I.XX

INTRODUCTION

Il nous reste à parler, pour ne négliger rien de ce qui se rattache au souvenir de Buzot, des procès auxquels donna lieu sa succession.

On voit par ses Mémoires qu’il avait conservé pour sa femme et cousine beaucoup d'affection. Il parle d’elle avec une commisération d’autant plus sincère qu'il se sentait au fond du cœur quelque tort à son égard, ne fût-ce que le sentiment qu'il avait voué à madame Roland. Il s’inquiète (p. 101 et passim) de sa destinée; il se demande comment elle pourra vivre , faire valoir des droits qu’il lui reconnaît sur scs biens. Ses bonnes dispositions restèrent stériles, car scs dernières volontés ne parvinrent pas à sa femme. Quand la mort de Buzot fut bien constatée, elle se vit enlever l'administration des biens qui lui avait été confiée par une procuration de son mari. Elle avait d’abord gagné dans un premier procès. Nous empruntons à la teneur du jugement intervenu le 2 thermidor an IV (20 juillet 179&) l'exposé des faits et les considérants de ce jugement.

u Charlemagne-Adrien Buzot 1 , ancien lieutenant-colonel d’infanterie, demeurant en la commune d’Angerville-la-Campagne, hameau des Fayaux, et Joseph-Constantin Caftierry, fabricant, demeurant à Évreux, au nom et comme ayant épousé Marie-Anne- Joseph Buzot, se prétendant héritiers de Marie-Madeleine Legrand, veuve Buzot, leur mère, et encore héritiers bénéficiaires de Francois-Nicolas-Léonard Buzot, ex-député à la Convention nationale; contre Anne-Victoire Baudrv, qualifiée de veuve de Francois-Nicoias-Léonard Buzot, porter esae de sa procuration passée devant le notaire de Caen, le 10 juillet 1793, et dont le brevet a été déposé pour minute chez le citoyen Rameau, notaire à Paris, le 15 germinal de l'an troisième.

» Faits et procédure. Buzot, ex-député, proscrit lors des événements du 31 mai 1793, comme auteur et complice d'un prétendu fédéralisme , est soupçonné mort et son cadavre être l’un des deux trouvés déchirés et par lambeaux dans une pièce de terre en blé, située en la commune de Saint-Magne, canton de Castillon , ci-devant district de Libourne, département de la Gironde; ce soupçon, pris pour une réalité de la part de ses héritiers , provient <l’un procès-verbal dressé le 7 fructidor de Fan deuxième par le juge de paix dudit canton de Castillon. Ce soiq>çon encore se trouve recevoir une nouvelle force par les differente* pétitions adressées par la femme du citoyen Buzot, dans lesquelles elle s’est donné

1 C’en probablement ce frère de Buzot, chef du premier bataillon de l'Eure, dont dans une pétition adressée à la Convention, en date du 28 juillet 1793, Berkcm demandait la destitution.

NOTÉS

la qualité de veuve, et parce qu’elle a obtenu comme telle de» indemnités ou secours de la bienfaisance nationale. Lesdits héritiers, croyant à la mort de Huzot, ont présenté une pétition aux juges du tribunal tendant à être autorisés de gérer et administrer la succession de leur parent à titre d’héritiers par bénéfice d’inventaires ; leur conclusion leur a été accordée arrière de la citoyenne Huzot. Cette dernière, informée qu’on cherchait à la dépouiller et a la troubler dans l'administration des biens de son mari qui lui était confiée parla procuration qui lui avait été donnée le 10 juillet 1793, a cru qu’au nom de son mari et en vertu de sa procuration clic devait pour ses intérêts et pour les siens, ainsi qu'elle l a fait par exploits des 28 et 29 pluviôse dernier, faire défense ès-inain» des differents détenteurs des biens et revenus de sondit mari de payer en autres mains qu’aux siennes, avec sommation de s'acquitter des fermages et arrérages des rentes dues. Ces défenses ont fait naître un procès entre lesdits héritiers et ladite

citoyenne femme Huzot, etc »

• Le tribunal, parties ouïes, et le ministère du directoire

exécutif dans ses conclusions, après avoir opiné conformément à l'acte constitutionnel ; Considérant 1° qu’il est constant que le citoyen Huzot, ex-député, a donné n sa femme, le 10 juillet 1793, une procuration pour gérer et administrer ses biens, que cette procuration n’a été anéantie par aucun acte, qu’elle ne pourrait l'être que par la mort bien constatée du mandant ; 2* que le procès-verbal dressé par le juge de paix du canton de Castillon, le 17 fructidor de l’an deuxième, ne présente point la preuve irréfragable du décès du citoyen Huzot , qu'il présente bien une présomption qui ne suffit pas, surtout quand aucun des effets trouvés sur un cadavre, qu’on a désigné, sans preuve ni motifs palpables, être celui de Buzot, ne portent aucune des lettres initiales de Huzot; 3* que la jiiite de celui-ci depuis le mois de juin , du sein de la Convention nationale (qui n’a eu lieu que pour se soustraire au fer assassin de ses ennemis el en même temps ceux de la République), n’est point un moyen capable de le juger mort, parce qu’il est possible qu’il ait quitté le territoire français pour assurer sa vie dans les pays très-éloignés ; 4* qu’une absence d’environ quatre ans n’est point suffisante pour donner à ses présomptifs héritiers le droit d’anntder une proenration qu’il a laissée avant son départ et qui n’est pas contredite , et de s’emparer de ses biens ; que la femme Buzot ne pourrait contracter mariage parce qu’elle n’a pas la preuve légale du décès de son mari, qu’elle ne le pourrait qu’en provoquant son divorce, après toutefois une absence de cinq ans, conformément à l’article 17 du paragraphe 2 de la loi du 20 septembre