CHAPITRE XVII

Evéques non démissionnaires. — Prêtres dissidens.

' Ije 6 avril i SoSt, les anciens evéques non àé-

An XI. missionnaires adressèrent en commun, au souverain pontife, des réclamations canoni-^ ques et respectueuses y au sujet des affaires ecclésiastiques de France. La nouvelle cir^ conscription des diocèses, Te'tat pre'caire des ministres de la religion , la protection accor->. dée au clergé constitutionnel, les articles or* ganiques du Concordat; tels furent les objets sur lesquels ils crurent devoir appeler l'atten-» tion du saint Père. Ils protestèrent hautement dans cet acte contre l'abolition de leurs sièges; néanmoins la plupart, ne voulant point troubler la paix dont on commencoit à jouir, engagèrent leurs vicaires généraux à reconnoitrc les nouveaux pasteurs comme délégués du siège apostolique. Quelques-uns des prélats

réfugiés en Allemagne et en Espagne ayant

publié des instructions pastorales propres à An si. perpétuer le schisme , le gouvernement sollicita des mesures contre eux. Peu après le Moniteur annonça que le roi d'Espagne ayant fait examiner ces écrits par des théolog^iens, avoit donné des ordres pour que leurs auteurs fussent enfermés dans des couvens, et que l'empereur d'Allemagne avoit condamné à l'exil ceux qui jusqu'alors avoient trouvé un asile dans ses Etats.

D'un autre côté , le tiers du traitement des évêques en activité fut accordé , à titre de pension de retraite, aux prélats non réélus qui avoient rempli le vœu de l'Eglise et de l'Etat, en donnant la démission de leurs sièges. Les anciens constitutionnels furent compris dans cette mesure, tant les évêques nommés en vertu de la constitution civile du clergé, que ceux arbitx-airement élus après la destruction du culte et le renversement des autels.

Les prélats qui se démirent par la suite ne jouirent pas du même avantage. Les démissions données avant la publication duConcoi'dat , étoient , aux yeux du chef de l'Etat y des actes méritoires , parce que Içs démission-*

,*g;3. naircs avoient concouru par ce sacrifice aii An XI, rétablissement de la paix religieuse et politique en France; mais toute démission donnée après coup, c'est-à-dire, après que Sa Sainteté eût déclaré les sièges vacans, ne fut plus regardée par lui que comme un acte privé qui ne donnoit au démissionnaire aucun di*oit à la bienveillance du gouvernement (i). On vient de voir que les non démissionn^es avoient réclamé auprès du Pape contre la publication des articles organiques. Les prêtres opposés au Concordat proÇtèrent de cette circonstance pour inspirer des scrupules à ceux qui avoient accepté des places. QuelquCvS-uns ayant rétracté leur serment, et s'étant démis de leur titre, on chercha des moyens de répression. La loi privoit de la pension ecclésiastique tout prêtre qui refusoit, sans cause légitime , d'accepter un emploi dans la nouvelle organisation. La même peine

(0 Le ministre des cultes fut charge', en 1806, de répondre dans ce sens au ministre plénipotentiaire de France près S. M. la reine d'Etrurie, qui lui avoit e'crit en faveur de M. de Nicolaï , ancien évéque de Beziers , dont la démission étoit postérieure à la publication du Coccoirdat,

( 5.3 ) parut devoir être appliquée à celui qui , sans "jg^ de bonnes raisons, se déniettoit d'une place A** *'• qu'il avoit acceptée. On trouva que cet ecclésiastique se rendoit, par cette démarche, évidemment suspect ; mais cependant que sa conduite ne présentoit pas encore un délit caractérisé ; qu'il en étoit autrement s'il accompagnoit sa démission d'une rétractation publique de son serment , de quelque discours séditieux ou de quelque acte répréhensible, tel que l'exercice clandestin du culte dans une chapelle non autorisée. On fut d'avis qu'en pareil cas, le prêtre manquoit également à l'Eglise et à l'Etat ; qu'il se rendoit coupable d'un véritable délit, pour lequel les supérieurs ecclésiastiques et les tribunaux séculiers pouvoient le punir j les premiers , en le dégradant et le déclarant incapable de toutes fonctions; les tribunaux, en le traitant comme perturbateur de l'ordre public , et en lui infligeant les peines portées par la loi. Toutefois le chef du gouvernement ne jugea pas à propos d'employer, pour le moment, de tels moyens; craignant le mauvais effet que n'eût pas manqué de produire la mise en ju£jement d'un prêtre , dans les circonstances où l'on se trou-

(3.4) ^^^^ voit, il résolut de faire de'porter en Italie An XI. ceux qui seroient un obstacle au rétablissement de la paix , ou qui chercheroient a la troubler^ Bientôt Ton conduisit à Rimini différens prêtres contre lesquels de nombreuses plaintes étoient parvenues au gouvernement, et un entre autres du diocèse d'Angers, signalé dans plus de vingt rapports comme fanatique et turbulent. Quelque temps après , deux autres ecclésiastiques du département des Deux- Sèvres subirent le même sort, en vertu d'une décision rendue sur le rapport du grand-juge, alors chargé de la police générale. Nonobstant cette mesure , le département continuant d'être en proie aux divisions religieuses, le général qui le commandoit eut ordre de signaler à l'autorité les prêtres qu'il rcgar— doit comme les chefs actuels du parti , poui? les placer également en surveillance au-delà des Alpes.

On comptoit dans les diocèses de Liège ^ de Namur, de Gand et de Tournai, un grand nombre de dissidens , appelés vulgairement Slevenistes y du nom de l'abbé Stevens leur chef. M. l'évêque de Liège auroit voulu que le g^ouvcrnenicut sollicitât une bulle

du Pape, propre à éclairer ceux qui ëtoieiit ■^

de bonne foi. Il en écrivit à M. Portalis, qui ao xi, lui répondit : « Le Concordat est l'acte le » plus authentique et le plus solennel qu-i » puisse exister. C'est un acte à la fois ecclé- » siastique et civil. Ceux qui ne le respectent » point respecteroient - ils davantage une >) bulle , qui par sa nature auroit moins d'au- » torité » ? Comme M. Zoepffel penchoit pour les moyens de douceur , les prêtres de son, diocèse ne furent l'objet d'aucune mesure de rigueur. 11 lui fut seulement recommandé de prendre toutes celles que la sollicitude pastorale pourroit lui suggérer pour arriver h. une entière pacification.

Nous avons dit qu'il y avoit au Mans des ecclésiastiques dissidens, connus sous la dé-» nomination de prêtres de la petite église.. Ces prêtres appartenant à des familles con^ sidérées dans le pays, ne furent point alors recherchés. On crut devoir se borner à surveiller leur conduite.

Plus tard , un rapport sur les dissidens de Vendôme fut adressé au gouvernement; si les piesures qu'on proposoit eussent été adoptées, plus de vingt personnes auroient été

( 5i6 ) jg^^ arrêtées et transférées au loin , et beaucoup •An xr. d'autres mises en surveillance. Ces mesures parurent exagérées à M. Portalis, et propres à répandre la terreur. Il en fit l'observation au gouvernement, qui crut devoir se borner à faire arrêter MM. Bosnier et Tboignier. Leur arrestation sembla devoir suiïire pour faire tomber un parti qui , d'après les renseigncmens du préfet , n'avoit d'existence que par eux.