‹ Mémoires historiques sur les affaires écclésiastiques de France pendant les premières années du dix-neuvième siècleChapitre 43 sur 56 · CHAPITRE XVI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XVI

Auditeur de Rote. — Traitemefis ecclésiastU ques, — Dons faits aux Eglises. -^Troubles dans le département des Vosges.

JLa place d'auditeur de Rote étoit vacante à -*«, Rome, par la promotion de M. de Bayanne au ^^°^J, cardinalat. M. Isoard, d'Aix en Provence, fut choisi pour le remplacer (i) . La Rote est, comme x*'.ianv; on sait, une cour ou juridiction particulière, composée de douze membres , connus sous la

(i) L'arrêté de nomination s'exprime ainsi f«Joa* » chim-Jean-Xavier Isoard est pourvu de la charge I) d'auditeur de Rote en la cour de Rome, vacante par la » promotion au cardinalat de M. de Bayanne , dernier » possesseur de cette charge , pour la tenir et exercer , » en jouir et user avec les mêmes honneurs , autorité ^ » prérogatives, prééminences, franchises, libertés, gages, » droits , fruits , profits , revenus et émolumens qui lui ») appartiennent , tels qu'en a joui ou dû jomr ledit car* » dinal de Bayanne ».

( So6 ) « — — dénomination d'audileurs de Rote jdonthintila^

Aa XI. liens, savoir : trois romains, un toscan, un niiJanols, un bolonois, un ferrarois et un vénitien; un françois, deux espagnols et un allemand. Ges juges sont institués par le Pape, sur la présentation de leurs souverains respectifs, et leur titre €st inamovible (i). Ils connoissent , en cas d'appel, de toutes les causes ecclésiastiques €t civiles des États romains (2}.

Mais revenons aux affaires ecclésiastiques de France. L'on a vu combien étoit modique le traitement des desservans et des vicaires. La paisible jouissance de ce traitement n'étoit même pas assurée à plusieurs d'entre eux, à cause des dettes qu'ils avoient antérieurement contractées, et pour le paienîent desquelles ils étoient rigoureusement poursuivis, devant les tribu-

(i) M. l'évêque d'Orthosia, nommé auditeur de Rote après la restauration , ne fut pas reconnu par le souverain Pontife , parce que M^'. Isoard , que les événemens avoient éloigné de Rome , vivoit encore , et n'avoit point donné sa démission. Ce dernier a été autorisé par S. M. à reprendre ses fonctions.

(2) Leurs décisions sur les causes ecclésiastiques sont recueillies avec soin, mais n'ont aucune autorité en France.

naux. Le gouvernement considérant que ces

prêtres, et des curés eux-mêmes, réduits à la Àa°xi. dernière misère, étoient souvent forcés de quitter leurs paroisses , par suite des jugemens obtenus contre eux , prit un arrêté portant que les traitemens ecclésiastiques seroient insaisissables dans leur totalité.

A la même époque, divers particuliers proposoient de faire des dons aux églises, sous la condition d'y avoir un banc ou une place déterminée. Le gouvernement n'y vit nul inconvénient , et rendit une décision , au mois de février i^o5 , portant que ces espèces iSfév. de dons pourroient avoir lieu comme autrefois ; que le donateur ne pourroit avoir un banc que dans la nef, ainsi que cela se pratiquoit, et non dans le choeur ou dans le sanctuaire ; que son droit fîniroit à sa mort , à moins que sa famille, ses héritiers ou ayantcause, ne fissent une nouvelle libéralité acceptée sous la même condition. Il n'y eut d'exception à cette règle générale que pour ies fondateurs proprement dits , c'est-à-dire, pour ceux qui auroient provoqué l'établisse-: ment de l'église, et pourvu à sa dotation.

Quelques mouvemens eurent lieu vers le

•="="T" même temps dans deux communes du de'parte- An XI. nie^it des Vosges, diocèse de Nancy, à l'occasion des prêtres qu'on y avoit envoyés. Le préfet n'ayant pu parvenir à en connoitre les auteurs, proposa de suspendre l'exercice du culte dans ces communes, jusqu'à ce que les agitateurs eussent été découverts. Le conseiller d'Etat Portalis lui répondit qu'une telle mesure pourroit avoir les avantages qu'il s'en promettoit, s'il y avoit plus de véritable religion parmi les hommes ; mais que nous n'étions plus au temps où un interdit lancé contre une église consternoit le corps entier des fidèles, et où, pour faire lever cet interdit, on se soumettoit aux peines les plus graves. « Aujour- » dliui, lui dit-il, on est malheureusement » habitué à la cessation momentanée ou con- » tinue du culte extérieur ; des oratoires par- » ticuliers remplaceroient les temples publics, )) pour le petit nombre d'ames pieuses qui )) voudroient participer à l'administration des » choses saintes. Les factieux, les ennemis de » toute morale et de toute religion, se félici- « teroient en secret de la cessation de tout culte » religieux ; et les indifférens , qui sont le plus » grand nomb.re, n'attacheroieut aucune im-

(3o9) H portance à un événement qui ne les tou- ■■ )) cheroit pas. Il importe, ajoutoit cet habile An xi. » administrateur , qu'il y ait un exemple , » et que Ton poursuive à cet effet ceux qui « ont été plus particulièrement remarqués, et » qui s'accusent par leur conduite passée. Le » pire de tous les maux seroit l'impunité; mais » on ne doit pas rechercher trop indiscrète- » ment tous ceux qui mériteroient d'être pu- )) nis. Un grand principe , en fait de mouve- » mens populaires, est de regarder la multi- » tude moins comme coupable que comme » égarée. La raison, la justice et l'humanité » s'opposent à ce que l'on sévisse indistinc- » tement contre tous ceux qui peuvent avoir )) été entraînés dans le désordre.

( 5io )

Page 1