CONVENTION

Entre Sa Sainteté Pie P'II et le gouvernement français. Le gouvernement de la république reconnoîl que la

religion catholique , aposlolique et roniaiue , est la religion de la grande niajorilé des citoyens français.

Sa Sainlolé reconnoît, également que celle même religion a retiré et attend encore eo ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'éloblissement du culte calliolique en France, et de. la profession particulière qu'en font les consuls de la république.

En conséquence, d'après celte reconnoissance mutuelle, tanl pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit :

Art. ï". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux régleraens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

II. Il sera fait par le saint Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.

III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme conCance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de .sa* crifices, même celui de leurs sièges.

D'après cette exhortation, s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu , par de nouveaux tilulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante:

IV. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution ca-

nonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le cliangemenl de gouvfrnemcnt.

V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le saint Siège, en conformité de l'article précédent.

VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans :

« Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-debors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement ».

VIL Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement.

YIIL La formule de prière suivanle sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises catholiques de France :

Domine , j-alvani fac rcmpublicani ; Eominc . salvos fiic consuîes.

IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription dos paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement dit gouvernement.