CHAPITRE VKI

u4 rrnngement provisoire avec Rome.

L(E rapport de la commission étoit attendu avec une vive impatience, quand les journaux annoncèrent la clôture de la session. Ceux qui regardoient le projet de loi comme contraire aux dispositions du nouveau Concordai applaudirent à la détermination du gouvernement, se flattant que le monarque en prescri-

( :^i6 ) mai. roit l'exécution pure et simple en vertu de sa seule autorité. Ils se fondoient sur l'arlicle de la Charte qui donne à Sa Majesté le pouvoir de faire les traités de paix^ d'alliance et de commerce. Des actes qui en étoient les conséquences nécessaires leur paroissoient devoir être exceptés de la disposition générale qui appelle les chambres à exercer collectivement avec le Roi la puissance législative; mais le ministère vojoit les choses d'un autre œil. 11 conlinuoit à penser qu'il seroit inconstitutionnel d'exécuter, sans le concours des chambres, un traité dont plusieurs clauses exigeoient des changemens dans la législation. Cependant la rareté des premiers pasteurs se faisoit sentir d'un bout de la France à l'autre. Ici un ancien évéque démissionnaire étoit attendu pour faire une ordination extra iempora; là c'étoit un prélat en exercice qui, malgré son âge et ses infirmités, quittoit son propre diocèse pour aller dans un autre conférer le sacerdoce et donner la confirmation. Mais presque partout des diocèses trop vastes epuisoient, sans pouvoir la satisfaire, la sollicitude pastorale. Le gouvernement ne i'ignoroit point; aussi ne soiigea-t-il plus après la session

( ^17 ) qu'à s'entendre avec Rome pour écarter les oh- .giS. siacles qui s'opposoient à ce qu'il fût mis un terme au veuvage de nos églises.

Trois moyens parurent devoir être tente's. Le premier fut de ne'gocier une nouvelle convention; le second, de demander, dans le cas où le saint Sie'ge voudroit maintenir le Concordat de 1817, qu'il fut apporté quelques modifications à ce traité; le troisième enfin, de proposer, si l'on ne pouvoit tomber d'accord ni sur ce moyen ni sur l'autre, un arrangement provisoire à l'aide duquel on pût du moins pourvoir aux besoins les plus pressans.

Le comte Portalis, conseiller d'Etat, versé dans les matières ecclésiastiques et avantageusement connu de la cour de Rome, fut envoyé à cet effet auprès du souverain Pontife, avec le titre de ministre plénipotentiaire. 11 partit de Paris le 18 mai , deux jours après la clôture de la session.

En attendant le résultat des nouvelles négociations, i'amélioraiion du sort du clergé continuoii d'être l'objet de la sollicitude royale. L'ordonnance du 9 avril 181 7 avoil fixé à 700 fr. le traitement des desservans, et augmenté de 100 fr.

( 2ÏM

j.SiP^ celui des septuagénaires et des cures de canton du même âge non peusioune's. Une nouvelle ordonnance en date du 20 mai porta le traitement des premiers à ySo fr. , et à 800 celui des septuagénaires. Le traitement de l'un des vicaires -généraux de chaque archevêché, à la désignation de l'archevêque, fut porté de 2000 francs à 5ooo; celui des deux autres vicaires-généraux fut, ainsi que le traitement des grands-vicaires de chaque évèché, porté de i5oo francs à 2,000. La même ordonnance éleva à i5oo francs le traitement des chanoines, qui jusqu'alors n'avoit été que de 1000 fr. Enlîn une somme de 5oOjOOO francs fut spécialement affectée à secourir les religieuses âgées et infirmes.

Les ecclésiastiques nommés évêques, et qui l'année précédente avoieut été appelés h Paris, ne furent point oubliés. Ils reçurent du ministre de 1 intérieur l'avis que Sa Majesté, pour les dédommager des dépenses qu'avoit pu entraîner leur séjour dans la capitale, avoit ordonné de leur faire toucher une somme de 5ooo francs (i).

(1) Celle somme fui refusée ^^ar quelques-uus trinlrc

En attendant qne les difficultés nëes à l'occaslon du Concordat fussent applanles, des mesiu'es étoient prises dans plusieurs diocèses pour faciliter Texëcution de ce traité. Les autorités locales faisoieni d'avance les dispositions nécessaires pour que les palais épiscopaux et les séminaires fussent rendus à leur première destination. Le conseil général du département de la Vendée venoit de voter une somme de 75,000 fr. pour mettre l'ancien évèché de Lucon en état de recevoir le nouveau prélat.

L'église gallicane eut à déplorer, dans ces circonstances, la perte de M. Claude André, évêque démissionnaire de Quimper, qui venoit de faire l'ordination à Bourges, Cette perte ne pouvoit qu'être vivement sentie à une époque où les besoins des églises étoient tels qu'on étoit forcé de recourir dans quelques diocèses à des évèques étrangers. Nous citerons le diocèse de Strasbourg, où l'évéque de Mayence,

eux, parce qu'elle étoit accordée à titre d'indemnité. En 18 ig, des fonds furent portés sur le budjet du ministère de l^intérieur, pour donner une pareille somme aux évoques nommés, comme trailc?tient proi^isoire et en attendant qu'ils prissent possession de leurs sièges, on de ceux auxquels ils foicrroicnl cire transférés.

ithH-

iSia. îippelé par les vicaires-généraux, ëtoit venu depuis peu conférer le sacerdoce à plusieurs sujets engagés dans les ordres.

Les obstacles qu'éprouvoit en France l'exécution du Concordai n'étoit pas le seul motif d'affliction qu'eût alors le chef de l'Eglise. Il y avoit à Londres plusieurs ecclésiastiques français qui déclamoient publiquement contre ce qu'avoit fait le saint Père relativement à l'église gallicane, et qui refusoient de communiquer in dUùiiis y soit avec les évêques en exercice, soit avec ceux qui, adhérant au Conoordat de 1817, reconnoissoient qu'ils étoient en communion avec Sa Sainteté. Ces prêtres forçoient les personnes qui avoient reçu l'absolution en France de réitérer leur confession, lorsqu'elles venoient en Angleterre.

Dès que M^"". Poynter, évèque catholique de Londres, en eut connoissance , il forma le projet de faire souscrire à tous les prêtres français domiciliés dans celte ville une formule ainsi conçue : « Je, soussigné, reconnois et déclare )) que je suis soumis au souverain pontife le » pape Pie VII, comme chef de l'Eglise, et que )) je communique avec tous ceux qui sont en ); communion avec Sa Sainteté, comme avec

)) des membres de l'Eglise ». Il donna communi- "^sis" cation de cette formule à plusieurs de nos prélats connus par leur attachement aux maximes gallicanes, et ce ne fut qu'après avoir recueilli les suffrages les plus respectables qu'il résolut de l'exiger.

11 ne devoit être pénible à personne de signer une formule par laquelle on déclaroit seulement qu'on ne vouloit pas se séparer de la communion du chef de l'Eglise, et qu'on n'étoit point schismatique. Cependant elle ne fut souscrite purement et simplement que par soixante-dix prêtres. Les autres la refusèrent absolument, ou la souscrivirent avec des restrictions que le prélat ne crut pas devoir admettre.

Les ecclésiastiques attachés à la légation française furent du nombre de ceux qui joignirent à la formule des explications et des réserves. D'après le refus que fît l'évêque de recevoir leur déclaration, et l'interdit général qu'il lança contre ceux qui refuseroient de souscrire purement et simplement la formule exigée, ils fermèrent la chapelle de l'ambassade, et en écrivirent au grand-aumonier de France dont la chapelle dépend. Celui-ci leur témoigna son

iSi8.

clonncnient de la détermination qu'ils avoient prise, lorsque, d'une part, ils reconnoissoient qu'ils e'toient soumis à sa juridiction, et que, de l'autre, l'évêque de Londres n'avoit donné aucun ordre contre l'exercice de leurs fonctions dans la chapelle, pourvu qu'elles ne regardassent que les personnes attachées à l'ambassade. 11 ajouta que la formule n'étoit, d'ailleurs, susceptible d'aucune explication ou interprétation; qu'en la souscrivant on ne faisoit que se reconnoître en communion avec le souverain Pontife et avec ceux que Sa Sainteté reconnoissoit eHe-méme être dans sa communion; que ceux donc qui vouloient obtenir des pouvoirs de l'ordinaire étoient dans l'obligation de la souscrire purement et simplement; que, le faire avec des restrictions, c'étolt chercher des difficultés déplacées et s'exposer à porter le trouble dans les consciences; enfin que, ne pouvant se mettre, à cause d'eux, eu opposition avec l'autorité ecclésiastique de Londres, il seroit forcé, s'ils persistoient dans leur refus j de présenter au Roi d'autres chapelains^

Le grand-aumônier fit remettre sa réponse par M»'. Poynter lui-même. « J'espère », écri-

vit-il à ce prélast eu la lui transmettant , « que ^^^^ )) MM. les chapelains comprendront la néces- » silé de faire cesser une division qui pourroit » avoir les plus graves inconvëniens ».

La congrégation de la Propagande, que l'évoque de Londres crut devoir également consulter, répondit dans le même sens. « J'ap- )j prouve )), lui manda le préfet (( le projet » qu'a formé Votre Grandeur d'exiger des dis- » sidens une formule de déclaration qu'ils de- » vront souscrire sans aucun subterfuge, sous » peine d'être, comme schismatiques, suspens » de tout exercice du sacerdoce ».

Quelques ecclésiastiques continuant à célébrer la messe, au mépris de l'interdit, le prélat en référa au Pape lui-même, qui approuva sa conduite par un bref en date du 16 septembre, ig sept. Sa Sainteté déclara par ce bref que la formule exigée contenoit le principe et la règle de la communion catholique, et qu'on ne pouvoit refuser de se soumettre à cette règle et à ce principe , à moins de vouloir passer pour schismatique. « Vous avez interdit avec raison » , ajoutoit le saint Père, » ceux qui ont refusé )) de la souscrire ou qui ne l'ont fait qu'avec

Ibih.

)) des reslrjciions : nous voulons espérer que, » reconnoissant leur erreur, ils suivront à l'a- » venir de meilleurs conseils. Pour les y ame- » ner plus facilement, nous vous déclarons que » notre intention est aussi que tous les prêtres » français demeurant en Angleterre souscri- » vent de cœur cette formule, sans y ajouter » ou retrancher un mot ».

La voix du chef vénérable de l'Elise fît impression sur la plupart de ceux qui jusqu'alors s'étoient montre's les plus opposes à la formule, notamment sur l'abbë Chesne', premier chapelain de l'ambassade , qui s'empressa de la souscrire sans restriction.

Tandis qu'en France tant de diocèses e'ioient sans e'vêques et que tant d'autres manquoient de prêtres pour l'administration des paroisses, quelques-uns avoient la consolation de voir se former dans leur sein de jeunes lévites destinés à remplacer les pasteurs qui succomboient sous le poids de l'âge. De ce nombre étoit le diocèse de Metz. Il y eut pendant le mois de septembre 25o ordinands, dont 85 prêtres. Une ordination aussi nombreuse fut regardée comme le résultat d'une administration prévoyante qui avoit multiplié

les

les étabiissemens ecclésiastiques, et qui les dirigeoit avec autant de zèle que de sagesse.

Plus de trois mille succursales, composées de plusieurs communes et sections de communes, étoient alors vacantes dans le royaume très-chrétien, faute de prêtres pour les desservir. Les anciens pasteurs s'éteignoient, et le nombre de ceux destinés h les remplacer alloit dans une proportion décroissante avec les besoins (i). En vain le gouvernement autorisoit les premiers pasteurs à désigner, poiuporter successivement les secours de la religion dans les paroisses abandonnées, un certain nombre de prêtres nés ou incorporés dans leurs diocèses, et mettoii h. cet effet à leur disposition une portion du produit des vacances. Ce moyen, utilement employé par divers prélats, ne pouvoit l'être partout avec le même succès, les ecclésiastiques n'étant pas tous propres aux missions, et devant être formés de bonne heure h. ce genre d'apostolat.

(i) Rapport du ruinislre de fintérieur, du aSaoûl 1819. liC nombre des prèues ii'éloit donc pas suffisant dans chaque diocèse, quoi qu'en dise M. de Pradt dans sou écrit sur les Concordats.

iSit<.

i:i ly

r.e nombre des prélals en exercice tlimiiiuoit aiiiisi d'une n^anière sensi])le. Il y avoil tort peu de temps que Tancien évèque de Quimper étoit niorl, lorsque reglise de France lit une nouvelle perte dans la personne du cardinal Canibaccrès, archevêque de Rouen. 8011 corps, embaume et placé dans un cercueil en plomb, fut dépose dans le caveau de Idî^lise métropolitaine qui servoit de sépulture aux anciens archevêques. La mort de ce prélat laissa vacant un des plus grands sièges de France, et Ton ne remarqua pas sans une vive inquiétude qu'il n'y avoit plus en place qu'un seul archevêque (celui de Bordeaux), dont l'âge étoit de 82 ans. Ce fut un motif de plus pour désirer un prompt arrangement avec le saint Siège.

Le comte Portalis étoit arrivé à Rome le i(S juin, et avoit été présenté le 2/y au souvelain Poniifc par M. le comte de Blacas.

Nous avons dit que trois voies dévoient être successivement tentées pour donner des premiers pasteurs à nos églises. Les deux premières le fiu'ent sans succès. L'expédient tem- }5oraire que \c comte Portalis étoit chargé de jiroposer en dernier lieu consjsfoit, i". à

laisser les prélats en exercice régir leurs diocèses respectifs, sans qu'il fût apporté aucun changement, ni clans les limites de ces diocèses , ni dans leurs rapports métropolitains ; 2°, à autoriser les évéques promus aux sié^^es existans avant 1817, à gouverner de même leurs diocèses dans l'état ou ils se trouvoient avant la nouvelle bulle de circonscription.

Après environ trois mois de néiiociations. le Pape désira connoitre lavis des évéques de France sur la mesure proposée. Dans le courant d'octobre, un bref fut adressé pour eux au duc de Richelieu, qui, d'après leur déclaration du i5 mars précédent (i), crut devoir

(i) Ces prélats, consultés le i3 mars 1818 sur la oiieslion tle savoir ce qu'il convenoit de faire pour réduire les archevêchés et évéchés au nombre des départemens, de telle sorte qu'il ne put v avoir par département qu'uu seul archevêché ou évèché (et il s'agissoil maintenant d'une réduction bien plus considérable^, avoient répondu, i". qu'il n'y avoit qu'à gémir surcette proposition, parce qu'elle étoit préjudiciable au bien de la religion et de l'Eglisej si^.que. si cependant la réduction telle qu'elle étoit demaudée devcuoit rigoureusement nécessaire pour le rétablissement de l'église de l^rance, elle pourroit être opérée; 3". qu'une circonscription avant déjà été réglée entre le Fnpo et le Roi, les évê([Mes s'en

lM>S.

jsicj difterer de leur en donner communication, se flattant que Sa Sainteté fini roi t par regarder comme suffisante la promesse que ces prélats avoierit faite, de s'en rapporter aux mesures que le chef de l'Eglise croiroit devoir prendre, de concert avec Sa Majesté, j^^ur le plus grand bien de la religion.

Ce qu'il y a de certain, c'est que Ton prélendit peu après qu'on touchoit au moment de voir disparoitre les diflicuités qui s'étoient élevées relativement au Concordat. Le retour du comte Portalis annoncé par tous les journaux accréditoit ce bruit. Déjà l'on parloit du départ d'un certain nombre d'évêques pour les diocèses confiés à leur zèle en iSij; mais la joie des fidèles lut de courte durée. Le retour de M. le comte Portalis ne se confirma point, et le Roi ne parla point des affaires ecclésiastiques en ouvrant la session de 1818. L'église gallicane continua donc de flotter incertaine entre deux concordats dont l'exécution étoit également

rapporloienl enlièrement à la haute sagesse du souverain Ponlifc el de Sa Majeslé pour l'opérer selon les formes canoniques. Voyez le texte de celle réponse à la fin du volume.

suspendue. Cependant elle avolt sans cesse à ,y,y. déplorer de nouvelles pertes. Aux prélats dont nous avons parlé, il faut ajouter le cardinal de Bayanne , ancien auditeur de Rote pour la France; M. de Roquelaure, ancien archevê- ([ue de Malines ; de Rufïb, ancien évêque de Saint-Fîour, et Villeneuve de Bargemont^ nommé à l'évéché de Gap.

Le souverain Pontife, affligé de ces pertes, et pénétré de plus en plus de la nécessité d'apporter un prompt remède aux maux de l'église de France, étoit sur le point d'adopter l'expédient qu'on lui proposoit, quand le duc de Richelieu quitta le ministère.

Cet événement tint pendant quelques mois la négociation en suspens : elle fut reprise dans le courant d'avril. Le Pape ayant insisîé à cette époque pour avoir l'avis des évêques, le comte Decaze, nouveau ministre de l'intérieur, proposa au Roi de nommer une commission d'évêques pour rédiger une réponse au nom de l'épiscopat français, dans la persuasion qu'elle seroit conforme aux intentions du gouvernement, et que les autres évoques y adhéreroient.

Sa Majesté agréa celte proposition, et lit

choix des cardinaux de Périgord, de La Luzerne et de Bausset; de MM. de Presslgny et de Bovet, nommes aux archevêchés de Besançon et de Toulouse; Bourlier, évêque d'Evreux et pair de France; JaufTret, évèque de Metz; de Quelen, évêque inpardhus de Samosate; de La Tour, nommé à l'archevêché de Bourges; de Latil, évêque in parlibus d'Aniyclée, nommé à l'évêché de Chartres, et de MM. Mannay, de Lostanges et du Chàtellier, nommés aux évêchés d'Auxerre, de Périgueux et de Laon.

La première réunion eut lieu le lo mai. Le ministre de l'intérieur s'y rendit, et exposa que des obstacles insurmontables s'opposant encore à l'exécution du Concordat, il avoit fallu entamer avec Rome de nouvelles négociations qui pouvoient durer long-temps encore; qu'en attendant, il importoit au bien de la religion que les églises ne fussent pas plus longtemps dépourvues de pasteurs; que Sa Sainteté étoit disposée à conclure un arrangement provisoire, en vertu duquel on pourvoiroit aux sièges vacans d'après la circonscription de 1801, sauf à rétablir ensuite ceux qui seroietît jugés nécessaires; mais qu'elle désiroit

savoir, avant loiil, si tel éioil le vœu des cvècjiies français, tant des évêqiies institues en 1817 que de ceux qui etoienl en possession de leurs sièges. Son Excellence ajouta que le Roi avoit cru devoir se borner à réunir un cerlain nombre de prélats dont il connoissoit plus particulièrement les lumières et la pieté, dans la persuasion qu'ils préparcroient une réponse telle que Sa Sainteté pouvoit la désirer, et qui auroit Tapprobatio!! des autres évcques.

Le bref de 1818 tut ensuite communiqué à la commission, qui, après en avoir délibéré, jugea convenable de s'en rapporter h la décision du Pape; ruais elle s'ajourna au îen- «Icmain pour la rédaction de la réponse, eu demandant que les autres évèques présens a l^aris, et qui étoient au nombre de vingt-six, tussent entendus, afin que l'avis qu'on adopleroit étant celui d'un plus grand nombre d'évèques, fût aussi d'un plus grand poids aux yeux de Sa Sainteté. Le ministre ne crut pas devoir s'opposer à une demande aussi juste.

Le lendemain, les prélats admis à la réunion se prononcèrent fortement contre l'étal provisoire dans lequel on vouloit placer l'église de î^rancc, et ne se montrèrent

iHilieiiiciit disposés à adhérer aux mesures proposées. Une lettre parut quelques jours après dans la correspondance privée du journal anglais The Times, correspondance à laquelle on prétendoit que le ministre n'étoit pas étranger. Cette lettre portoit entr'autres choses : (f 11 a été formé une commission ec- » clésiastique de douze archevêques ou évé- » ques, pour piendre en considération des )) arrangemens qu'on croit avoir été, ou qui » sont sur le point de se conclure avec la cour y) de Rome. Je vous avoue que je crains que » cette réunion ne soit point suivie des résul- » tats heureux qu'on en attend. Du moment » que le clergé est consulté, on ouvre la porte )) à ses prétentions, comme le prouve l'expé- )} rience de tous les siècles. Puisse cette expé- )) rience être contredite, dans cette occasion, » par un exemple qui seroit extrêmement ho- » norable pour nos ecclésiastiques (i) ».

(i) Cette lettre portoit encore que le clergé ne pouvoit se dissimuler combien il étoit important que nos rapports avec l'EglibC romaine fussent définitii^ement réglés; ce qui donne lieu de croire qu'elle fut écrite à l'insu du ministre, puisqu'il^ étoit question d'adhérer à un arrangement provisoire, et que les évéques jécla-

( 255 ) On ne put qu'être surpris des craintes exprimées par le correspondant dn Times., à l'occasion d'une réunion qui avoit uniquement pour but d'avoir l'avis des évêques sur l'expédient temporaire proposé ausouverainPontife. Quelle apparence, en effet, qu'ils saisissent cette occasion pour élever des prétentions ridicules, pour réclamer, par exemple, les anciennes immunités du clergé, lorsque l'existence du clergé n'étoit pas même assurée ? Ce qu'il étoit présumable qu'ils réclameroient avec instance, c'étoit l'exécution de l'acte solennel qui régloit nos rapports avec le saint Siège, rapports que le correspondant reconnoissoit lui-mênie devoir être fixés d'une manière stable et défînitive^ dans un royaume dont l'immense majorité des habitans professe le culte catholique. C'est ce que ces prélats ne manquèrent pas de faire; mais en exprimant leurs regrets sur les obstacles qu'éprouvoit l'exécution du Concordat, ils ne s'en montrèrent pas moins disposés à faire le sacrifice des sièges auxquels ils avoient été nommés en 1817, à s'en rapporter entiè-

nioient au conU'aire nom- l'éi-lise de France un état sUilj!e cl définitif.

i«iu. remeut aux lumières du chef de l'Eglise sur ce qu'exigeroient les circonstances.

Un projet de réponse au bref de Sa Sainteté fut lu le 2g mai par M''. deQuelen et approuvé, sauf deux -ou trois passages que l'on convint de revoir (i).

La plupart des autres archevêques et évoques adhérèrent à cette réponse (2), qui fut signée le 5o mai par les quarante prélats cardinaux, archevêques ou évéques présens à Paris, et envoyée immédiatement à Rome. Elle yétoil attendue avec impatience. On se flattoit qu'à sa réception tout s'arrangeroit; mais il étoil aisé de prévoir qu'elle ne contribueroit pas à applanir les difficultés. Elle portoit bien que

(i) Voyez celte pièce à la fin du volume.

(2) MSf. l'évcquc d'Arras répondit au grand-auraûnier, qui lui écrivit pour lui demander son adhésion, <jue, ni le Pape ni la Koi ne lui ayant fait llionneur de l'appeler à l'examen de cette grande cause ^ il craindrait de manquer à Vun et à Vautre en y prenant la moindre part. Il déclara au reste s'en rapporter à la sagesse du Pape et aux lumières du Rot. « La divine Pro- » videuce », dit- il, « connoît les besoins de l'église » gallicane, et j'ai la confiance fju'il inspirera au sou- " verain Pontife et au cbef supicme de ce royaume les 11 véritables movcns CCy pourvoir >■.

f< les évèques de France recevroient avec joie ,a„ » et executeroieiit avec unanimité tout ce que » le prince des cvèques, le vicaire de Jésus- » Christ sur la terre croiroit devoir décider » dans l'intérêt de l'Eglise » ; mais les signataires trouvoient mauvais qu'une affaire qui les intéressoit aussi vivement eût été conduite sans eux, et qu'après leur avoir proposé l'année précédente une réduction de sièges dont le relabîissement sembloit être la seule difficulté qui s'opposât alors à l'exécution du Concordat, on leur signalât tout à coup cette exécution comme devenue impossible ; ils trouvoient mauvais qu'on leur parlât de la nécessité de pourvoir surle-champ aux sièges érigés en iSoi, lorsque le besoin le plus pressant de l'église de France étoit, disoient-ils, d'obtenir un état ferme et convenable, tel que celui où l'auroit placée l'exécution du nouveau traité. Ils manifestoieni aussi la crainte que la mesure proposée ne devînt définitive, et ne tint l'église de France pendant un grand nombre d'années, sinon sur le penchant de sa ruine, du moins dans une humiliante et pénible incertitude. Ils se plaignoient en outre des attaques dirigées contre la religion, de la circulation des livres ini-

iSiij. pies, des deiisioiîs, des satires, des caloimiies prodiguées aux niissioiiuaires j entîn de ce qu'on ai>oit banni des lois répressives de la presse le nom de la religion , et rejeté ainsi la pierre angulaire , sans laquelle il ne sauroitj avoir d'édifice social ( i ) .

(i)Dans un projet de loi sur les délits de la presse, discuté le mois précédent à la chambre des députés, oti avoit prévu les outrages à la morale publique et aux. bonnes mœurs; mais le projet ne renfermoit aucune disposition spéciale contre ceux, qui outrageroienl la religion de l'Etat. M. de Solilhac eu fit l'observation, et proposa un amendement qui fut combattu par ?,I. de Saint-Aulaire. Ce député dit qu'insérer dans la loi le luot de religion, ce seroit faire rétrograder le siècle; que ceux qui formoienl celle demande n'avoient pas consulté un zèle réllécM et éclairé; que le christianisme ne se soulenoit point par les châlimens; qu'il n'avoit triomphé des persécutions que par lu patience. Un autre membre invoqua, pour repousseï' l'amenderaent , la liberté que. la Charte accorde aux diflerens cultes, et, confondant l'outrage avec la controverse, prétendit que les ministres d'une religion avoient le droit d'attacjuer les dogmes de l'autre, de les traiter d'odieux, A^ infâmes, bien que la loi du 8 avril i8o3 prohibe toute inculpation directe ou indirecte, soit coutre les personnes, soit contre les didércns cultes autorisés d;nis l'Etat. Un troisième dit que la morale ne dilTéroit poinl de la religion;

( ^^7 ) Rien qu'à leurs yenx le plus pressant de tons ,8,,^ les besoins fût de régler les afi'aires ecclésiasli-

qu'elle éloit la base commune de tous les culles, et qu'il éloit impossible de l'onlragcr sans outrager la religion même. On lui répondit que la morale dlfféroit de la religion comme la partie diffère du tout, et que la répression des outrages faits à la morale ne pouvoil donc être considérée comme une garantie suffisante contre les outrages qu'on se permellroit envers la religion. j\l. Lalné fut de cet avis. Il soutint que les tribunaux ne se croiroient pas autorisés à poursuivre les outrages contre la religion, quand ils ne trouveroient dans la loi que ces expressions générales morale ■publique -^ qu'ils n'avoient pas le droit d'interpréter, et que la loi devoit par ce motif être claire et précise. En réponse à l'objection que la licence avoit épuisé tous ses traits contre le cbrislianisme, il demanda s'il faudroit aussi tolérer les écrits contre les moeurs, parce que l'immoralité avoit vomi des milliers d'écrits corrupteurs, et si le mal passé devoit faire fermer les yeux sur le mal à venir. MM. de I3onaîd, de Marcellus et Cornet-d'Incourl parlèrent dans le même sens, et parvinrent à faire insérer dans la loi que l'on puniroit également les outrages à la morale religieuse.

A la cbambre des pairs, M. le duc de Filz-James proposa de remettre au nombre des délits punissables les outrages faits à la religion cJirélienne. L'ancien évoque de Sainl-Malo, le duc de Doudeauville et les comtes de Sainl-Ronian et de Sèze, appuyèrent en vain cet amen-

i«ig. qnes d'une manière stable, le souverain Pontife regarda comme un devoir de la sollicitude

dément ; il ne fut pas adopté. La chambre en rejeta même un antre ainsi conçu : <s La diffamation ou l'injure enn vers les cultes ou les ministres des autels sera punie » des peines portées en l'article précédent ». D'autres pairs firent de vains efforts pour rendre la loi plus complète, pour empêcher qu'on ne pût se méprendre sur son véritable sens. La loi fut volée à la majorité de neuf voix seulement. Les anciens évêques de Châlons et de Saint-Malo et les cardinaux de Périgord et de La Luzerne, affligés d'un résultat qui leur parut donner un libre cours aux outrages et aux attaques de l'impiété, crurent devoir publier à cet égard une déclaration de leurs sentimens, ajln , dirent -ils, qu'elle fui envers le Rot, les deux chambres, f église gallicane j l'Eglise universelle et le saint Siège, la manifestation solennelle des principes dont leurs pères dans la foi leur avoie.nt remis le dépôt, et qu'un devoir sacré les ohligeoit à transmettre à leuis successeurs avec une religieuse fidélité.

U Indépendant loua beaucoup le cardinal de Bausset et révoque d'Evreux de n'avoir point signé cette déclaration. Cependant les motifs qui avoient empêché Son Eminence de la souscrire ne porloient nulienient sur le fond. C'est ce qui résulte clairement d'une lettre que le prélal écrivit au cardinal de Périgord. L'^mi de la Religion et du Roi fil sagement observer à celle occasion qu'il arrivoit tous les jours dans un corps que

apostolique de venir au secours de nos églises; ,8u) mais, nonobstant les assurances verbales données par le comte Portalis durant tout le cours de la négociation, que la mesure sollicitée n'étoit que provisoire. Sa Sainteté demanda et obtint une note officielle portant que w l'intention de )) Sa Majesté étoit d'abréger le plus qu'il seroit » possible la durée de cette mesure, et d'em- }) ployer, de concert avec Sa Sainteté, tous les )i moyens qui étoient en son pouvoir, pour » faire jouir les églises de France des avantages ;) qui dévoient résulter pour elle de l'état stable » et définitif qu'elles dévoient avoir, comme » aussi de réaliser suivant les formes constituii lionnelles de son royaume, et à mesure que » les ressources de l'Etat le permettroient sans

ses membres fussent partagés sur la forme à donner à leurs réclamations, bien que d'un avis unanime sur le fond de la question.

La loi du 25 mars 1822 est venue au reste accorder à la religion de l'Etat la protection qui lui est due et que ne lui assurolt pas celle du 17 mai iSig. Elle porte une peine sévère contre quiconque, par la voie de la presse ou par tout autre moyen «le publication, l'auroit outragée ou tournée en dérision, et outragé publiquement, à rnison de ses fonctions ou de sa qualité, un de SOS ministres.

i6i(). >' surcharge pour ses peuples, raugmcntalion » du nombre des sièges ëpiscopaux, selon qu'il » seroit reconnu nécessaire pour les besoins des )) fidèles ».

I j aoiV. Le souverain Pontife consentit dès-lors à ce qu'on exigeoit de lui. il en instruisit, par une lettre du ig août, les cardinaux, archevêques et èvêques de France. Après leur avoir fait part de ce qu'il avoit résolu de concert avec le Roi, pour remédier, autant qu'il étoit en lui, aux maux qui afïligeoient l'église de France ; « les )) témoignages éclatans », leur dit-il, « que » nous avons reçus de vos sentimens unani- » mes, de votre entier dévoûnicnt à la chaire » de Pierre, et de la confiance que vous avez » justement placée dans notre sollicitude apos- » tolique, ne nous permettent pas de douter » que vous ne voyiez avec satisfaction la dé- » cision que nous avons cru devoir prendre M dans cette difficile situation des affaires. Et » puisque, lors même que vous ne connoissiez » pas distinctement nos intentions, vous nous » avez expressément déclaré que vous lece- » vriez avec joie et que vous exécuteriez avec » unanimité ce que nous aurions décidé dans » cette affaire, nous devons être d'autant plus

» certains

» certain qu'après avoir reçu de nous-mêmes 1819. » une pleine et parfaite notion de tous nos » projets, vous nous maintiendriez encore plus » fermes dans celle résolu tioAi ».

Dans un consistoire que le Pape tint quelques jours après, il prononça une allocution par laquelle, après avoir fait connoître aux cardinaux que les charges qui pesoient sur le royaume de France et d'autres empêchemens, alla impedimenta y qui s'étoient opposés à l'exécution de la convention du 11 juin 181 7, avoient forcé le Pvoi très-chrétien de solliciter une réduction dans le nombre des sièges érigés à cette époque; après leur avoir parlé de l'état affligeant de nos églises et de l'obligation que lui imposoit la sollicitude apostolique de pourvoir à leurs besoins les plus pressais, en attendant que cette réduction put être opérée, « Nous sommes résolus », leur dit-il, « d'accor* » der provisoirement à cet effet aux archevê- » ques et évèques qui gouvernent présentement » l'église de France, la faculté de conserver les )) sièges dont ils sont en possession, et de con- » tinuer à régir leurs diocèses, sans qu'il soit » fait aucun changement dans leurs limites i)i )) dans leurs rapports métropolitains. Nous

m. - iG

»Siy.

' » concédons également aux prélats canoni- » quement promus aux sie'ges qui existoient » avant la circonscription de 18 17, la faculté » d'aller gouverner temporairement leurs égli- » ses j dans les limites et dans l'état où elles se » trouvent. Les choses étant ainsi réglées, les » évéques préposés par nous, sur la nomina- » tion du Roi très-chrétien, aux sièges érigés » par nos lettres apostoliques du 27 juillet 181 7, *) devront nécessairement s'abstenir de l'exer- » cice de l'institution qu'ils ont reçue, jusqu'à « ce que la réduction de sièges que réclame le » gouvernement français soit déterminée (i) ». Le saint Père fit paît ensuite au sacré Collège des mesures qu'il crojoit devoir prendre pour l'exécution de ce plan; après quoi, il préconisa les évéques de Vannes, de Valence, de Strasbourg, de Saint-Brieuc, d'Orléans et de Saint-Flonr.

(i) Yingt prélats étoienl clans ce cas, savoir, le cardinal de La Luzerne, évêque de Langresj MM. les archevêques de Sens, de Reims, d'Albi . d'Arles et de Yienne; et les évéques de Chaiires, de Blois, de Troyes, de Nevei-s, de vSoissons, de Laon, de Beauvais, du Puj, de Rodez, de Périgueux, de Béziers, de Verdun, de Saint-Diez et d'Orange.

Des lettres en fornie de brefs furent immédiatement expédiées aux prélats en possession des sièges créés en 1801. Sa Sainteté leur ordonnoit par ces lettres de continuer l'exercice de leur juridiction dans l'étendue des limites qu'a voient leurs diocèses avant la bulle de 1 8 1 7 . Elle autorisa les archevêques a reconnoître provisoirement pour leurs sufFragans les évêques qui, antérieurement à cette bulle, étoient soumis à leur juridiction métropolitaine. Il fut enjointpar d'autres brefs aux évéques institués en 181 7 et qui ne dévoient pas prendre possession de leurs sièges, de s'abstenir, jusqu'à la nouvelle circonscription , d'exercer la juridiction qui leur avoit été conférée.

Les prélats auxquels l'institution canonique avoit été accordée, en vertu du nouveau Concordat j pour des sièges existans antérieurement, reçurent de pareilles lettres. Le saint Père leur prescrivit de prendre sans retard possession de leurs sièges, et de gouverner également les diocèses confiés à leur sollicitude pastorale, dans l'étendue des limites et avec les rapports métropolitains réglés en iSoi. Leurs bulles d'institution leur furent enfin délivrées,

iSuj

après avoir vtc vues et enregistrées an eonseil (l'Etal (i).

L'installation du cardinal de Périgord sur le siège métropolitain de Paris eut lieu bientôt après, en vertu du nouvel accord, en présence d'un grand nombre d'archevêques et d'évêques, parmi lesquels on remarquoit Ms^ de Quélen, qui venoit d'être nommé archevêque in parfihiis de Trajanople et coadjuteur de Son Eniinence , ciim fiiLurâ siLcccssione.

IJes adversaires du Concordat de 1817 Je regardèrent dès-lors comme tacitement abro-

(i) Lorsque les bulles furent soumises à l'examen du conseil d'Elal. deux membres do ce conseil s'opposèrent à leur enregistrement, parce qu'elles étoienl délivrées conformément aux lettres apostoliques de 1817; mais celle considéralion n'arrêta point le conseil. Il fut seulement inséré dans l'ordonnance du Roi une clause portant qu'on ne pourroit induire dudit enregistrement , que la bulle de circonscription donnée à Rome le a'juillet 181^ éloit reçue dans le roj'aume. La même claus<î fut insérée dans les ordonnances qui permirent la réception et la publication des brefs par lesquels le Pape averiissoit les prélats institués avant cette époque, de conserver et d'exercer leur autorité dons toute l'étendue de leurs diocèses, et avec les mêmes rapports njélropolilains et diocésains.

t^c. Cependant les prëiaîs appelés a remplir les sièges vacaiis ëtoieiit instiLuës en vertu de ce traité; preuve certaine fiue sa pleine exécution ëloit seulement suspendue, à cause du rapport de quelques-unes de ses dispositions avec la Icj^islation existante.

Ceux pour qui le besoin le plus urgent de l'église gallicane étoit que nos rapports avec le Pape fussent réglés d'une manière stable, trouvèrent mauvais qu'on l'eût mis dans la dure nécessité de consentir à un provisoiie qui pouvoit durer pendant un grand nondjie d'années.

EnQn quelques-uns soutinrent que le saint Père avoit porté atteinte à nos libertés comme en 1801, et outre-passé les bornes de l'autorilé apostolique, en interdisant à quarante évoques l'exercice de la juridiction spii-ituelie qu'il leur avoit conférée, et en la transportant à d'autres (1).

(i) M. de Praiît alla jusqu'à prétendre, dans un écrit f.iisanl suite aux. quatre Concordais , (jue l'aeeord de i8ig coustlluoit la France en véritable pays d'obédience, par le motif que presque la moitié des diocèses étoient gouvernés par des vicaires apostoliques. Nous ("erons ob server à ce préiat que les vcriluôlcs pajs d'obcdieuce.

( 246 ) ~^^ On a vu , par ce qui précède, que le gouver-

nement du Roi avoit été conduit lui-même, par la force impérieuse des circonstances, à solliciter la mesure adoptée par Sa Sainteté. Cette mesure provisoire ne peut se comparer en rien à celle prise en î8oi. Alors, en effet, des prélats en assez grand nombre en possession de leurs sièges en furent privés, bien qu'ils eussent positivement refusé de se démettre. En i8ig, au contraire, tout se fît de concert avec les titulaires, quoique leur consentement parût moins nécessaire par la raison qu'ils n'avoient pas pris possession des sièges pour lesquels ils avoient été institués, et que la plupart n'étoient même pas sacrés.

11 eût mieux valu , sans doute, que tout eût pu, dès-lors, être réglé d'une manière stable et définitive; mais nous avons dit les motifs qui avoient porté le gouvernement à proposer au Pape de pourvoir de suite aux sièges érigés

les pays il'obéilience proprement dits, sont ceux qui dépendent absolument de l'autorité spirituelle et temporelle du Pape; et que ses craintes éloient d'ailleurs d'aulant moins fondées, que, d'après nos lois, aucun vicaire ou commissaire apostolique ne peul exercer de fondions en France sans l'aulorisalion du Rot.

en 1801. Ces motifs cioient-ils assez pulssans ,y,. pour prendre une telle détermination, pour ne pas régler dès-lors définitivement ce qui avoit rapport à nos églises? C'est ce qu'il ne nous appartient pas de décider. Ce qu'il y a toutefois de bien certain, c'est que des diocèses d'une étendue et d'une population immenses étoient sans évéques depuis un grand nombre d'années; que la discipline ecclésiastique se relâchait ; que les fidèles erroient comme des troupeauDC sans pasteurs ; enfin que le sacerdoce s'affoihlissoit de jour en jour par des pertes qui ne pouvaient se réparer (i). Falloit-il donc laisser éteindre en France l'épiscopat? N'étoit-il pas urgent, au contraire , dans la position fâcheuse où se trouvoit l'église gallicane, de la mettre à portée de se perpétuer, de marcher d'une manière régulière? On ne peut certainement nier que ce ne fût là le point essentiel : aussi tous les hommes sages, tous les bons esprits, applaudirent-ils à la mesure adoptée par Sa Sainteté, pensant avec raison qu'il falloit faire le bien qui éloit possible, en attendant de pouvoir faire celui qui étoit désirable.

(1) Lettre des évêques au Pape, eu date du 3o mai

1819. A l'exemple du cardinal de Perigord , les autres archevêques et ëvèques nommés à des sièges crée's en 1801 se hâtèrent d'en aller prendre possession. Tous e'toient remplis, lorsque le Roi ouvrit la session des chambres. Sa Majesté fit sentir, dans son discours d'ouverture, les avantages qui résultoient pour la religion de l'arrangement provisoire conclu avec Sa Sainteté. « Par l'heureux effet », dit-il, « de mes » négociations avec le saint Siège , nos premiè- » res églises ne sont plus privées de pasteurs. )j La présence des évêques dans leurs diocèses » affermira l'ordre dans toutes les parties de )i l'administration ecclésiastique. Us y propa- » geront le respect dû à notre sainte religion » et aux lois de l'Etat. Nous conserverons inn lactés les libertés de notre église. J'écouterai w le vœu des fidèles; je consulterai leurs be- >' soins et leurs ressources avant de vous pro- >) poser les mesures que peut encore exiger la >i restauration du culte de nos pères ».