TITRE III

Du culte.

XXXIX. Il n'y aura qu'une liturgie et un catéchisme pour toutes les églises catholiques de France.

XL. Aucun curé ne pourra ordonner des prières publiques extraordinaires dans sa paroisse, sans la permission spéciale de l'évêque.

XLI. Aucune fêle, à l'exception du dimanche, ne pourra être établie sans la permission du gouvernement.

Xtill. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornemens convenables à leur titre: ils ne pourront dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinctives réservées aux évêques.

XLIII. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir.

Les évêques pourront joindre à ce costume la croix pastorale et les bas violets.

XLIV. Les chapelles domestiques, les oratoires particnlierSj ne pourront être établis sans une permission ex- ])resse du gouvernement, accordée sur la demande de révê([ue.

XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans le^ villes ou il y a des temples destinés à diiïcrens cultes.

XLVI. Le même texuple ne pourra cUc coii.-iacrc qu'a un même culte.

( XXVllI )

XLVII. II y aura, dans les cathédrales ol paroisses^ «n« ])lace distinguée pour les individus catlioliques qui remplissent les autorités civiles et militaires,

XL VIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale.

XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu , pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances.

L. Les prédications solennelles appelées sermons , et celles connues sous le nom de stations de l'avent et du carême . ne seront faites que par des prêlres qui en auront obtenu une autoi-isation spéciale de l'évêque.

Lï. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, jiricront et feront prier pour la prospérité de la république française et pour les consuls.

LU. Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation directe ou iiîdirecte, soit contre les personnes, Soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etal.

LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement.

J.IV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux «|ni iustifieront, en bonne et due forme, avoir contracté in.iriage devant l'oflicier civil.

{.V, Les registres teims par les ministres du culte, n'étant cl ne pouvant être relatifs qu'a l'administration des sacremons. ne pourront, dans aucun cas, sup]>léor les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des l''ranç3is.

L\'ï. Dans tous les ut tes ecclésiastiques cl religieux,