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plaintes graves qui auroieiit pu avoir pour le '

clergé des conséquences funestes, si elles eus- Ah i. sent été portées au conseil d'Etat ou devant les tribunaux. Les plaignans furent satisfaits des peines canoniques infligées parles évêques. diocésains.

Il empêcha, d'un autre côté, que divers administrateurs subalternes, mettant eu oubli Tesprit et la lettre de la loi, recourussent à l'autorité civile, dans des cas où son intervention prolongeoit le mal , ne le guérissoit qu'imparfaitement, et pouvoit même l'envenimer. Sur sa demande , il fut adressé aux pré* fels et aux commissaires du gouvernement des instructions portant que les évêques étoient les supérieurs naturels des prêtres de leurs diocèses ; qu'il leur appartenoit d'infliger les peines dans les cas de droit , à moins qu'il ne fût question d'un délit qui passât les bornes de la juridiction épiscopale, ou qui exigeât des^mesures promptes de la part du magistrat civil; mais que, dans la simple hypothèse d'un délit canonique , ce n'étoit qu'en cas de déni de justice et par forme de recours que l'on devoit s'adresser à la puissance publique.