CHAPITRE VI

Démission des prélats rentrés avec le Roi. — M. l'abbé de Latil, évëque in pjrtibvs d'Amjclée. — Les Sulpiciens autorisés à diriger les séminaires. — Rétablissement des missions de Saint-Lazare et du Saint- Esprit. — Retraite du conseiller d'Etat Jourdan. — Ordonnance qui réunit ses attributions à celles du grand -aumônier. — Révocation de cette ordonnance. — Amélioration du sort du clergé. — Condamnation de Vabbé Vbison. — Ouverture des chambres. — Mesures en faveur de la religion. — Augmentation des traitemens ecclésiastiques. — Arrivée à Paris du duc de Blacas. — Mort du cardinal Maurj.

Les amis de la religion s'étoient flattés, après les cent jours, d'un prompt arrangement entre le saint Siège et la France. Cependant rien ne se lermiiioit, et les Ijesoius de nos églises devenoient de jour en jour plus pressans. Le refus que les anciens cvèques avoient fait

iSio.

iSi5. jusqu'alors de se démettre de leurs sièges, paroissant s'opposer à l'heureuse issue des négociations, le Roi leur écrivit pour les engager à lever cet obstacle. Les prélats qui se trouvoient alors à Paris répondirent en commun à S. M. ; ils lui envoyèrent leur démission, mais en exprimant le désir qu'elle restât entre ses mains ^ jusqu'au résultat des négociations.

L'abbé de La Tour, évêque nommé de Moulins, fut chargé de se rendre en Angleterre pour proposer aux évêques résidans à Londres la formule de démission souscrite par leurs confrères. A son arrivée, ces prélats s'assemblèrent. L'ancien évêque d'Uzès, M. de Béthisy, fut d'avis de prendre surle-champ des passe-ports, et de se rendre à Paris aux pieds du Roi. « C'est là seuie- » ment ^j, ajouta-t-il, h qu'il convient de dé- » libérer sur une question si importante et » si délicate pour l'intérêt de Sa Majesté, >) pour le bonheur de la France, pour le bien » spirituel de nos troupeaux et pour le salut )) de nos âmes ». Cet avis n'ayant pas été" adopté, tous envoyèrent des démissions conditionnelles qui ne furent pas admises à Rome.

M. de Bëthisy avoit ajouta à la sienne la condition de jnger par lui-même de l'utilité de la mesure et du bien qui pouvoit en résulter.

M. l'abbé de Latil j premier aumônier de M'"', le comte d'Artois, évèque actuel de Chartres, fut nommé, peu après, sur la demande du Roi, évéque in partlbiis d'Amyclée. Ce prélat étoit, lors de la convocation des Etats-généraux, grand«vicaire de Vence. Chargé de représenter son évéque à l'assemblée bailliagère , il s'y fît remarquer par son esprit de conciliation autant que par la courageuse fermeté avec laquelle il défendit les droits sacrés de l'autel et du trône, dès-lors audacieusement attaqués. Pendant la terreur, il fut en Allemagne chercher un asile. 11 prêchoit à Dusseldorfï avec succès, lorsque M.^". le comte d'Artois l'appela près de sa personne, et en fît son aumônier. Revenu en France avec ce prince, il prit part aux délibérations qui eurent pour objet la restauration de l'église de France, et il ne tint pas à lui que le vœu des amis de la religion ne fût dèslors rempli.

Les prêtres de la congrégation de Saint- III. y

3 a\ril.

SnJpice, sous lesquels il fit ses études ihéologiques, obtinrent, dès le mois d'avril 18147 de rentrer dans leur séminaire d'où ils avoient été expulsés deux ans auparavant, comme trop dévoués an saint Siège. Ils furent formellement autorisés en 1816 à reprendre Ja direction du séminaire de Paris, et à diriger les séminaires qui seroient confiés à leur zèle par les évèques diocésains.

Ces prêtres forment une société entièrement libre : ils ne sont liés entre eux que par l'amour du bien et le zèle avec lequel ils concourent h former de dignes ministres de la religion. Leur réputation sous ce rapport est si bien établie que de jeunes séminaristes viennent des extrémités du royaume puiser à leur école les bonnes doctrines, et perfectionner leur éducation religieuse. I.évèque de Metz^ dont la perte récente et prématurée a été si vivement et si généralement sentie, étoit tellement convaincu des avantages qui résultent pour les jeunes gens appelés à l'état ecclésiastique de passer quelque temps au séminaire de Saint-Sulpice, qu'il en envojoit tous les ans, à ses fraisj

( >3i ) UQ certain nombre à Paris, pour achever ' leurs études dans cet établissement, et qu'il avoit fini, comme plusieurs de ses collègues dans l'épiscopat, par confier à des Sulpiciens la direction de son propre séminaire.

Une ordonnance du 2 mars 181 5 avoit rétabli une congrégation non moins importante, celle dite des Missio/is-Eirangères. Cette ordonnance fut déclarée applicable aux missions de Saint- Lazare et du Saint-Esprit. Sa Majesté voulut même que la première de ces congrégations fût réintégrée dans son ancienne maison, rue du Vieux-Colombier, et la seconde dans la maison qu'elle occupoit autrefois rue des Postes (i), à la charge de se concerter avec TUniversité pour la translation de l'école Normale dans un autre édifice.

Des raisons de santé forcèrent bientôt le conseiller d'Etat .lourdan à se démettre de sa place. Dès qu'il eut pris cette détermi-

(1) Une oi'donnance du 10 octobre 1816 révoqua celle disposition, par le molif que la maison ayant été aliénée, ïi 'avoit pu être adectée que ])ar erreur au service de la congrégation des missionnaires du Saint-Esprit.

( >30 nalion, il exposa dans un mémoire qu'il remit à M. de Vaublanc, alors ministre de l'intérieur, les avantages qu'il y anrolt à ce qu'un évêque fut chargé de la direction des affaires ecclésiastiques. Peu après, une ordonnance, dont la rédaction lui fut confiée, réunit ses attributions, en ce qui concernoit le culte catholique, à celles du grand-aumônier. Par cette ordonnance, en date du i5 avril, M'', de La Fare, évêque non-démissionnaire de Nancy, fut adjoint à M. de Talleyrand-Périgord pour l'administration des affaires ecclésiastiques.

M. Jourdan se retira le i". mai, comme il l'avoit demandé, après avoir rendu à la religion tous les services qui étoient en son pouvoir.

L'administration de Ms^ de La Fare fut sa£;e et prudente. Quoique évêque non-démissionnaire, il donna des instructions pour empêcher les prêtres qui ne rcconnoissoient point le Concordat de porter le trouble dans les paroisses, en y exerçant le ministère ecclésiastique en vertu d'anciens pouvoirs. Elles portoient, entre autres choses, « que ce sc- » roit avoir une bien fausse idée de l'esprit

M qui avoit dirigé les évéques non-demission- ,«.0. » naires que de supposer qu'ils eussent eu >» l'inteiition d'autoriser un schisme ».

Le clergé se félicitoit de l'ordonnance du i5 avril, quand des difficultés s'élevèrent sur son exécution entre le grand-aumônier et M. Laine, appelé, depuis peu, au ministère de l'intérieur, en remplacement de M. de Vaublanc. M. Laine trouvoit sa responsabilité engagée par cette ordonnance, bien qu'il n'eût pas à se mêler de ce qui étoit relatif aux aiïaires ecclésiastiques, et que tout ressortît du grand- aumônier j matériel et personnel (i). Il en fit rendre une nouvelle, par laquelle il fut statué, 1°. que l'ordonnance du 24 septembre i8i4> attribuant au grand-aumônier la présentation des sujets les plus dignes d'être promus aux archevêchés, évéchés et autres litres ecclésiastiques, continueroit d'être exécutée , et qu'à cet efi'et M°\ de La Fare resteroit adjoint au grand-aumônier; 2°. que toutes les attributions dépendant de

(1) Il est vrai que lotîtes lei ordonnances retuhiPrS sur le rapport du granrl-auiuônier. dévoient élie centijjjiccà par le rainistre de rinlérieur.

ibiO.

( i54 ) l'ancien ministère des cultes resteroient exclusivement afl'eciees au ministère de Tintérieur.

Dès que cette ordonnance fut connue du grand -aumônier, il écrivit au Roi pour le prier d'agréer qu'il se démît des attributions qui lui avoient été conférées par l'ordonnance du 24 septembre. M"', de La Fare fit parvenir à Sa Majesté une lettre dans le même sens, et cessa dès-lors de prendre part à l'administration des affaires ecclésiastiques 5 mais le grand -• aumônier continua d'exercer les fonctions qui lui avoient été attribuées, Sa Majesté ayant daigné lui témoigner qu'elle l*j verroit avec peine persister dans sa résolution.

En exécution de l'ordonnance royale, M. Laine réunit à ses attributions celles qui appartenoient à l'ancienne administration des cultes. Toutes les affaires relatives au culte de l'Etat furent alors traitées dans un buveau dépendant de la première division du ministère de l'intérieur.

5 juin. Peu après, Sa Majesté rendit une ordonnance, sur le rapport de M. Laine, pour la répartition des fonds destinés par la loi

du 28 avril précédent, à l'amélioratioii du son du clergé. Un des grands objets de la solliciUide du lioi avolt toujours été de faire cesser la détresse aOligeante où le clergé se trouvoit réduit, particulièrement dans les campagnes. La loi sur les finances le mit à portée de réaliser une partie des améliorations qu'il avoit projetées. Soulager, d'une part, la classe des prêtres la plus nombreuse et lu moins aisée, encourager, de l'autre, les jeunes gens qui se destinent à la carrière ecclésiastique, tel fut le double but que se proposa le monarque. L'ordonnance prescrivit la créalion de raille nouvelles bourses dans les séminaires, et régla la répartition des fonds restaus , sauf 1,100,000 francs, dont l'emploi ne fut pas fixé, et qu'on prétendit avoir été mis en réserve pour subvenir aux dépenses des nouveaux sièges qu'on se proposoit de créer. (]ette répartition fut réglée de manière à porter de 1,000 à 1,100 francs le traitement des chanoines et celui des curés de seconde classe; de 5oo à 600 francs celui des desservans; à assurer 200 francs aux vicaires autres que ceux des viiles populeuses, qui n'avoieut, jusqu'alors, joui d'aucune rétribution

,^,(; sur les fonds de l'Etat; à augmenter de 5o,ooo francs le fonds de secours pour les congrégations, et de 90,000 francs les fonds aflectés aux prêtres âges et infirmes.

5oo,ooo francs furent mis en réserve pour être ajoutés au produit des vacances dans chaque département, et être répartis à litre d'indemnité ou de supplément de traitement aux curés et desscrvans désignés par les évêques.

On a vu plus haut (i) qu'une association de prêtres s'éloit formée sous la protection du grand- aumônier pour donner des missions dans fintérieur du royaume. Le Roi, instruit des services rendus par ces ecclésiastiques, dits Prêtres des missions de France, et du puissant secours qu'ofll'roit cette association aux cures et succursales dépourvues de pasteurs, fît examiner ses statuts par son conseil d'Etat, et, s'étant assuré qu'ils ne 25 sept, contenoient rien de contraire aux lois, autorisa définilivement les nouveaux missionnaires h exercer leur ministère sous l'autorisation des archevêques et évêques. Leurs statuts

(.)Pag.48.

furent approuves et reconnus. L'ordonnance ,g,g^ permit à ]a Société de recevoir, avec l'autorisation du Roi, les legs, donations, fondations et constitutions de rentes qui pourroient lui être faits, en se conformant aux mêmes règles que pour les établissemens de bienfaisance et de charité.

L'abbé Vinson venoit de publier une brochure contre le Concordat. Il y attaquoit ouvertement les ventes des biens ecclésiastiaues et autres dits nationaux. L'écrit fut saisi à la requête du procureur du Roi, et l'abbé Vinson traduit devant le tribunal de police correctionnelle. Ce tribunal rendit contre lui un jugement dont voici les principales disj)Ositions :

(( Attendu que l'abbé Vinson, dans un ouvrage intitulé : Le Concordat expliqué au Rot ^ sans égard pour l'art. 9 de la Charte constitutionnelle, et pour l'art. î5 du Concordat^ qualifie de pillage et de vol manifeste les ventes de biens nationaux, et les acquéreurs de voleurs sacrilèges ; attendu qu'il a cherché à alarmer les consciences, en écrivant que le Pape et les évêques n'avolent pas le droit de légitimer la vente des biens de l'Eglise;

Iôl6.

( i58) qu'en cela il a attaqué le Concordat maintenu par toutes les puissances de l'Europe; le tribunal supprime ledit ouvrage, condamne l'abbé Vinson à trois mois de prison, cinquante francs d'amende, à deux ans de surveillance de la haute police et aux dépens , sauf à M. le procureur du Roi à s'entendre avec les supérieurs ecclésiastiques de l'abbé Vinson ».

Le jour anniversaire de la mort de la reine Marie-Antoinette approchoit. Sa Majesté désira que ce jour fût, comme le 21 janvier, une époque de cérémonies publiques et expiatoires. Conformément h. ses intentions, il iGocto. fut célébré un service solennel dans toutes les églises du royaume en mémoire de cette reine infortunée. On s'étoit borné le 21 janvier à lire en chaire le testament du Iloi-uiarlyv; il ne fut également prononcé le 16 octobre, d'après les instructions adressées aux évêques, ni discours ni oraison funèbre. On lut seulement dans toutes les églises la lettre sublime et louchante qu'écrivit la Reiue, quelques instans avant sa mort, à M"'^ Elisabeth, lettre oii « se trouvent exprimés tous les sen- » timens que la religion peut inspirer à une

» reine très-chrëtlenne, et à la plus tendre ,g,g » des mères (i) ».

Les collèges électoraux s'étoient réunis pour procéder a l'élection d'une nouvelle chambre des députés. La session de 1816 s'ouvrit le ^no\. 4 novembre, u Je continue plus activement » que jamais », dit le Roi dans son discours d'ouverture, u mes négociations avec le saint » Siège, et j'ai la confiance que bientôt leur » heureuse fin rendra une paix entière à l'é- » glise de France; mais ce n'est pas tout en- » core, et vous penserez sans doute, ainsi que « moi, qu'il faut non pas rendre au culte divin » cette splendeur que la piété de nos pères » lui avoit donnée, cela seroit malheureu- » sèment impossible, mais assurer aux mi- >) nistres de notre sainte religion une ai- » sauce indépendante , qui les mette en état » de marcher sur les traces de celui dont il )) est dit qu'il fît du bien partout où il passa.

» Attachés par notre conduite comme nous » le sommes de cœur aux divins préceptes » de la religion , soyons - le aussi à cette » Charte qui, sans toucher au dogme, as-

(i) Lettre de S. M. Louis XVIII aux évêques.

s noT.

]^y^ » sure à la foi de nos pères la pre'éminence

» qui lui est due, et qui , dans l'ordre civil,

» garantit à tous une sage liberté, et à clia-

( » cun la paisible jouissance de ses droits, de

» son ëlat et de ses biens >k

Le lendemain, la cour royale fil sa rentre'e. Cette cérémonie eut lieu dans une des salles du Palais de Justice, où un autel avoit été dressé. M. de Bernis, ancien archevêque d'Albi, célébra, conformément à l'ancien usage, la messe du Saint-Esprit. Après la messe, la cour entra dans la grand'salle d'audience; le prélat prit place à côté du premier président, et le clergé dans le parquet. On entendit avec intérêt un discours du procureur général dans lequel il s'étendit beaucoup sur le danger des mauvaises doctrines. Le premier président prit ensuite la parole. Après avoir déploré la perte des mœurs, et montré le ministre de la religion considérant d'un œil compatissant les égaremens de la multitude, tendant une main secourable au malheureux qui implore son appui, l'encourageant à revenir sur ses pas, et iarrachant au goufre prêt à rengloutlr, il finit par rappeler aux magistrats qu'investis d'une sorte de sacerdoce, ils

dévoient partager avec le clergé l'honorable ,3,c, tâche d'arrêter les progrès de la corruption.

Quelques jours après. M»', le chancelier remit au Roi l'adresse de la chambre des pairs en réponse au discours de Sa Majesté. On lo nov. y remarquoit le passage suivant : « La mo- » raie va reprendre son empire, en cher- )) chant son premier appui dans les prin- » cipes religieux. Les négociations que vous )» continuez avec le saint Siège, et dont vous » annoncez la fin prochaine, achèveront ce » grand ouvrage. Nous n'avons pas oublié » que la monarchie française naquit sous les » auspices de cette religion, qui civilisa nos » barbares ancêtres. Quand la monarchie se » relève, la religion doit se relever aussi, » en s'appuyant sur ce sceptre auguste, qui, » des mains de saint Louis, a passé jusqu'à » vous. Le culte et ses ministres ont droit » d'attendre tout ce que des circonstances M trop rigoureuses permettront à la munifî- )) cence nationale ».

i< Les intérêts de l'église de France ^), dit dans son adresse la nouvelle chambre des députés, (( ne pouvoient être remis en des mains » plus fidèles que dans celles de l'héritier du

iSiG.

sceptre et des venus de saint Louis, qui saura, comme ce sage monarque, en respectant les droits du saint Siège, faire res- ) pecter aussi les lois londamentales de l'Etat, et conserver intact le dépôt de nos an- ) tiques libertés.

» jNous partageons la sollicitude de V. M. ) pour l'amélioraiion du sort des minisires ) des autels, de ceux surtout qui, plus rap- ) proches de vos peuples, et malgré la haute ) utilité de leurs fonctions, ont jusqu'ici été ) trop négligés. Les devoirs que la religion ) de l'Etat impose sont sacrés à nos yeux; I nous saurons les concilier avec la nature ) de nos institutions, la liberté des cultes et la ) situation pénible encore delà France (i) ».

(i) Le procès-verbal de la séance où les dépulés adoptèrent cette adresse, fut lu le ig novembre. Après la lecture . M. Clausel de Coussergues déclara qu'il s'étoit levé contre son adoption , et conséqueinment qu'elle n'avoiL pas élé volée à l'unaniiniîé , comme le portoit le procès-verbal. M. de Marcellus dit, de son côlé, qu'il îi'avoit pas élé d'avis d'adopler l'adresse telle qu'elle cloit conçue; qu'il ne croyoit pas qu'il fût à propos de parler des libertés de l'église gallicane, dans un moment où un accord prorapt et défînilif avec le saint Siège éioit si désirable.

Le projet de loi sur les donations et legs ~ faits aux établissemens ecclésiastiques fut porté le lendemain à la chambre des pairs par le ministre de l'intérieur. 11 dit, en le présentant, que les églises et les établissemens de charité ou d'utilité publique dévoient à la piété de nos rois, à celle des ecclésiastiques et des simples tîdèles les dotations dont la révolution, les avoit privés ; qu'en disposant de leurs biens, on avoit reconnu l'obligation de venir à leurs secours sur les fonds de l'Etat, et que, leur ouvrir de nouveau les sources où ils avoient puisé leurs moyens d'existence, c'étoit tout à la fois faire le bien de la religion, et préparer le soulagement du trésor et des contribuables.

Déjà une ordonnance du lo juin i8i4 avoit autorisé les fondations , dons et legs faits en immeubles aux églises, fabriques, séminaires, associations religieuses et autres établissemens publics. Mais la loi du 8 avril 1802 ne donnant la faculté de faire des fondations pour l'Eglise qu'en rentes constituées sur l'Etat, le gouvernement pensa qu'une autre loi étoit nécessaire pour changer cette disposition, les lois existantes étant maintenues par la Chai'te, tant qu'il n'y a pas été légalement dérogé.

,y,g La chambre des pairs se hâta d'adopter le

projet de loi. Ce fut avec le même empressement que l'autre chambre en vota l'adop- 24ci.'c. tion. Il leur parut nécessaire que les hommes qui se vouoient au sacerdoce eussent une existence assurée, et qu'à cet effet leurs modiques revenus fussent fondés, au moins en partie, sur des propriétés foncières.

Une ordonnance du 24 avril prescrivoit d'exhumer les restes des rois , princes , princesses et autres illustres personnages qui, en j 793 , furent arrachés de leurs tombeaux, et ensevelis dans des fosses communes creusées dans le terrain connu à Saint-Denis sous le nom de Cimetière des Valois. Des témoins furent entendus. Un plan présenté par l'un d'eux indiqua la fosse des Boui'bons et celle des Valois. Des fouilles dirigées avec intelligence vers les points désignés amenèrent un heureux résultat. L'exhumation eut lieu

'Si;- le 18 janvier; les restes de nos anciens rois

18 j.uiv. '

furent recueillis avec un soin religieux, et portés à la lueur des flambeaux dans une chapelle ardente avec le respect et le recueillement convenables. Le lendemain on déposa les précieuses dépouilles dans les caveaux dcs-

tincs

linés aux sépultures royales , en pre'sence des "7^]7~ commissaires nommés par Sa Majesté, au nombre desquels on remarquoit le chancelier de France et M. le conseiller d'Etat de La Porte La Lanne, frère de M. de La Porte, intendant de la liste civile, en 1790, et l'une des premières victimes de la révolution.

Le jour suivant, le chapitre de saint Denys, ao janv, dont une ordonnance royale avoit depuis peu complété l'organisation (i), célébra un service pour les illustres morts, et pour Mesdames Victoire et Adélaïde de France , dont les restes mortels venoient d'arriver de Trieste.

Peu de jours après, la commission du budjet fait son rapport à la chambre des députés. Le gouvernement avoit demandé que le produit de 1 40,000 hectares de bois fût affecté à augmenter le fond d'amortissement. La commission propose de consacrer à cet emploi tous les bois de l'Etat, à l'exception de la quantité nécessaire pour former un revenu net de quatre millions de rente, pour la dotation des éta-

g__f Mm m j .1 - - I - I II ■ I- " — — - T -

(1) Ce chapitre remplace le corps de religieux chargés, avant la révolution, de veiller près du tombeau de nos Rois , d'offrir pour eux des sacrificea et des prières.

blissemens ecclésiastiques. Elle propose, en outre, d'autoriser la caisse d'amortissement à mettre en vente jusqu'à i5o,ooo hectares de bois.

M. de Marcellus vote contre cette proposition , ne trouvant pas juste qu'on dispose des biens du clergé qui restent encore entre les mains du domaine. M. Pontet fait observer que ces biens ne peuvent être aliénés , d'après redit de i565, sans le concours de l'autorité ecclésiastique. MM. de Villèle, Piet et Cardonnel , témoignent leur éionnement de ce qu'on propose de dépouiller le clergé au moment même où on le déclare apte à recevoir des propriétés.

M. Duvergier de Hauranne trouve que la réserve d'un revenu net de quatre millions est une mesure sage et conciliatrice qui devroit dissiper tous les scrupules, d'autant plus que les bois appartiennent en grande partie à des corporations supprimées. Le baron Dudon et M. Courvoisier parlent dans le même sens. M^'. le garde des sceaux regarde aussi l'amendement de la commission comme conciliant les intérêts et les consciences, comme une transaction salutaire entre le passé et l'avenir.

Le sous-secrëtaire d'Etat des finances , M. de ~ La Bouillerie, est d'autant plus surpris que cet amendement ne réunisse pas tons les suffrages, que les quatre millions réserves constitueroient à peu près, selon lui, le produit des bois ecclésiastiques non-vendus.

M. de Corbière ne trouve pas que ce soit une raison pour l'adopter. L'honorable député regarde la mesure proposée comme un palliatif insuffisant. Les biens du clergé lui paroissent devoir être rendus, ne fût-ce que pour consacrer les grands principes de la propriété et de la légitimité.

M. de Bonald s'oppose également à la vente projetée. Toute aliénation du domaine royal, depuis la Charte, depuis la fixation de la liste civile, seroit à son sens illégale. 11 ne conçoit donc pas comment on pourroit dépouiller la religion de ses biens , et lui en donner l'équivalent aux dépens de ce domaine. « On sent » , ajoute -t- il, « la nécessité d'une concession; « mais on la rend illusoire. Les biens accor- » dés à la religion ne seroient-ils pas rede- » mandés, le jour où l'on méditeroit une nou- » velle opération de finances? La Charte ne » défend pas à la religion de posséder. Vous

Ibl-.

( i48) » l'avez reconnu vous-mêmes, lorsque vous » lui avez permis d'acquérir. Pourquoi donc » ne pas lui laisser ce qu'elle a possédé et qui )) n'a pas été vendu? Ah! ne la dépouillons » pas du peu de biens qui lui reste. N'arra- » chons pas à notre mère commune les der- » niers vêtemens qui la couvrent. Serons-nous » réduits à apprendre à des chrétiens que tel » étoit le respect des païens pour les choses » consacrées à leurs dieux, qu'ils n'osoient y » loucher, et que les mahométans n'appliquent » jamais à un usage profane une mosquée )) abandonnée et en ruine » ?

M. Camille-Jordan soutient que les bois du clergé ont toujours été regardés comme aliénables. L'honorable député invoque à l'appui de son opinion les Pithou, les d'Aguesseau et les magistrats qui l'entendent. La sanction du saint Siège ne lui paroît même pas nécessaire. Il cite au reste, comme propre à rassurer les cojisciences timorées , l'article i5 du Concordat, article uniquement relatif aux ventes faites pendant la révolution. Son opinion est combattue par M. Clausel de Coussergues. Ce député déclare, en sa qualité de magistrat, que telle n'étoit point la doctrine des parlemens. Le

( i49 ) marquis de Causans et M. de Maccarthy par- " lent aussi contre l'aliënation projetée; mais leurs efïbrts sont vains. Le ministre de l'intérieur appuie l'amendement, et le fait adopter, en disant qu'il entre dans la pensée du Roi ; que Sa Majesté doit même proposer à la chambre d'affecter des propriétés immobilières aux principaux établissemens ecclésiastiques, et de doter le clergé en rentes sur l'Etat; mais qu'il paroît convenable d'attendre la fin des négociations avec Rome.

A la chambre des pairs, M. le vicomte de Chateaubriand parle fortement en faveur de la restitution des biens ecclésiastiques. Le noble pair répond à l'objection tirée de ce que les titulaires des différentes Fondations faites à l'Eglise sont morts, qu'il existe des biens nonvendus appartenant anciennement à des évêchés, des chapitres, des séminaires, et que ces évéchés, ces chapitres, ces séminaires, ont été rétablis; que les propriétaires ne manquent donc pas à la propriété; que d'ailleurs des biens consacrés au culte peuvent changer de titulaires, pourvu qu'on donne à ces biens une destination pieuse, et qu'on remplisse les conditions imposées par le fondateur; qu'on trouve

ibi:-

( >5p ) dans toute la chrétienté de ces transmutations faites du consentement des deux puissances. H Opposera-t-on », ajoute-l-il, « à la restitution w des bois non encore vendus, un droit de pres- » cription produit par une interruption de jouis- » sance de vingt-cinq années? Louis XIU fît » rendre aux églises du Béarn des biens qui leur » avoient été enlevés cinquante ans auparavant, » et dont la puissance ecclésiastique n'avoit pas » sanctionné la saisie. Nous avons vu l'assem- » blée constituante rendre en 178g aux proi) testans des propriétés non-vendues, dont ils » avoient été dépouillés en i685, et nous avons )) tous applaudi à une réparation qui venoit a plus d'un siècle après l'injustice. Ne pro- » iioncerons-nous la déshérence que pour la » religion de l'Etat? On donne, dit-on, à l'E- » glise des dédommagemens; on lui accorde )) quatre millions ; on lui reconnoit la faculté » de recevoir des immeubles; mais, si vous )) reconnoissez le principe, admettez donc la n conséquence; si l'Eglise peut posséder, ren- » dez-lui donc les biens qui lui restent ».

Plusieurs autres membres votent inutilement contre l'aliénation proposée. La chambre adopte le projet de loij après avoir entendu

€n sa faveur M. le comte de Lally-Tolendal , jg,„ et les ministres de la police et des finances.

La loi relative aux dons et legs en faveur des établissemens ecclésiastiques avoit été promulguée le 2 janvier. Le Roi rendit le 2 avril une ordonnance pour son exécution.

Une autre ordonnance régla l'emploi d'une 9 avril. partie des fonds votés par les chambres en faveur du clergé; 1 85, 000 francs furent consacrés a élever le traitement des archevêques à 25,000 francs et celui des évêques à i5 mille, sauf les retenues au profit du trésor. Deux millions 192,000 francs servirent à porter le traitement des prêtres desservans à 700 ïr.; 400,000 francs furent employés à donner une augmentation de 100 francs aux desservans septuagénaires et aux curés de canton du même âge non-pensionnés; enfin , une somme d'un million 140,000 francs fut destinée à porter à 25o fr. le traitement des vicaires, à payer les indemnités qui restoient dues aux desservans autorisés à biner, à assurer des secours annuels à ceux que l'âge et les infirmités forcoient d'abandonner leurs fonctions, et à compléter le paiement du chapitre royal de Saint- Denys, s'élevant pour 1817a 175,000 francs.

1S17. M. l€ comte de Blacas, ambassadeur extraor-

2i avril. «• • » i • o* r • v ,

dinaire près le samt biege, vmt à cette époque à Paris. Il y arriva inopine'ment dans la nuit du 23 avril. Le lendemain il vit le Roi, et prit ses derniers ordres, 1°. sur une disposition que le Pape désiroit faire insérer dans le Concordat, à l'occasion des articles de la Charte relatifs à la liberté des cultes et à l'entretien 14 mai- des ministres protestans aux frais de l'Etat; 2**. sur le déplacement de quelques évêques, autrefois dits constitutionnels, demandé par Sa Sainteté; 3". sur le nombre de sièges à rétablir; 4°* sur l'abolition entière des articles organiques, à laquelle Rome tenoit beaucoup. Son Excellence fut de retour à Rome le jour où l'on célébroit les obsèques du cardinal Maury, mort dans cette ville, le 1 1 mai, d'une violente attaque de scorbut. Après avoir parlé des torts de ce prélat comme cardinal et comme évêque, qu'il nous soit permis de rendre hommage à son talent comme orateur, de payer à sa mémoire un juste tribut d'éloges pour le courage avec lequel il plaida la cause de l'autel et du trône à une époque où l'on ne pouvoit sans danger s'en montrer le défenseur.

( i55 ) CHAPITRE VII.

Concordat de i8ij. — Obstacles qu éprouve son exécution.

Ljes frais occasionnes par l'armée d'occupation, les autres charges résultant des traités, l'acquittement de l'arriéré, enfin la dépense ordinaire de l'administration , jointe aux nombreux sacrifices commandés par l'intempérie des saisons , ne permettoient pas de diminuer les impôts. Il étoit même question, attendu leur insuffisance, de recourir à de nouveaux subsides. Jaloux d'alléger le poids des tributs, le monarque venoit de demander aux puissances alliées de remplacer des conditions trop onéreuses, trop évidemment au-dessus de nos forces, par d'autres plus conformes à l'équité, aux bornes et à la possibilité des sacrifices. C'est dans ces momens difficiles que fut conclu avec le saint Siège le traité qui a tant remué l'opinion et donné lieu à de si nombreuses controverses. Avant d'en rendre compte , il est nécessaire de dire un mot des opérations qui le précédèrent.

Les négociations avec Rome avoient e'te' interrompues par les évènemens du 20 mars. On les reprit au retour du Roi. Sa Majesté écrivit de sa propre main au souverain Pontife pour le presser de rétablir en France les affaires de la religion. Ces affaires languirent jusqu'en 1816, époque où M. Laine, devenu ministre de l'intérieur, fît sentir au duc de Richelieu la nécessité de les terminer. L'ancien évéque de Saint -Malo s'étoit brouillé avec plusieurs membres influens du sacré Collège, notamment avec le cardinal Fontana; il fut remplacé par M. le comte de Blacas, qui venoit de terminer heureusement sa mission près la cour de Naples , par la conclusion du mariage de M"', le duc de Berri, de cet infortuné prince, ravi si jeune encore aux vœux de la France par un atroce et lâche attentat.

D'après les instructions du grand-aumonier, précédemment chargé de la direction des affaires ecclésiastiques, M. de Pressigny devoit tenir fortement à ce que l'église de France fût replacée dans l'état où elle étoit en 1789. M. de Blacas eut ordre de ne pas insister sur ce point; de se borner à demander l'abolition du Concordat de 1801, et le rétablissement de celui de Léon X.

En arrivant à Rome, le nouvel ambassadeur igi^. eut plusieurs conférences avec le Pape, à la suite desquelles le saint Père nomma une commission de cardinaux, pour examiner de nouveau tout ce qui étoit relatif aux affaires de l'église gallicane. Le cardinal Consalvi, son secrétaire d'Etat, en fît partie. Cet habile négociateur qui, en 1801, signa tous les arrangemens de Rome avec la France, ne concevoit pas comment Sa Sainteté pourroit méconnoitre une Eglise qu'elle avoit elle-même créée , et qui étoit reconnue depuis quinze ans par toute la chrétienté. Les autres cardinaux, persuadés comme lui que, regarder le Concordat de 1801 comme nul et non avenu, seroit une mesure déplorable qui porte roit un coup non moins funeste à l'autorité du saint Siège qu'à celle môme de l'Eglise, furent également d'avis de lie point toucher aux effets qu'il avoit produits, d'exiger seulement l'abolition des articles organiques publiés h la suite de ce traité, sans la participation du saint Père, et de mettre le sceau à la restauration religieuse, en rétablissant les sièges épiscopaux ou archiépiscopaux qui seroient jugés nécessaires.

Pic Vlî consentit à traiter d'après ces bases;

,8,^. mais, dans la crainte que son autorité ne fût de nouveau méconnue, Sa Sainteté voulut, avant de rien conclure, avoir la certitude que les prélats rentrés avec le Roi adhéreroient aux mesures qui seroient prises. Le grand-aumônier, et les anciens évêques de Nanci, d'Agen, de Châlons sur Saône et de La Rochelle remplirent le vœu du monarque, en écrivant au chef de l'Eglise une lettre pleine de déférence et de soumission. Ils l'assurèrent que, « loin de n consentir à devenir jamais un obstacle aux » mesures que le saint Siège jugeroit à propos » de prendre de concert avec Sa Majesté, pour » mettre fin à tout ce qui s'opposoit en France » au bien de la religion et à l'exécution des » lois de l'Eglise, ils préféreroient être jetés )) comme le Prophète au milieu d'une mer ora- » geuse, et disparoitre pour toujours afin d'ap- )) paiser la tempête ». Ils supplioient le Pape, par la même lettre, « de vouloir bien, en cou- >) vrant d'un voile tout ce qui auroit pu, contre M leurs intentions, affliger son cœur paternel, » recevoir avec bonté l'expression de leurs sen- » timens, de leur vénération filiale, de leur )} obéissance et de leur empressement à secon- » der ses pieux désirs pour l'église de France m.

Celte lettre satisfît le Pape, mais de nou- ^g velles difficultés s'élevèrent. Plus de six mois s'écoulèrent encore avant qu'elles fussent entièrement applanies. Enfin, le 1 1 juin, les plé- n juin, nipotenliaires respectifs , savoir, le duc de Blacas, notre ambassadeur, d'une part; et de l'autre, le cardinal Consalvi, secrétaire d'Etat de Sa Sainteté , signèrent une convention portant rétablissement du Concordat passé en i5i6 entre François I". et Léon X.

En prononçant le maintien des effets produits par le traité de i8oi, et la conservation de toutes les églises archiépiscopales et épiscopales du royaume, ainsi que de leurs titulaires, on déclara les articles organiques abrogés, mais seulement en ce qu'ils avoient de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. On convint par le même acte que les sièges supprimés en 1801 seroient rétablis en tel nombre qu'on jugeroit à propos d'un commun, accord 5 que la clause relative aux églises créées à cette époque et à leurs titulaires ne pourroit empêcher des exceptions particulières fondées sur des causes graves et légitimes, ni que quelques-uns des titulaires ne pussent être transférés sur d'autres sièges; que les diocèses établis

,g,„ et à établir seroient circonscrits de la manière la plus adaptée à leur meilleure administration, et que le saint Père publieroit une bulle pour procéder sans retard à la nouvelle circonscription; qu'on assureroit aux divers sièges une dotation convenable en biens-fonds et en rentes sur l'Etat , aussitôt que les circonstances le permettroient; qu'en attendant on alloueroit aux premiers pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort, et qu'il seroit pourvu de même à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires.

Il fut en outre statué que Sa Majesté emploieroit, de concert avec le saint Père, tous les moyens qui seroient en son pouvoir pour faire cesser le plus tôt possible les désordres et les obstacles qui s'opposoient au bien de la religion et à l'exécution des lois de l'Eglise ; que les territoires des anciennes abbayes dites nulliuSj seroient unis aux diocèces dans les limites desquels ils se trouveroient enclavés d'après la nouvelle circonscription; que le rétablissement du Concordat de Léon X n'entraîneroit pas celui des abbayes, prieurés et autres bénéfices qui existoient en France en 1 789, et néanmoins que ceux qui pourroient être fondés à l'avenir.

(>59) seroient sujets aux rëglemens prescrits par ce Concordat ; enfin que les ratifications du traité seroient échangées dans un mois ou plus tôt, si faire se pouvoit, et qu'aussitôt après, Sa Sainteté le confirmeroit par une bulle, et en publieroit immédiatement une seconde pour fixer la circonscription des diocèses.

Le Pape avoit témoigné quelques inquiétudes au sujet du serment d'obéissance à la Charte. Sa Majesté, désirant que rien ne fît obstacle à la ratification du Concordat, chargea M. de Blacas de faire connoitre au saint Père « qu'après avoir déclaré la religion ca- » tholique, religion de l'Etat, le Roi de France » avoit dû assurer à tous ceux de ses sujets » qui professoient les autres cultes établis » dans le royaume le libre exercice de leur )) religion; qu'il le leur avoit en conséquence » garanti par la Charte, et par le serment » qu'il avoit fait de la maintenir; que ce ser- » ment n'étoit relatif qu'à l'ordre civil , et ne » sauroit porter aucune atteinte, ni aux dog- » mes ni aux lois de l'Eglise; que tel étoit » l'engagement contracté par ceux qui prê- » toient serment d'obéissance à la loi fonda- /) mentale du royaume, et qu'ils ne pou-

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1817. *^ voient jamais être obliges par cet acte à -M rien de contraire à leur croyance ».

Le Pape, rassuré par cette explication, ratifia le Concordat. Il donna le même jour ime bulle pour l'e'reclion des évêchës d'Avignon et de Cambrai en archevêchés , et pour le rétablissement de sept autres sièges archiépiscopaux, savoir, les archevêchés de Sens, de Reims, d'Alby, d'Aucb, de Narbonne, d'Arles et de Vienne.

Il rétablit par la même bulle les évêchés de Chartres, de Bloîs, de Langres, de Châlons-sur-Saône, de Saint-Claude, d'Auxerre, de Nevers, de Moulins, de Châlons-sur-Marne, de Laonj de Beauvais, de Noyon, de Saint- Malo, du Puy, de Tulle, de Rhodes, de Castres, de Périgueux, de Luçon, d'Aire, de Tarbes, de Nîmes, de Béziers, de Montauban, de Pamiers, de Marseille, de Fréjus, de Viviers^ de Verdun, de Bellay, de Saint-Diez, de Boulogne et d'Orange.

Le lendemain, trois pairs de France furent'promus au cardinalat, savoir, MM. de Talleyrand-Périgord, ancien archevêque de Reims, de Bausset, évêque démissionnaire d'Alais, et de La Luzerne, évêque démissionnaire

glonnaire de Langres. Dès qu'ils eurent reçu les premières marques de leur dignité, on donna des ordres pour qu'on leur rendit, quand ils se présenteroient à la cour, les mêmes honneurs qu'aux maréchaux de France.

Les barrétes , apportées , selon l'usage , par des prélats romains, furent remises par le souverain avec le cérémonial accoutumé. Les nouveaux cardinaux furent ensuite faire leur cour à Sa Majesté, qui ne laissa pas échapper l'occasion de rendre un hommage public à leurs vertus et à leur zèle. Le Roi dit à l'ancien archevêque de Reims qu'il « le voyoit » avec le plus grand plaisir revêtu d'une di- » gnité qui lui étoit due à tant de titres » ; h M. de La Luzerne , que « la pourpre alloit » bien à celui qui, dans les liens comme saint » Paul, emplojolt le temps de l'exil à éclairer » les fidèles »; au cardinal de Bausset, que, « sans doute, du haut des deux, deux illustres » prélats dont il avoit réconcilié les cendres, » applaudissoient à son élévation ».

Conformément au Concordat, une nouvelle circonscription des diocèses fut faite par le Pape, de concert avec le Roi, après, toutefois, qu'on eut obtenu le consentement des arche-