au nombre de neuf, savoir : MM. Bragouse de Saint-Sauveur, évêque nommé <lc Poitiers; Camus, évêque nommé d'Aix-Ia-Cliapelle ; Coslaz , évêque nommé de Nanci ; Dejenn , évêque nommé d' Asli ; Laineot, évêque nommé de Metz; Lejeas, évêque nommé de Liège; Jauberl, évêque nommé de Saint-Flour; Raillon , évêque nommé d'Orléans, et Yan-Camp, évêque nommé de Bois-lc-Duc.

«61 ». cède à de nouveaux, choix. Les archevètjue» àt- Bordeaux et de Kavennes, Tévêque de Nantes et le président du concile sont nommés membres du bureau. On choisit pour secrétaires les évéques d'Albenga, de Brescia, de Montpellier et de Troyes, et pour promoteurs lesf évéques de Como et de Bayeux.

Le comte Bigot de Préameneu lit ensuite un message de Napoléon, par lequel, après s'être plaint amèrement du refus que fait le saint Père d'accorder des bulles aux évéques nommés, des brefs contre les administrations capitulairesj de la bulle d'excommunication, et des pouvoirs extraordinaires accordés au cardinal di Pietro, il déclare que, «le Concordat ayant » été violé et n'existant plus, il faut trouver )) un nouveau mode pour les institutions ca- » noniques, et qu'il appartient au concile d'in- » diquer le plus convenable )j. Ce message jeta la consternation parmi les Pères du concile , qui, jusqu'alors, s'étoient flattés d'un rapprochement entre les deux puissances.

aij'iip. Le lendemain une commission est nommée pour la rédaction de l'adresse en réponse au message. On décrète l'admission an concile tlvi prince Primat , qui se trouve arcidenlelle-

ment à Paris, ei celle de son suflVajjaul l'évèque ^sn. de Capharnaùm : il n'eu est pas de même de rarchevèque de Corlou. Oi\ ne juge pas à propos de l'admettre. Ce prélat regardant les iles lonienes alors occupées par nos troupes comme appartenant à la France, s'étoit cru obligé de se rendre en toute liàte à Paris, en apprenant par la voie des journaux qu'un concile national alloit s'ouvrir dans cette ville.

La commission composée des cardinaux Spina et Caselli , des archevêques de Tours et de Bordeaux, des évêques de Nantes, Gand , Commacbio, Yvrée et Troyes, se réunit des le même jour chez le cardinal Fesch. La séance est à peine ouverte que l'évèque de Nantes sort de sa poche et Ht une adresse, où la question de l'excommunication est longuement traitée. L'évèque de Gand propose d'y faire divers changemens. On modifie le passage relatif à l'excommunication. Au lieu de traiter la question particulière, on se borne h poser les principes généraux.

La question de savoir si les évêques nommés ^5 jvin auront voix déllbérative , est renouvelée le 'àS juin. Elle donne lieu à une discussion trèsvive, que ces ecclésiastiques ont le bon esprit

iSi I. de faire cesser ^ en déclarant qu'ils aiment mieux renoncer au droit qu'on réclame pour eu\, que d'être un objet de dispute (i).

Le 26, le président communique aux évèques une lettre par laquelle le grand -maître des cérémonies le prévient que l'empereur recevra le concile le dimanche 3o juin; mais que

(i) Selon plusieurs canonistes, les prêtres du second ordre auroient long- temps joui dans les conciles des mêmes droits que les évoques, par la raison qu'au premier concile de Jérusalem, ils s'assenibloient avec les apôtres pour délibérer. D'autres expliquent dans un sens différent les expressions des actes sur lesquels les premiers fondent leur opinion, et soutiennent que, si des ecclésiastiques autres que les évêques siégèrent quelquefois dans les conciles comme juges, ce fut en vertu d'une autorisation spéciale donnée par les évêques euxmêmes. Quoi qu'il en soit, le pape Grégoire XIII, consulté par le concile de Rouen en i58i, relativement aux députés des chapitres et aux prêtres chargés de la procuration des évêques, répondit que les députés dévoient avoir seulement voix consultative, et les procureurs des évêques voix délibérative , si toutefois le concile le jugeait à propos. Cette réponse, qui jette, comme on voit, une sorte d'incertitude sur le droit même dont les délégués des évêques paroissoient avoir joui jusque-là , servit de règle par la suite. Les chapitres des églises cathédrales réclamèrent vainement auprès de plusieurs conciles.

l'adresse devra lui être préalablement commu- ,g,,^ iilquée. L'évêque de Nantes fait ensuite lecture du projet d'adresse. Après une discussion trèsanimée, on convient de modifier de nouveau le passage relatif h l'excommunication, et un autre où l'on disoit que le Pape ne pouvoit révoquer un privilège accordé, soit par lui, soit par l'un de ses prédécesseurs.

Quelques phrases relatives aux quatre articles de 1682 et aux libertés de l'église gallicane, éprouvent une grande opposition de la part des prélats italiens. Ce passage étoit tout-à-fait déplacé dans une adresse présentée au nom d'un concile où l'église de France n'étoit pas uniquement représentée. L'évêque de Brescia lut à cette occasion et déposa sur le bureau une protestation signée de lui et de plusieurs de ses collègues.

Le respectable évêque de Chambéri, encouragé par cet exemple, se lève au même instant, et propose au concile de se rendre en corps à Saint-Cloud pour reclamer la liberté du souverain Pontife. Cette proposition , fortement appuyée par M''. Droste, évêque sutïragant de Munster, l'évêque delNamur et plusieurs autres prélats, excite le plus vif enthousiasme. Elle

T^TT" ^^^ ^^^ ^^ point d'être adoptée, fjtiaïul tout à coup la majorité recule devant la crainte de déplaire au chef du gouvernement, et rejette une mesure qui eût honoré le concile aux yeuic même de Napoléon (r).

La cinquième congrégation eut lieu le lendemain; il y fut donné une seconde lecture de l'adresse. Elle essuya de nouvelles contradictions, bien qu'elle eût été retouchée d'après ce qui avoit été convenu la veille. Les débals roulèrent sur le passage relatif à l'excommunication. L'évéque de Nantes le défendit avec vigueur, et dans la chaleur de la discussion il lui échappa de dire qu'il étoit connu de l'empereur, et qu'il avoit son approbation; cet aveu excite de violens murmures. Plusieurs évêques votent cependant pour l'adoption de l'adresse. D'autres demandent qu'on en retranche au moins tout ce qui a rapport à l'excommunication. L'assemblée y consent. Aiiisi modifiée, l'adresse est adoptée a une grande majorité.

" (i)«Jen'en veux point à l'évéque de Cliambéri », dit-il en a|*pr<^nânt la |>roposi lion faite par ce prélat; ■< on « n'elt point hlAmôble pour dcmaiider la liberté de son

Les é\èques dévoient être présentes le 3o ; ,bi. mais ISapoléoii , mécontent des changemens <aits à l'adresse, refuse de la recevoir, et contremandele concile. Il donne en même temps des ordres pour que les évéqnes aient à s'occuper sans délai de l'objet pour lequel ils ont été convoqués, c'est-a-dire, des moyens de suppléer les bulles ponlifîcales pour l'institution des évéques.

Le même jour, il fait déclarer par un de ses ^9 1"*° ministres aux députés de la nation que, « vingtn sept évcihés sont depuis long-temps vacans; *» et que le Pape refuse depuis plusieurs années » d'exécuter la clause du Concordat qui l'oblige » à instituer les évéques; qu'un tel refus veud » nul ce traité; qu'il n'existe plus, et que les » évéques ne sont assemblés que pour aviser ') aux moyeus de pourvoir aux sièges vacans, » et à ceux qui viendront à vaquer, conforf) mément à ce qui se pratiquoit sous Cbarle- '> magne (i) ».

La commission, formée à l'occasion du me?siige , étoit ce jour-là convoquée chez le cardinal Fcsch, pour entendre la lecture d'un projet

I Exposé de la situn'ion de l'Empire

,8, ,. t^e Mandement que le concile avoil l'intention de publier et qui n'a jamais paru; mais l'évêque de Nantes ayant fait part à ses collègues du mécontentement de Napoléon, et du désir qu'il avoit de voir l'affaire des institutions terminée au plus tard sous huit jours, il fut convenu qu'on s'en occuperoit exclusivement.

I". jtiii. Dans la séance du i^'. juillet, l'archevêque de Tours donna lecture du rapport fait sur cet objet en 1810 par la commission ecclésiasti- ,que créée en i^og. Il n'y eut point de réunion le lendemain , soit pour laisser à chaque membre le temps de réfléchir et de mûrir son opinion , soit pour donner aux prélats qui avoient flatté le chef du gouvernement d'un plein succès , le loisir de se concerter avec lui sur les moyens qu'ils dévoient employer pour arriver plus sûrement a leur but. Ils furent autorise's à donner communication de la note rédigée à Savonne, note qu'on avoit tenue jusqu'alors soigneusement cachée, et qu'on supposoit devoir vaincre toutes les résistances.

3 juillet. Le 3 juillet, l'archevêque de Tours entre dans quelques détails sur ce qui s'est passé à Savonne, et donne lecture de la note. On objecte qu'elle est sans signature, et que, n'ayant au-

Clin caraclère d'aulhenticité, elle ne peut être prise eu eotisideration. C'est vainement que le cardinal Fesch montre une lettre par laquelle Sa Sainteté se loue de la conduite des députés, et Tengaf^c à ajouter foi à ce qu'ils lui diront de sa part. La majorité de la commission regarde la note comme surprise à la religion du saint Père, et contenant, d'ailleurs, de simples propositions d'ari'angement, et non des concessions irrévocablement consommées.

[/évêque de Nantes propose alors d'examiner si, dans un cas d'extrême nécessité, on ne peut pas se passer de bulles; mais la commission rejette cette manière insidieuse de poser la question, et décide qu'elle délibérera sur le point de savoir si, dans les circonstances où l'on se trouve, le concile est compétent pour suppléer le Pape dans le droit d'instituer les premiers pasteurs. Les évêques de Gand et de Tournay lisent un écrit que chacun d'eux a fait sur cet objet , et qui tend à prouver l'incompétence du concile. L'évêque de Nantes essaie en vain de les réfuter. Sur douze membres dont se compose la commission, un tiers seidement se prononce pour la compétence, un autre tiers contre. IjCS membres rcstans

i§ji. déclarent que leur conscience n'est pas asseat éclairée pour prendre une déterminationj mais dès le lendemain ils votent pour l'incompétence, en reconnoissant toutefois qu'une grande église ne sauroit rester dans l'abandon, et qu'il peut se trouver telle circonstance où un concile national soit compétent pour statuer, sans le concours du Pape, sur l'institution des évoques, comme par exemple s'il y avoit impossibilité absolue de recourir à Sa Sainteté. Le cardinal Caselli cite encore le cas où il ne resteroit plus qu'un évêque au monde, et soutient qu'il seroit suffisant pour en donner à toute la terre. L'évêque de Nantes suppose celui où il n'existeroit point de pape depuis dix ans, et demande si le concile ne seroit pas alors compétent pour conférer aux métropolitains le droit d'instituer les évêqnes. M. Tarchevêque de Bordeaux répond que l'Eglise a coutume de délibérer sur des cas réels , et non sur des propositions hypothétiques, et regardant, au reste, toutes ces suppositions comme incompatibles avec les promesses de Jésus-Christ, il persiste à considérer le concile comme absolument incompétent pour conférer aux métropolitains le droit d'instituer les évéques. L'é-

vèque

vèqnc de Oand parle dans le même sens, et la question mise aux: voix est résolue négativement. Toutefois, sur la proposition du cardinal Fesch , la commission est unanimement d'avis et la congrégation générale décide qu'av^ant de statuer sur les questions qui lui sont proposées, K le concile doit solliciter de Sa Majesté la per- >) mission d'envoyer au Pape une députatiou » qui lui expose l'état déplorable des églises, et » confère avec lui sur les moyens d'y remé- » dier » .

Napoléon, instruit de cette décision, veut sur-le-cliamp dissoudre le concile et faire rendre une loi, pour forcer les métropolitains d'instituer les évoques ; mais l'évèque de Nantes se rend le soir même à Saint -Cloud, et parvient à conjurer l'orage en répondant de l'adoption d'un projet de décret que le chef de l'Etat dicte lui-même, et qui est conçu en ces termes :

(( i*'. Les évêchés ne peuvent rester vacans plus d'un an pour tout délai. Dans cet espace de temps, la nomination, l'institution et la consécration doivent avoir lieu. 2". L'empereur nommera à tous les sièges vacans, conformément aux concordats. 5". Six mois après la

nomination pour tout délai, le Pape donnera rinstitution canonique. 4". Les six mois expirés, le métropolitain se trouvera investi par la concession même faite par le Pape, et devra procéder à l'institution canonique et à la consécration. 5". Le présent décret sera soumis à l'approbation de l'empereur, et rais au nombre des lois de l'Etat. 6°. Sa Majesté sera suppliée par le concile de permettre à une députation d e'vêques de se rendre auprès du Pape pour le remercier d'avoir, par ces concessions, mis un terme aux maux de l'Eglise ».

7 juillet. Dès le lendemain, la commission est convoquée chez le cardinal Fesch. Son Emiiience rend compte de ce qui s'est passé la veille, et lit le projet de décret. L'évcque de Nantes fait observer qu'il est conforme à la note de Savonne; qu'on doit la regarder comme un bienfait dans les circonstances où se trouve l'Eglise, et qu'il faut se hâter de l'adopter, dans la crainte que Napoléon ne deviemie plus exigeant. On recueille immédiatement les voix, et le projet est admis à la presque unanimité. L'archevêque de Bordeaux et l'évêque de Gand sont les seuls qui votent contre; le premier, parce qu'il le trouve en opposition avec ce qu'on a décidé les

( 45. ) jours prccédcns; le second, parce qu'il le regarde comme dangereux et contraire aux règles ; mais six autres membres de la commission regrettent bientôt d'avoir concouru à son adoption ; de ce nombre sont les cardinaux Spina et Caselli. Ces prélats n'osant point, dans la séance du lendemain , attaquer le fond du décret, en blâment seulement la forme : ils disent qu'ils ne savoient pas bien la veille ce que c'étoit qu'une loi de l'Etat; mais qu'ayant appris qu'une pareille loi, établie par un senatus-consulte, étoit irrévocable de sa nature, ils étoient d'avis qu'avant tout le décret fût soumis à l'approbation de Sa Sainteté. L'évêque de Tournai va plus loin : il lit une rétractation en forme, qu'il dépose sur le bureau. Les évoques de Commachio, d'Yvrée et de Troyes , suivent son exemple. On remet le projet aux voix : il est adopté, mais à la condition expresse qu avant d'avoir force de loi il devra être approuvé par le souverain Pontife , attendu, 1°. que les concessions du iq mai ne sont pas dans les formes; 2°. que l'addition qui en dérive, relativement à l'inslituliou des métropolitains, n'y est pas tcxtucllemenl comprise. liC cardinal Fesch pria successivement Yè-

iSit.

i8ii.

vèqiie de Nantes et rarchevêque de Tours de se chari^er du rapport à faire au concile. Sur leur refus, il en confia la rédaction à Tévèque de Tournai, prélat d'origine allemande, et qui n'écrivoit pas très-bien le françois.

Le rapport, approuvé par la commission, sauf quelques expressions et tournures de phrases, fut lu le lo juillet, en congrégation générale, après avoir été retouché par Ms' . l'évèquc de Trojes. Une grande agitation se manifeste après cette lecture ; plusieurs membres partagent l'avis de la commission; d'autres prétendent qu'une nouvelle députation est inutile; que Sa Sainteté a donné un témoignage su (lisant de ses intentions et que , reconnoître l'incompétence du concile, c'est, en d'autres termes, déclarer que le Pape est le maître absolu de l'Eglise; qu'il n'est aucun remède possible, à moins qu'il n'y consente, aux maux qu'il auroit lui-même causés. Plusieurs soutiennent que les actes d'un concile ne sont valables qu'autant qu'ils ont été confirmés par le Pape; d'autres, enfin, citent la bulle d'excommunication, et disent que le chef de l'Eglise a excédé ses pouvoirs en la publiant. A ces mots, le vénérable archevêque de Bordeaux se

lève, et jetant sur In lablc im exemplaire du ,s,, <;oneile de Trente, ouveit à rarllcle qui donne an Pape le droit d'excommunier les souverains^ de quelque rani^ qu'ils soient, s'ils viennent a loucher aux droits et aux privilèges de l'Eglise, il s'écrie : Condamnez do7ic TEglisel Ce mouvement fait sur les esprits une vive impression, et l'assemblée est sur le point d'adopter l'avis de la commission , quand le président lève la séance, disant qu'il faut laisser à eliaciin le temps de réflécliir sur une matière aussi grave. I.a délibération est remise au lendemain; mais Napoléon, instruit de la disposition des esprits, ne donne pas le temps aux évècpjes de se i-éunlr : il rend, dans la soirée, ■» )'"' un décret par lequel il dissout le concile. La cour éloit alors àïrianon. Le cardinal Fesch s'y rend en toute hâte, pour faire des représentations sur le mauvais ellet que cette mesure va produire. Elles ne sont pas admises; Napoléon accuse même son oncle de seconder sourdement les plans de l'opposition.

IjC chef du gouvernement ne se borne pas à ce coup d'autorité. Il s'éioit flatté que le concile l'aideroit à se passer du Pape : trompé dans son attente, et attribuant en grande partie ce

,y,, mauvais succès aux évoques de Tournai et de Troyes, rédacteurs du rapport, et à M. de Broglie, évêque de Gand, l'un de ses aumôniers, prélat d'un caractère ferme et courageux, qui avoit refusé, dans le temps, de prêter le serment de la légion d'honneur, il donne ordre de s'assurer de leurs personnes et de les enfermer dans une prison d'Etat. Lefe trois prélats sont arrêtés, conduits au donjon de Vincennes, et mis au secret le plus rigoureux. Peu s'en fallut que l'archevêque de Bordeaux ne partageât leur captivité : on l'avoit compris sur la liste de proscription; mais le ministre des cultes l'en fit retirer, en représentant que ce prélat n'étoit nullement dangereux, et que, le priver de sa liberté, ce seroit inutilement affliger les âmes pieuses. Le duc de Rovigo fît un rapport dans le même sens (i).

(i) Le duc de Rovigo , chargé de faire un rapport sur l'archevêque de Bordeaux, demanda des renseignemens au conseiller d'Etal Réal : celui-ci s'adressa, pour les obtenir, à l'abbé Laurent , qu'il avoit fait nommer à l'évêché de Metz. Cet ecclésiastique, après lui avoir dit tout ce qu'il savoit sur le compte du prélat , ajouta, pour le sauver, que cet archevêque, dont tout le monde conlioît la piété éclairée, éloit un ignorant, mais non pas

Ces actes arbitraires curent peu d'appruba- ,^,, leurs. Le public niciuc le plus indilVerenl trouva fort mauvais que des prélats, appelés pour donner leur avis, fussent arrêtés pour l'avoir fait. Cependant ce n'éloit là , disoil-on , (jue le prélude de mesures plus fâcheuses; le bruit couroit môme que le corps législatif alloil définitivement rendre une loi pour régler le mode d'institution des évêques.

Les prélats qui avoient part à la confiance de Napoléon mettent tout en œuvre pour Tempècher d'allumer un nouveau schisme. Sur leurs représentations, les membres du concile, qu'on vient de dissoudre, sont successivement appelés chez le ministre des cultes. Son Excellence leur fait entrevoir la possibilité d'obtenir la révocation des mesures prises , s'ils donnent leur adhésion au projet de décret. Quelquesuns sont inébranlables; les autres, au nombre de plus de quatre-vingts, elTra yés des périls que court la religion, et instruits, d'ailleurs, que Napoléon consent à ce que le décret soit soumis à l'appiobation du Pape, ne font pas didiculté d'y adhérer.

un faclieux. Ces paiolcs lurciil ic|)C'lce.> à ^.■l)>olcou, cl le prclat ne fut point ariclc.

laii. Une fois sûr de la majorité, le chef du gouvernement consent à ce que le concile s'assemble de nouveau. Le décret de dissolution

5 août, est considéré comme non avenu; et le 5 aoûi le concile se réunit en congrégation, générale, comme s'il n'eût Jamais été dissous. Néanmoins, les prélats arrêtés étoient encore sous les verroux, et d'autres, qui avoient quitté Ja capitale en apprenant la dissolution du concile, ne purent prendre part aux délibérations.

Pour affoiblir la sensation fâcheuse qu'avoit produite l'arrestation des trois évêques, et conserver aux décisions qu'on alloit rendre une apparence de liberté, on répandit partout le bruit qu'ils avoient été arrêtés, non point à raison des opinions qu'ils avoient émises, mais pour des faits étrangers aux objets soumis aux délibérations du concile (i).

La congrégatioti s'occupa d'abord du renou-

(i) On prétend faussement dans les Mémoires qu'on vient de publier comme ayant été rédigés à Saintc-IIcléne , sous les yeux de Napoléon, qu'ils étoient entrés dans des intrigues et des correspondances avec les agens du cardinal dt Piclro , ])our établir des vicaires apostoliques daiis les diocèses dont les sièges étoient vacans.

vcllcmcnt des secrétaires. Sur la proposition ^i,^^ <lii président, les evèqiies de Troycs, de Montpellier, d'Albenga et de Brescia, furent reniplaees par l'arelievêquc de Turin et les cvêqucs <le Pavie, de Nantes et de Bayeux. L'évêque de Plaisance, M. Fallot de Beaumont, fut appelé aux fonctions de promoteur.

Après ces élections, rarchevcquc de Tours rend un compte sommaire de la mission de Savonne. Il lit ensuite, i". un projet de décret portant <( que le concile est, compétent pour » statuer sur l'institution des évèques, e/i cas M de nécessité »; 2". le projet de décret relatif à ces mêmes institutions, avec les modilicalions convenues chez le ministre des cultes, et qui étoit ainsi conçu :

Art. P'. IjCS sièges épiscopaux , d'après l'esprit des canons, ne peuvent rester vacans plus d'un an, pendant lequel la nomination, l'institution et la consécration, doivent avoir lieu.

II. Le concile suppliera l'empereur de continuer à nommer aux évêchés, d'après les concordats. Les nommés aux évêchés s'adresseront au Pape pour obtenir l'institution canonique.

III. Six mois après la nolilicalion de la nomination faite dans la forme ordinaire , Sa Sainteté sera tenue de donner l'institution canonique d'après la forme des concordats.

IV. Les six mois écoulés sans que le Pape ait accordé l'institution, le métropolitain y procédera, et, à défaut du métropolitain, le plus ancien évêque de la province, qui fera la même chose, s'il s'agit de l'institution du métropolitain.

V. Le présent décret sera soumis à l'approbation du Pape. A cet effet , l'empereur sera supplié de permettre à une députation de six évêques de se rendre auprès de Sa Sainteté , pour obtenir la confirmation d'un décret qui peut seul mettre un terme aux maux des églises de France et d'Italie.

M. l'archevêque de Bordeaux voulut parler contre plusieurs de ces dispositions; mais un Père du concile fit observer qu'il étoit inutile de rentrer dans la discussion ; que les divers articles avoientété suflisanunent médités, et que l'opinion de chaque membre étant certainement lornice, il lui scnibluit qu'on n'avoir plus qu'à voter. Cet avis prévakil. Le pré-

(459) sidcnt consulla l'asscnihlcc, ci les deux projets (urcnt iiduples à Ja presque unaiiiiuilé.

On ne vota point au serutin secret, comme on avoit fait jusqu'alors, mais seulement par assis et levé. La minorité blâma beaucoup celte manière de procéder, et prétendit qu'on l'avoit préférée pour intimider les évêques, et les forcer en quelque sorte à voter dans le sens du gouvernement. 11 eût été à désirer, sans doute, qu'on eût suivi la marche ordinaire, afin de ne gêner en rien la liberté des suffrages dans une aflfiiire de cette importance; mais, si les opérations du concile ne furent pas, à cet égard, excuïptes de blàme, l'article qui soumit les dispositions par lui adoptées h l'approbation de Sa Sainteté les met du moins à l'abri de tout reproche de schisme. M**', l'évèque d'Hermopolis a donc raison de dire, dans son écrit sur le Concordat de 1817, que « les évoques de » l'intérieur se montroient fidèles aux saines » doctrines, en même temps que ceux dont » ils occupoient les sièges, après avoir illustré » l'église gallicane, aux yeux du monde en- ») tier, par la plus généreuse résistance, contiy) nuoienl à Tedilier par leur résignation ».

Les décrets du concile ne pouvoient devenir

ibi 1.

lois de l'Etat qu'autant qu'un acte de l'autorité souveraine auroii permis de les publier. En proposant d'ordonner la publication de celui concernant la compétence , le ministre des cultes fut d'avis de déclarer que c'étoit sans préjudice de tous droits, franchises, libertés et maximes de l'église gallicane (i).

Nous avons dit que le concile s'étoit, par ce décret, déclaré compétent pour statuer sur rinstitution des évêques en cas de nécessité : ces mots, en cas de nécessité y dont Napoléon avoit bien eu connoissance, mais auxquels il ne s'étoit pas d'abord arrêté, fixèrent alors plus particulièrement son attention. Ils lui parurent cacher un piège, et, n'étant pas sullisamnicnt rassuré par les réserves proposées, il crut

(i) Le projet de décret présenté par ce iniwistre ren- Icrinoit les dispositions suivantes : Article \". Le décret rendu le 5 du présent mois, et portant que le concile national est compétent pour statuer sur l'inslitutiou des cvcqucs en cas de nécessité, sera publié sans préjudice de tous droits , franchises , libertés et maximes de réglise gallicane.

Art. 2. Ledit décret sera transcrit sur les registres de notre conseil d'Etat, cl iiienlion en sera faite sur l'original par le secrétaire du conseil.

devoir consulter la section de législation, pour .s, , savoir s'il ne conviendroit pas de le rcirancher dti décret.

liC comie Boulay de la Meurthe, qui prési- »(> août, doit alors cette section, rendit coniple de l'affaire au conseil d'Etat, dans la séance du 16 août. Il dit que le Concordat de 1801 donnoit au Pape le droit d'insiituer lesévcrpics, et que Ton ne sauroiL l'en dépouiller, si l'on considcroit ce traité comme encore existant ctxlevant continuer d'exister; qu'il pouvoit toutefois arriver que le Pape refusât d'exercer son droit, ou se trouvât dans l'impossibilité de l'exercer; que le concile avoit sans doute pensé qu'il falloit alors recourir aux règles générales et fondamentales de l'Eglise, et que son décret, pris en ce sens, pouvoit très-bien se justifier; mais que, si telle avoit été, en effet, son intention, il auroit dû déclarer que, regardant le Pape comme toujours légalement saisi du droit de donner l'institution, son avis étoilque les métropolitains et leurs suflVagans ne pouvoient la conférer eux-mêmes que dans le cas de refus ou d'empècliemcnt de la part du saint Père.

Le même conseiller d'Etat auroit désiré qu'en insérant les mots en cas de uécessitéy le concile

,8,, eût indiqué quel seroit le juge de la nécessité, parce qu'on pouvoit supposer des circonstances où le prince et les évêques n'étant pas d'accord, chacun interpréteroit ces expressions h son gré.

Envisageant ensuite la question dans la supposition de la non-existence du concordat, il prétendit que le chef de l'Etat avoit le droit, sans l'intervention de l'autorité ecclésiastique, d'ordonner l'exécution des canons reçus par ses prédécesseurs, et qui, suivant lui^ formoient la véritable discipline de l'Eglise.

Il ajouta que, par tous ces motifs, la section de législation avoit pensé qu'il importoit de déclarer, dans le décret relatif à la publication, que, si le concile avoit borné sa compétence aux cas de nécessité, on ne devoit pas en conclure qu'il eût méconnu le droit qu'avoit l'église gallicane de pourvoir dans tous les cas à ses besoins spirituels; que la section avoit également été d'avis d'exprimer qu'on ne pou voit tirer de cette publication aucune conséquence contre le droit qu'avoit le souverain de faire exécuter, dans loutc leur étendue, les anciens canons reçus en France et formant le droit commun de l'Eglise universelle.

liC projet présente par la section obtint la ish, priorité (i). Après sa lecture, la discussion

(i) Ce projet étoit ainsi conçu : Vu le décréta nous présenté par nos cvcques de France et d'Italie, convo- (jués et réunis par nous en concile national , ledit décret ainsi conçu : « le concile national est compétent pour " statuer sur l'institution des évêques en cas de néces- » site 1»; considérant que, si ledit concile national, à qui nous avions permis de délibérer sur les moyens de conférer l'institution canonique aux évêques par nous nommés, a borné sa compétence au cas de nécessité, et n'a pas usé de toute la latitude de pouvoirs dont l'église gallicane a droit d'user, sous notre autorité, pour pourvoir dans tous les cas à ses besoins spirituels, on ne doit pas en conclure qu'il ait méconnu ce droit et bien moins encore qu'il ait voulu y porter atteinte par son décret; mais seulement qu'il ne l'a adopté que comme la mesure la plus convenable dans les circonstances actuelles j

Nous avons décrété et ordonné , décrétons et ordonnons ce qui suit :

Article I*"'. Le décret rendu le 5 du présent mois par notre concile national sera publié dans toute l'étendue de nos Etats.

Art. 2. Il sera transcrit sur les registres de notre conseil d'Etat, et mention en sera faite sur les registres de notre conseil.

Art. 3. Il est bien entendu que , do la publication que nous faisons faire dudit décret, il ne peut cire tire aucune conséquence contre le droit que nous avons de faire

i.Sll,

s'engagea sur la question de savoir si le chef da gouvernement pouvoit, en effet, remettre en vigueur l'ancienne discipline ecclésiastique , soit de sa propre autorité, soit avec l'intervention de l'e'glise gallicane. Quelques membressoutinrent que l'affirmative ne pouvoit comporter aucun doute; que, dans tout ce qui étoit de pure discipline , le souverain pouvoit toujours, comme protecteur des canons de l'Eglise, revenir à ce qu'ils avoient d'abord réglé ; que les rois de France auroient donc pu, avant le Concordat de i5i6, rétablir, de leur seule autorité , les règles de la primitive Eglise touchant l'institution des évéques; d'où il résultoit que Napoléon pouvoit le faire lui-même, comme leur successeur, soit absolument et pour toujours, en cas qu'il voulut déclarer le

exécuter, dans toute leur étendue, les saints canons qui forment le droit commun de l'Eglise universelle, tels qu'ils ont été adoptés par nos prédécesseurs , et sur lesquels sont fondées les libertés et franchises de l'église gallicane, dont nous mettons la défense et le maintien au nombre de nos plus importans devoirs.

Art. 4- Notre ministre des cultes est chargé de Tcxéculion de notre présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Concordat

Concordat résilié, par le refus du Pape d'en exécuter les conditions, soit pour le temps seulement qu'il persévéreroit dans son relus. Ainsi l'Eglise n'cioit pas maîtresse, à leur sens, de faire à sa propre discipline les changemens que les circonstances pouvoient exiger, et une autorité autre que la sienne avolt le droit de remettre en vigueur les dispositions qu'elle auroit cru devoir abroger.

Une autre question importante fut ensuite agitée : on demanda si le concile n'étoit pas toujours compétent pour subvenir aux besoins des églises, et si, dans le cas où sa compétence à cet égard seroii sans bornes, l'autorité civile n'auroit pas le droit de rectifier la décision du concile. M. Merlin soutint que la compétence étoit illimitée, et que le souverain avoit certainement le droit de modifier les décrets de l'Eglise, puisqu'il avoit celui de les rejeter, en refusant son approbation.

Napoléon voulut savoir alors quel fruit on pourroit espérer d'une mesure par laquelle il étendroit à tous les cas la déclaration contenue dans le décret du concile. « Supposons, dit-il, que, par suite de cette déclaration, un évèque nouvellement nommé, après avoir inutilement