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de communication , de rapprochement et d'in- An X. fluence , il ne voulut pas se priver volontairement de ce moyen , à une époque où déjà sa domination sëtendoit au loin, et où il projetoit de conquérir l'Europe.

Le Concordat portoit , comme nous l'avons dit , que la religion catholique seroit librement exercée en France , et que son culte seroit public, sauf les réglemens de police que le ^ouverneineiit jugeroit nécessaires. Un projet de loi sur cette matière fut soumis au gouvernement, qui trouva bon de le joindre au Concordat, sous le titre dUAi^icles organiques de la convcuiion passée entre le gouvernement jrançois et le saint Siège.

Le premier consul vouloit que le Concordat et les articles organiques fussent publiés comme lois de l'Etat . Ayant remarqué des dispositions peu favorables dans le corps législatif alors existant , il crut devoir attendre une nouvelle session. L'impatience des fidèles devenoit cependant plus vive de jour en jour; il leur tardoit de voir la paix se rétal)lir, et la religion soilii" triomphante de ses ruines.

Enliii, le I r> gernnnal, le (ioncordat Ail rendu

public. Le conseiller d'Etat chargé des cultes

se rendit au Corps législatif, et développa, dans An x. un discours éloquent, les motifs qui avoient déterminé le gouvernement à traiter avec le Pape. M. Regnaud de Saint- Jean-d'Angely lui succéda à la tribune , et fît lecture du Concordat et des articles organiques. Le 17, après avoir entendu M. Siméon , organe d'une commission spéciale , le Tribunat adopta le projet de loi , et le lendemain 18(8 avril) , le Corps législatif en vota aussi l'adoption , sur le rapport du tribun- Lucien Bonapaj'te.

Le cardinal Caprara , qui n'avoit pas encore été reconnu, fut, dès ce jour-là, autorisé à exercer en France les fonctions de légat. Le jour suivant, Son Eminence, présentée au premier consul , lui dit , entre autres choses : J^os désirs régleront la durée de mon séjour en Francej je ne m en éloignerai qu'après avoir remis entre vos mains les monumens de mon importante mission, pendant laquelle je ne me permettrai rien de contraire aux droits de la nation. « Les vertus apostoliques qui vous distinguent, lui répondit le consul, me font vous voir avec plaisir dépositaire d'une aussi grande influence sur les consciences. Vous

puiserez clans rEvan£;ile les rèeles de votre

Aux. conduite, et par-là vous contribuerez puissamnVent à l'extinction des haines, à la consolidation de l'union dans ce vaste empire. Le peuple Irançois n'aura jamais qu'à s'applaudir du concert qui a eu lieu entre Sa Sainteté et moi, dans le choix de votre personne. I.e résultat de votre mission sera pour la religion chrétienne, qui, dans tous les siècles, a fait tant de bien aux hommes , un nouveau sujet de triomphe. Elle en recevra de nouvelles félicitations du philosophe éclairé et des véritables amis des hommes ».

Ensuite le légat prononça et signa un serment conforme à celui que prètoient autrefois les légats à laterc.

La protection de l'État étant garantie aux protestans comme aux catholiques, un projet de loi co)icernant leur culte fut aussi présenté au Corps législatif. Depuis la révolution, les églises protestantes de l'ancienne Alsace et des auliTs déparlcjncns de rancienne domination francoise, n'étoient assujetties à aucune règle. Elles réclamoient le rétablissement de leur régime. Celles des départcmens nouvellement réunis dcmandoienl à conserver celui sous le-

(57 ) quel elles avoient vécu jusqu'alors. Le vœu que les unes et les autres CKprimoient ne An x. pouvoit être entièrement rempli. Dans les départemens réunis 5 il y avoit peu d'églises réformées, et les attributions anciennement accordées aux consistoires luthériens , par les princes et les seigneurs , étoient incompatibles avec notre législation ; elles comprenoient des matières dont la connoissance ne pouvoit appartenir qu'à la puissance civile. Il étoit donc nécessaire de les limiter aux choses purement religieuses et spirituelles. Il faîloit également adapter l'ancien régime des églises réformées au nouvel ordre de choses. Tel ftii le but de la loi proposée. Le Corps législatif la sanctionna le même jour que celle relative au culte catholique.

Quant à la religion juive, on pensa qu'elle devoit participer , comme la protestante , à la liberté des cultes ; mais tout projet d'organisation fut écarté. On considéra que les juifs formoient un peuple à part, arrivé jusqu'à nous à travers les débris des siècles , et qui , pour tout ce qui concernoit son sacerdoce et son culte , se conformeroit avec peine à d'autres réglemens que ceux sous lesquels il avoit tou-

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