CHAPITRE V

Rétablissement de M. Jourdan dans la place quil occupoit au 20 mars. — Prêtres rendus à leurs fonctions . — Autres écartés de leurs paroisses. — -L'archevêque de Tours rajé de la liste des pairs. — Arrestation du cardinal Maury. — Restitutioji au Pape des Trois Légations. — Prières à V occasion de la paix.

— Assassinat de trois ecclésiastiques. — Ordonnance relative à l'Université. — Prières expiatoires. — Convocation des chambres.

— Mesures en faveur de la religion.

Ije conseiller d'Etat Jourdan reprit sa place d'administrateur-général des cultes, conformément h l'ordonnance royale qui rétablissoil dans leurs fonctions ceux qui en avoieut été écartés par la violence, depuis le 20 mars.

( loG ) •

Quelques jours après, il écrivit circulaircment aux cvêqucs de se coiieerlw avec leurs pretets respcctils, pour rendre à leurs {onctions les prêtres déplacés pendant les cent jours, à raison de leur attachement à la cause royale. <c Vous jugerez sans doute convenable », ajoutoit ce sage administrateur, « de faire sen- » tir aux pasteurs que vous renverrez dans » leurs paroisses, que les ministres de la ren ligion doivent donner l'exemple de l'oubli » du passé, et se condtiirc avec beaucoup de » modération et de prudence ».

D'un autre coté, des mesures furent prises pour éloigner les ecclésiastiques dont la conduite avoit été un sujet de scandale. Ceux dont les torts politiques étoient moins graves reçurent de salutaires conseils. Les évêqucs ne crurent pas devoir se montrer plus sévères que le monarque lui-mcnie; ils pensèrent qu'après un événement qui avoit donné l'éveil à toutes les passions, il falloit user de beaucoup d'indulgence.

Dans le diocèse de Strasboui'g, où les prêtres éloient en général accusés de s'être montrés favorables à la cause de l'usurpateur, des com missaires, nommés par les vicaires généraux-

( 107 ) capilulaircs, parcoururent les divers arrondis- ,y,r,^ semons, h l'effet de recevoir les plaintes qui pourroieiît être portées contre les ecclésiastiques, de faire une enquête sur les faits qui leur seroient imputés, et d'écarter de leurs places ceux qu'ils regarderoicnt comme ne pouvant plus opérer le bien. Ils révoquèrent les simples desservans, et engagèrent les curés, dont le titre est inamovible, à se démettre de leurs cures. Ceux qui s'y refusèrent furent suspendus de leurs fondions (i).

Pendant ce temps, une ordonnance du Roi excluoit de la pairie l'archevêque de Tours, qui avoit siégé dans la chambre des pairs créée par Bonaparte (2) , et l'on arrêtoit à Rome le

(i) Ces piètres se plaignirenl de la rigueur avec laquelle on les Iraitoit au nom de la même autorité qui leur avoit recommandé, par une circulaire en date du 21 avril, d'adresser au ciel àe faventes prières pour Napoléon.

(2) M. de Barrai se démit peu après de son arclievêclic. Sa démission, acceptée par le Roi, le fut par le Pape, le 26 septembre. Il publia vers la même époque une brochure dans laquelle il s'appuie, pour justifier sa conduite politique, sur l'exemple des Pères de l'Kglisc, qu'il rcpiéitntc comm«||s'ctaul mis en rapport

j8i£. cardinal Maury, par ordre du saint Père. Ce prélat avoit enfreint, pendant les cent jours, les ordres de Sa Sainteté, qui lui prescrivoient de rester chez lui, et de ne faire aucune fonction de son ordre. 11 avoit même repris le titre d'archevêque de Paris, et il se disposoit à revenir en France, quand, il apprit la seconde abdication de Napoléon. On l'accusoit aussi d'intrigues indignes de son caractère et de ses sermens. Il fut d'abord enfermé au château Sainl-Ange, et transféré ensuite au noviciat des Pères Lazaristes, à Saint-Sylvestre de Monte- Cavallo.

Vers la même époque, les Trois Légations, dont un acte du congrès ordonnoit la restitution au chef de l'Eglise, furent remises aux commissaires nommés par Sa Sainteté. Quelques jours après. Pic VII prononça une allocution dans laquelle, après avoir déploré les maux qu'avoient entraînés les derniers évèiiemens, il fit espérer des jours plus heureux , grâces., dit-il, aux principes de sagesse et dequiié des souverains qui venaient de rendre au

avec pliisiciiis tyrans du Bas-Eiiipiie, coiuinc les a^'aat loués cl sfivis dans l'iBlcicl de la relii:iun.

( I09 ) saint Siège ses domaines^ et qui n avaient fait qiie préluder, par cet acte, à des avantages plus iniportans encore pour la religion.

Tous les maux qui menaçoient l'Eglise étoient heureusement dissipes; le calme commencoit à renaître. La paix générale, cette paix, objet de tant de vœux, venoifc enfin de couronner les efforts des souverains alliés. Des prières publiques eurent lieu dans tout le royaume pour remercier le ciel d'un si grand bienfait.

La joie que l'affermissement du Roi trèschrétien sur le trône de ses pères fit éprouver aux ministres de la religion, accrut encore la haine que leur portoient certains hommes. Plusieurs se virent en butte aux insultes les plus grossières; d'autres furent lâchement assassinés. On se rappelle que deux ecclésiastiques de Condrieu étoient à se promener tranquillement dans une île du Rhône, quand deux hommes vinrent à eux, armés chacun d'un fusil, et, sans aucune provocation, les couchèrent en joue et les tuèrent. On n'a pas ou. blié non plus que, deux jours après, l'abbé Dégrigny, se rendant aux assemblées électorales de son département (le Gard), fut as-

ibiô.

,g,-^ sailli près de Marvejols- Gardon par quatre bri£(ands armes, et qu'il périt également, victime de leur fnreur.

Les diflicultés des temps empêchoicnt le gouvernement de pourvoir aux dépenses de l'instruction publique, ainsi que le prescrivoit l'ordonnance du 17 février précédent; il jugea donc nécessaire de surseoir à tonte innovation importante dans le régime de TUniversilé, jusqu'au moment où des circonstances plus heureuses permettroient d'établir par une loi les bases d'un système définitif. Une nouvelle ordonnance maintint provisoirement l'organisation des académies, et statua que la taxe du vingtième pour frais d'étude, établie par le décret du 17 mars 1808, continueroit d'être perçue, jusqu'à ce qu'il en eût été autrement ordonné. Il fut statué par la même ordonnance que les pouvoirs attribués au grand-maitre et au conseil de l'Université, ainsi qu'au chancelier et au trésorier, seroient exercés, sous l'autorité du ministre de Tintérieur, par une commission de cinq membres qui prendroit le titre de Commission de Viiisinictiojijnibliqiie. M. l'abbé Frayssinous devint membre de cette commission , et l'ancien

( iiO __

cvêque d'Aîais, remplacé dans la présidence ,y, par M. Royer-Gollard, entra dans la chambre des pairs.

On fit, peu après, à la demande du Roi, des prières publiques dans l'église métropolitaine de Paris, en expiation des excès commis, pendant la révolution, contre la religion de nos pères. Des prières semblables eurent lieu dans toute la France.

Le mois suivant, les chambres furent convoquées. Le Roi écrivit h cette occasion aux cvêques : « Dieu, dont nous avons reconnu » la force toute-puissante dans les évènemens >) qui nous ont rendus aux vœux et à l'amour » de nos peuples, dispose aussi des lumières » dont nous avons besoin pour les gouver- » ner avec sagesse ; lui seul peut nous don- )) ner cet esprit de discernement et de conseil » qui doit nous faire atteindre au but que » nous nous sommes proposé, le bonheur de >i nos sujets. C'est pourquoi nous avons ré- » solu de lui demander avec plus d'instance » qu'il le répande particulièrement sur nous » dans le moment où nous convoquons les )) deux chambres. Notre intention est donc » que vous ordonniez des prières publiques.

ibl."».

' » et que, la veille tle l'ouverture de la session^ » vous fassiez célébrer une messe solennelle >) du Saint-Esprit ».

Conformément aux pieuses intentions du monarque, les divers prélats du royaume prescrivirent des prières publiques. « Si ja- » mais il fut nécessaire » , dit à Ses diocésains Ms"". l'évèque de Troyes, « d'adresser au ciel » des vœux et des prières pour obtenir sa M protection j c'est, sans doute, au moment y où les mandataires de la nation vont s'as- » sembler sous les auspices du Roi, pour se- » conder ses 4>ienfaisantes intentions, l'aider » à soutenir le poids d'une couronne devenue » plus que jamais difficile à porter, et fermer » cet abîme de maux que la funeste appari- » tion de l'ennemi du monde a ouvert sous )) nos pas »...

La messe du Saint-Esprit fut célébrée à Paris avec beaucoup de pompe, dans l'église métropolitaine, où l'on venoit de replacer les statues de Louis XIII et de Louis XIV, à genoux, exécutées par Costou, et qui avoieut été déposées au musée des Pelits-Augustins.

La session de i8i5 s'ouvrit le lendemain. Sa Majesté manifesta riiilenlion de faire fleurir

( 1.3) rir la religioiij d'ëpurer les mœurs, de fonder la liberté sur le respect des lois, d'assurer la tranquillité intérieure, et de recomposer l'armée, pour faire respecter la France au dehors. Les princes, les pairs, les députés jurèrent ensuite fidélité au Roi, obéissance à la Charte et aux lois du royaume (i).

(i) Un noble pair, M. de La BourdoDnaie- Biossac, ajouta : Sauf les restrictions dans l'intérêt de la religion. M. le comte de Polignac ayant cru devoir mettre aussi des restrictions à son serment, la chambre des pairs décida que, s'ils ne se bornoient pas au serinent pur et simple, ils cesseroient de faire partie de la chambre, comme ayant reiusé de se soumettre à une obligation qui leur éloit imposée par la Charte. M'*'^. le comte d'Artois, présent à la séance, dit que « les deux pairs » privés momentanément par la chambre du droit de >> prendre part à ses délibérations n'avoienl été conduits M à apporter des restrictions à leur serment que par des » principes religieux, toujours infiniment respectables; M que la religion devoit être sûre de trouver des appuis « et des protecteurs dans un empire dont le chef s'hono- >• roit du titre de Pi.oi très-chrétien , et dans une asjem- » blé'e qui, sans doute , mettroit toujours au rang de ses » premiers devoirs tout ce qui contribucroil à la main- » tenir », Quelques autrrs pairs, et rnlrc autres le cardinal de Périgord , grand-aumônier de France, et le maréchal de Yiomesnil . refusoient absolument de prê- III. 8

,Str,. La chambre des pairs répondit au discours du Roi « qu'avec l'appui de la religion, pre- » mière base de toutes les sociéte's humaines, » des mœurs épurées, de la liberté fondée » sur les lois; avec une armée recomposée » sur ces principes de loyauté qui ne peuvent » mourir dans des cœurs français, la cou- » ronne et la nation reprendroient la force )) et la dignité qui dévoient leur apparte- » nir ».

Les députés de la nation, après avoir parlé dans leur réponse de l'empressement avec lequel ils concoiirroient aux lois répressives que le Roi croiroit devoir proposer pour assurer

ter un serment qui leur paroissoiî, blesser les intérêts de la religion. Oti verra que le Pioi essaya de dissiper leurs doutes dans son discours d'ouverture de la session de 1816, et que, dans une lettre écrite plus tard au nom de S. M., pas- notre ambassadeur près la cour de Rome, il est dit en propres termes que « l'engage- » ment pris par ceux qui jurent obéissance à la Charte » n'est relatif qu'à l'ordre civil, et qu'ils ne peuvent <> jamais être obliges par cet acte à rien de contraire » à leur croyance >■•. D'après ces explications, le serment fut prêté sans difficulté par ceux qui l'avoient jusqu'alors refusé.

ie repos de la France, ajoutèrent qu'ils por- ,3,5^ teroient le même zèle dans les moyens de rendre à la religion son heureuse influence, (( à la religion », dirent-ils, « qui nous conn soie dans nos maux, qui prescril l'oubli des » injures, qui prête sa sainteté à la foi des » sermens ».

II ne tint pas, en effet, à la chambre de i8i5 que la religion ne reprit son empire; que les pertes du sanctuaire ne fussent réparées; que tous les ecclésiastiques, convenablement dotés, ne jouissent de la considération qui leur est due. Mais ce n'est qu'avec le temps qu'on peut rétablir ce que la violence a détruit. Les biens de l'Eglise ayant presque tous disparu, il auroit fallu, pour assurer aux ministres des autels un revenu convenable, des ressources que le gouvernement n'avoit pas, et qu'il n'étoit pas au pouvoir des chambres de créer subitement. Mais les desservans et les vicaires n'en durent pas moins aux députés de la nation l'améhoration de leur sort. Sur la proposition de M. de Corbière, organe de la commission du budget, cinq millions furent ajoutés aux douze consacrés au clergé, indépendamment du pro-

a, 5. «luit des extinctions par décès, des rentes viagères et pensions ecclésiastiques que le gouvernement proposoit d'affecter à l'amélioration du sort du clergé et des institutions qui en dépendent, u II seroit inutile » , dit à cette occasion l'honorable rapporteur, « de » vous retracer de nouveau la position du )) clergé ; d'autres l'ont fait avant nous ; votre » zèle, d'ailleurs, n'a pas besoin d'être échauf- » fé : nous n'avons à vous entretenir que de >) ce qui est possible dans les circonstances » difficiles où nous nous trouvons (i). Le

(i) jM. de Blangy avoit proposé à la chambre de reconnoîlre en principe que le sort du clergé devoit être amélioré, et de remettre au Roi une adresse pour le supplier : i". de présenter un projet de loi pour la suppression des pensions dont pouvoient jouir les prêtres mariés, et ceux qui avoient volontairement abandonné leur état^ 2°. de faire tourner au profit du clergé les pensions supprimées. Cette proposition avoit été prise en considération, et renvoyée à l'examen d'une commission, au nom de laquelle M. Roux-Laborie avoit proposé, d'après des renseignemens que lui avoit fournis le conseiller d'Etat Jourdan sur les besoins du clergé, 1°. d'allouer dans le budget six millions destinés à élever la pension des sexagénaires à 600 fr., et à 5oo fr. telle des pensionnaires âgés- de moins de soixante ans; plus, six millions pour éle-

( ^^7 ) » vœu de la commission est que Taugmen- ,s.5. » latioii proposée soit employe'e à complé- M ter le traitement des desservans et des vi- » caires (i) ».

C'est encore à la chambre de i8i5 que Ton doit l'abolition du divorce. Elle arrêta, sur la proposition de M. de Bonald, que le

ver le traitement de desservant à ySo fr., et six millions destinés à former un traitement de 5oo fr. aux vicaires j 2°. d'ajouter un million aux 555, 000 fr. consacrés aux bourses des séminaires; 3". de supprimer les pensions ecclésiaslifjues dont jouissoient les prêtres mariés ou qui avoient renoncé à leur état en embrassant une profession incompatible avec le sacerdoce, sauf à faire rechercher ceux à qui on pourroit les continuer à titre de secours.

(i) M. de Corbière proposa , au nom de la même commission, de suspendre la vente des bois de l'Etat dont le produit étoit destiné à l'acquittement des créances arriérées, et de consolider purement et simplement ces créances. En appuyant l'avis de la commission, M. Josse de Beauvoir fit observer combien il seroit utile qu'on ne se privât pas de la possibilité de rendre un jour à leur première destination ces bois dont une partie avoit appartenu au clergé, d'autant plus que les biens -fonds avoient alors fort peu de valeur.

,8,î. Koi seroit supplié de préseiiier un projet de loi pour que tout ce qui étoit relatif au divorce fût retranché du Code civil. « Hàtons- » nous », dit l'orateur, en soumettant sa proposition à la chambre, «*de faire disparoitre » cette loi, fille aînée de la philosophie qui » a bouleversé le monde et perdu la France, » et que sa mère, honteuse de ses déportew mens, n'essaie plus même de défendre; » cette loi réprouvée par la conscience du >x plus grand nombre, désavouée par les w majurs de tous, et dont ceux à qui elle est » permise par leurs dogmes n'usent pas plus » que ceux à qui elle est défendue ».

Cette demande ayant pour objet d'obtenir la suppression d^une loi également contraire à la religion et aux mœurs, ne pouvoit manquer d'être favorablement accueillie : le projet de loi fut présenté; les chambres l'adoptèrent à la presque unanimité, et le divorce, déjà flétri dans l'opinion, par les nombreux obstacles dont on avoit cherché à l'entourer, fut eniicrement aboli.

La loi qui permet aux établissemens ecclésiastiques d'accepter et d'acquérir des immeubles fut aussi provoquée par la chambre de

î8i5, d'après la proposition qu'en iit M. le ibij. vicomte de Casleibajac.

Dès-lors, on pouvoit bien, d'après une décision du précédent gouvernement, faire des libéralités aux églises en fonds de terre; mais on a vu que c'étoit aux communes et aux labriques et non au clergé directement que ces donations dévoient être faites. L'autorisation du gouvernement étoit, d'ailleurs, nécessaire pour leur acceptation, conformément à i'édit de 1749? relatif aux acquisitions des gens de main-morte, à l'exception de ceux dont la valeur n'excédoit pas 3oo fr. en capital. Or, M. de Castelbajac proposa , 1°. d'autoriser les évêques à recevoir, sans avoir besoin de recourir à l'approbation du gouvernement, toutes donations de meubles ou immeubles, pour l'entretien du culte, pour les prêtres, pour les séminaires ou pour tout autre établissement ecclésiastique, suivant l'intention du fondateur; 2°. d'empêcher, comme le seul moyen d'inspirer de la confiance aux donateurs, que les revenus de ces biens fussent confondus avec les revenus de l'Etat; 3". de les faire administrer par les évêques, assistés d'un conseil.

jy,5. Prise en considération par les chambres, la proposition de M. de Castelbajac fut renvoyée à l'examen d'une commission.

La commission auroit désiré que la faculté, laissée à chaque évèque, de recevoir par testament et d'accepter toute donation faite au profit de son diocèse, fût restreinte à vingt années. D'après le projet qu'elle soumit à la chambre, l'évêque étoit tenu de prendre l'avis d'un bureau par lui présidé^ et composé de son premier vicaire-général, des trois principaux curés du diocèse, d'un chanoine choisi par le chapitre, et du supérieur du séminaire. Ce bureau devoit, lorsque le donateur n'auroit pas indiqué une destination spéciale, appliquer l'objet de la donation à tels établissemens ou bénéfices particuliers qu'il jiigeroit convenable. 11 devoit aussi, lorsque ro])jel de la donation seroit une somme audessus de 3oo francs, en déterminer l'emploi au profit de l'établissement désigné par le donateur, soit en constructions et réparations d'édifices nécessaires au Cuite, soit en acquisitions d'immeubles et rentes que l'évêque diocésain étoit autorisé à faire, au nom du même établissement. Les libéralités par actes

entre vifs ou par testamcns ne poiivoient excéder la moitié de la portion disponible déterminée par le Code, si le donateur laissoit un parent au degré successible. Enfin, l'autorisation du gouvernement étoit nécessaire pour l'acceptation des libéralités ayant pour objet l'érection d'un nouveau titre ou établissement ecclésiastique.

Le projet de la commission fut adopté avec quelques légers changemens. La chambre rejeta la disposition par laquelle la faculté de recevoir et de posséder étoit restreinte à vingt années; mais elle admit l'intervention de l'autorité royale, dont la nécessité fut soutenue par MM. Pasquier, Beugnot et Becquey.

Toutefois, l'approbation de S. M. ne lui parut devoir être exigée que pour les donations au-dessus de looo francs. Elle fit, en outre, ajouter au projet une disposition autorisant les restitutions volontaires des biens provenant du clergé, et celés au domaine.

La commission chargée par ia chambre des pairs de l'examen du projet reconnut en principe qu'il étoit convenable, utile et même nécessaire que le clergé eût des propriétés; mais elle ne partagea pas l'opinion

j8i5. ^6 l'autre chambre sur la manière de les régir. Elle parut craindre l'existence d'un corps indépendant qui accepteroitet administreroit les donations.

Un. autre sujet de crainte fut la disposition relative aux restitutions des biens ecclésiastiques céîés au domaine, et à la remise des fruits par les détenteurs. La commission vit dans cette disposition une source de discussions et de recherches; elle fut, d'ailleurs, airétée par la difficulté de savoir à qui l'on restitueroit, le clergé ne possédant pas autrefois en commun, et chaque bénéficier ayant son revenu particulier.

Ces considérations la portèrent à proposer la réduction du projet en un seul article ainsi conçu : (( Tout établissement ecclésiastique » reconnu par la loi peut accepter et posse- » der en propriété tous biens meubles et im- )) meubles, soit par acte entre vifs, soit par )) testament m.

Les c})jections contre le principe 'général fiirent réfutées avec un talent remarquable par M. l'abbé de Montesquiou, organe de la commission; mais, tout en proposant l'adoj)lion de la mesure^, le noble pair fît observer

qu'elle étoit insuffisante; qne le remède iiéioit pas proportionné à la grandeur du mal.

Le célèlîre auteur du Génie du christianisme trouva que cette mesure offroit du moins une première ressource qu'il ne falloit pas laisser échapper dans la triste situation de nos finances. Quoique persuadé, comme le rapporteur, qu'elle n'apporteroit pas des trésors aux éiablissemens religieux, il fut d'avis d'adopter le principe, persuadé que le gouvernement feroit le reste. « Pour la gloire de la » religion et la perpétuité du sacerdoce, re- » connoissons », dit-il, « que les églises de )) France peuvent reprendre parmi nous cet » antique droit de propriétaires, dont elles » éloient investies avant mérne l'établissew ment de nos aïeux dans les Gaules. Quoi! » le plus pauvre de nos paysans possède sou- -» vent un champ, un sillon, un arbre, et le » clergé, qui a défriché nos forêts, planté nos » vignes, enrichi notre sol de tant d'arbres » étrangers , qui a transporté l'abeille de l'At- » tique sur les côtes de Narbonne, et le vers » à soie de la Chine sur le mûrier de Mar- » seille; le clergé ne glanera pas un épi dans )) ces vastes campagnes long-temps fécondées

i6i5. " ^^ ses sueurs, et quelquefois arrosées de » son sang ? Serons-nous donc pour les prèy très plus avares que la mort? elle leur )) donne au moins quelques pieds de terre >) qu'elle ne leur reprendra jamais. Quoi! )) ceux qui élevèrent tant de monumens » utiles à la patrie, qui bâtirent des villes » entières, n'auront pas un toit à eux pour y i) soigner leur vieillesse? Quoi! ces hommes » qui, dans les jours de paix, s'occupoient » à creuser nos canaux, à tracer nos chc- )) mins, à jeter des ponts sur nos fleuves, ces » hommes qui, dans les temps de calamité, )) payoient la rançon de nos rois, rachetoient » les esclaves, secouroient les pestiférés, ver- » soient généreusement le trésor de l'Eglise » au trésor de l'iitat, ces hommes recevront » l'aumône dans les hospices qu'ils ont fon- >) dést Qui voudra donc se dévouer aux fa- » tigues de l'apostolat, si les prêtres, comme » les parias de l'Inde, n'ont à espérer que la i) pauvreté et le mépris »?

Le projet de la commission fut ensuite mis aux voix et adopté à une grande majorité, avec un amendement porlant que l'autorisation du Roi seroit nécessaire pour l'ac-

ceptalion et la possession des biens donnés. ,^,5

En parlant du projet adopté par la chambre des députés, la commission s'étoit plaint, par l'organe de son rapporteur, du zèle inconsidéré avec lequel certains orateurs commettoient le clergé avec l'opinion publique. En votant en faveur du projet, M. Desèze fît observer que S. M. avoit approuvé le zèle de cette chambre, en sanctionnant la résolution pour le deuil du 21 janvier (i), et qu'on ne pouvoit douter qu'elle n'approuvât également une mesure tendant à faire fleurir la religion qu'il avoit spécialement recommandée aux chambres.

Il ne fut donné aucune suite à d'autres

(i) Il fut statué, par la loi rendue le 19 janvier 1816, d'après le vœu des chambres, que le 21 janvier de chaque année , il y auroit dans le royaume un deuil général dont le Roi fixeroit le mode; que ce jour seroit férié; qu'il seroit fait, conformément aux ordres donnés par Sa Majesté l'année précédente , un service solennel dans chaque église de France; qu'en expiation du crime de ce malheureux jour, il seroit élevé un monument au nom et aux frais de la nation; qu'il seroit aussi élevé deux autres monumens au nom et aux frais de la nation, l'un à la mémoire de Louis XVII , de la Reine Marie- Antoinette et de M'"^ Elisabeth; l'autre, à la mémoire du duc d'Enghien.

propositions faites à la chambre des députes dans l'intérêt de la religion, notamnîent à la motion de M, de La Chèze-Mm-el, tendant à rendre aux cure's les registres de letat civil, et à celle de M. de Saint-Romain, ayant pour objet d'obtenir la suppression de la commission de l'instruction publique et le maintien des universités, en avisant aux moyens d'allier la religion et les mœurs aux études et à la culture des letti-es. D'après le plan soumis à la chambre par M. de Saint- Romain, les. évéques nommoient aux places de principaux, et avoient la surveillance im^ médiate des divers collèges et établissemens d'instruction publique. Le choix des. professeurs appartenoit aux chefs de ces établissemens; mais les évéques pouvoient renvoyer l,es sujets incapables ou dangereux. Ils avoient en outre la faculté d'augmenter le nombre des séminaires, selon les besoins, les ressources et la population des diocèses.