CHAPITRE XLÏII

Faux prêtres. — Célibat des ecclésiastiques engagés daîis les' ordres.

,8,3. Tendant que de toutes parts des mesures étoient prises pour la défense du terriloire, aoiltJc. ""^ discussion importante eut lieu au conseil d'Etat, à l'occasion d'un individu arrêté quelques jours auparavant, comme exerçant les fonctions ecclésiastiques sans être revêtu du caractère sacerdotal.

Le chef du gouvernement ayant demandé quelle peine pouvoit être appliquée à cet homme, un membre fît observer que, s'étant introduit chez un moribond sous prétexte de lui administrer les sacremens, il y avoit commis un vol, et qu'il seroit possible de l'atteindre sous ce rapport (i). Napoléon trouva que c'é-

(i) Un autre individu nommé Anthelme Collet, qui I s'éloit également permis d'exercer les fonctions ecclésiastiques, sans avoir reçu le caractère sacerdotal, avoit été condamné pour vol quelques mois auparavant, par la cour d'assises de l'Isère, à cinq ans de foret à la marque.

toit

( 529 ) toit là une circonstance accessoire; mais qu'il s'agissoil de savoir s'il existoit, dans le Code, une peine contre ceux qui usurpoient les fonctions ecclésiastiques. Sur l'observation qu'autrefois le fait étoit qualifié de sacrilège, et que l'on condamnoit le coupable au feu , il fut d'avis, non de faire revivre l'ancienne législation, mais de punir ceux qui se rendroieni coupables d'un tel crime, du carcan et des travaux forcés. Il proposa de faire une loi sur cette matière. Une loi spéciale ne parut pas nécessaire au comte Boulay de la Meurtlie , président de la section de législation. Il trouva qu'on pouvoit appliquer aux faux prêtres les articles 258 et 269 du Code pénal, concer-

Cet individu avoit été reçu en Italie dans un couvent de missionnaires. Forcéd'en sortir pour cause d'escroquerie , il s'étoit retiré à Rome, et y avoit fait la connoissance d'un cardinal François, dans le secrétaire duquel il avoit pris furtivement des lettres de prêtrise, des bulles, et autres pièces propres à lui faire jouer divers rôles ecclésiastiques : il s'étoit ensuite présenté chez l'évêque de Nice, revêtu d'une soutane violette, se faisant passer pour évêque. Il avoit osé, coinine tel, conférer l'ordination à Irenie-trois prêtres, et à autant de diacres et de sous-diacres. Depuis, il .Tvoit commis plusieurs vols, et fabriqué de faux papiers de commerce.

jS,3. nant les personnes qui s'immiscent, sans titre, dans des fonctions publiques, et celles qui portent un costume qui ne leur appartient point. L'individu en question avoit publiquement porté un costume qui n'étoit point le sien, et s'étoit immiscé dans des fonctions publiques , en disant la messe et en bénissant un mariage : les dispositions du Code lui étoient donc applicables. On pouvoit même l'atteindre comme ayant tenté, sous un faux nom, d'escroquer l'honoraire des messes qu'un mourant l'avoit chargé de célébrer; comme s'étant même rendu coupable, selon toutes les apparences, d'un faux matériel, en fabriquant une lettre de recommandation et contrefaisant la signature d'un grand-vicaire de Rouen. Il étoit aussi prévenu d'un vol assez considérable , qu'on supposoit avoir été commis dans l'exercice des fondions qu'il avoit usurpées j et de plus, il se trouvoit dans la classe des vagabonds et gens sans aveu, dont le Code s'est également occupé. Toutefois, la majorité du conseil fut d'avis de ne pas se borner à renvoyer cet imposteur devant les tribunaux, et d'ajouter au Code une disposition précise contre ceux qui, à l'avenir, s'immisceroient dans les fonctions

( 53i ) sacerdotales sous le taux litre (le prêtre. L'arclii - chancelier proposa de leur inflii^^er la peine du carcau et du baniiisseiueut. Le chef de l'Etal ayant partage cette opinion , il fut décidé qu'il seroit rédige un projet de loi conforme à la proposition de M. Cambacérès.

Napoléon parla ensuite de la nécessité d'une loi pour empêcher les ecclésiastiques engagés dans les ordres de contracter mariage. 11 dit qu'en autorisant l'ordination d'un clerc, il reconnoissoit nécessairement en lui le caractère sacerdotal, qu'il l'avouoit pour prêtre, et que le sacerdoce étant une sorte de mariage, il n'y auroit aucun inconvénient à déclarer ce prêtre bigame, s'il venoit à se marier; qu'un tel ecclésiastique ne mériloit aucune sorte de considération; mais qu'il failoit empêcher que les familles ne fussent trompées, et qu'il seroit nécessaire, pour cela, que les ordinations fussent inscrites sur les registres de l'Etat civil. Le président de la section de législation ayant alors prétendu qu'un prêtre qui voudroit se marier pourroit toujours éluder la défense, en déclarant qu'il avoit embrassé le protestantisme, l'archi-chancelicr objecta qu'il s'agis-

laiJ.

jy,3. soit, non de décider si le mariage devoit être défendu à un prêtre qui manifesteroit l'intention de changer de religion, mais si un prêtre qui vouloit demeurer catholique pourroit cependant renoncer au célibat. Or, il représenta qu'on ne blesseroit certainement pas la liberté des cultes, en l'obligeant à respecter l'engagement par lui contracté dans une croyance qu'il n'entendoit pas abjurer. Une telle disposition ne parut pas sans inconvénient à M. Berlier : « Aujourd'hui, dit ce conseiller d'Etat, l'autorité ecclésiastique interdit le prêtre qui se marie, et tout se trouve ainsi consommé dans le sein même de l'Eglise, sans que l'autorité civile s'en mêle. Il existe donc un moyen de répression. Si, le regardant comme insuffisant, l'on veut appeler au secours la loi civile, que répondre au prêtre qui objectera qu'il a la jouissance de tous les droits qu'elle accorde ; que cette loi laisse tellement la liberté de conscience, qu'elle ne lui défend même pas de changer de religion? Gardons-nous, ajoutat-il, d'affoiblir le grand principe de la tolérance, M. Mannay, alors évêque de Trêves, prélat non moins recommandable par son zèle que par ses lumières, trouva que ce principe

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seroil assurément blessé, si Ton forçoit un ,bij. homme à demeurer dans une religion qu'il \oijdroit abaudonner; mais il représenta qu'il s'agissoit, dans Tespècc, d'un prêtre qui vouloit demeurer catholique, et cependant violer I engagement qu'il avoit pris, à la face de l'ILglise, de garder le célibat. « Un tel scandale, h dit le prélat, ne sauroit être soufllert dans vui » pajs où la religion catholique est placée sous » la protection des lois ». M. Berlier répliqua qu'on satisfaisoit à tout, en laissant l'Eglise taire ce qu'elle vouloit; que, d'ailleurs, le célibat des prèlres ne tenolt pas aux dogmes de la religion catholique ; que c'étoit une institution de pure discipline, et qu'autrefois les prèlres se marioient. Cette assertion fut combattue par M. l'évêque de Trêves, l ,e prélat soutint que le mariage avoit toujours été interdit aux prèlres; qu'à la vérité, la nécessité avoit forcé l'Eglise, dans les premiers siècles , à souflVir qu'on ordonnai des hommes mariés, mais qu'on n'avoit jamais permis à un prèire de se marier après l'ordination (i). Napoléon,

(i) La loi du célibat n loujoiirs é(é observée en Occident par les évcciues, les pi cites cl les diacres. Le

i«i2. pî'enant alors la parole, fît de nouvelles observations pour prouver la nécessité d'une disposition législative : « Si un officier de l'Etat civil, )) plus prévoyant que la loi, refusoil, dit-il, de )) célébrer le mariage d'un prêtre, et en réfé- » roit à l'empereur, croit-on que l'empereur » ne ponrroil pas empêcher ce prêtre , qu'il a » reconnu pour tel, de violer l'obligation que » la qualité de prêtre lui impose? D'ailleurs , >j de pareils mariages sont un scandale; ils of- » fensent les mœurs publiques : premier motif » pour les interdire. Si on les considère sous » le rapport de l'intérêt privé, on trouve qu'ils )) compromettent le repos des époux et des fa- )) milles. Tôt ou tard les remords se réveillent )) dans le cœur d'un prêtre qui s'est marié au » mépris de ses engagcmens, alors il ne voit » plus son épouse qu'avec horreur. Il l'aban- » donne souvent dans la situation la plus inté-

Père Thomassin remarque seulement que,tlu temps de Grégoire le Grand, l'usage d'obliger les sous-diacres au célibat n'éfoit pas encore universel. Ce saint pape ne trouva pas bon que son prédécesseur eût forcé ceux de Sicile de se sépai'er de leurs femmes, puisque, lors de leur ordination, on ne leur avoit pas fait promettre de ne pas se marier. Liv. I,Ep.^T'ir ; Lh'. lll, Ep. xxxir.

( 535 ) » ressantCj lorsqu'elle est devenue mère. Voilà ,,^,3. w donc une jeune personne, une famille en- » tière sacrifiée par la mollesse de la loi. Si le w prêtre change de religion , la question n'est M plus la même; mais il s'agit ici de celui qui » manque aux engagemens qu'il a contractes, w et veut néanmoins demeurer catholique. 11 y » en a déjà huit ou dix exemples. J ai fait ar- » rêter ces prêtres comme de mauvais sujets » qui causoient du scandale ; mais de tels » moyens me répugnent, d'autant plus que, les » familles n'étant pas averties à l'avance, l'é- » pouse est sacrifiée. 11 est bien plus juste, bien » plus simple, bien plus utile que la loi dé- » fende positivement le mariage à quiconque » est engagé dans les ordres sacrés, sur le fon- 7> dément que le prêtre a contracté l'obligation )) de garder le célibat, et que cette obligation » a été approuvée parle prince. Si la loi reste » muette, les scandales se multiplieront. La » conscription détermine beaucoup de jeunes w gens à se jeter dans les ordres : un tel motif » n'est pas une véritable vocation; il prépare » pour l'avenir des regrets à ceux qu'il a guiw dés dans l'âge de fincxpérience : on doit « donc s'attendre qu'un jour plusieurs d'entre

i»lJ.

( 536 ) » eux chercheront à secouer des chaînes dont » ils ne sentiront plus que la pesanteur, et dont » ils se sont chargés par des considérations cuii » alors auront perdu de leur force. Le silence » de la loi, en laissant entrevoir la possibilité » de les rompre, leur tend un piège dans le- » quel donneront aussi les familles; au lieu que, )) si la loi parle, tout est fini; les prêtres sau- » ront que l'engagement de garder le célibat >) est irrévocable; les familles, qu'elles ne peu- » vent leur donner leurs enfans ». M. Berlier répondit que la législation actuelle ne tendoit de piège à personne; (^'elle étoit parfaitement entendue, puisqu'elle laissoit chacun libre. 11 ajouta que les protestans pourroient être blessés de la sollicitude toute particulière que le législateur montreroit pour le culte catholique. Le chef du gouvernement fut peu touché de cette observation, et, reprenant la parole : « Il faut, » dit-il, que la loi soit d'accord avec les mœurs » publiques ; et certes, les mariages contractés » par des prêtres les offensent. Il n'y a pas là » de prédilection dont les protestans puissent » se choquer. Les François adoptent tous les » culles , non parce qu'ils les méprisent tous )) également, mais, au contraire, parce qu'ils

(537 ) » les respeclenl tous, sans se remlie juges de » leurs dogmes. 11 est donc besoin d'une loi. » Los instructions données par les ministres » ne lient point les tribunaux. Pourroient-ils, » par exemple, refuser la légitimité à Tentant » d'un prêtre, s]il l'avoit obtenue par un ma- » riage subséquent »? La négative ne parut comporter aucun doute au conseiller d'Etat liegnault de Saint-Jean-d'Angely, président de la section de l'intérieur. 11 représenta que la défense ne s'adressoit qu'aux ofllciers de l'Etat civil, et qu'elle ne nuisoit pas à la validité du mariage, lorsqu'elle ëtoit méconnue. JNapolcon ayant insisté sur la nécessité d'une loi , un membre trouva qu'il seroit cependant nécessaire de faire une exception en lavcuruu prêtre qui changeroit de religion. L'archichancelier ne partagea pas cette opinion. Il dit que, prévoir un semblable changement, ce seroit provoquer à l'apostasie; qu'il ne voyoit pas, au reste, où étoit l'importance que quelques personnes sembloient attacher à laisser aux prêtres catholiques la liberté de se marier valablement. « La France, ajouta M. Camba- )>cérès, est-elle donc dépeuplée.'' N'avons- » nous plus ni soldats, ni agriculteurs, ni ou-

( 558 ) » vrîers? sommes-nous enfin dans une situa- » tlon qui menace l'Etat de sa ruine, si l'on » défend à un petit nombre d'individus de )) contracter des mariages scandaleux? Ce » qu'on propose , c'est de faire respecter la » discipline d'une religion qui, sans être do- » minante, est cependant publique, recon- » nue, admise, organisée par les lois; c'est » d'empêcher qu'elle ne soit outrageusement » violée. L'opinion même des personnes les » moins religieuses n'est point favorable à de )) tels hommes. L'exception demandée en fa- )) veur de ceux qui prétendroient changer de » religion seroit ridicule. On compromettroit » la gravité de la loi, en lui faisant supposer )) qu'un prêtre de quarante-cinq à cinquante » ans pût venir sérieusement et de bonne foi )) déclarer qu'il va se faire circoncire pour em- » brasser le judaïsme ou l'islamisme : il fau- » droit pourtant aller jusque-là. Qu'on ne » punisse pas ce prêtre, soit; mais que le ma- » riage continue, au moins, à lui être dé- » fendu )). M. Bérenger, sans combattre précisément la mesure proposée, fit observer que l'engagement du prêtre, jusqu'alors spirituel, alloit être déclaré civil par la loi séculière; que

(539) celte loi auroit nécessairement un cflet retroaclif, et qu'elle dénatureroit l'obligation des prêtres actuellement ordonnés , quand même elle respccteroit leur mariage. La dltflciilté ne parut pas réelle à M. de La Malle, la loi ne faisant que ramener les ecclésiastiques à des engagemcns déjà contractés; mais le préopinant trouva qu'elle ajouterolt toujours quelque chose à ces engagemens, en leur donnant une sanction civile. M. Jaubert parla dans le sens de i'arclii-clianccHcr, et finit par représenter qu'une loi proliibilivc fcrolt grand plaisir au clergé et à tous les catholiques. Napoléon dit alors qu'il fallolt accorder à un ordre qui pouvoit se rendre très-utile dans l'Etat tout ce qui ne blessolt pas l'intérêt public. Sur quoi Rcgnaidt de Salnt-Jcan-d'Angely prélendit que rien n'étoit plus simple que ce que vouloit l'empereur; que l'ccclésiastlque, immédiatement après son ordination, iroit se présenter devant roflîôler de l'Etat civil, avec le nombre de témoins requis pour le mariage; qu'il déclareroit l'intention où il étolt de se vouer au célibat; que cette déclaration serolt consignée dans les registres, et que, si ensuite il se mariolt, on lui applique-

,a,3. ioit la peine de la bigamie. L'archi-cliancelier lut d'avis de lui infliger celle du carcan et du bannissement. Le chef du gouvernement pensa de même, et chargea le ministre des cultes de se concerter avec la section de législation, pour rédiger un projet conforme aux bases posées ^ dans le cours de la discussion.

M. le comte Bigot de Préameneu ne se borna pas à proposer des dispositions pour les cas spécifiés ci-dessus; le Code lui parut insuffisant, en ce qu'il garde le silence, i". sur l'abus dont se rendroit coupable un confesseur par séduction ou révélatioti du secret de la confession; 2**. sur la profanation des hosties, et l'emploi des vases sacrés à d'autres usages qu'à ceux auxquels ils ont été consacrés; 5". sur les vols, les incendies et autres délits commis dans les lieux saints; 4°- sur les outrages contre le culte ou les violences contre ses ministres, lorsque les délits ctoient commis hors des temples. Il proposa de compléter à cet égard la législation, sans s'écarter du système de graduation de peine dans lequel le Code avoit été fait.

Le prêtre qui abuscroit de son ministère ■par séduction lui paf ijt devoir être puni de la

( 54i ) même peine que celui qui se rend coupable de ' rapt, parce qu'il trouva que ce seroii l'ahiis le plus odieux d'une confiance sans borne prescrite par la religion.

r.a révélation du secret de la confession lui sembla devoir être réprimée de la même manière que le délit de calouinie.

La peine prononcée par le Code contre celui qui, par paroles ou gestes, outrage les objets d'un culte, ne lui parut pas suflisanle pour la répression du sacrilège résultant de la profanation des hosties. M. dePréamcneu considéra qu'un tel crime étoit une sorte de fanatisme contre la religion porté au plus haut point; que c'étoit l'acte le fAus audacieux dont un individu fût capable pour la détruire et ch^îrclier à la faire mépriser.

Il proposa , non de rétablir les anciennes peines, mais d'infliger celle du carcan, comme étant la plus en proportion avec ce crime.

L'incendie des églises, les vols et autres délits qu'on y commettoii, n'étoient pas, à son sens, suffisamment punis, si , à raison de cette circonstance aggravante, on ne prolongeoit pas la durée de la peine.

De plus, une profanation qui lili pâroissoit

isij.

,8,3 ne pouvoir être motivée que par ïe de'sir d'avilir la religion , c etoit l'emploi des vases sacre's à des usages profanes. 11 proposa d'appliquer à ceux qui s'en rendroient coupables la même peine que pour les vols d'église.

Il trouva insuffisante la peine d'une amende de i6 à 3oo fr., et d'un emprisonnement de six jours à trois mois, contre ceux qui auroient empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le temple; lorsque ces faits étoient accompagnés de circonstances aggravantes; lorsque les blasphèmes et imprécations contre la religion, et les irrévéï^ences commises pendant la célébration de l'office divin, avoient été prémédités; lorsqu'ils portoient le caractère du fanatisme irréligieux; lorsqu'il en étoit résulté non un trouble momentané, mais une interruption totale, qu'il considéroit comme un attentat à l'ordre public, là oii il devoit être le plus respecté. Il demanda que la peine fût, suivant la gravité des faits, de i6 à 5oo fr. d'amende, et d'un mois à un an d'emprisonnement.

Quant aux outrages faits au culte ou à ses ministres hors des églises, il fut d'avis de les

réprimer en appliquant aux auteurs de ces "^^77" outrages la peine portée contre ceux qui s'en rendoient coupables dans l'intérieur des temples, en la reduisantde nioliié.

C'est dans ce sens qu'il rédigea le projet de loi qui devoit être soumis à l'examen de la section de législation.

Pour remplir les intentions du chef de l'Etat, M. le comte liigot de Préameneu s'occupa aussi de la rédaction d'un projet relatif au célibat des prêtres, justement regardé par lui comme l'une des constitutions de l'Eglise qui influent le plus sur les scntimens de respect qu'inspirent à la masse du peuple les ministres de la religion; comme une garantie de la confiance sans réserve avec laquelle on se présente au tribunal de la pénitence; comme faisant partie de l'état civil de ceux qui se vouent au sacerdoce. Il considéra , avec le chef du gouvernement, que quiconque s'engagcoit dans les ordres sacrés renonçoit au mariage; que nul ne pouvoit prendre un tel engagement sans y être autorisé par un décret impérial, et avoir rempli les mêmes formalités que celles exigées pour le mariage des mineurs, et qu'ainsi la loi admettoit une profession exclusive du

mariage. Il lui parut donc que, si l'on ne jiigeoit pas à propos de s'opposer au mariage des prêtres qui n'avoieiit pas repris leurs fonctions depuis le Concordat, on ne sauroit assimiler à ces ecclésiastiques ni les séminaristes qui s'engageoient dans les ordres, ni les prêtres qui, étant rentrés en exercice, n'avoient pu ignorer que désormais il ne leur seroit point permis de renoncer ni à leur caractère sacerdotal, ni au célibat qui en étoit la suite.

Le projet de loi fut rédigé conformément à ce qui avoit été convenu lors de la discussion. Mais les circonstances ne permirent pas à Napoléon de s'en occuper : on verra bientôt qu'il fut précipité du trône avant d'avoir pu prendre à cet égard une dernière résolution.

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