CHAPITRE XX

Organisatioîi et adiniiiistiation des fabriqitcs. — Aumônes , quêtes et fondations.

J-i E S premiers pasteurs ayant etabii dans les paroisses des tabriqiies pour veiller a 1 entre- An xi. tien et à la conservation des temples, divers préfets exprimèrent la nécessite' de pourvoir h leur organisation d'une manière régulière. Le gouvernement ne trouva pas que la matière fût susceptible d'un régleip.ent général , et partant de l'idée que la loi avoit mis à la disposition des évêques les églises destinées à l'exercice du cuite, il lui parut naturel de confier à leur sollicitude tout ce qui pouvolt toucher à l'intérêt de ces églises. Chaque prélat fut donc invité à rédiger les réglemens qu'il croiroit nécessaires pour l'organisation et l'administration des fabriques de son. diocèse , et à les envoyer ensuite au gouverne-

ment, pour être soumis à son approbation.

An II. Le travail etoil a peine termine que, par un aGiuiii. ac'èré rendu à Bruxelles, sur le rappoit du

j therm. ^ i 1

ministre de l'intérieur^ 1er, l)iens des fabriques non aliènes, ainsi que les rentes dont elles jouissoient, et dont le transfert n'avoit pas eu lieu , furent concédés aux fabriques des églises conservées. Le même arrêté porta que ces biens seroient administrés dans la forme particulière aux biens communaux , par trois marguilliers que nommeroit le préfet, sur une liste double présentée par le maire et le curé ou desservant. En faisant cette concession, le gouvernement ne voulut pas que les biens dont il s'agit fussent réputés de nouveau propriétés ecclésiastiques, mais qu'ils fussent rendus à leur destination première, sans changer de nature, sans cesser d'être nationaux. C'est par ce motif qu'il fut nonmié des administrateurs pour les régir au nom de l'Etat , en les employant néanmoins aux besoins de l'Eglise. ]1 fut décidé que les nouvelles fabriques existeroient simultanément avec celles établies par les évêques. Des contestations ne tardèrent pas à s'élever entre elles. Les marguilliers nommés

par les préfets prétencliretit que la régie dts

fondations leur appartenoit ; qu'ils dévoient An xi. administrer le produit des quêtes, des aumônes, des oblatrons. Les autres voulurent, de leur côte, s'immiscer dans l'administration des biens provenant des anciennes fabriques ; il fallut alors déterminer leurs attributions respectives d'une manière claire et précise.

Les fondations étant faites à l'église, il parut juste que l'église, ou des hommes qui ne lui étoient point étrangers, en eussent l'administration. On pensa de même à l'égard des quêtes, des aumônes, des oblations. On sentit, relalivemefit aux aumônes, que ce seroit en tarir la source , que de détourner le cours qui leur étoit tracé par la confiance et la piété des tîdèles. îl y avoit à Paris des bureaux de bienfaisance, des bureaux de police, où ion distribuoit des aumônes; mais le gouvernement n'en réservoit pas moins des fonds, dont il confioit la distribution à l'archevêque , tant il étoit pénétré de la vérité qu'il est des misères qu'il n'appartient qu'aux ministres du culte de coonoître et de soulager. Les fabriques établies par les évêques continuèrent donc, conformément au but de

( 334) leur institution , à régler les aumônes, le An XI. produit des chaises et des bancs; les fondations acceptées par les évéques , et qui ne pouvoient consister qu'en rentes constituées sur l'Etat; les oblations des fidèles, et généralement tout ce qui, dans l'entretien des temples, est inséparable de la police du service divin.

L'administration des biens nationaux non aliénés appartenans aux anciennes fabriques, et celle des biens-fonds donnés aux communes et ayant le culte pour objet, devint le partage de celles créées sur le rapport du ministre de l'intérieur. Ces dernières fabriques n'en continuèrent pas moins à empiéter sur les attributions des marguilîiers, chargés de l'administration intérieure. Ceux-ci réclamèrent, et comme on ne fit pas droit à leurs réclamations , plusieurs se démirent et laissèrent le champ libre à leurs adversaires.

Peu après la publication du décret rendu à Bruxelles, la direction des domaines voulut s'emparer des fondations chargées de messes anniversaires et services religieux , sous prétexte que c'étoit plutôt un revenu du curé qu'un bien de fabrique. M. l'évêque de Liège

représenta que ces fondations imposant dif

férentes charges , et les fabriques coxicourant Aa xi. aux frais qu'elles exigeoient, il éloit naturel qu'elles en partageassent le produit. M. l'e'vêque de Trêves et quelques autres prélats ayant fait les mêmes observations , il fut décidé , sur la proposition du conseiller d'Etat chargé des cultes, que les différens biens, rentes et fondations, chargés de messes obituaires et autres services religieux , faisoient partie du revenu des églises, et étoient compris dans les dispositions de l'arrêté du 7 thermidor.

On accorda plus tard aux fabriques des églises conservées, les biens non aliénés des confréries précédemment établies dans ces églises, et dans celles qui, par la nouvelle circonscription , leur avoient été réunies.

Les églises et presbytères qui, par suite de l'organisation ecclésiastique, se trouvèrent supprimés , firent partie des biens restitués aux fabriques; on les réunit à celles des cures ou des succursales dans le territoire desquelles ils étoient situés. U fut statué qu'ils pourroient être échangés, loués ou aliénés, au profit des églises et presbytères des chefslieu^.

Tl fut en outre décidé que, sur le rapport

An XI. qui en seroit fait pour chaque paroisse, les mêmes dispositions pourroient être appliquées aux chapelles des congrégations, aux églises des monastères, et aux maisons vicariales non aliénées ni concédées pour un service public. Le président de la commission administrative des hospices de Saint-Quentin s'étant plaint à celle époque de ce que les marguilliers de l'église paroissiale s'opposoienl à ce que Ton y fit des quêtes pour l'hospice des orphelins, le gouvernement trouva qu'il ne falloit point priver les pauvres des ressources que le concours des fidèles pouvoit leur ménager dans les temples, et invita l'évèque diocésain à interposer ses bons oflîces pour terminer cette contestation. On lui fit observer que si, d'un côté , il y avoit lieu de craindre que les quêtes au profit des indigens ne diminuassent les dons pour les frais du culte, de l'autre, les ministres de la religion et ceux d'entre les citoyens qui se vouoient à l'adniinistration des églises , dévoient prendre garde , en ayant l'air de se mettre en opposition avec rintérèt ou pauvre, de compromettre le véritable intérêt du culte.

( 357 ) Les administrateurs des bureaux de bien-

faisance furent formellement autorises à faire An'^xi. des quêtes par eux-mêmes , et à placer des troncs dans les églises. Il fut arrêté que les évêques en fîxeroient le nombre par un article additionnel à leur règlement de fabrique intérieure, et qu'ils détermineroient les jours et les offices ovi ces quêtes se feroient.

Quelques prélats ayant témoigné le désir qu'une place de droit fut assurée aux curés dans les bureaux de bienfaisance , on leur représenta qu'elle ne pourroit être que secondaire , si le gouvernement leur en assignoit mie , parce que ces bureaux étoient des établissemens purement civils; que l'influence des curés seroit par conséquent bien réduite ; qu'il étoit à craindre , d'ailleurs, que les autres membres ne finissent par élever des pré-* tentions sur les aumônes confiées au clergé, et par exiger qu'elles fussent versées dans la caisse commune , pour être distribuées à leur manière ; qu'il valoit donc mieux que les autorités locales s'entendissent à cet égard avec les supérieurs ecclésiastiques; que c'éloit le seul moyen d'opérer quelque bien dans une matière aussi délicate. Effective-»

( 558 ) -* ment, les curés du département de l'Our-

An xi. the avoient refusé de se rendre dans les bureaux de bienfaisan£e, dont le préfet les avoit nommés membres, sans la participation de l'autorité ecclésiastique ; et ce refus avoit produit un très-mauvais effet. A Meaux , au contraire, l'évêque et le sous-préfet s'étant entendus pour le même objet , les résultats les plus satisfaisans avoient été le fruit de cet heureux accord. On pensa qu'il pourroit en être de même ailleurs ; que le bon esprit des évêques sufliroit pour faire sentir aux autorités locales qu'on ne parviendroit jamais à séculariser l'aumône , et que l'intérêt bien entendu de la classe indigente exigeoit le concours des curés dans les établissemens de bienfaisance.

Le préfet de TOurthe et M. l'évêque de Liège convinrent que les quêtes en faveur de ces élablissemens , et celles au profit des fabriques , auroient lieu simultanément et avec une priorité alternative. Cette mesure ne fut point préjudiciable aux intérêts du culte; mais le préfet s'étant avisé, quelque temps après , de prescrire une troisième quête en faveur des prisonniers, concurremment avec les

( 539 ) deux autres, le refroidissement et le de'goùt ' des fidèles, dans leurs libéralités, furent le ré- An xi. sultat de son arrêté, et il fut forcé d'en suspendre l'exécution, pour faire cesser les réclamations qui s'élevèrent de toutes parts.

Quant aux quêtes à domicile, il fut observé à M. l'évêque de Soissons, qui en prescrivit une en faveur du séminaire diocésain, qu'une quête à domicile, quel que fût son objet, intéressoit la police administrative, et ne pouvoit avoir lieu sans le concours de l'autorité locale.

11 avoit été convenu entre le gouvernement et le saint Siège , qu'il seroit pris des mesures pour que les catholiques pussent faire des fondations en faveur de l'Église. Ces fondations, d'après une disposition de la loi organique^ ne dévoient consister qu'en, rentes constituées sur l'Etat. On avoit cru devoir prendre cette précaution , pour ôter aux héritiers présomptifs des acquéreurs de biens ecclésiastiques tout prétexte de craindre qu'un jour, sous les apparences d'une fondation libre , les ministres du culte ne sollicitassent et n'obtinssent la restitution forcée de ces biens. Cependant plusieurs personnes ayant

(54o) manifesté l'intention de faire des libéralités aux églises, en fonds de terre, il fut décidé qu'elles le pouvoient, pourvu que ce ne fût pas au clergé directement , mais aux communes qui en employeroient le produit aux dépenses qu'elles avoient à supporter pour l'exercice du culte ou l'entretien de ses ministres. La fondation ou la donation devoit alors être acceptée , non par l'évèque diocésain , comme une fondation purement ecclésiastique, mais par la commune, qui profitoit des biens donnés , puisqu'elle voyoit par -là diminuer ses propres charges. L'évèque n'en avoit pas moins inspection sur l'emploi de ces biens, quoiqu'ils ne fussent point une propriété ecclésiastique proprement dite; et il devoit veiller, comme premier pasteur du diocèse , à ce que les intentions des fondateurs fussent pleinement exécutées. C'est dans ce sens que le conseiller d'État chargé des cultes %tpraiu écrivit, le 5i mai, à M. Fallot de Beaumont, alors évêque de Gand. « Les biens consacrés à la M religion doivent être acceptés, lui dit-il, mais M non administrés par les communes. Ce sont » des biens qui ont reçu une destination propre, w qui n'appartiennent à personne, et qu'on im

(34i ) » peut distraire de la destination qui leur a — ~T

j) e'té assignée par le donateur. L'acceptation An xi » de la commune est seulement une forme né- » Cessaire pour rendre la donation légale (i) w-

(i) Ces biens furent plus tard administrés dans la forme particulière aux biens communaux , par les marguilliers nommés conformément à l'arrêté rendu sur le rapport du ministre de l'intérieur.