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des arclievcques et évcqucs dans leurs diocèses, et sous celle des cures dans leurs paroisses.

X. Tout privilège porlant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli.

XI. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des clLapitres cathédraux cl des séminaires. Tous autres établi>seinens ecclésiastiques sont stippriniés.

XI[. II sera libre aux archevêques et évoques d'ajouter à leur nom le (iiro de rilojtn ou celui de monsieur. Toutes autres qualifications sont inîerdiles.

Segtjon II.

Des archevêques ou métropolilains.

XIII. Les archevêques consacreront et installeront leurs sullVagaus. En cas d'empêchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arroiidissemenl métropolitain.

XIV. lis veillèrent au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendans de leur métropole.

XV. Ils connoîlront des réclamations et des plaintes portées contre la conduite et les décisions des évêques suffragans.

Section III.

Dos évcqiies , des vicaires-généraux et des séminaires.

XVI. On ne pourra être nommé évêque avant l'âge de trente ans, et si on n'est originaire Français.

XVII. Avant l'expédilion de l'arrêté de nomination, celui ou ceux qui seront proposés seront tenus de rapporter une atlcitalion de boinie vie ot mœurs, expédiée par l'cvêquc dans !c diocèse duquel ils auront exercé les fouc-

( xx.v ) tioiis du mimsléie ccclésiasiique; cl ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres, qui seront commis par le premier consul , lestjupls adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes.

XVIII. Le prêlrs nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du Pape.

II ne pourra exercer aucune fonction avant que la buUe portant son institution ait rrçu l'attache du gouvcrneiTienl, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convetition passée entre le gouvernement français et le saint Siège.

Ce serment sera prêté au premier consul; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat.

XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'insiilution canonique, qu'après que cette noluinalion aura été agréée par le premier consul.

XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèsesj ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier consul.

XXI. Chaque évcque pourra nommer deux vic.iirosgénéraux, et chaque archevêque pourra en iioinnier trois; ils les choisiront parmi les prêtres ajant les qualités requises pour être évêques.

XXII. Ils visiteront annuellement et en persorme une ])aitie de leur diocèse, et, dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier.

En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite jiar un vicaire-général.

XXÏII. Les évc([ues seront chargés de l'organisa iion de leurs téininaires, et les réglemens de celte organisation soroul soumis à l'approbation du premier consul.