CHAPITRE XV

Refus de sacremens,

~r" vjV TOIT autrefois eu France un point de iu- An XT. risprudence , qu'on ne devoit pas s'informer, f|uand une personne se prësentoit à la sainte table, si elle s'étoit ou non confessée; il suffisoit, pour y être admise, qu'elle n'eût pas été formellement rejetée du sein de l'Eglise. La communion ne pouvoit non plus être refusée à un malade en danger de mort, sous prétexte qu'il ne s'étoit point approché préalablement du tribunal de la pénitence; on regardoit le refus public de sacremens dans ces deux cas comme une injure grave envers celui qui en étoit l'objet, et comme un trouble à la société civile, qu'il importoit de réprimer, à moins que la cause du refus ne fut légitime , et fondée sur un droit certain.

Les magistrats qui s'op[)()soient à ce qu'on exigeât des billets de confession, regardoient

( ^99 ) une telle gène comme inconciliable avec la T"

doctrine même de l'Eglise. Ils ne nioient pas An xile principe qu'on doit être en ëtat de gruce pour communier ; mais ils soutenoient que, pour se confesser, il falloit être averti par sa propre conscience que l'on avoit quelque matière à confession , et qu'à cet égard chacun e'toit son propre juge, d'après les textes les plus précis de l'Ecriture, notamment ce passage de saint Paul : Prohet autem seipsum hojnOf et sic de pane illo éclat.

Conformément à cette doctrine, les parlemens s'opposoient à l'exhibition forcée des billets de confession, et réprimoient tous refus publics de sacremens qui n'ètoient pas suffisamment fondés. Mais alors la religion étoit à la fois dominante et exclusive ; chacun avoit intérêt à ménager l'opinion publique, et à n'être point compromis , par de pareils refus , aux yeux du gouvernement et des lois. Depuis, la liberté des cultes ayant été proclamée comme loi de l'Etat, la puissance publique devoiî-elle continuer à se mêler des refus de sacremens ? La plupart des évêques représentèrent que les opinions religieuses étant libres, les actes des ministres de la religion importoient peu à la

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7~ politique de l'Etat, à l'honvieur des citoyens. An XI. à leur existence civile, et que par conséquent il ny avoit pffs lieu à ce que l'autorité séculière s'en occupât. Le gouvernement ne fut pas de cet avis. L'autorisation seule d'un culte lui parut devoir suffire pour que le magistrat politique cherchât les moyens de le rendre utile, et prévînt les abus qu'on pourroiten faire. Il trouva que par l'autorisation accordée à ce Culte, rEfatpr^nantl'engagement d'en protéger la doctrinc,,la discipline et les ministres, s'engygeoit aussi, par une conséquence nécessaire, à faire jouir ceux qui le professoient des biens spirituels qu'il pouvoit offrir. Ce fut dans ce sens que le conseiller d'Etat chargé des cultes fut chargé d'écrire , à l'occasion d'un ancien capitaine d'artillerie, résidant à Digne, auquel on avoit refusé, dans une maladie grave, les consolations de la religion, sous prétexte qu'il ne s'étoit pas confessé à un prêtre du choix de Vévéque diocésai n .

M. Portalis exposa la même doctrine dans une lettre qu'il adressa plus tard au procureur général près la cour de justice criminelle du départejnent de la Seine, au sujet d'un prêtre accusé de renouveler le scandale des billets de

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covfessioji; toutefois, comme il étoit question — 7T" d'une jeune fille qui jusque-là ne s'étoit point An xi. approchée de la sainte table, il lui fit observer que la rc^gîe cessoit lorsqu'il s'ai>issoit de la première communion. « L'Eglise, lui dil-il , )j est en di'oit de soumettre les cnfans qui s'y » disposent , à des épreuves plus ou moiiîs » longues. Elle doit s'assurer s'ils sont assez » instruits poiu^ être admis au nombre des comi) munians. Les prêtres seroient coupables , n s'ils negligeoient de prendre à cet égard les « précautions que les canons recommandent ». La première communion étoit, aux yeux de ce conseiller d'Etat, une sortede grade religieux, qui ne pouvoit être légèrement accordé, u II » faut, disoit-il au même magistrat, raisoimer )) dans les matières religieuses , comme on rai- » sônneroit dans les matières civiles. Accorde- )) t-on sans examen les grades de licencié^ de S) bachelier et de docteur à tous ceux qui les » demaudent ? Ne faut-il pas soutenir des )) thèses et subir des interrogatoires sur ce que » Ton sait et sur les études que \\)\\ a faites? » Il seroit donc bien extraordinaire que, pour » la religion seulement, on accueillit avec In- » difFérence et sans choix tous ceux qui peuvent

— -"-* » se présenter pour figurer au nombre des

An XI. » fidèles qui ont reçu le complément de tout )) ce qui les constitue tels aux yeux de l'Église n . Quant au sacrement de mariage, Topiiiion de M. Portalis etoit bien qu'il ne devoit pas être arbitrairement refusé; mais il pensoit qu'étant aujourd'hui entièrement distinct du contrat civil, on pouvoit moins que jamais contrarier les ministres du culte dans l'observance des formalités exigées pour son application. Il répondit à un fonctionnaire qui le consultoit au sujet d'un mariage qu'il se proposoitde contracter après divorce : u Le divorce » n'empêchera point que votre mariage ne soit » valide aux yeux des lois. Il suffît pour cela » de l'observation des formes prescrites par le » code civil. Voulez-vous ensuite comme catlio- » lique recevoir la bénédiction nuptiale ? C'est » une autre question qui appartient toute en- » tière au Jbr intérieur^ à la conscience. Le )) mariage est indissoluble d'après les lois de » l'Eglise ; on ne peut donc forcer ses ministres » à bénir une seconde union, quand la première » n'a été dissoute que par le divorce (i). Défi) M-. Portalis pensoit aussi que la bénédiction nup-

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» fendre à l'Église de suivre ses ilts et ses cou — -

)) tûmes dans tout ce qui concerne 1 admniis- An xr. » tration du sacrement , ce seroit détruire le » culte, en feignant de le protéger. Puisque les » opinions religieuses sont libres, il ne faut pas » plus gêner les ministres du culte dans leurs » pratiques et leur croyance , qu'on ne peut )) gêner les autres citoyens ».

tiale pouvoit être légitimement refusée aux personnes liées aux jeux de l'Eglise par des degrés prohibés. Il écrivit au préfet de Loir-et-Cher, le 14 janvier 1806: « lie Code civil ayant été rédigé pour tous !es citoyens, 1» sans distinction de croyance et de culte, n'a pu ré- » gler ce qui avoit rapport à telle ou telle autre reh- » gion , soit sur le mariage, soit sur tout autre objet. » 11 n'a donc rien été statué sur les empêchemens de » parenté ou d'affinité établis par l'Eglise, et reconnus » dans notre ancienne jurisprudence canonique. Mais » tout sur cet objet subsiste dans son premier état, et » les ministres de la religion sont très-fondés à refuser » la bénédiction nuptiale à ceux que lient des degrés » prohibés. L'oubli des règles pendant quelques années » ne suffit pas pour les détruire. Mettez en principe que » les lois anciennes gardent toute leur force en ce qui >> n'a pas été formellement aboli. Les plaintes que leur » exécution pourra exciter n'auront qu'un temps. Lois- » que les règles seront une fois reconnues, on prendra » sans murmurer les précautions qu'elles exigent ».

looj.

M. Portails eut occasion , dans le cours de An il son ministère, de rappeler ces principes à une foule d'individus persuadés qu'un prêtre ne pouvoit refuser de béuir un mariage revêtu de toutes les formes légales. Leur erreur venoit, selon lui , de la confusion qui re'gnoit jadis sur cette matière, entre les institutions civiles et les institutions religieuses. « Autrefois , disoit-il , » on reproclioit aux ecclésiastiques d'argu- >; menter de cette confusion, pour spiritualiser ;) le contrat , et l'attirer exclusivement à eux. » Aujourd liui l'on ne voudroit pas même » laisser à l'Eglise le sacrement : il faudroit » pourtant garder un juste milieu, et ne point )) confondre des choses qui, par leur essence f> même, sont absolument distinctes.

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