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Déclaration de l'ambassadeur extraordinaire du Hoi très -chrétien près le souverain Pontife ^ le Pi!pe Pte VII, en date du 1 5 juillet 1817.

Sa Majesté très- chrétienne, ayant appris avec une peine extrême que quelques articles de la Charte constitutionnelle qu'elle a donnée à ses peuples ont paru à Sa Sainteté contraires aux lois de l'Eglise et aux senlimens religieux qu'elle n'a jamais cessé de professer; pénétrée du rrgret que lui fait éprouver une telle interprétation, et voulant lever toute difilculté à cet égard, a chargé le soussigné d'expliquer ses intentions à Sa Sainteté, et de lui prolesler, en son nom. avec les sentimens qui appartiennent .-lU fils aîné de i'Eg'isp, qu'après avoir déclaré la religion catholique, apostolique et romaine, la religion de l'Etal , elle a dû. assurer à tous ceux de ses sujets qui professent les autres cultes qu'elle a trouvés établis eu France le libre exercice de leur religion, et le leur a en conséquence garanti par la Charte et par le serment que Sa iMajeslé a prêté. Mais ce serment ne sauroit porter aucune atteinte ni aux dogmes, ni aux lois de l'Eglise, le soussigné étant autorisé à déclarer qu'il n'est relatif qu'à ce qui concerne l'ordre civil. Tel est l'engagement

que le Roi a pris et qu'il doit maintenir; loi est celui que contractent ses sujets en prêtant serment d'obéissance à la Charte et aux lois du royaume, sans que jamais ils puissent être obligés, par cet acte, à rien qui soit contraire aux lois de Dieu et de l'Eglise.

Le soussigné, en adressant la présente déclaration à S. Era. le cardinal secrétaire d'Etat, conformément aux ordres qu'il a reçus du P\.oi son maître, a l'honneur de Je prier de vouloir bien la mettre sous les yeux du saint Père. Il ose espérer qu'elle aura pour effet de dissiper entièrement toute autre interprétation, et par-là de coopérer au succès des vues salutaires de Sa Sainteté, en affermissant le repos de l'église de France.

Le soussigné a l'honneur de renouveler à son éminence le cardinal secrétaire d'Etat l'assurance de sa très-haute considération.

Rome, le i5 juillet 1817.

Signé, Blacas d'Aulps.