CHAPITRE VI

Ordination d'un François enpajs étranger. — J^ols sacrilèges. — Logement des gens de guerre. — Destitution dun curé. — Opposition au mariage d'un prêtre. — Arrêté d'un préfet sur Veocercice des dijférens cultes.

Ijes ordinations et.oient peu nombreuses, à cause du revenu qu'il falloit avoir pour être ordonné, et de la répugnance cju'avoicnt beaucoup de pères et mères de famille à voir leurs enfans embrasser un état qui n'offroit aucun avantage temporel (i). Aussi la disette de prêtres se faisoit-elle généralement sentir. Dans ces circonstances, un jeune ecclésiastique du diocèse de Strasbourg, professeur au collège de

( I ) D'après l'art, xxvi de la loi organique , aucun ecclésiastique ne pouvoil alors être ordonné, s'il ne juslifioit d'une propriété produisant un revenu annuel de 3oo francs. Cette disposition fut rapportée en 1810. Le nombre des ordinands n'augmenta cependant point, en proportion des pertes du sanctuaire, ce qu'il faut attribuer sans doute au modique traitement attaché aux fonctions ecclésiaj tiques.

J.SoC.

( 52 ) Fribourg en Suisse, demanda la permission de se faire ordonner par l'évêque de Lausanne : elle lui fut refusée. On trouva qu'il y auroit de graves inconvéniens, quand la France manquoit de prêtres, à encourager ceux qui se deslinoient au sacerdoce , à se retirer en pays étranger, pour s'y faire ordonner et y fixer leur résidence.

Les vols d'église éloient alors assez fréquens. Plusieurs prélats, affligés de ces vols sacrilèges, demandoient que leurs auteurs fussent punis d'une manière proportionnée à la gravité du délit. Le ministre des cultes, en faisant observer au chef de l'Etat que les lois nouvelles gardoient sur ce point un silence absolu , exprima le vœu qu'une telle lacune disparût de nos codes. Il insista sur la nécessité d'établir une distinction, dans l'application des peines, entre l'homme que le besoin porte à dérober un objet, souvent de peu de valeur, dans la maison d'un particulier, et l'être assez dépravé pour attenter, dans l'intérieur des temples, à ce que la religion offre de plus sacré, par l'appât d'un gain illégitime (i).

(i) Ce vœu n'ayant pas été rempli, les cours ne voient

Plusieurs évoques ii'étolcnL pas encore logt'S ,,s^,r, coijvenaljlement, malgré les instructions donné(;s aux conseils généraux. Celui de Namur étoitde ce nombre. Néanmoins on lui envoyoit fréquemment des militaires à loger, bien qu'il eût souvent fait observer aux autorités locales <jue son logement étoit fort circonscrit; qu'il avoit besoin de recueillement et de silence ; que son repos, sa santé et ses travaux, souffroicnt d'uti pareil assujettissement. Instruit de cet étal de choses, M. Portalis écrivit au préfet qu'une loi de l'assemblée constituante avoit excepté les évêques du logement des troupes; que celte loi n'avoit été tacitement abrogée que par l'abolition totale du culte; qu'elle avoit dû renaître avec lui, et qu'il importoit de la rappeler au maire de Namur, qui paroissoit ignorer son existence.

La forme des billets de logement parut aussi

encore aujourd'hui dans les vols sacrilèges d'au 1res circonstances aggravantes que celles quipeuvent attirer son attention dans Ips vols ordinaires. On ne manquera sûrement pas d'éîiiblir quelque diiï'ércncc entre ces doux espèces de vo's, lorsqu'on s'occupera de la révision du (^odc pénal.

tSo6.

(54) fort inconvenante au ministre : ces billets ne contenoient que renonciation des noms de famille du prélat. Il écrivit au préfet, en l'invitant à rappeler ses subordonnés au sentiment des bienséances, qu'il y avoit des égards qui étoient des devoirs, et quec'étoit manquer au gouvernement que d'oublier ce que l'on devoit au premier pasteur du diocèse.

A cette époque j l'évêque de Cambrai demanda comment il de voit s'y prendre pour écarter de toutes fonctions un curé dont la conduite étoit un objet de scandale pour sa paroisse.

On avoit déjà eu occasion d'indiquer a divers prélats la marche à suivre en pareil cas. M. Portalis avoit écrit à l'archevêque d'Aix que les offîcialités n'étant point rétablies avec leurs anciennes attributions, les évèques demeuroient réduits à leur juridiction volontaire, qui étoit plutôt celle d'un père que d'un magistrat, ou d'un juge proprement dit; que, dans l'exercice de cette juridiction, nul doute qu'ils ne pussent appliquer les peines canoniques, et user de tous les moyens que les lois de l'Eglise mettoient en leur pouvoir, pour conserver la hiérarchie, la discipline et la foij mais qu'ils ne

pouvoient le faire arbitrairement; qu'ils eloienl ,^^,(,-^ tenus d'observer tout ce qui étoit de la substance des jugemens; que leur devoir éloit d'entendre la partie intéressée, sans éclat, et en prenant les voies douces et charitables d'une administration vraiment paternelle.

On écrivit dans ce sens à M. l'évèque de Cambrai. Il nomma un commissaire pour aller sur les lieux prendre les renseignemens nécessaires, et entendre le prévenu suivant les formes usitées et prescrites par les canons. Ce prélat prononça, sur le vu de l'information, une sentence motivée portant destitution du curé. La sentence et toutes les pièces à l'appui furent ensuite adressées au ministre des cultes, et, '*''*■ sur son rapport, la destitution fut approuvée par un décret rendu en conseil d'Etat.

Le gouvernement empêcha, vers le même temps, un prêtre non emploj'é du diocèse de Bordeaux de se marier avec une demoiselle victime de sa séduction. La famille de la jeune personne, et M. l'archevêque de Bordeaux, comme défenseur de la discipline ecclésiastique, avoient formé opposition à ce mariage. F^e préfet lui-même, frappé de la manière dont i esprit public de sou département s'étoit pro-

25 jany.

( 56 ) noiicé, avolt cru devoir en suspendre la célébration. Il en fut rendu compte au chef de l'Etat, qui ordonna l'arrestation du prêtre, et fît défendre aux officiers de l'état civil de recevoir son acte de mariage. M. Portalis écrivit au préfet de la Gironde, en lui faisant part de cette défense , qu'il devoit s'applaudir d'avoir prévu, autant qu'il étoit en lui, les intentions du gouvernement, en suspendant à propos un acte scandaleux prêt à se consommer au grand détriment de la religion et des mœurs.

Un arrêté relatif à l'exercice des différens cultes dans le département du Mont-Tonnerre, fut pris peu après par le préfet de ce département. 11 résultoit de l'art, iv que les maires dévoient être avertis de tout acte extérieur de religion , quel qu'il fut. Le ministre lui fît observer que cet article avoit l'inconvénient d'être beaucoup trop vague ; qu'il pouvoit y avoir des actes extérieurs, tels que la procession de la Fête- Dieu, ou toute autre procession solennelle, pour lesquels il importoit que le maire fût pré' venu 5 parce qu'il lui appartenoit de veiller sur la police des rues où la procession devoit passer, et qu'il avoit d'ailleurs le droit d'y assister lui-même; mais que dans tout autre cas il n'y

avoit pas nécessité de soumettre le curé à don- ^^^^l ner aucun avis au maire. L'arrêté renfermoit, au sujet des marques extérieures de religion , des dispositions que le ministre improuva. Il écrivit au préfet qu'on ne pourroit certainement pas soumettre à la génuflexion, qui est un signe d'adhésion au culte catholique, ceux qui ne professoient pas ce culte ; mais qu'il n'en étoit pas de même de la tenture des maisons, lors des processions du saint Sacrement. « La » tenture, lui dit-il , peut être regardée comme » un honneur rendu à une portion du peuple )) qui passe processionnellement dans la rue^ » honneur purement civil, et qu'on ne peut }) refuser de rendre, quel que soit le culte que » l'on professe. La question fut ainsi considérée » dans une affaire portée à la cour de cassation )} dans les précédentes années. Il faut donc se n borner à dire qu'on ne peut forcer la génu- » flexion, pour donner un exemple des actes » qui supposent l'adhésion au culte , et qu'on » ne peut exiger sans détruire la liberté de » conscience ».

Cependant un avocat aux conseils du Roi et à la cour de cassation, a soutenu, depuis la restauration, devant cette même cour, « qu'obil-

i8o6. g*''' ^^^ citoyens à tendre la façade de leurs maisons, ce seroit détruire la liberté des cultes consacrée par la charte; liberté qui , dans l'esprit des lois actuelles, devoit s'étendre à toutes les religions qu'il plairoit à chacun de se former (i), sans que l'Etat put en adopter aucune, l'athéisme légal étant une conséquence nécessaire d'une pareille liberté » . Celte doctrine prévalut, comme on le verra plus tard, malgré les éloquentes observations de M. Desèze, et l'opposition d'un grand nombre de conseillers.

(i) M. Porlalis pensoit que la société avoit besoin d'être rassurée contre de telles doctrines; que personne ne devoit être tenu, sans doute , à des actes contraires à sa croyance personnelle j mais que tout le monde étoit obligé de garder les égards qu'exige une solennité qui réveille l'idée générale de la Divinité. Il faisoit observer au gouvernement, dans un de ses rapports, que le respect pour la liberté des cultes, poussé jusqu'à l'indifférence, seroit bien mal vu, mal conçu, mal exécuté; qu'il tendroit à protéger la licence ; que la liberté des cultes ne seroit point alors un bienfait pour les citoyensj quelle n'offriroit plus qu'un danger pour l'Etat.