CHAPITRE III

Administration des cultes. — Arrivée du Légat. — Ckangemens à la bulle portant ratification du Concordat. — Bref concernant lesévêques constitutionnels. — Formule de soumission souscrite par eux.

Le eouvernement se servoit du prétendu coii-

An X. cile national^ alors assemble a raris, comme d'un e'poiivanlail, pour hâter la marche des négociations. Dans l'espoir qu'on ne parviendroit pas à s'entendre, les prélats qui le composoient cherchoient à se reconstituer de leur mieux. Ils se flaltoient d'y parvenir, quand le Concordat fut signé. L'ordre de se séparer leur fut imniédiateinenl notifié. Peu après, le bref qui les concernoit parvint à M^^ Splna. Les termes de ce bref leur parurent oftensans, et ils manifestèrent l'intention

de ne pas obtempérer a la demande du saint

Père. An X.

Ce fut dans ces circonstances que les con- „^j„s. suis arrêtèrent qu'il y auroit auprès du gou- 'Srewrf. vernement un conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes ; qu'il seroit chargé i°. de présenter les projets de lois, réglemens, arrêtés et décisions touchant la matière des cultes; 2". de proposer à la nomination du premier consul les sujets propres à remplir les places de ministres des différens cultes; 3**. d'examiner, avant leur publication en France, tous les rescrits, bulles et brefs de la cour de Rome; 4°* d'entretenir toute correspondance intérieure relative à ces objets.

Ces importantes fonctions furent confiées à M. Portalis, si connu par ses talens oratoires et la sagesse de ses vues. On n'avoit point perdu le souvenir des services qu'il avoit rendus au clergé dans des temps diliiciles. Le choix que le gouvernement fît de lui eut l'approbation générale.

La bulle portant ratification du Concordat circuloit déjà, bien que rien n'eût encore été rendu public. Le gouvernement, instruit que cette bulle et le bref relatif à la démis-

si on des cvêques constitutionnels, excitoient

Ali X. (.les réclamations j chargea M. Portalis de négocier auprès du légat, qui venoit d'arriver à Paris, pour qu'il fit quelques cliangemens à la bulle, et qu'il retirât tout-L-fait le bref. Le vœu du gouvernement fut rempli ,• mais le Pape tenant à ce que les évêques constitutionnels se démissent comme les autres, de nouvelles démarches furent faites aupiès de ces prélats, qui, après de longues conférences, consentirent enfin , à l'exception des évêques de l'Ardèche et de Seine-et-Oise, à signer une formule de démission conçue en ces termes : « Très-saint Père, il n'est ni sacrifices, )) ni démarches, ni privations, qui coûtent au )j cœur d'un évèque, quand le bien de la re- » ligioii et l'amour de la paix les exigent. » Pénétrés de ces religieux sentimens, nous » déclarons donner librement, purement et rt simplement , la démission de nos sièges. » Nous vouons à Votre Sainteté , comme suc- ;) cesseur légitime de saitit Pierre, obéissance )) et soumission, conformément aux canons » (;t aux saints décrets de l'Kglise. Nous adhé- M rons h la convention relative aux aifaires ji ccclésias'.i<pies (Je France, et aux principes

» «ne Votre Sainteté et le ponvernement y ■ '

M ont consacrés. Notre foi est celle des apo- Au -a. i) très. Nous voulons tous vivre dans le sein » de l'Eglise apostolique et romaine. Tels sont » nos sentimens, nos principes et nos vœux. » Nous prions Votre Sainteté d'en agréer le » témoignage , et d'y joindre sa bénédiction w apostolique ».

M. Clément , évêque de Seine-et-Oise , publia une protestation. 11 se rendit appelant comme d'abus, non seulement en son nom, mais an nom de tous ses confrères. I^es moyens d'appel étoient consignés dans un écrit ayant pour titre : Mémoire à consulter, et consultation d'un déjenseur officieux y sur l'état actuel des affaires ecclésiastiques, suivis des appels canordques de la démission générale de Vépiscopat. Cet écrit en contenoit un autre, intitulé : ylctes juridiques pour et au nom du dérivé de France, tenant son concile national, portant appel tant simple que comme d' abus . Le gouvernement craignit que cette démarche inconsidérée n'eût son principe dans quelque machination sourde^ dont il importoit d'arrêter les effets. Ce qui fortifioit ces conjectures , c'étoit l'assurance avec laquelle on donnoit a entendre que les

■"T" ëvêques constitutionnels a\ oient condamne d'a- •An X. vance , dans leur concile, toutes les mesures de pacification qu'on supposoit arrêtées entre le gouvernement et le saint Siège. Des plaintes contre la protestation furent faites à ceux de ces prélats qui avoient le plus d'influence : on leur parla du scandale d'une telle démarche; on leur observa qu'ils seroient justement soupçonnés d'être peu attachés à la religion et à la patrie, si on pouvoit croire qu'ils y eussent directement ou indirectement concouru. Ces évêques se hâtèrent, ainsi que leurs confrères, de désavouer l'écrit qu'on leur attribuoit.

A la même époque , le gouvernement apprit que la cour de Rome avoit donné au légat des instructions tendant à n'instituer aucun évêque constitutionnel. Sur les représentations du consul, elles furent modifiées. Le ministre de France à Rome ne dissimula point la répugnance qu'auroit pourtant le souverain Pontife à voir figurer les évêques constitutionnels dans le nouveau clergé françois. D'après cet avis^ le chef de l'Etat voulut avoir une garantie que le Pape donneroit l'institution à ceux d'entre eux qui seroient nommés. La chose fut traitée par écrit, et le gouvernement obtint une note par

( =9) laquelle le lëgat déclara que les ëvéques dont ■■— il s'agit ëtoient réellement ëvéques, et que le An x. Pape les institueroit, si le premier consul les nommoit à de nouveaux siëges.