CHAPITRE PREMIER

JVoiwelle organisation des diocèses.

Ijes évêques avoient besoin, eu arrivant dans des diocèses qu'ils ne connoissoient point , de préparer des matériaux pour les organiser. Ne pouvant faire seuls un travail qui demandoit des renseignemens locaux sur les personnes et sur les choses , ils profitèrent de la faculté que la loi' leur accordoit, en s'associant sur les lieux un ou deux ecclésiastiques, qui, sous le titre de vicaires généraux, les aidèrent de leur expérience et de leurs lumières.' La plupart employèrent, pour cette espèce de gouvernement provisoire^ les ecclésiastiques qu'ils trouvèrent en possession de la confiance des prêtres et des

( i85 ) , fidèles, à moins qu'ils ne fussent suspects aux

• /Il ' ' n 1802.

autorités locales et écartes par elles. An x.

Quelques préfets demandèrent que ces choix fussent soumis à l'approbation du gouvernement ; mais on pensa qu'il pourroit y avoir de l'inconvénient à ce que des ecclésiastiques, choisis quelquefois au hasard, par un prélat arrivant dans un diocèse inconnu , reçussent une sorte de caractère public , par la sanction du chef de l'Etat. On craignit que, joignant à la confiance que leur accordoit le premier pasteur le caractère qu'ils tiendroient de l'autorité civile, ils ne se permissent des actes de juridiction dont l'exercice ne devoit être attribué, dans les premiers temps, qu'avec grande connoissance de cause , sur l'avis motivé des préfets , et après un mûr examen de tous les prêtres du diocèse.

Conformément à la loi organique , il n'y eut dans chaque évêché que deux vicaires généraux reconnus par le gouvernement, et trois dans chaque archevêché. Il fut libre aux supérieurs ecclésiastiques de se donner un plus grand nombre de coopérateurs. On les autorisa, comme on l'a déjà fait observer, h nommer autant de vicaires généraux ad honores ,

( i«6 ) jg^^ cfue le Lien du service pourroit l'exiger ; mais -^" I. les actes pour lesquels la sanction du gouver^nement etoit nécessaire, leur furent interdits. On ne leur permit que ceux de juridiction spirituelle qui ne touchent qu'à la solution des cas de conscience, à la décision des points de doctrine et au maintien de la discipline (i).

L'établissement des cliapitres n'étoit que facultatif, d'après la convention conclue avec le saint Siège ; mais le Pape avoit expressément recommandé au légat de prendre les mesures convenables pour qu'ils fussent organisés sans délai. Celui-ci donna donc aux divers archevêques et évéques le pouvoir d'ériger un chapitre dans leurs métropoles et cathédrales respectives , et d'j établir le nombre de dignités et d'offices qui leur paroîtroient nécessaires, les exhortant à user de cette faculté le plus tôt qu'il leur seroit possible ; tous s'empressèrent

(i) Les titulaires seuls reçurent un traitement du trésor public. 11 fut fixé, par un décret du 5 mars i8o3 (i4 venSôse an xi ) , à ?.ooo fr. pour le premier grand vicaire de chaque diocèse, el à i5oo fr. pour les autres. Les conseils génc'raux de déparlement furent autorisés à suppléer, s'il y avoit lieu , à *on insuffisance.

3e remplir le vOeu an souverain Pontife. Les

chapitres métropolitains lurent composes de An x. neuf membres titulaires, et les autres de huit. Le nombre des chanoines honoraires fut illi'mite, à la condition qu'ils ne jouiroient d'aucun droit capitulaire, et que leur institution ne les constitueroit pas membres nécessaires du chapitre, mais les feroit seulement participer au chant des offices (i).

Il fut question , après l'organisation des chapitres, de faire des rëgleinens de discipline intérieure. Celui du chapitre métropolitain de Paris fut approuvé par le premier consul, et servit de modèle aux autres diocèses.

M. l'évéque de Dijon voulut^ par une distinction particulière, assujettir les chanoines honoraires au même service que les titulaires^ Les premiers, ne recevant aucun traitement.

(i) Le gouvernement n'avoit poiril contracté l'obh'galion de doter ces éîabllssemcnf. Cependant, parle décret du 14 ventôse an xi , le traitement des chanoines lilulaires fut fixé à 1000 fr. , et les conseils généraux furent invités à voter un supplément en leur faveur. Presque tous se conformèrent aux intentions du gouvernement. Quelques-uns même allèrent au-delà, en comprenant les chanoines honoraires dans leurs votes.

— ; pouvoient être forces, poTJr subvenir a leurs

Ax X. besoins, d'exercer d'autres fonctions de leur ministère. On le fit observer à M. l'évêque ; on lui représenta qu'on s'exposeroit à blesser la justice , en exigeant d'eux un service régulier, en les privant des moyens d'existence que l'exercice du saint ministère pouvoit leur offrir. L'un des premiers soins des nouveaux archevêques et èvêques , après avoir organisé leurs chapitres, fut de procéder, avec les préfets, à la circonscription des paroisses. Les plans arrêtés furent soumis au gouvernement, et provisoirement approuvés. Ce travail terminé, ils s'occupèrent du choix des curés et des desservans. Des diOicultés s'élevèrent, à cette occas'ion, sur la question de savoir ce qui constituoit le véritable diocèse d'un ecclésiastique. Tout prêtre est ordinairement du diocèse où il est né. Les exceptions portoient autrefois sur les circonstances du domicile ou sur celles de la possession d'un bénéfice ; mais les prêtres ayant été souvent forcés de changer de demeure pendant la révolution , et , d'un autre côté, les démarcations des anciens diocèses étant presque entièrement effacées, par suite de la nouvelle circonscription , on ne pouvoit

( '89 ) se diriger d'après les mêmes règles. Les ëvêques ^^ ^ ' furent d'abord autorises à employer dans leurs A» x. diocèses respectifs ceux qui , au moment de la révolution, y possédoient un bénéfice. Il fut décidé ensuite qu'il sufïiroit qu'un prêtre eût été employé dans un diocèse , depuis la nouvelle organisation, ou même qu'il eût reçu de l'évêque un certificat de communion , pour être considéré comme appartenant à ce diocèse. On ne fît aucune différence entre le titre inamovible d'un curé ou d'un chanoine, et la simple commission d'un desservant. Le motif de cette décision fut que les anciens diocèses ayant été pour la plupart morcelés, il s'éleveroit chaque jour de nouvelles diilicultés sur le mode de répartition des prêtres qui en dépendoienl, et qui se trouveroient incertains de leur sort , entre deux ou plusieurs supérieurs ecclésiastiques.

Pour ne pas désobliger des fonctionnaires dont' le concours leur étoit nécessaire pour opérer le bien, les premiers pasteurs accordèrent, sur leur recommandation, des places importantes à des sujets souvent fort médiocres. Ils comprirent aussi, dans la nouvelle organisation, des ecclésiastiques sur lesquels ils n'avoient pas des ren-

iHo

C ïQo ) seignemens bien favorables, mais qui auroîent

lOUJ.

Aux. pu devenir dangereux, si on les eût oubliés. Il n'y eut de mis à l'écart que ceux notoirement indignes de remplir les augustes fonctions du sacerdoce.

L'on a vu que les prêtres dits constitutionnels dévoient entrer pour un tiers dans la distribution des places. Plusieurs évêques désirant, avant d'employer ceux qui étoient soumis à leur juridiction, avoir la certitude de leur retour à l'unité , leur firent entendre qu'ils seroient mieux placés s'ils vouloient franchement déclarer qu'ils avoient été dans l'erreur. Il en est qui firent en secret ce qu'on exigeoit d'eux j d'autres montèrent en chaire, et se rétractèrent publiquement. Mais la plupart trouvant fort mauvais qu'on revînt sur le passé, se plaignirent hautement de ce qu'on vouloit leur arracher des rétractations. De nouvelles instructions furent alors adressées aux évêques. Elles portoient que l'adhésion pure et simple au Concordat avoit été adoptée par le cardinal-légat lui-même, et qu'on ne pouvoit rien exiger au-delà ; qu'à la vérité les évêques dévoient , d'après ses instructions , avertir les prêtres constitutionnels de mettre

( iQi )

ordre à leur conscience ; mais que cet avis ne "

Jeiir donaoït pas le droit a exercer stir les con- Aa x. sciences une domination que le divin Fondateur du christianisme avoit formclicnient interdite aux supérieurs ecclésiastiques. On cessa donc d'exiger ostensiblement des rétractations ; mais les prêtres qui refusèrent de souscrire la déclaration qu'on leur présentoit furent mal vus; ils n'obtinrent, en général, que des titres révocables ad nutiim. Plusieurs, quittant à regret les paroisses qu'ils desservoient avant le Concordat, y excitèrent des trouldes. Les nouveaux pasteurs furent insultés ; il fallut revenir aux premiers, et l'autorité ecclésiastique fut compromise. D'un autre côté, les prêtres constitutionnels, repoussés dans certaines paroisses par l'opinion publique, y furent si mal accueillis, qu'on se vit obligé de leur donner une autre destination. Des places de vicaires généraux et de chanoines furent accordées aux plus influens. Quelques-uns, qui avoient été nommés à des cures de première classe, en obtinrent d'équivalentes dans un autre arrondissement ; tandis que des prêtres non constitutionnels, recommandables par leur piété et par leur zèle, furent placés comme simples des-

"■ servans; il en est même qu'on crut devoir écar-

An X. ter de toutes fonctions, sous prétexte qu'ils n'étoient pas animes d'un assez bon esprit.

Nous avons dit que les prêtres nouvellement rentre's dévoient être éprouves pendant un an avant de pouvoir être place's. On e'crivit, en outre , aux évêques de ne choisir pour curé , autant que faire se pourroit, aucun ecclésiastique sorti de France, dont la rentrée seroit postérieure au i^"". vendémiaire an IX (septembre 1800). Cette nouvelle disposition ne fut pas rigoureusement observée.

Il ne fut accordé aux cur^'s aucune autorité réelle sur les desservans , mais un simple droit de surveillance, pour les mettre à portée de prévenir les évêques des irrégularités et des abus qui parviendroient à leur connoissance. On ne leur donna ni droit ni autorité sur les fidèles, non plus que sur le territoire compris dans l'arrondissement des succursales. lis furent seulement autorisés à faire, chaque année, une visite dans celles attachées à leurs paroisses, et à y ofljcicr un jour ouvrable, sans prétendre aucun droit de visite ni aucune oblation. Telles furent les dispositions d'un règlement pour le diocèse de Paris , approuvé le 1 5

août

àôut (25 tiiermidor), et qui fut rendu commun — — -,. , 1802.

aux autres diocèses. An x.

Les curés dévoient seids être approuvés par le gouvernement, d'après la loi du 8 avril ; mais les rapports des desservans avec les fidèles étant les mêmes que ceux des curés , on voulut s'assurer aussi, dans le principe^ de leurs bonnes dispositions. Sur l'avis des préfets, la nomination de plusieurs ne fut pas agréée. Les évêques réclamèrent ; ils exposèrent que la loi n'exigeoit la sanction du gouvernement que pour les curés; que cette sanction paroissoit d'autant moins nécessaire pour les desservans, qu'ayant un titre amovible , ils pourroient être aisément remplacés , s'ils se conduisoient mal. On leur répondit qu'après une grande révolution , le gouvernement avoit intérêt à ce qtie des hommes appelés à exercer des fonctions importantes, et qui ne différoient des curés que sous le rapport de l'inamovibilité , ne fussent point suspects à l'Etat ; que les évêques étoient sans doute meilleurs juges que les préfets, de la capacité canonique ; mais que ces derniers connoissoient mieux la conduite des prêtres sous le point de vue politique, et que le gouvernement ne pouvoit approuver des choix que ces fonctionnaires regard oient t. i3

( '94) „ comme essentiellement mauvais. Les discus^

An X. sions qui s'élevèrent à cet égard entre les évêques et les préfets , les plaintes auxquelles elles donnèrent lieu, les troubles qui survinrent dans quelques communes, persuadèrent au gouvernement que la paix n'étoit pas encore assez affermie entre les différens partis , pour abandonner l'administration religieuse et civile aux autorités locales, sans intervenir lui-même, soit pour assoupir des divisions mal éteintes, soit pour prononcer entre des intérêts opposés ou des opinions diverses.

Plus tard les évêques purent à leur gré nommer et révoquer les desservans, conformément à la disposition expresse de la loi organique ; il fallut des faits graves pour que l'autorité civile intervînt.

11 fut décidé, relativement aux cures, que les remplacemens par vacance ne seroient présentés que tous les trois mois à la sanction du premier consul. On écrivit aux différens prélats qu'au moyen de ce délai, qui n'excédoit pas celui prescrit par les canons, ils pourroient faire leurs choix avec plus grande connoissance de cause; qu'ils auroient d'ailleurs en leur pouvoir les moyens de faire desservir une cure vacante ;

cjùe rien n'enipèclieroit que le desservant provl- """^ soire fût celui même sur lequel ils auroient jeté -^^ ^ les jeux pour les fonctions curiales, et que cet ecclésiastique auroit uii intérêt personnel à faire exactement le service , en attendant son titre. Le choiic des vicaires donna lieu à quelques contestations entte les évêques et les curés. Ceux-ci prétendirent qu'ils étoient ordinaires dans leurs paroisses, et que tout ordinaire ayant le droit de déléguer sa juridiction^ ils pouvoient commettre les fonctions curiales a tels prêtres que bon leur sembloit, pourvu que ces prêtres fussent en communion avec l'évêque diocésain et reconnus par lui. Les évêques ne vouloient point donner aux curés ans, coopérateurs avec lesquels ils n'auroiènt pu s'entendre; mais le culte étant exercé dans les diocèses sous la direction des pi*emiers pasteurs , ils soutenoient qu'ils ne dévoient pas demeurer étrangers à leur nomination; et comme la loi veut que les vicaires soient approuvés par Vévêqué et revocables par luiy ils exigèrent que ceux dont les curés auroient fait choix eussent des moeurs et un degré suffisant d'instruction. Ils ne donnèrent leur approbation qu'après s'en être assurés; La loi n'exigeoit littéralement que des

'^ évoques et des cure's le serment prescrit pat

An X. le Concordat ; mais , par une conséquence des attributions accordées aux vicaires généraux et aux chanoines, et des fonctions confiées aux desservans, la condition du serment leur fut également imposée. Les fonctions des desservans étant les mêmes que celles des curés ^ on trouva qu'ils dévoient une garantie semblable : toutefois, attendu l'amovibilité de leur titre, les sous-préfets furent délégués pour recevoir leur serment. Ces mêmes fonctionnaires, et les maires, à leur défaut, furent chargés de recevoir celui des curés que des infirmités ou le grand âge empêcheroient de se rendre au chef-lieu de la préfecture.

La plupart des diocèses manquoient de prêtres. Jaloux de réparer les pertes de l'Eglise, les évêques se hâtèrent d'établir des séminaires, ainsi qu'ils en avoient le droit, d'après le Concordat et la loi relative au rétablissement du culte. Les réglemens furent soumis à l'approbation du premier consul, en conformité de la même loi.

Lorsque l'organisation du diocèse de Cahors fut terminée, le préfet du Lot demanda s'il pourroit faire arrêter les ministres du culte exerçant

( 197 ) les fonctions sacerdotales sans être en commu- ' " mon avec leur evêque, et renvoyer dans le lieu An x. de leur naissance ceux qui n'étoient pas employés; il lui fut répondu, sur la première question, qu'il devoit d'abord intimer des inhibitions et défenses au prêtre qui exerceroit le saint ministère sans Tagrément de l'évêque diocésain et contre sa volonté expresse ; que s'il n'obéissoit point, il pourroit le placer en surveillance dans une commune autre que celle où il exerçoit indûment les fonctions du sacerdoce; et que si cette mesure étoit sans succès , il faudroit le dénoncer aux tribunaux comme perturbateur de l'ordre public. La seconde question ne pouvoit être décidée en principe général. On fît observer au préfet que tout François, quelle que fut sa profession, avoit la liberté de choisir son domicile en France, et ne pouvoit être contraint de demeurer dans le lieu de son origine, les divers départemens ne formant qu'une seule et même patrie ; que les prêtrespouvoientse prévaloir de ce principe comme les autres citoyens; mais que si l'un d'eux se conduisoit mal, s'il troubloit la paix publique , il devoit être réprimé ou puni, quelque part qu'il fût, par la police ou par les tribunaux, suivant l'exigeance des cas.