PIECES JUSTIFICATIVES

Convenlioii entre Sa Saintetc Pie TU et le gouvcv- ■nement français ^ publiée comme loi de VKuil, le 8 avril 1802 (!8 germinal an x).

Da Sainteté le souverain Pontife Pie VII, el !e premier consul de la république fiançaise, ont nommé pour lenrs plénipotentiaires respectifs,

Sa Sainteté, son éminence M'^'. Hercule Consalvi, cardinal de la sainte Eglise romaine, diacre de Sainte-Agathe ad Siiburram, son secrétaire d'Etal j Joseph Spina , archevêque de Corinthe, prélat domestique de Sa Sainteté, assistant du trône pontifical, et le père Caselli, théologien consultant de Sa Sainteté, pareillement munis de pleins pouvoirs en bonne et due forme;

Le premier consul , les citoyens Joseph Bonaparte , conseiller d'Etal; Crelet, conseiller d'Etat, el Bernier, docleur en théologie, curé de Saint- Laud d'Aiîgers, nauiis de pleins pouvoirs;

Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante :