CHAPITRE XXV

PioJdbition du culte extérieur à Metz. — Règlement sur les inhumations . — Dissolution des associations religieuses non autorisées. — L'administration des cultes érigée en ministère. — Fête de Charlemagne. — Pomvoirs des desservons.

i JuE jour de la Trinité, une procession faite à

An"xn. Metz , à l'occasion du jubilé , fut troublée d'une manière scandaleuse. Des querelles et des rixes eurent lieu entre quelques-uns des assistans et de jeunes officiers du génie. Les torts de ceux-ci ne furent point dissimulés. !^lais l'on désigna un vicaire nouvellement rentré, et accusé d'intolérance, comme ayant été le provocateur du scandale. On saisit cette occasion pour se plaindre de M. l'abbé Oster, vicaire général du diocèse , contre lequel il existoit d'anciennes préventions ; on prétendit que cet ecclésiastique n'étoit point l'homme

qui convenoit aux circonstances. Un prêtre de

la ville tut en même temps accuse d avoir pre- Aa xtu ché contre les protestans , et l'on reprocha vasuemeiit à d autres ministres du culte des ■actes de malveillance, d'entêtement et de parti. Aucun prêtre cependant n'avolttort dans cette affaire. Le bedeau seul fut reconnu coupable, et destitué de ses fonctions par l'autorité ecclésiastif| ne. Le tribunal de police correctionnelle le condamna de plus à quelques mois de prison. Cet homme s'étoit avisé de faire sauter avec sa baguette le chapeau d'un officier ; et on lui pardonnoit d'autant moins l'exagération de son zèle, qu'il s'étoit, disoil-on, permis des excès contre le culte en 1795.

D'après ce qui s'étoit passé , le préfet de la Moselle crut devoir s'opposer aux processions de la Fête-Dieu , annoncées pour le dimanche suivant, et suspendre provisoirement, dans la ville épiscopale, toutes les cérémonies extérieures de la religion. Sur le rapport du grand-juge, son arrêté reçut l'approbation du gouvernement. Cette mesure affligea les anics pieuses. M. Bien-Aimé, évêque de Metz, et parent du général Junot, en demanda vainement la révocation. Le chef de l'Etat lui

( 396 ) fît répondre que l'intérêt de la religion et de An XII. ses ministres demandoit que l'on suspendit des actes extérieurs qui devenoient une occasion de trouble j, et qui par-là même auroient fini par compromettre la tranquillité religieuse et politique; qu'il n'y avoit point de religion là où il n'y avoit point de paix j qu'il falloit donc, avant tout, s'occuper du rétablissement de la paix, puisqu'elle seule pouvoit consolider le rétablissement de la religion.

Des inhumations faites dans l'intérieur de quelques églises, et les contestations qui s'élevèrent entre les curés et les maires, soit relativement au transport des corps et au lieu de l'inhumation , soit au sujet des prières pour les morts, donnèrent lieu au décret i"'n- rendu , le 25 prairial , sur cette matière. Ce décret renouvela la défense d'inhumer les morts dans les églises, et l'étendit aux temples des protestans , synagogues , hôpitaux , chapelles publiques , et généralement à tous les édifices clos et fermés oii les citoyens se réunissent pour la célébration de leur culte. Il fut statué en outre qu'aucune inhumation ne pourroit avoir lieu dans l'enceinte des

Villes et bourgs ; que les lieux de sépulture "

seroient sous l'autorité et la surveillance de la An xa, police locale ; que, dans les communes où Ton professoit plusieurs cultes, chaque culte auroit un lieu d'inhumation particulier; que, dans le cas où il n'y auroit qu'un seul cimetière^ on le partageroit par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il y avoit de cultes différens ; enfin, que, si le ministre d'un culte , sous quelque prétexte que ce fût, se permettoit de refuser son ministère pour l'inhumation d'un corps, l'autorité civile, soit sur la réquisition de la famille, soit d'office, en commettroit un autre pour remplir cette fonction, et que, dans tous les cas, elle étoit chargée de faire porter, présenter, déposer et inhumer les corps. On voulut par cette disposition satisfaire à l'intérêt du moment, et s'épargner le désagrément d'exercer des gênes contre les consciences. La conduite du pasteur qui avoit injustement refusé le concours de son ministère, n'en devoit pas moins être réprimée, surtout si elle présentoit quelque caractère de malveillance. Mais les instructions adressées aux préfets, par le (iOnseiller d'Etat chargé des cultes.

porloient que le premier juge d'une pareille faute étoit l'evèque diocésain , comme supérieur immédiat de tous les prêtres du diocèse; que c'étoit à lui qu'on devoit d'abord s'adresser; que, sans cela^ il n'y auroit plus de hiérachie ecclésiastique, et les évêques demeureroient sans crédit comme sans pouvoir; qu'on avoit néanmoins intérêt à leur conserver de l'influence, si l'on vouloit qu'ils pussent diriger leurs subordonnés vers le plus grand bien de la religion et de l'Etat, et qu'ils ne fussent pas inutilement chargés d'une responsabilité qui étoit elle-même une garantie que le gouvernement ne devoit pas négliger; que le recours étoit ouvert au conseil d'État , quand l'évêque n'écoutoit pas les plaintes ; mais qu'il falloit, pour que ce recours fût tel que la justice l'exigeoit, que les faits fussent bien constatés.

Peu après M. Portalis eut occasion de rappeller aux vrais principes un fonctionnaire public qui s'en étoit écarté dans une lelire en réponse à diverses questions relatives aux obsèques religieuses. Le 17 décembre précédent (26 frimaire an XII), le grand-juge avoit adressé aux commissaires du gcuver-

«enient près les tribunaux criaiiaels, une — •

circulaire par laquelle il les invitoit à dénon- Aaxm, cer tout refus abusif de sacrement ou de sépulture , pour qu'il fût pris luie décision à cet égard sur le rapport du conseiller d'Etat chargé de la direction des cultes.

Le magistrat de sûreté de l'arrondissement de Moulins s'étoit cru suffisamment autorisé , par cette circulaire et par l'article inséi'é dans le Moniteur, en 1802, au sujet du refus de sépulture ecclésiastique fait à M^^*"'. Chameroi , à répondre à un maire qui le consultoit sur diiférentes questions concernant les sépultures; i**. que les ministres du. culte fie pouvoient refuser la sépulture aux enfans morts sans baptême; 3". qu'elle devoit être accordée à tout individu, de quelque secte qu'il fût; 5°. que le gouvernement ne vouloit plus du dogme catholique , qiiori ne peut être scuLvé hors de V Eglise; et qu'il seroit absurde de croire que Dieu permît que des milliers de personnes qui n'étoient point catholiques fussent damnées. Le cardinal-légat, instruit de cette réponse, en avoit porté ses plaintes au grand-juge, en le priant d'avertir les fonctionnaires dont la surveillance lui appai-

(4oo) ' tenoit , de ne pas se mêler de choses qui né-

An XII. toient point de leur compétence. Sur le rapport du grand-juge, l'affaire fut renvoyée à M. Portalis , qui démontra l'incompétence du magistrat de sûreté. On reconnut que ce magistrat avoit d'autant plus excédé ses pouvoirs , qu'on l'interrogeoit , non sur des cas survenus et vérifiés, mais sur des questions générales et hypothétiques. On trouva qu'il y avoit , en outre, inconvenance et erreur dans son instruction, en ce qu'il avoit confondu trois choses bien distinctes, savoir : Les obsèques religieuses, le convoi et V inhumation. M. Portalis eut ordre de lui écrire de se renfermer à l'avenir dans le cercle de ses attributions, et de ne pas dogmatiser sur des points de doctrine dont la décision ne lui appartenoit pas. Il lui représenta que la sépulture ;, en ne comprenant sous ce mot que le convoi et l'inhumation, ne pouvoit être refusée à personne; que c'étoit unacte purement civil, qui appartenoit à la police , et qu'elle pouvoit ordonner par des considérations déduites du devoir de veiller à la salubrité publique; qu'il en étoit autrement des obsèques religieuses ; qu'on ne pouvoit, sans doute, les

refuser

refuser arbitrairement et iniustenient; mais ■

que l'Eglise avoit des règles que les prêtres An xn. nepouvoient franchir, et que, d'après ces règles, elles n'étoient point accordées aux persoinies mortes sans baptême, ou qui, par la iiotoHété de droit, étoient reconnues appartenir à un culte différent.

L'association des Pères de lajoi, signalée par les agens de la police comme une résurrection des Jésuites, fut dissoute par un décret du 3 messidor. Le même décret près- a» Juin. crivit la dissolution des autres agrégations formées sous prétexte de religion et non autorisées. Les ecclésiastiques dont elles se coniposoient eurent ordre de se retirer immédiatement dans leurs diocèses respectifs , pour y vivre conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. Les défenses relatives à l'admission des ordres religieux dans lesquels on se lieroit par des vœux perpétuels, furent renouvelées. Enfin, il fut statué qu'aucune agrégation ou association ayant un but religieux ne pourroit se former désormais, à moins qu'elle n'eût été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et réglemens selon lesquels on I. a6

— se proposeroit d'y vivre. Les autorisations an-

Au x*ii. tëiieurement accordées aux Sœurs de la Charité et hospitalières furent maintenues, à la charge par elles de présenter leurs staluts sous le délai de six mois, pour être vus et vérifiés en conseil d'Etat, sur le rapport du membre de ce conseil chargé de la direction des cultes.

Les confréries de pénitens et celles dites de charité n'étant que des réunions libres et accidentelles de citoyens de toutes les professions , qui , sans cesser de se livrer à leurs travaux, s'unissent d'intention dans leurs prières et leurs bonnes œuvres , ne furent point assimilées aux associations dont les membres vivant en commun sous un même toit et sous un régime déterminé, forment de véritables corps dans l'Etat , et ne peuvent exister sans l'aveu de la puissance publique. Il fut décidé qu'elles seroient simplement tolérées en tout ce qui ne blesseroit ni la religion ni les lois de l'Etat. On ne voulut pas leur donner trop de consistance par l'intervention d'un décret impérial , dans la crainte que, tenant une fois leur existence de l'autorité souveraine, elles ne finissent par élevet" des prétentions qui pourroient devenir in-

commodes aux ministres de la religion et aux

autorités locales. A

Dans plusieurs diocèses, notamment dans ceux de Bordeaux, d'Aix^, de Toulouse, de Montpellier, de Limoges, d'Agen, de Sëez et de Versailles, la plupart des membres dont se composoient autrefois les confréries avoient repris l'exercice de leurs fonctions, sous la dénomination de pënitens bleus, gris, blancs, noirs, de la Miséricorde, du Saint-Esprit, ou autres conformes à leur primitive institution. Les évêques se louoient en général des services que rendoient les confrères en aidant les cures et les desservans dans la distribution des secours à domicile; et dans l'exercice de la charité la plus active. Quelques prélats seulement s'étant plaints de l'embarras où les jetoient certaines confréries qu'ils accusoient de vouloir empiéter sur les fonctions curiales , on les plaça toutes sous la surveillance de leurs évêques et préfets respectifs. Il fut décidé qu'ils pourroient, selon l'occurrence, en limiter ou en suspendre les exercices, les premiers comme juges pour le spirituel, et les autres pour le civil, du degré de tolérance qu'on devoit leur accorder. Les associations de femmes consacrées au

n XII,

service des pauvres, furent l'objet de la cons-* An x'ii. tante sollicltnde de M. Portails. Etoit-il question de leur faire accorder des maisons, il présentoit leurs demandes au chef de l'Etat , ou il entroit en négociation avec les ministres que ces demandes concernoient , et il obtenoit assez souvent qu'ils renonçassent à leurs droits sur les bàtimens, jardins ou terrains dont la cession pouvoit être utile aux établisseraens de charité. S'il se présentoit des difficultés de police , des questions qui eussent quelque rapport avec l'existence , la réunion et le régime des sœurs, il s'empressoit de les résoudre , et de poser les principes adoptés pour la surveillance administrative. Dans une lettre qu'il écrivit au ministre de l'intérieur, sur l'élection des supérieures et l'admission des novices dans les hospices desservis par les Sœui's de la Charité , il écarta beaucoup d'idées fausses qui tendoient à confondre la juridiction spirituelle avec l'autorité civile. Quelques administrateurs pensant qu'il pourroit être avantageux de réunir toutes les congrégations particulières en une congrégation unique, régie par des statuts uniformes, il leur démontra l'impossibilité d'entreprendre une telle réu-

(4o5) mon ; et les conside'rations qu'il mit sous leurs ■

yeux contiibuèreut à les ramener à des vues An xu. plus saines.

Une chose ralentissoit les progrès du recrutement et la prospérité des associations Ciiariîabîes ; c'étoit la lenteur apportée dans la vérification de leurs statuts. Pour remédier à cet inconvénient, le conseiller d'Etat chargé des cultes demanda et obtint des autorisations provisoires en faveur de ces établissemens.

Bientôt un décret érigea en ministère l'ad- lo juillet ministration des cultes. M. Portalis avoit un mérite personnel qui donnoit un grand poids à ses décisions; mais comme simple conseiller d'Etat, il n'avoit pas toujours assez d'autorité pour opérer le bien. Le clergé applaudit à son élévation , dans l'espoir fondé qu'il auroil plus de moyens de servir la religion.

Peu après, M. l'évêque d'Aix-la-Chapelle reçut l'autorisation de célébrer dans sa ville épiscopale la fête de Charlemagne , selon les anciens usages. Il fut averti au mois de juillet de la procliaine arrivée de l'impératrice Joséphine, et invité à prendre son jour pour la célébration de cette fête.

ai mess.

( 4o6 ) On s'ëtoit plaint de ce que M. l'cVcque Au XII. d'Angouiéme ne dounoit plus aux desservans de son diocèse que des pouvoirs limites à un an. Une telle mesure parut à la fois inutile et dangereuse : inulile, parce qu'elle n'ajoutoit lien à la faculté qu'avoit le prélat de révoquer les desservans quand ils se conduisoient mal, ou de les placer ailleurs s'il le trou voit bon ; dangereuse , parce qu'elle jetoit le découragement dans leur ame, et les empéchoit de s'attacher à la paroisse qu'ils desservoient, par la crainte qu'ils avoient chaque année d'en être éloignés. M. Tévêque fut invité à se conformer sur ce point à ce qui se pratiquoit dans les autres diocèses.