XXV

XXIV. Ceux qui seront choisis pour retiseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la inéiae année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme , de cette soumission, au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes.

XXV. Les évêques enverront, toutes les années, à ce conseiller" d'Etat, le nom des personnes qui étudieront dans les séminaires, et qui se destineront a l'état ecclésiastique.

XXVI. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France.

Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement et par lui agréé.

Section IV.

Des curés.

XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire-général de la préfecture, et copie collatiotniée leur en sera délivrée.

XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera.