CHAPITRE XXI

Instruction du cardinal-légat sur les biens nationaux. — Prêt à intérêt. — Désignation d'une église de Bruxelles pour les exercices du Ijcée. — Plainte relative à un refus de confession. — Contrat civil du mariage. — Bénédiction nuptiale réclamée par un prêtre.

Par l'article i5 du Concordat, Sa Sainteté An XI. avoit déclaré que , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique en France , ni elle ni ses successeurs ne troubleroient en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus qui y étoient attachés , demeureroient incommutables entre leurs mains et celles de leurs ayant-cause. De ce que le souverain Pontife ne parloit que des biens ecclésiastiques , plusieurs ministres

du culte tirèrent nnductioR qu'elle condam- ' -* noit la vente des autres biens nationaux. Un An xi, desservant du diocèse d'Agen fut signalé comme se permettant, dans les leçons du catéchisme, d'insinuer aux enfans que les acquéreurs de ces biens n'étoient pas propriétaires légitimes. On a vu qu'un ecclésiastique d'Annecj avoit fait en chaire, au sujet des biens mal acquis, des allusions qui avoient excité des murmures. Plusieurs autres étant également représentés comme cherchant à inspirer des inquiétudes à cet égard, le gouvernement s'en alarma, et fit écrire aux premiers pasteurs que « les biens temporels n étoient dans les mains de la nation , et » qu'on n'achetoit jamais illicitement ce qui )) étoit vendu en exécution de la loi même ». Le cardinal-légat fut en même temps invité à concourir au maintien de l'ordre public, en donnant des explications dans le même sens. Ce prélat, cédant aux instances du gouvernement^ envoya aux pasteurs qui le consultèrent un avis doctrinal , avec la traduction françoise en regard , portant qu'on pouvoit retenir légitimement la possession des biens dont il s'agit. Cet avis eut des improba-

leurs; ceux-ci le blâmèrent, parce que le cardinal leur parut avoir excédé ses pouvoirs , et ceux-là par la raison que , regardant la vente de ces biens comme une mesure purement civile et politique , ils trouvoient que Tintervention du Pape ou de son légat n'étoit nullement nécessaire (i).

(i) Cet avis étoit conçu en ces termes:

INSTRVCTIO. IKSTRDCTIOW.

Fax publica postulat et La tranquillité publique âe-

ecclesiastieos viras decet ut mande des t'cclc'siasiiqucs, cl la

7ieque publiée neque priva- sagesse leur fait un devoir de ne

tïm in quesiionibus ullrb se point agiter, soit j)ul>liquenient,

immisceant quœ alienatio- soit en particulier, des questions

nem respiciunt bonorum na- concernant l'alie'nalion des biens

tionalium. nationaux.

Requisiti vero quand hona S'ils sont consultés par rap-

ad ecclesias et pia loca spec- port à l'aliénation des biens ec-

tantia , respondere dcbent clésiastiques et des fondations

Cfuod servetur articulas xui pieuses , ils doivent répondre

Concordati. qu'il faut suivre sur ce poiut

l'article xiii du Concordat.

Mequisiti autem iidem ec- Et si les possesseurs de biens

, clesiastici viri, à possessori- nationaux leur demandent s'ils

bus bonorum nationalium, an penventles retenir légitimement,

' illn légitime retincrepossint? ils sont tenus de répondre que

JVe pax publica et social.is personne n'est un droit de s'op-

ordn perturbentur, respondere poseraux loisexifitantcs, rendues

tenentur neminem aduersari par le gouvernement au sujet de

BOiic vigenllbus supieini gu- ces biens, sans troubler la Iran-

( 545 ) Les lois ecclésiastiques et civiles qui de'- "77" fendent l'usure proprement dite, ne s'oppo- An xu sent point à ce que dans certains cas l'on reçoive ou l'on pave des intérêts ; mais cette matière e'tant devenue l'objet de nombreuses controverses, quelques pasteurs crurent devoir soumettre leurs doutes au représentant du saint Siège. La question du prêt à intérêt étant à la fois une question de théologie et d'économie politique , le légat trouva bon , avant de répondre , d'en conférer avec le conseiller d'Etat chargé des cultes. L'opinion de celui-ci étoit qu'il falloit distinguer entre louer son argent à un spéculateur qui , en le faisant valoir, en retiroit plus qu'il n'en donnoit, et le prêter à des infortunés qu'on vouloit secourir. Il regardoit la loi civile comme toutepuissante dans le premier cas, et dans le second , le prêt ne lui paroissoit devoir être gratuit que dans la supposition où le prêteur ne

qiiillité publique et l'ordre so- bernii legibus quoad ipsa ho-

cial , et qu'en conse'quence ils nalatis,et consequenteripsos

peuvent retenir légitimement la eorunidembonorumpossessio-

possession de ces mêmes biens. nem légitime retinere posse. Signé,]. B. , cardinal-lt'gat. Sig. J. B. , cardin. leg,

iJVg^we, ViKCEivT Duccj, icc. t^ig^. Vin CENT Ducci, sec

Compromettroit ni l'absolu nécessaire de sa

Au xi. famille ni le sien. Celui qui place un capital en numéraire, pouvant le transformer en un capital foncier, dont le revenu lui seroit bien légitimement acquis, M. Portalis trouvoit qu'il impliqueroit contradiction qu'on ne put en conscience tirer du signe même de la chose , l'utilité qu'on retiroit à bon droit de la chose même; il considéroit en outre que l'argent fetoit le signe de toutes les valeurs ; qu'avec de l'argent on achetoit des marchandises qui donnoient un bénéfice plus ou moins certain, et qu'il n'y auroit ptus de commerce ; que toutes les communications de la vie civile seroient détruites, si l'on ne pouvoit prêter que sdis intérêt; et adoptant l'avis de divers théologiens, il pensoit que les ministres de la religion dévoient se borner à prohiber comme iisuraire , au tribunal de la pénitence , tout intérêt, hors commerce, qui s'éleveroit au-dessus du cinq pour cent, qu'on pouvoit regarder comme le taux légal. Il lui parut, au reste, que c'étoit aux évêques diocésains qu'il appartenoit de donner des instructions sur cet objet, et qu'il devoit être entièrement abandonné à leur bon esprit et à leurs lumières.

( 547 ) Une paroisse de la ville de Bruxelles ve- ^^^^ noit d'être désignée pour les exercices du ly- M xi. cée. Des observations fort sages furent adressées sur cette désignation au conseiller d'Etat Portalis, par M. de Roquelaure , archevêque de Malines. « Vous connoissez , lui écrivit » ce prélat, le respect du peuple belge pour » les lieux saints et les cérémonies qu'on y cé- )) lèbre. Ce seroit l'affliger sensiblement que » de donner à une église paroissiale une des- » tination autre que l'exercice du culte; il » regarderoit cette église comme profanée ; )) il accuseroit d'impiété ceux qui auroient » présidé à l'exercice, et il denianderoit la )) rebénédiction de l'église « . Fourcroy étoit alors à la tête de l'instruction publique. En lui communiquant ces observations, M. Portalis lui exposa que, d'après les règles de la discipline ecclésiastique , une église n'étoit réellement profanée que par des actes illicites ou criminels de leur nature; que c'étoit même un autre fait que dans presque tous les anciens collèges, les exercices se faisoient dans les églises qui en dépendoient ; mais qu'il lui sembloit sage de ne pas contrarier les idées d'un peuple nouvellement conquis.

( 548 ) '■ si Ion pouvoit trouver pour cet objet on édi-

An xi. fice autre qu'une église paroissiale. M. le directeur de l'instruction publique partagea cette opinion, et donna des instructions analogues au proviseur du lycée.

Vers ce temps -là, une dame du diocèse d'Agen se plaignit à un commissaire de police, de ce qu'un ecclésiastique avoit refusé de Tentendre en confession. Ce fonctionnaire dressa procès-verbal de la plainte , et la fit parvenir au conseiller d'Etat chargé des cultes. Celui-ci trouva que si les commissaires de police prenoient le parti de dresser des procès-verbaux sur des faits pareils , aucun prêtre ne pourroit plus échapper aux dénonciations et aux plaintes. Sur son rapport, le grand-juge fut chargé de répondre que « la confession étoit une chose a secrète de sa nature ; qu'elle n'avoit pas i) lieu devant témoins ; qu'en semblable ma- » tière , on pouvoit supposer tout ce qu'on » vouloit, sans être jamais convaincu de ca- » lomnie, le prêtre ne pouvant révéler ce » qui s'étoit passé; et que tout ce qui n'étoit }) que de for purement intérieur, ne pouvoit )) jamais devenir la matière d'une action au >) d'un recours ».

( 349 ) Nous avons dit, dans la première partie de

ces Mémoires, que l'indulgence des premiers An m,

pasteurs avoit été réclamée en faveur des époux

dont le mariage avoit été dissous par le <li-

vorce ; mais que c'étoit seulement dans le cas

où il poiuToit l'être aussi par un jugement de

l'Eglise, à raison de quelque nullité canonique.

M. Portalis étoit loin de vouloir en efl'et que

les ministres du culte bénissent des unions

désapprouvées par l'Eglise. « 11 vous est libre

n d'être catholique ou de ne l'être pas, écri-

» vit - il à un divorcé, le 20 vendémiaire iSocioB

» an XII. Si vous l'êtes, vous croyez le ma-

)t riage indissoluble, et conséquemment le di-

)j vorce incompatible avec votre foi. Si vous

» ne l'êtes pas , pourquoi exigeriez-vous qu'un

» prêtre catholique vous donnât la bénédic-

u tion nuptiale w ? Il répondit plus tard au

maire de Pont, que « l'indissolubilité du ma-

i) riage étoit un dogme de la religion, et

u qu'un prêtre catholique ne pouvoit bénir

» un second mariage, quand le premier, dis-

*) sous par le divorce, n'offroit aucun vice ca-

» nonique, et n'avoit pas été déclaré nul par

}) l'Eglise » . Il est donc évident que , lorsqu'il

engageoit les évêques a ne pas refuser indis-

. tinctemeiit la bénédietion nuptiale à tous ceux

Aaxii. qui contractoient mariage après un divorce légal, il s'en réfëroit aux temps passés, c'est-àdire à des temps où, pour faire anéantir un mariage nul même aux yeux de la loi, on étoit contraint d'employer cette voie, celle de l'action en nullité étant fermée aux parties par des hommes qui vouloient accréditer la loi du divorce.

La facilité qu'avoient les divorcés de contracter un nouveau mariage, donnoit lieu à de graves inconvéniens. Il arrivoit plus d'une fois que l'une des parties , très-attachée aux principes religieux , n'apprenoit que l'autre avoit été engagée dans un premier lien , que par le refus que faisoit le prêtre de bénir le second, c'est-à-dire, quand elle ne pouvoit plus revenir sur ses pas. Une jeune personne du diocèse de Trêves, instruite de cette manière du divorce de l'homme qu'elle venoit d'épouser, manifesta l'intention de ne pas habiter avec lui, et demanda si l'on ne pourroit pas faire annuller l'acte civil. L'évêque diocésain proposa subsidiairement d'obliger les officiers de l'état civil à faire mention, dans les actes de mariage , des divorces qui auroient

eu lieu de la part des parties contractantes. ■

Le grand-juge, consulté , répondit que la de- An xn. mande étoit de la compétence des tribunaux; et quant à la proposition de M. l'évêque de Trêves, que le Code civil ayant déterminé avec précision tout ce qui devoit entrer dans l'essence des actes civils de mariage, il étoit impossible de l'admettre.

Avant le rétablissement du culte, il existoit, au sujet de la bénédiction nuptiale , un abus qu'il importoit de faire cesser. Des hommes dépravés séduisoient de jeunes filles, les conduisoient à l'autel pour y recevoir cette bénédiction, et négligeoient ensuite, sous divers prétextes, de se présenter devant l'ofiicier de l'état civil ; or, comme il n'y a dans le mariage que l'acte civil qui puisse assurer aux yeux des lois l'état des époux et celui des enfans, ils abandonnoient, quand ils le jugeoient à propos , les victimes de leur séduction. C'étoit principalement dans le diocèse de Lyon que cet abus se manifestoit. Il avoit été dénoncé par les anciens grands vicaires de Paris , et particulièrement par feu le respectable M. Emery, supérieur général des Sulpiciens, si connu par l'étendue de ses lumières et la pureté de sa doc-

( 352 ) jg^2 *ï'ine. C'est ce qui avoit déterminé le gou- Au XII. vei iiement à insérer dans les articles organiques une clause portant qu'aucun prêtre ne pourroit bénir un mariage, à moins qu'on ne lui administrât la preuve que ce mariage avoit déjà été contracté devant Tofiicier civil. Plusieurs pasteurs négligeoient de se conformer à cette sage disposition. Le préfet du Mont-Blanc porta des plaintes à cet égard contre un ecclésiastique exerçant les fonctions curiales dans la ville de Chambérj. Le commissaire du gouvernement près le tribunal criminel de Sambre-et-Meuse se plaignit de divers curés ou prêtres de ce département. D'autres ecclésiastiques, notamment le curé de Montmirail, diocèse de Meaux, et ceux de Castan gone et de Baldochéri , diocèse d'Asti , furent également dénoncés. Le conseiller d'Etat Portalis écrivit aux évêques diocésains que la société étoit , par cette infraction , exposée aux plus grands abus, les lois ne se chargeant de protéger que les mariages contractés suivant les formes qu'elles avoient établies ; que deux époux qui ne s'étoient présentés qu'au ministre de l'Eglise, n'étoient point lies aux yeux des lois; que leur union n'étoit

point

point reconnue devant les tribunaux; que '

leurs eiifans n'ëtoient point légitimes ; qu'il Aa xu. etoit évident que les plus grands désordres pouvoient naître et naitroient journellement des mariages dans lesquels on auroit négligé de se conformer aux dispositions de la loi civile, et qu'il étoit donc nécessaire de rappeler aux véritables principes les prêtres qui s'enécartoient. Vers le même temps, le père et la mère d'une nombreuse famille, qui, sans être unis par aucun lien religieux ni civil, vivoient ensemble depuis plusieurs années dans une petite ville de province où ils s'étoient concilié l'estime universelle, demandèrent à leur évêque de commettre un ecclésiastique pour leur donner secrètement la bénédiction nuptiale. Pressés par des motifs religieux et les souvenirs d'une éducation chrétienne , ils avoient d'abord révélé à leur curé le mystère de leur illégitime union. Le besoin d'un secours supérieur a celui que les lumières et l'autorité de ce pasteur pouvoient leur offrir, les avoit ensuite déterminés à faire connoître leur position à l'évêque diocésain^ par un mémoire anonyme. L'auteur du mémoire exposoit que, dans l'ardeur d'une jeu-

( 554 ) "*~""'~~ nesse emportée, il avoit séduit et enlevé la An XH. compagne de ses malheurs et de son repentir; qu'il avoit présenté partout son union comme légale ; qu'il avoit publiquement joui, pendant plus de trente ans, de tous les avantages attachés à la qualité d'époux légitime ; que sa vie militaire et les fréquens changemens de dojîiicile auxquels sa profession le soumettoil avoient beaucoup favorisé l'erreur qu'il avoit intérêt à propager; mais qu'il désiroit , pour le repos de sa conscience , recevoir la bénédiction nuptiale, et assurer l'état de ses enfans par tous les moyens possibles. 11 répugnoit à se marier publiquement; il déclaroit même qu'aucune considération ne pourroit vaincre sa répugnance, parce qu'il ne voudroit paSj à la face du public et de ses propres enfans, avouer que jusqu alors il n'avoit pas été réellement marié. M. l'évêque lui ayant objecté la défense de bénir une union qui n'auroit pas été préalablement contractée devant l'officier civil, il déclara qu'il se détermineroit à se marier civilement , si on pouvoit lui accoi-der dispense des deux publications requises par nos lois, et lui indiquer iine municipalité éloignée, où il pût se ma-

( 555 ) rier sans éclat. La demande fut mise sous les

yeux du i»ouvernement , et rejttee, attendu An xu. que , d'après ïe Gode civil , la première publication est d'une absolue nécessité, et que l'on ne peut être autorisé à contracter mariage devant une municipalité autre que celle où le domicile est établi. On trouva, au reste, qu'il n'y avoit point d'inconvénient, quant à l'intérêt civil , à laisser les prétendus époux dans la situation où ils se trouvoient , et qu'ils dévoient être personnellement rassurés par la longue possession de leur état, tandis qu'il y auroit les plus grands dangers à accorder des dispenses qui, bien que très-favorables dans le cas particulier, deviendroient un exemple propre à encourager les unions illicites.

Un prêtre marié civilement se plaignit peu après de n'avoir pu obtenir de M. Reymond, évêque de Dijon, la permission nécessaire pour faire bénir son mariage, nonobstant les dispenses qu'il avoit rapportées du cardinal-légat. M. Portalis écrivit à cet évêque, pour l'engager à ne pas se montrer plus rigoureux que le saint Siège , et à faire bénir un mariage qui, valide aux yeux de l'Etat , cessoit d'être invalide aux yeux de l'Eglise, quand des dispenses particulières interve-

noient pour le purifier. Il lui fit observer que les lois de discipline n'étant pas de droit divin , on pouvoit en être dispensé par l'autorité compétente ; et que , dans les circonstances où l'on se trouvoit, les dispenses étoient d'autant plus favorables , qu'elles avoient l'efFet de ramener à la religion des personnes qui s'en étoient éloignées dans des temps de terreur et de trouble. Les anciens évoques constitutionnels se montroient , en général , très-peu Indulgens envers les prêtres que les événemens avoient égarés, et dont plusieurs n'aurolent peut-être jamais donné lieu à aucun reproche, s'ils n'eussent été entraînés par la peur (i) . M. l'évêque d'An-

(i) De ce nombre fut le sieur M , ancien religieux prémontré de l'abbaye de la Val-Dieu. Cet ecclésiastique, étant devenu l'objet d'une cruelle persécution à l'époque de la terreur , crut voir un moyen de «al ut dans une renonciation ajiparenle à l'état ecclésiastique , et contracta mariage, le i3 messidor an II , avec la demoiselle N , sa gouvernante, devant l'officier public du lieu de sa résidence. Mais quelques jours auparavant il avoit signé, de concert avec sa future, et en présence de plusieurs habilans de la commune , une protestation constatant que son intention n'ctoit point de renoncer aux fonctions sacerdotales; que ni lui ni la demoiselle N n'ayoiént celle de se liiarier ; mais que,

( 357 ) goulême blâma eu chaire la conduite de ces -^

prêtres, peu de jours après soii^jistallatioii. An xn,

Le caractère sacerdotal étant indélébile, rindulgence du saint Siège ne s'étendoit pas aux mariages contractés, depuis le rétablissement du culte, par des ecclésiastiques engagés dans les ordres. Un prêtre , domicilié dans l'arrondissement de Coblentz , désirant se marier et recevoir la bénédiction nuptiale, avoit eu recours, pour obtenir les dispenses nécessaires, à l'autorité épiscopale. Sur l'observation que les évêques n'avoient jamais été en France dans l'usage d'accorder de pareilles dispenses, il s'étoit adressé au légat, et en avoit reçu une réponse négative. S'étant plaint alorsau conseiller d'Etat chargé des cultes, des obstacles qu'éprouvoit son union, celui-ci

désirant soustraire le sieur M à la déportation dont

il étoit menacé , elle consentoit à passer tous actes nécessaires pour y parvenir, et qu'ainsi celui qu'ils se pro» posoient de consentir l'un et l'autre, au sujet de leur mariage , devoit être considéré comme nul , faute de consentement mutuel. La protestation demeura secrète Jusqu'à la publication du Concordat. A celle éj>oque, le

sieur M la déposa chez un noiaire, et se présenLi

devant l'officier civil pour faire prononcer la dissolution de son mariage.

\^^-^ lui représenta qtie , dans les choses purement Ao xji. religieuses et spirituelles, on ne pouvoit forcer la conscience des ministres du culte, ni les obliger à me'connoître les réglemens de l'Eglise; que ces réglemens prescrivoient le célibat aux prêtres, et qu'on ne pouvoit en être dispensé que par le saint Siège; que si l'on avoit favorablement traité les mariages que des prêtres avoient contractés durant la révolution, c'étoit en considération des circonstances extraordinaires pendant lesquelles on avoit vécu ; qu'il n'y avoit point d'exemple de dispenses obtenues pour le mariage d'un prêtre, contracté depuis le Concordat, et que le bref de sécularisation accordé au ministre des relations extérieures étoit fondé sur des faits antérieurs à cette convention (i).

(i) De pareils brefs ne s'accordent, dans les lemps ordinaires , que pour le bien public et des raisons d'Etat , ou lorsqu'il est prouvé que celui qui veut être rendu à la vie séculière et laïque n'a consenti que malgré lui et par crainte à entrer dans la carrière sacerdotale. Ceux qui ont fait trois fois les fonctions de leur ordre ou qui sont montés à un ordre supérieur, ont beaucoup de peine à se faire relever de leurs vœux , parce qu'on a ppine à croire que la violence ail duré si long-temps-.