DU I1V« SIECLE

Le nombre des commissaires est de onze dans l'accord de prolongation relaté par Tatour de 1 346 (1347 n. s.), et Ton peut remarquer que la Cité n'en a que deux, tandis qu'il y en a neuf à répartir entre les trois autres confédérés. Dans ceux de 1408 et de 1413, où interviennent cinq parties, il n'y a que huit commissaires, deux d'entre eux étant à la fois délégués par le duc de Bar et par son fils le marquis du Pont. Dans d'autres accords, le nombre des commissaires est le même pour chaque partie contractante ; on en compte deux pour chacune d'elles, c'est-à-dire huit en tout, dans l'accord de 1392, quatre dans celui de 1327. Il n'est pas institué de commissaires, ou du moins leur qualité ni leur nombre ne sont pas spécifiés, dans les autres traités.

Pour ce qui est du caractère et des attributions de ces délégués, nous remarquons que dans l'accord de 1 327 ils sont nommés amiables apaiseivtours y dénomination qui indique bien le rôle de pacificateurs qui leur est attribué. Certains accords, ceux de 1331, 1353, 1357, 1380, 1404, 1407, ne mentionnent pas de commissaires spéciaux. Dans le nombre, ceux de 1 331 , 1 357, 1 380,

1 407 stipulent formellement le renvoi des affaires aux juges ordinaires. Suivant les accords de 1 392,

1408 et 1412, les commissaires ne prennent le caractère de juge qu'en cas de négligence ou d'impuissance des juges ordinaires. Ces juges ordinaires sont d'ailleurs, soit les magistrats locaux

46 SCEAU DB LàlfDFftIEDE

dans rintérieur de la seigneurie, soit les oommis spéciaux chargés d'intervenir en certains cas entre les sujets de seigneuries différentes, aux marches d'estault. Ces mêmes traités de 139SI, 1408 et 1413 stipulent des garanties assurées aux commissaires chargés d'agir, et des indemnités pour tous dépens, pertes et dommages qu'ils auraient eu à supporter.

Le caractère de juge arbitral des conmiissaires de Landfriede, dans les cas que nous venons de mentionner, ressort des indications fournies à cette occasion par les documente qui ont passé sous nos yeux • Ce sont des amiablea apaisentaurs ,a vons^nous vu dans celui de 1 3S17, chargés de terminer les que* relies par l'accord volontaire des parties et, à défaut seulement de leur libre acquiescement, par des jugements de droit. D'une manière plus générale, ils connaissent surtout des cas de force et de violence ^ Ils sont institués pour tenir siège et pour juger, est-il dit dans l'atour de 1347; pour adjourner, disent les traités de 1 39SI, de 1408 et de 1 41 SS, puis ouïr les querelles, juger et sentender, donner arrêt de ce qu'ils auront jugé et en dres-

1, Voyez plus haut Panalyse d'une pièce du 10 février 1327 (1328 n. s.), dans laquelle s'accuse nettement la distinction des compétences entre les juges ordinaires a Tosteit Va^sque « de Metz », et les commissaires de la Landfriede « les « quaitres qui sont nommeis pour mettre à escord les des- « cors qui poroient choir entre lai conteit de Bar et la cîteit « de Mes », — Histoire de Metz, preuves, t. IV, p. 52.

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ser aote, Bom un scel commun et authentique dont l'usage leur est propre. C'est un sceau de ce genre que nous étudions ici et que nous avons rapporté à la Landfriede en vigueur à la fin de i 346 et pendant le cours de l'année 1 347,

Les accords de 139S, 1408 et 1413 assignent aux journées tenues par les conumssaires de la Landfriede des lieux de réunion choisis successivement dans chacune des seigneuries liées par le traité; ainsi, Nomeny pour l'évêché de Metz, Nancy pour la Lorraine, Pont-*à*Mousson pour le Barrois, Metz même pour la Cité. En 1327, c'est Gorze qui est assigné comme siège aux amiables apaisentours^ entre Metz et le Barrois. En même temps on rappelle que les lieux ordinaires des marches d'estault entre les deux pays étaient d'ancienneté « à Waizs^es et au Parières à Wal- < lii^rés » et ménae < autres part :^, est-il ajouté.

Les lieux jpiffectés aux journées tenues par les conmiissairea n'étant pas spécialement indiqués dans la plupart des accords de Landfriede, il est peut-être permis de pensa:* que ces officiers se réunissaient ordinairement dans les lieux euxmêmes traditionnellement consacrés aux marches d'estault entre les pays voisins. Ce n'est pourtant là qu'une simple conjecture.

Ce qui vient d'être dit des traités de Landfriede montre de grandes variations de détail dans le régime des institutions qu'ils relatent. Ce régime est pourtant constamment dominé par une cer-

48 SCEAU BB LARDflUEDE

taine uniformité dans les vues générales, lesquelles consistent toujours à réprimer par tous lesmoyens, en cas de querelle et différend, les actes de force et l'usage de la violence, pour y substituer les décisions de la justice. On y trouve, pour cet objet, tantôt Finstitution d'une juridiction nouvelle dont l'exercice est confié à des conumssaires spéciaux, tantôt le simple renvoi des affaires aux juges ordinaires, tantôt la combinaison de ces deux systèmes par la dévolution des causes aux commissaires ou juges extraordinaires, en cas seulement de négligence ou d'impuissance des juges ordinaires. Ce qu'on veut surtout, c'est supprimer les faitis de guerre ; c'est forcer les réclamants à recourir aux voies de droit avant d'user de la force, avant de pannir , c'est-à-dire avant de saisir gages matériels ou corps d'hommes ; c'est faire au besoin restituer les prises et relaxer les prisonniers ; assurer la liberté de venir à jour et à droit; contraindre les rebelles à le faire et à se conformer aux décisions prises contre eux, soit dans les journées tenues par les commissaires spéciaux, soit dans les mardies d'estault, soit dans les cours ordinaires de justice. Il est toujours question, d'ailleurs, de l'observation et de l'application des usages et coutumes de pays, pour le règlement des intérêts en litige.

La grande innovation due aux accords de Land-^ friede est la constitution d'une force de coercition capable d'asi^urer la pratique de l'ancien droit

DIT ZIT* «iCLK.. 49

malgré toute mauvaise volonté et toute résistance, et de triompher de celles-ci, en agissant contre elles avec le surcroît de puissance que créait, pour cet objet, Tassociation de princes, de seigneurs et de Cités, décidés à s'interdire en tous cas les actes de guerre, et à les interdire aussi à leurs officiers ainsi qu'à leurs sujets.

Le ressort supplémentaire que la Landfriede in* troduisait dans le mécanisme social avait son application dans les cas surtout de difiPérends les plus difficiles à régler, ceux où les parties en présence dépendaient de seigneuries et par consécpient de juridictions différentes. Ce n'est pas que jusqu'alors on manquât absolument de moyens pour résoudre par des voies de droit ces difficultés. On avait à Metz et dans les pays voisins, pour y parvenir, les journées dites de droit, aux marches d'estault ; mais il fallait pour tenir ces journées la bonne volonté et le consentement réciproque des parties. Les Landfiiedes fournissaient le moyen d'y contraindre les récalcitrants ^ On peut voir par là leur importance pour les progrès de la civilisation, et l'intérêt que présente leur étude.

1. Les Landfriedes, on le comprend, étaient vues avec mécontentement par ceux dont elles pouvaient réprimer les excès, et par leurs amis. Ce sentiment se manifeste dans une chanson dont la date pourrait remonter au xiw siècle peutêtre, et qui nous a été conservée. Elle est encore inédite ; nous la donnons en appendice, à la fin de la présente notice, avec quelques explications qui s'y rapportent.

xixix 4

3d SCEAU DR aiDraoEDE

Il est souvent question des marches d'estault dans les documents qui concernent les Landinedes. Les deux institutions tendent également à un même but, le règlement pacifique, et par des voies de droit, des querelles survenues entre deux parties n'ayant pas de juge commun ; il est donc naturel de s'occuper des unes et des autres en même temps. Ce qui concerne les marches d'estault n'est d'ailleurs pas assez connu pour qu'il ne nous semble pas opportun d'en dire quelques mots, à la suite des considérations que nous venons de présenter sur le sujet connexe des Landfriedes, dftns des explications au cours desquelles nous avons annoncé que nous reviendrions sur cet objet particulier.

La plus ancienne pièce que nous ayons trouvée à Metz sur les Landfriedes, sans être certain du reste qu'il n'en ait pas existé quelque autre qui remontât plus haut encore, le traité de 1327 entre le comte de Bar et la Cité, mentionne conmie existant depuis longtemps déjà les marches d'estault, c les estatz, est-Û dit, qui ont € esté establis et tenus anciennement... à Wai- « zages et au Parières à Wallinprés et autres c part, où on les a tenus anciennement » , entre le Barrois et le Pays-messin. Une lacune du texte en cet endroit du document de 4 327 ne pwmet

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malheureusement que de constater cette simple mention, sans qu'on puisse savoir ce qui, dans la pièce, était dit de plus de ces mardies d'es«tault^ Tout ce que nous y voyons, c'est qu'elles ne sont pas désignées alors comme devant être le si^e de la juridiction des commissaires de la Landfriede ou « amiables apaisentours >. C'est à Gorze que ceux-ci doivent, suivant les termes de la con« vention, siéger et mander les parties tombées en différend, pour les accorder. Les marches d'es* tault scmt encore nommées dans les pièces de 1357, 4B80, 1407 que nous avons analysées précédenmient, et où est recommandée l'observation des coutumes et usages qui les concernent.

On trouve fréquemment dans les documents des Xïv® et XV* siècles la mention de ces coutumes et usages, sous les dénominations de droit de marche, droit de voisinage, us et usage de marche, ccmciii^ remment avec ce qu'on appelle coutumes, us et

1. Cette lacune du texte correspond vraisemblablement & nue altération, peat-ètre à une mutilaticm de la pièce originale, qne les Bénédictins, en la reproduisant, disetst avoir vue aux archives de la ville de Metz. Voulant nous rendre compte de ce qui en était, nous avons cherché dans ce dépôt, mais en vain, la pièce indiquée. Elle n'y existe plus et parait même en avoir disparu depuis longtemps d^à, car elle ne figure pas dans Pinventaire de ces archives dressé, de 1811 à 1823, par M. Lemaire, qui a fait ce travail avec beaucoup de soin et d'exactitude. Elle était cependant encore à l'hôtel de ville de Metz dans la seconde moitié du siècle dernier, quand les Bénédictins en ont fîEdt la copie.

52 SCEAU DB LANPFRIBDB

usages de paysy droit de paySj droit de ville. Les agents spéciaux de la juridiction des marches d'estault sont nommés en même temps amiSy arbitres ^ commis aux journées^ juges choisis des journées de marche. Leurs conférences sont dites journées amiables j journées de droite journées £ estais journées de marche. Ils assignent à ces joturnées les parties, y examinent les causes, en provoquent le débat et les jugent. Leur résolution ou sentence est fixée avec toute la procédure dans un acte rédigé par un notaire qui les assiste à cet effet. Cet acte est ce qu'on appelle un départ de journée. Les lieux où se tiennent ces journées sont appelés confinagCy lieu marchissant^ lieu moyen, lieu de marche ou d'estault.

La procédure des journées de marche est qualifiée voies d'amitié ou d' équité , voies de droit ou de justice. Les expressions qui s'y rapportent sont : journoyer, tenir à droit , venir à droit , venir à jour et à droit. On dit aussi prendre le droit, prendre conseil, ordre de droit, regard de marche, esward de marche et d'estault, gagner marche, garder esward, garder usages.

Cette procédure ressort du reste, dans tous ses détails, de la teneur de nombreux documents conservés dans nos archives et dont une certaine quantité ont été reproduits par les Bénédictins parmi les preuves de leur histoire de Metz. Ces documents sont des enquêtes, des dépositions, des départs de journées. Outre cela, nous possédons

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une pièce d'une certaine étendue intitulée Comment on doit tenir et useir à marche d'estault , qui est comme le code même de cette procédure. Ce curieux morceau ne porte pas de date, mais il appartient très vraisemblablenient au xiv^ siècle. Il a été recueilli et rapporté à cette époque par l'auteur de la chronique de Praillon, et il a passé avec une bonne partie de celle-ci dans les chroniques imprimées par Huguenin^

Grâce à ces sources d'information, nous n'ignorons pas grand'chose de la manière dont se tenaient les journées de marches d'estault. Certains récits de nos chroniqueurs viennent encore compléter l'idée qu'on peut s'en faire, par des indications de toutes sortes et par des tableaux qui en donnent la physionomie. Nous ne citerons dans le nombre que ce qu'on lit dans la chronique de Praillon, sous la date de 1447^.

€ Le 8* jour de décembre, y est-il dit, au lieu « de la chaippelle de Woizaige près d'Airey sus € Muzelle, qui est lieu de marche d'estaulx entre c la duché de Bair et la cité de Mets, fut là tenue c une journée de marche amiable. Et y furent c commis pour la partie de la cité de Mets mes- € sire NicoUe Louve , chevalier, messire Jehan Bau- € doiche, chevalier, messire NicoUe de Raigecourt

1. Chronique dite de Praillon dans Huguenin, Les Chro^ niques de la ville de Metz, p. 64.