CHAPITRE XVIII

Suite des piincipes sur la composition des Assemblées nationales.

Je vais donc essayer, dans ma dernière observation , d'assigner la principale cause des maux et des désordres ^ui ont suivi la convocation des états-généraux et le doublement du tiers, i Cette jcause a été Terreur ou Toubli qui a fait mécon-

juaitre les vrais principes , tant dans la composition des assemblées primaires et des assemblées

/ d électeurs , que dans celle de l'assemblée des représentans; on n'a pas vu que la propriété territoriale seule deirait donner même les premiers droits politiques , et , à plus forte raison , qu a elle seule appartenait le droit de la r^résentation dans une assemblée qui allait changer peut-être la constitution et la l^islation, ou, ce qui est la même chose, le gouvernement des propriétés.

On sent bien que le doublement du tiers dans la représentation pouvait être plus ou moins dangereux pour les nobles et le clergé , selon que 1 élection des représentans serait faite dans des vues pkis ou moins démocratiques par des classes plus ou moins infimes du peuple; selon qu'on exigerait pour être représentant plus ou moins de fortune

et de propriété. Que serait-ce , si Ton n'exigeait rien?

Après avoir décidé ou accordé le doublement du tiers , M. Meckw devait songer à bien composer la représentation, qui formerait ce tiers doublé, puisqu'il allait mettre dans ses mains le destin de la France. C'était a lui , plus qu'à personne, à chercher les moyens d'avoir des représéntans pris dans de tellea classes^ de la société, qu'ils eussent eux* mêmes un intérêt de propriété qui les détournât de violer la propriété d'autrui; des députés qui n'eussent point des vues d*une démocratie exagérée , qui ne fussent pas ennemis de l'autorité royale. Négliger de veiller sur l'organisaticHi d\me assemblée qui allait faire la destinée publique , c'était oublier le premier de ses devoirs et faire courir les plus grands risques à la fortune des particuliers et de l'état.

Or, telle est la faute imt>ardonnable commise par M. Necker. Après avoir doublé le tiers,. il a laissé au conseil à débattre, comme autant de questions oiseuses, quelles conditions il faudrait remplir pour assister aux assemblées primaires et nommer les électeurs» quelles pour élire, quelles pour être élu.

Le conseil lui-même , séduit par les idé^ populaires, a prescrit des conditions presqu'illusoires , par la facilité qu'on avait à les remplir: le paiement d'une imposition de trois journées de travail pour être admis aux assemblées primaires ou aux pre«

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niicri droits politiques, ce qui faisait entrer da^â ces assemblées les cinq sixièmes des mâles adultes du royaunlie^ 'c*est-à-dire , environ cinq millions d'iiommes; et pour être représentant, le paiement d'une imposition de la valeur d'un mara^ d'ai^ent; ce qui ne suppose qu'une propriété insuffisante à faire vivre le propriétaire , et avec la— quelle il peut n'avoir ni intérêt véritable à la prospérité publique, ni instruction , tii loisir, ni enfîn ^ aucune des qualités nécessaires dans le représentant d'une grande nation.

Sitôt que la Compositioii des assemblées primaires, ékfotorales et nationale, eût été réglée sans égard aux dorits de la propriété territoriale ^ dès-}ors durent naître de grand es inquiétudes dans l'esprit des hommes modérés, qui avaient voulu le doublement du tiers pour vaincre la résistance que pouvaient opposer les deux premiers ordres à la réforme des abtis dont ils profitaient, mais qui n'uvaiQnt pak voulu que la propriété^ ce palladium de la société , fût livrée sans défense aux entre* prises d'UUe multitude indiflTérente ou avide. Que , feraient ces assemblées primaires, composées en partie d'hommes sans propriétéPEllesnommeraient des représentans qui , pour la plupart , n*en au* raient pài davantage, et le sort des propriétés se trouverait dans les mains d'une assemblée, dont plufl de la moitié n'aurait aucun intérêt à leur conservation , et un grand nombre , de^ intérêts contraires.

DE MORlilLLET, CUAP. XVIII. . $S(f

C*ëât cet oubli dé la propriété , dans la formation de« états-généraux , qui a été la véritable source d« nos Inalheurs.

11 e^t évident que j tlans la disposition des (esprits au 4aidlnèht de ce grand acte politique , on ne pouvait: mettre des barrières trop fortes au-devant de la propriété , menacée de tous les côtés par les cnouTemens pc^ulaires, La propriété territoriale devait être sùrtdAit protégée : car , dans cette multitiKle qui allak environner l'assemblée et influer rar ses délibérations , les rientiers étaient en âsset ffÊ9ÊMà nombre pour défendre leurs intérêts.

Or, c'est 5 nialheurèuseiîiënt, ce que des hommes tiièls^ckirés et très-bien intentionnés ont reconnu trop tard; la faute n'est pas dans le doublement du a^n , dlé est dans la forme de convocation. [Sans cloute Tenipire des anciens usages ne permettait de convoquer l'assemblée que par otdres; mais on devait ne la laisser composer dans chaque ordre » et itiême dans le tters-état , que de propriétaires , si Ton voulait sauver la propriété , ou , ce qui e^t la méfme choie , la société politique tout entièt*e.j Lersqti'on traitait de la composition des assemblées nationales au temps qui a précédé la convotlàtibn, et à l'occasion des états de Bretagne et de Daiiphiilé, en opposait les nobles et le clergé au tiers-état , sans considérer ni les uns ni les autres comme propriétaires. Les nobles et \e clergé , possesseurs d'une grande partie des biens territoriaux ^ et qui pouvaient faire valoir ce titre avec taAt d'à-

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vantage, ne s'en avisaient pas; ils alléguaient des privilèges anciens , qui leur donnaient le. droit de concourir à la législation : ou du moins de cou— sentir à Fimposition selon tels et tels usages, et non leur titre de propriété, qui aurait fondé leur droit sur une base bien plus solide.

Les nobles et le clergé ne disaient pas : tLa pror- »priété territoriale, ce grand objet de l'intérêt de » toute nation , est presqu'en eotier dans nos mains* » Il importe à la nation , et même à la partie de Isl )> nation qui est occupée des travaux de la cultitre s et des arts , sans lesquels l'ordre social ne pour— » rait subdster , de défendre les propriétés de toute. » atteinte. Il est donc bien nécessaire qu'une assem- »blée nationale, revêtue d'un très^rand pouvoir, » soit composée d'hommes intéressés à la conéer- » vation des propriétés y, assez éclairés pour con- » naître ce qui peut la blesser, ayant assez de loisir » pour se livrer exclusivement à ce soin ; et toutes » ces qualités , en généra} , ne se trouvent réunies » que dans les propriétaires. »

Ce raisonnement , ,qui eût embarrassé les partisans d'une représentation démocratique, les nobles et le clergé ne le faisaient pas; ils se défendaient généralement comme ordres , comme jouissant de privilèges qu'ils croyaient justes; mais ils ne faisaient pas valoir leur véritable titre, leur véritable droit, celui de la propriété, et la nécessité de la. défendre pour le bien de. tous.

En recherchant les sourpes d'une méprise si gros-

^ère , on la trouve, il faut le dire , dans l'orgueil et les préjugés des deux prciniers ordres , qui les détournaient d'invoquer le principe de la propriété , parce que , même en supposant qu'on l'adoptât , nombre de bourgeois , d'hommes de loi , de uégocians , d'entrepreneurs de difierens genres d'industrie , eussent siégé avec eux au même titre , puisque c'eût été comme propriétaires. Et ils ne voyaient pas qu'en les y admettant comme tels , ils eusseat acquis autant de défenseurs de leurs droits réels et légitimes.

Le tiers , de son côté , se bornait à contester les privilèges que s'arrogeaient les deux premiers ordres ; et , comme il les entendait de même, il n'avait .pas de peine à les trouver fondés sur de faux titrés. 11 disait que les usages anciens ou antérieurs, quand on les eût supposés constans et uniformes, malgré le témoignage de toute l'histoire, ne pouvaient prescrire contre la justice et la raison, ni faire ou-' blier les besoins du peuple et ses droits. Mais ils ne répondaient pas à une objection qu'on ne leur faisait pas , et qui eût consisté à invoquer pour les deux premiers ordres le droit que la propriété leur donnait d'influer sur le gouvernement , qui n'est , après tout , que la protection des propriétés.

Le tiers ne disait pas non plus pour lui-même que , depuis plusieurs siècles, la propriété territoriale ayant cessé peu à peu d'être exclusivement entre-les mains de la noblesse, par les prog^ès«de la richesse et du commerce^ par la décadence des

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lois féodales y par les aliénations , les dénlCHibre'^ inens, les inféodàtions , les auoblissemens » une grande partie des terres du royaume avait passi dans les mains des hommes du tiers, et qu'à eu titre leur appartenait sans doute aussi le droit d« participer au gouvernement de la propriété. Le tiers n alléguait point cet argument en faveur de ses droits ; il n'opposait à la noblesse et au clergé que le nombre infiniment supérieur de ses mem-. fcres , et nullement sa qualité de propilétaire , droit moins respectable à ses yeux que celui qu*il tirait du nombre seul de plus de vingt-cinq millions d'hommes , contrastant avec lés tï*6is ou quatre cent mille nobles ou gens dii clergé.

Les deux partis opposés, faisant ainsi abstraction de leurs véritables titres, lopinion fut conduite a ne considérer les nobles et le clergé, d'une part, et le tiers , de Tautre , que par le seul rapport de leur nombre comparé. En ne considérant les hcttntnes que comme des unités numériques , on ne vit pliiâ la nation que là où Ton voyait le plus grand nombre; d'où ce raisonnement, répété dans tous les écrits du temps contre les prétentions des ordres, et notamment dans celui de Sieyés , Çn est-ce ffue le Tiers? Opposez, disait-on , trois ou quatre cent mille nobles ou prêtres aux viagt-qiïatre millions qui foritient le tiers-état , la nation ne peut être que dans lés vingt-quatre millions , ^t non dii».s le million restant. Si donc les représcùtans de ces vingt-quatre mil lions se dërtnent tm gouver-

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ncm«3»t et dc$ lois sans le concours dés rcprésen-^ fans de ce million, ce gouvernement ne «era-t-it pas le gouvernement légitime de cette nation , et c^ lois ne «eront-elles pas obligatoires pour tous? J'en dirai ici ma coulpe avec franchise : c'est ainsi que j'avais raisonné moi-même (i) dans l'affaire pânrticulière de la Bretaghe contre sa noblesse et son clergé , et contre la forme de ses états. Vôilâ, sans doute 9 une grande méprise poUr la Bretagni^ comme pour le reste du royaume ; mais l'erreur ea moi était moin$ une erreur positive, que l'omission Volontaire d'une vérité dont on ne croyait paë encore avoir besoin pour €OmJ:>attre la formé vicieuse des états de Bretagne et pour établir l'uniformi té dans le gou v^nement. Malgré cette excuse ^ je me reprocherai toujours de n'avoir pas dès-lors éiïoncé le vrai principe de la représentation. ' Il n'est pas douteux , et depuis longues années je ne doutais point, que le droit de constituer, de réformer le gouverneraènt , n'appartienne exclusivement aux propriétaires. Ce sont là des principes établis par la plupart des philosophes appelés économistes, tels que MM. Dtipont, Letrôhé, Saint- Péravy, Turgot; et ces principes ont toujours été lés miens.

On trouvera cette doctrine exposée et prouvée ert

(i) L'auleur veut parler des quatre Lettres à la noblesse de Bretagne j itj^Tièr 1789.