XXVI

XXXI. Les vicaires et dcsservans exerceront leur minislèrc sous la surveillance et la direction des cures.

Ils seront approuvés par l'évcque et révocables par lui.

XXXII. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, sans la permission du gouvernement.

XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ccclcsiasticjue, même français, qui n'appartient à aucun diocèse.

XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission de son évêque.

Section V.

Des chapitres cathédraux , et du gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège.

XXXV. Les archevêques et évêqucs qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même (|ue ])our le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les fornu'r.

XXXVI. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu ]iar le métropolitain, et, à son défaut, par le plus ancien *\cs évêques suffragans, au gouvernement des diocèses.

Les vicaires-généraux de ces diocèses continueront leurs jonctions, même après la mort de l'évêque, jusqu'à sou renjplacement.

XXXVII. Les métropolitains, les chapitres cathédraux, seront tenus, sans délai, de donner avis au gouvernement do 1j vacance des sièges , et des mesures qui auront été prises pour le gouvcrnemenl des diocèses vacans.

( XXVIl )

XXX\III. Les vicaires -généraux qui gouverneront pendant la vacance, ainsi que les iiiélropolitains ou capiliil.iircs, ne se permellront aucune innovation dans les uïages et coutumes des diocèses.