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sieurs avoient même obtenu un accroissement de territoire? Devoit-on, au reste, attacher une si grande importance à une telle protestation? Ignore-t-on que pendant plus de trois siècles les rois d'Angleterre ont joint à leurs titres celui de rois de France, sans que celte vaine prétention ait mis obstacle aux traités de paix et d'alliance entre les deux Etats?

A l'égard de la disposition relative aux bulles et autres expéditions de la cour de Rome, elle nous parut susceptible de modifications. INous iîmes observer dans un écrit ayant pour titre : Examen du projet de loi relatif au nouveau Concordât^ que les bulles dogmatiques ne devroient recevoir le caractère de loi qu'après que les évêques, seuls et véritables juges en pareille matière, auroient reconnu qu'elles ne contenoient rien de contraire à la doctrine de l'Eglise, parce que autrement une bulle dont la loi civile aurolt prescrit la publication, pourroit ensuite être rejelée parles évêques, comme opposée à cette doctrine.

Peut-être aussi eùt-il été préférable, dans l'intérêt même de l'Etat, de ne point attribuer aux cours la connoissancc des appels comme

d'abus, et de laisser la police des cultes eu- ,yi^. tre les mains du gouvernement, comme faisant partie de la police générale du royaume. Quant aux cas d'appel, en ne les déterminant pas d'une manière précise, on ne fit que se conformer aux raisons supérieures d'ordre public qui ont toujours mis obstacle à cette limitation.

Enfin, il est à remarquer que le nouveau Concordat abrogeant les articles organiques, en ce qu'ils ont de contraire aux lois et à la doctrine de l'Eglise, la disposition du projet de loi qui maintenoit indistinctement les lois et réglemens sur les matières ecclésiastiques, devoit nécessairement subir quelque changement pour n'être pas en contradiction avec ce traité.

La loi ainsi modifiée n'auroit pu inspirer aucune inquiétude fondée au souverain Pontife, ni à ceux qui tiennent le plus à nos libertés. Ms""- l'évéque d'Hermopolis manifesta la même opinion dans son ouvrage sur les vrais Principes de l'Eglise gallicane. Plusieurs autres bons écrits furent publiés dans des vues de concUiation et de paix. Cependant le mi-

^.■^^ nisière et la commission ne pouvoient venir à bout (le s'entendre, et l'on doutoit encore, trois mois après l'ouverture des chambres, si le gouvernement persëvéreroit à courir les chances d'une discussion publique. Vers la fin de la session, on se trouvoit à peu près d'accord. Le rapporteur, M. Rivière, procureur général près la cour royale d'Agen, étoit prêt, et le jour où il devoit faire son rapport indiqué, lorsqu'un mendDre de la commission, M. le comte de Marcellus, reçut un bref du Pape, qui fit ajourner indéfiniment l'importante discussion qui alloit s'ouvrir. Ce zélé défenseur de l'autel et du trône avoit cru devoir communiquer à Pie VII le projet amendé par la commission, et lui demander si l'on pouvoil en conscience l'adopter. Dans sa réponse en forme de bref, 25 fév. après avoir applaudi au zèle de M. de Marcellus pour la religion, h son respect et à son dévoùment pour le Siège apostolique, le Pape ajouloit : «Avide connue vous êtes de la vérité, il est » impossible que vous ne reconnoissiez point » qu'il est tout-h-fait déplacé que des décisions » données par le saint Siège, sur des matiè- » res religieuses, soient ensuite soumises à la » délibération d'un conseil de laïcs, quelque

» illustre qu'il puisse être ». Le saint Père ,3,3 l'engageoit à s'opposer avec courage à Tacloptiou du projet, comme apportant des cliangemens notables au Concordat, et comme contraire même à quelques-uns des droits les plus sacre's de l'Eglise; il lui recommandoit en outre d'employer tout son crédit, tout sou pouvoir, toute sou habileté, pour procurer la prompte et fidèle exécution du nouveau traité.

M. de Marcellus n'eut pas plutôt reçu la réponse de Sa Sainteté, qu'il fut prier le grandaumônier d'en faire part au Roi. Le duc de Richelieu avoit lui-même reçu directement des plaintes du saint Siège; d'un autre côté, quelques membres influens de la chambre des députés qui avoient jusqu'alors voté avec le ministère, et qui venoient de s'en séparer à l'occasion de la loi relative à la répression des délits de la presse, menaçoient de combattre le projet de loi, pour faire échouer le Concordat, qu'ils désapprouvolent hautement. Dans cet état de choses, les ministres ne jugèrent pas à propos d'aller en avant. M. Laiué se rendit le jour même au sein de la commission pour l'inviter à suspendre son rapport. Il ne se relira

iaiS. point sans reprocher à M. de Marcellus sa démarche auprès du saint Père, sans le déclarer responsable des suites funestes qu'elle pourroit avoir.

On ne manqua pas de dire que la démarche de M. de Marcellus n'étoit qu'un prétexte pour justifier une résolution qui avoit pour but, non pas seulement d'écarter les embarras du moment, mais encore d'empêcher l'admission d'un concordat, dont, au fond, le ministère ne vouloit pas. Ici l'on imputoit principalement son inexécution au comte Decazesj là c'étoit à M^'- le garde des sceaux; ailleurs on s'en prenoit à M. le duc de Richelieu. M. Laine lui-même ne fut pas épargné. Triste eft'et de la prévention et de l'esprit de parti ! Plusieurs l'accusèrent d'être opposé aux mesures concertées avec le saint Siège, lui qui en avoit si bien démontré la nécessité quelques mois aU' paravani. Quant à M. de Marcellus, il fut, comme il arrive presque toujours, blâmé par les uns et applaudi par les autres. Les premiers firent observer que, les gouvernemcns étant indépendans, ce seroit méconnoître les véritables principes du droit public, que de croire qu'une loi de l'Etat eût besoin, pour être

obligatoire, do la sanctiotj apostolique. Les seconds soutinrent qu'aucune loi ne défendoit à ]'ljonime public de consulter le Père commun des fidèles, pour tranquilliser sa conscience ; qu'on ne pouvoit donc faire un crime à l'honorable député d'avoir cherché à s'assurer des dispositions de Sa Sainteté sur la loi nouvelle, avant d'en voter l'adoption, et qu'on nepourroit le blâmer qu'autant qu'il aurolt donné au lîref une indiscrète publicité.