CHAPITRE XIV

Contestations au sujet des oblations. — Imposition persomielle et sendce de la garde nationale. — Légion d'honneur.

iJES desservans et les vicaires dévoient être "T"

choisis parmi les ecclésiastiques pensionnes^ An xt. en exécution des lois de l'assemblée constituante. Aucun traitement ne leur avoit été assuré. La loi organique ne leur accordoit que

le produit des oblations (i) et le montant de la

(1) Dans les premiers siècles de l'Eglise, il ëtoit pourvu par des offrandes volontaires à la subsistance et à l'entretien des ministres de la religion. Plus tard , l'affoiblissement de la piété et le relâchement de la discipline donnèrent lieu à des contributions forcées. De là les droits perçus sous le titre de louables coutumes, d'honoraires ou A' oblations. Des conseils généraux de département, et entre autres ceux des Hautes et Basses- Alpes , ont demandé la suppression de ces droits , comme entraînant souvent des discussions scandaleuses. Leur abolition fut tentée sous l'ancien régime. L'ordonnance

^ pension ecclésiastique. Plusieurs ne iouissoienl

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An XI. même pas de celte pension ; ceux qui en étoient prives faute d'avoir iait les anciens sermens ou promesses, furent adans pendant un an a la faire liquider, en justifiant qu'ils etoient réunis à leurs ë\ êques.

d'Orléans avoil sagement prescrit de ne rien exiger pour l'adniiiiislraU'on des sacremeiis , sépultures et autres choses spirituelles^ mais plusieurs pasteurs n'ayant pour subsister que le produit des oblalions, elles furent aulorisées de nouveau par l'ordonnance de Blois. «Voulons >) et nous plaît, porte l'article 5i, que les curés, lanl de » villes qu'autres, soient conservés en droits d'oblalious » et autres droits parois,«i;ux. qu'ils ont accoutumé de » percevoir, selon les anciennes et louables coutumes, )> nonobstant l'ordonnance d'Orléans, à laquelle nous » avons dérogé et dérogeons pour ce regard ». Ces droifs ne présentent rien, selcfh Fleury, qui ne soit légitime, pourvu que l'intention des ministres qui les reçoivent soit pure; qu'ils ne les regardent point comme un prix des sacremens ou des fonctions spirituelles, mais comme un moyen de subvenir à leurs besoins tem])orels. Il seroit toutefois à désirer, pour l'intérêt de la rcligioiî même , que le clergé fût assez rétribué pour que les oblations pussent êîrc, comme dans la primitive Eglise, des olfraudes purement volonlaires. En attendant que le vœu émis à cet égard puisse être rempli , les ecclésiastiques ne sont point réprélicnsibles lorsqu'ils se conforment au tarif approuvé par le gouvernement.

Comme le produit des oblatioris ctoit l uni

que ressource de la plupart des vicaires et des An x; desservans, il fallut s'occuper, dèsquelorgaiiisation fut terminée, du tarif des droits à percevoir poiu' l'administration des sacremciS. Les ressources des communes n'étant pas t ^aleriient abondantes, ce tarif ne pouvoiî pas être le même pour toutes. 11 importoit de consulter les localités, sans trop s'écarter cependant des usages anciens. Le gouvernement crut devoir laisser à la sagesse des évéques le soin de régler le montant des oblations, comme étant plus à portée de connoître les besoins et les ressources de chaque paroisse, à la condition néanmoins que leurs réglemens seroient soumis à la sauction du premier consul.

Des contestations s'élevèrent bientôt entre les vicaires, les desservans et les curés^ au sujet de ce produit. Les premiers étoient dans la persuasion que la loi le leur attribuoit exclusivement, au préjudice des curés (i). Ceux-ci

(i) L'art. 68 s'cx|)ritne uu\s\ : » Lca vicaires et desi> servans seront choisis jiavmi les ecclésiastiques pen- » sioniiés , en exécution des lois de l'assemblce consti- » tuante. Le montant de ces pensions et le produit des » oblations formeront leur troitcmptU ».

^jg^3 soiitenoient que, par le droit commun, ils

An XI. avoient toujours eu la plus forte part des oblations , et prétendoient que la loi nouvelle ne portoit contre eux aucune disposition prohibitive. Leurs prétentions réciproques ayant été mises sous les jeux du gouvernement , on distingua les desservans et les vicaires des églises succursales, d'avec les prêtres chargés de l'administration des paroisses. Les oblations furent laissées en entier aux prêtres qui exerçoient dans les succursales. On trouva qu'il seroit absurde d'admettre les curés à partager le produit de ces oblations , tandis qu'ils ne partageoient pas le travail dont il étoit le salaire et la récompense, îl n'eût pas été juste de les exclure de toute participation à ces rétributions dans

5 avril. leurs proprcs églises ; mais il fut décidé qu'avant " ' tout, il seroit prélevé une somme suflisante pour la subsistance des vicaires. On pensa que les oblations dévoient procurer le nécessaire absolu de ces derniers, avant d'être employées à fournir le nécessaire relatif et quelquefois le superflu des curés.

8 avril. Cc produit étant nul ou ])resque nul dans

iSgcrm. , .J V .

plusieurs diocèses, les conseils municipaux lurent autorisés à voter une augmentation de

traitement en faveur des curés, des desservans — 7~"

et des vicaires. Les préfets eurent ordre de An xt. régler provisoirement ces augmentations, et de déterminer les moyens d'en assurer le paiement, soit sur les revenus communaux et les octrois, soit par la voie des souscriptions, abonnemens et prestations volontaires. Mais outre que les votes éprouvoient presque toujours des réductions lorsque les budgets passoient à la discussion du conseil d'Etat, il arrivoit souvent que les communes ne faisoient rien pour mettre leurs pasteurs à l'abri du besoin , parce qu'elles ne le pouvoient réellement pas , ou parce que les autorités locales étoient mal disposées.

Le gouvernement fut consulté dans ces circonstances, sur la question de savoir si la loi qui soumettoit les célibataires à une double imposition personnelle devoit être appliquée aux ecclésiastiques. Sur le rapport du conseiller d'Etat PortaJis , il fut décidé qu'ils ne dévoient pas y être soumivS, attendu que cette loi ne reconnoissant point d'ecclésiastiques, n'avoit pu les avoir pour objet, et qu'ils étoient d'ailleurs contraints par les règles de l'Eglise à vivre dans le célibat.

Ils furent en même temps exemptés de la

(=96) ' ; conscription militaire et du service de la earde

An XI. nationale. Cette dernière décision fut confirmée quelque temps après, sur le rapport du ministre de la guerre (i).

La même exemption avoit été accordée, par des arrêtés du comité de salut public et une décision du directoire, à des hommes qui prétendoient professer la doctrine des anabaptistes. Les apôtres de cette doctrine prêchoient, dans Torigine, la communauté des bjens; ils proyqquoient le renversement de toute magistrature politique et civile; ils soutenoient que la profession des armes étoit illicite ; que l'on ne dcvoit payer aucun tribut, et que toute forme de gouvernement étoit un attentat au droit naturel de l'homme. Ces erreurs avoient éprouvé des modifications ; mais on considéra que le fond de la doctrine n'en étoit pas moins inconciliable avec les principes d'un gouverne-

(i) Plusieurs ecclésiastiques et des prélats eux-naênaes s'élant plaints de ce que certains maires et adjoints, feignant d'ignorer les décisions intervenues, leurenvoyoient des billets do garde, ces fonctionnaires furent répriuîandés, et il parut un décret qui maintint formellemeiU les ecclésiastiques engagés dans les ordres , dans l'exemption prëcéderament obtenue.

ment bien ordonné, et l'on ne iu"^a P^i^ -'î ""

propos de faire jouir plus long-temps ceux qui An xu la professoient, d'une faveur accordée dans des temps de désordre et de trouble.

La légion d'honneur venoit d'être créée ; le chef du gouvernement crut faire une chose agréable au clergé, et se l'attacher de plus en plus , en décidant qu'il participeroit aux avantages et aux distinctions dont les membres de cette légion dévoient jouir. Les archevêques furent nommés ofiîciers, et plusieurs évèqucs, avec quelques vicaires généraux, simples légionnaires. Les prélats revêtus quelque temps après de la pourpre romaine, devijirent grands officiers, et furent, comme tels, membres-nés du collège électoral du département dans lequel ils avoient leur domicile (i).

(i) M. l'archevêque de Bordeaux refusa ionj^-temps êe faire partie de la légion. Plus fard, M. de Brogiie, cvêque de Gand , fit le même refus.