III

\^^j la rue, et qu'on pouvoit exiger sans détruire la liberté de conscience.

Par la seconde ordonnance, il étoit défendu, sous de fortes peines, aux artisans et aux ouvriers de travailler les dimanches et les jours de fête; h la plupart des marcliands, de laisser leurs boutiques ouvertes et de faire aucun commerce; aux particuliers, de faire faire aucuns travaux , à Texception des travaux de la moisson , et de ceux que l'état de la saison ou la crainte des intempéries, ou un péril imminent rendroient urgens; aux revendeurs et étalagistes, de colporter leurs marchandises ou de les exposer en vente; aux maîtres de café, de jeux de paume et de billards, de tenir leurs boutiques, cabarets ou autres établissemens ouverts pendant l'heure des oflices ; enfin aux «saltimbanques, faiseurs de tours, chanteurs et joueurs d'instrumens, d'exercer leurs métiers sur la voie publique ou ailleurs avant cinq heures du soir. Les réunions pour la danse ou la musique ne pouvoient également avoir lieu avant la même heure dans aucun établissement ouvert au public.

Ces disjmsitions étoient conformes aux anciennes ordonnances; mais on contesta au

direcleuj- général Je la police (M. Beuguot ) j^j^, le droit de les faire revivre. Des préfets exposèrent la difficulté qu'ils avolent à en obtenir Texécution. Ils représentèrent que les idées religieuses n'étoient plus les mêmes qu'à l'époque oii les ordonnances que l'on rappeloit avoient été rendues; que depuis lors l'impiété avoit fait de grands progrès, et le nombre des indifférens s'étoit considérablement accru; qu'il seroit donc utile d'apporter quelques modifications à la nouvelle ordonnance, et surtout de la transformer en loi de l'Etat , les tribunaux refusant d'appliquer les peines qu'elle prescrivoit.

Les observations que firent à cet égard les magistrats eux-mêmes donnèrent lieu à la loi rendue quelques mois après sur le même objet. Cette loi défendit seulement, sous peine d'une amende, pour la première fois assez légère, d'étaler et de vendre,, les ais et les volets des boutiques ouverts, soit les dimanches, soit les jours de fête reconnus par la loi de l'Etat, Elle défendit en outre de colporter et d'exposer en vente aucune marchandise dans les rues et places publiques, de travailler extérieurement, et de faire des chargemens dans les

lieiiv publics, l'^nliii, elle conlijit diverses ex- «'eplioiis, et laissa la faculté à i'aiilorilé ailmiiiislrative de les étendre aux usases locaux. (Jette loi fui très-bien accueillie. On sentit généralement que, s'il étoit sage de protéger tous les cultes, il ne l'éioit pas moins d'honorer d'une manière spéciale celui qui étoit professé par la grande majorité des Français. La Charte avoit d'ailleurs déclaré que la religion catholique étoit la religion de l'Etal. Or l'on considéra qu'une telle déclaration seroit vaine et sans objet, si les solennités que cette religion prescrit n'étoient pas respectées de ceux mêmes qui ne la professent point.

Nous avons dit qu'afîn de rassurer de plus en plus les acquéreurs de biens ecclésiastiques, la loi du 8 avril 1802 avoit statué que les fondations pieuses ne pourroient consister qu'en rentes consiituées sur l'Etat; mais qu'il avoit été décidé postérieurement qu'on pourroit faire des libéralités aux églises en fonds de terre, pourvu que ce ne fut pas au clergq directement, mais aux fabriques ou aux communes qui en emploieroient le produit aux dépenses nécessaires pour l'exercice du culte et l'entreùen de ses ministres. Comme ministre de Tin-

térieur, M. l'abbé de Moutesqulou avoit les affaires des cultes dans ses attributions. Uii des premiers soins de ce ministre, qui, à l'assemblée nationale, s'étoit montré si opposé à l'aliénation des biens du clergé, fut de faire cesser entièrement l'obligation des placemens lo juin. en rentes sur l'Etat. Il écrivit aux évèques, en leur transmettant une expédition de l'ordonnance rendue sur son rapport, que la perception de ces rentes exigeoit des frais que le placement sur les lieux pouvoit éviter, et qu'ils dévoient seulement consulter le plus grand intérêt des établissemens religieux.

Les prêtres dissidens continuoient à se montrer ouvertement dans les départemens de la Sartlie, de Loir et Cher, des Deux-Sèvres et de la Charente-Inféi'ieure. Instruit que ces prêtres élevoient dans les paroisses autel contre autel, le ministre écrivit aux préfets i3 juia (f qu'un tel désordre ne pouvoit se tolérerj que » les ecclésiastiques dévoient soumission et ») obéissance aux évêques nommés et institués » conformément au Concordat de 1801; qu'ilî? )) ne pouvoient exercer le saint rninistèi e sans )) leur permission, et que ceux qui ne vou- » loient pas les rocointoilre dévoient cesser

18,^. » leurs fonctions, sous peine d'être poursuivis n comme perturbateurs de l'ordre public ». Ces instructions, jointes aux exhortations du grand-aumonier et des autres prélats non-déniissionnaires, maintinrent la paix dans plusieurs communes, où déjà les prêtres dissidens commençoient à se montrer.

M. i'abbé de Montesquiou fit quelques jours après un rapport à la chambre des députés sur la situation du royaume. Il présenta des calculs desquels il résultoit que les dettes de l'Etat pendant le cours des treize précédentes années s'étoient accrues jusqu'à la somme d'un milliard six cent quarante-cinq millions, quatre cent soxante-ncuf mille francs, ce Les soins *) du gouvernement », dit -il à cette occasion, « ne se borneront point au rétablissement » d'une prospérité purement matérielle ; d'au- » 1res sources de bonheur et de gloire ont été » cruellement attaquées. La morale comme la » richesse publique nesauroient échapper à la » funeste influence d'un mauvais gouverne- » ment. Celui qui vient de finir a comblé dans » ce genre les maux qu'avoit causés la révolu- )j tion. Il n'a rétabli la religion que pour en )i faire un instrument à son usage »>.

( ^5) La loi du divorce subsistoit encore. Le Code "TâTj" civil en avoit bien restreint les causes; il accordoit même aux époux malheureux la facuUé de se pourvoir par la voie de la séparation de corps, que la loi de 1792 avoit entièrement retranchée de la législation; mais il laissoit à celui contre lequel elle avoit été obtenue la faculté de faire prononcer, après trois années, l'entière dissolution de son mariage. Cette faculté devoit-elle être maintenue sous l'empire de la Charte? Le tribunal civil de Nanci se prononça pour la négative, en re- »' ]"«"• jetant la demande en divorce formée par un particulier. Il fonda sa décision sur ce « qu'au- » cune infraction publique et légale aux dog- » mes de la religion cathoiique ne pouvoit » plus avoir lieu depuis la publication de la i) Charte, parce que l'Etat, reconnoissant cette » religion pour sienne, ne pouvoit consacrer » par ses actes, et revêtir du sceau de l'auto- » rite publique, ce qu'elle défendoit connue » illicite; qu'il s'en suivoit que les tribunaux » ne pouvoient déclarer dissous un mariage » que la religion de l'Etat regardoit comme u subsistant, ni autoriser une union que cette

.j. » leli'îion rcijnrdoit comme nulle et defen- )) due (i) >).

On sentoit généralement la ne'cessité d'apporter quelques modifications aux lois et réglenjcns sur Tinstruction publique; mais, comme on ne pouvoit s'occuper sur-le-cliamp de cet im-

22 juin, portant objet, il fut décidé, pour prévenir tout relâchement et toute interruption dans l'éducation de la jeunesse, que les réglemens alors eu vigueur seroienl provisoirement observés.

Peu après, le conseil d'Etat fut organisé et

a() juin, mis en harmonie avec les changemens survenus dans la forme du gouvernement. On plaça dans ses attributions, conformément à la loi <lu 8 avril 1802, la vérification des bulles et actes du saint Siège, ainsi que la connoissance

(i) Le divorce n'éloit pas précisément contraire à la Cliarle; car, si l'Eglise calliolique le rejette, il est admis dans les Etals d'Allemagne oii Ki confession d'Aiigsjjoiirg est reçue, et la Ch.irle protoge tous les culles. Or les lois qui ne sont point contraires à la Charte étant maintenues, tant qu'il n'y a pas été légalement déroge, il falloit oécessairenjent une loi pour l'abolition du divorce. On verra plus lard que celte loi fut rendue sur la proposition de M. de lîonnld, à la grande satisfaction des amis de la religion cl des mœurs.

des appeis comme cVabus, qui avoient été attri- 13, /j bues aux cours de justice par le décret du aS janvier 181 5. Le Roi se réserva par la même ordonnance la faculté de nommer, comme autrefois, des conseillers d'Etat d'église.

Nous avons dit que le Catéchisme à l'usage de toutes les églises de France contenoit un chapitre entièrement neuf sur les obligations des sujets envers le souverain, notamment des Français envers Napoléon. La plupart des évêques n'attendirent pas les ordres du gouvernement pour en prescrire la suppression. M. l'abbé de Montesquiou les félicita, par une circulaire, d'avoir fait disparoître de nos dop;^ Juillet. mes les plus saints des flatteries si indignes des premières leçons de V enfance. f< La reli- )) gion », leur dit-il encore, « fait des sujets » fidèles, mais c'est en nous apprenant à coni) noîlre le souverain auteur de tout ordre et » de tout bien. Elle nous enseigne tous les de- » voirs de la société, en nous montrant ce que » nous devons à Dieu, et en donnant à l'obéis- » sance un caractère auguste qu'elle ne pour- » roit jamais trouver dans les institutions des » hommes n. Ces réflexions sont irès-justes; mais l'unilé d'enseignement ayant toujours été

,y,/ dans le vœu fie l'Eglise, Son Exe. n'eût peiilêlre pas dû îijouler : « Proliiez de rocciirrence }) pour épurer tout ce qui, dans ce Catéchisme, » pourroit alarmer votre sollicitude, et peut- » être pour reprendre celui qui étoit enseigné » dans votre diocèse, lorsque l'Etat savoit éga- M lement respecter la religion et les leçons de )) ses ministres ». IN'éioit-il pas à craindre, en laissant aux évêques la faculté de faire au Catéchisme les changemens qu'ils jugeroient convenables, que certains d'entr'eux, dont on n'approuvoit pas les principes, ne missent leur opinion particulière à la place de la doctrine de l'Eglise? et d'ailleurs, comment reprendre l'ancien Catéchisme, quand, par suite de la nouvelle circonscription, il y avoit tel diocèse où l'on eût été forcé de se servir de huit Catéchismes diflércns, parce qu'il comprenoii dans son territoire huit anciens diocèses, en totalité ou en partie?

iGjiiii Le mois suivant, la fête de saint Napoléon, dont le décret du 19 février 1806 avoit lixé la célébration au i5 août de chaque année, et celles de l'anniversaire du couronnement cl de la balaille dAusterlit/, qui, aux termes du même décret, dévoient être célébrées le 1"' . dimanche

du mois de décembre, furent supprimées par ,8,^. une ordonnance royale, comme étrangères par leur objet à la religion et à la France.

Une autre ordonnance rétablit la procession solennelle du i5 août, instituée par lettres-patentes de Louis XIII. Sa Majesté écrivit à cette occasion aux évêques : « Tous les jours, 5 août. )) les marques signalées de la protection divine » se manifestent de plus en plus en faveur de » notre personne et de notre royaume. Nous » nous plaisons à en attribuer la cause à la » piété qui n'a cessé d'animer les rois nos an- » cêtres, et particulièrement nos très-augustes » et très-honorés aïeux Louis XIlï , Louis XIV }) et Louis XV, qui, par leurs déclarations et » lettres des lo février i638, 25 mai i656, et « 21 juillet 1758, ont consacré la France à )) perpétuité à la mère de Dieu, comme à sa >; patronne spéciale. Voulant donc nous cou' » former à de si grands exemples, et unir no- )) tre intention à celle qui leur a dicté cet acte » religieux, je vous fais cette lettre pour vous » dire que ma volonté est que le matin du jour >) de l'Assomption de la très-sainte Vierge, vous » fassiez faire lecture de la déclaration de M Louis XIII dans votre église cathédrale j et

1814. » qu'après les vêpres du incrne jour, il soit » lait une procession avec tonte la splendeur » qu'il se pourra, à laquelle assisteront les au- » torites civiles, militaires et judiciaires, d'a- » près l'invitation que vous leur en ferez dans » les formes actuellement en usage. Ce que » je veux être fait dans toutes les églises pa- )) roiYsiales et autres de mon royaume, ainsi )) qu'il est plus particulièrement expliqué dans n ladite déclaration, que je veux être observée )) exactement ».

L'ordonnance relative à l'organisation du conseild'Etat portoitque les comités de ce conseil prépareroient, d'après les ordres et sous la présidence des ministres auxquels ils étoient respectivement attachés, les projets de loi, de règlement et autres relatifs aux matières comprises dans leurs attributions. La création d'un comité de l'intérieur et du commerce fut très-utile à M. l'abbé de Montesquiou. Ami du repos, et d'une complexion foible et déliraie, il trouva un grand soulagement dans l'établissement de ce comité, à l'examen duquel il se lit }\\i devoir de soumettre toutes les alVaires i Ml portantes de son ministère.

i3a 11!. L'administration des alVaires ecclésiastiques

fut confiée à un conseiller d'Etat de son choit , ,3,4. M. le baron Jourdan. Ce conseiller d'Etat, né à Aubagne en Provence, ëtoit membre du conseil des cinq-cents en lygS. Il avoit été proscrit au 18 fructidor, pour avoir constamment défendu les intérêts des émigrés, et montré pour la religion des dispositions favorables.

Pie VII prononça, vers la même époque, en consistoire secret, une allocution relative aux derniers évènemens. Sa Sainteté se loua beaucoup des marques de respect et de dévoûment quelle reçut, lorsqu'en France et «n Italie elle éloit si indignement traînée de province en province. « Nous parlerons sur- >i tout avec éloge de la France » , disoit-elle , u de la France si heureusement rendue à son » roi légitime, et dans laquelle nous avons » éprouvé principalement, de la part d'illus- » très dames, les témoignages les plus honow râbles de vénération, de bienveillance, et » d'une munificence à notre égard si fort aii- » dessus de toutes louanges, qu'oubliant, eu >» quelque sorte, notre captivité, nous ren- » dions grâce à Dieu de nous avoir rendu i) spectateur et témoin de tant de vertus ».