Voyez ci-dessus, p. 111 et li^l
2. Nous reproduisons ces procès-verbaux d'après les minutes mêmes du Parlement, conservées aux Archives nationales, X'" 8881. Le texte en a été imprimé dans le Recueil de l'Affaire des princes du sang et légitimés et dans VHistoire généalogique du P. Anselme.
3. Le dernier membre de phrase est ajouté de la main du Premier Président.
Majesté de leur prescrire la manière en laquelle il lui plaisoit que la Compagnie en usât dans cette occasion, et quels honneurs elle voudroit qu'on rendît à M. du Maine, lorsqu'il y viendroit prendre sa place;
« Que le Roi leur avoit dit que ce qu'il leur avoit marqué en général, qu'il vouloit qu'il y eût toujours de la diflërence entre les princes du sang et MM. du Maine et de Toulouse, et d'eux aux ducs et pairs, pouvoit s'appliquer en particulier; qu'il falloit que MM. du Maine et de Toulouse donnassent une requête pour l'enregistrement des lettres concernant le rang et la séance immédiatement après MM. les princes du sang; que M. du Maine en donnât une pour l'enregistrement des lettres de la continuation de la pairie d'Eu et pour sa réception ; qu'il prêtât serment en la manière accoutumée, en qualité de pair de France ; qu'il savoit que feu M. le duc de Vendôme avoit été reçu très-jeune et sans information, le roi Henri quatrième ayant souhaité qu'il assistât à la réception du duc de Sully; qu'il croyoit que son témoignage pouvoit bien tenir lieu d'information, et que M. du Maine en pouvoit être dispensé; qu'il savoit aussi qu'il n'y avoit autrefois que les enfants de France qui traversassent le parquet de la grand'chambre, lorsqu'ils venoient prendre séance au Parlement ; cependant que, MM. les princes du sang étant en possession de le faire, il ne falloit pas donner atteinte à cette possession, mais que M. du Maine, quand il prendroit sa place, passeroit par le barreau ; que, celui qui présidoit à la Compagnie, lorsqu'il demandoit les avis des princes du sang, leur ôtant son bonnet et leur faisant une inclination sans les nommer, il vouloit qu'il se découvrît en demandant l'avis à M. du Maine, et qu'il lui fit une inclination moindre que celle qu'il fait aux princes du sang, et qu'il le nommeroit par le nom de sa pairie; et enfin que, les princes du sang, à leur sortie de la Cour, étant précédés par deux huissiers jusqu'à la Sainte-Chapelle, M. le duc du Maine ne le seroit que par un seul ;
« Que le Roi avoit eu ensuite la bonté de leur témoigner qu'il étoit très-satisfait de la manière dont la Compagnie se conduisoit dans toutes les choses qui regardoient son service, et dans l'administration de la justice qu'elle rendoit à ses sujets à sa décharge, et que Sa Majesté nous chargeoit de témoigner à la Compagnie le gré qu'il lui en savoit ;
« Que reprenant encore la parole, après avoir remercié très-humblement le Roi de l'honneur qu'il faisoit à son Parlement, il l'avoit supplié de marquer de quelle manière il lui plaisoit que ces lettres fussent enregistrées ; que, si Sa Majesté l'avoit agréable, l'on asserableroit toute la Compagnie, afin que tous les ofïîciers qui la composent pussent avoir la satisfaction de donner leur suffrage à une chose qui paroissoit lui être agréable, et qu'il la pouvoit assurer qu'elle trouveroit en tous le même zèle et la même promptitude pour exécuter ses ordres ;
« Que le Roi avoit dit que les lettres de pairie en faveur de M. de Vendôme, sa réception en la dignité de pair, les lettres de 1610 pour son rang et sa préséance, et depuis, les lettres de continuation de la
pairie d'Eu en faveur de feu Mademoiselle d'Orléans, en 1660, ayant été enregistrées les trois chambres assemblées, réduites présentement à deux par la suppression de celle de l'Édit, il suffisoit que celles-ci, qui étoient semblables aux autres, fussent enregistrées de la même manière par la grand'chambre et la Tournelle.
« Après quoi, ils avoient fait la révérence au Roi, et s'étoient retirés*. »
Du samedi 8 mai l(î94.
M'« A. de Harlay, chevalier, Premier
M. J. de Longueil,
M. L. Mole,
M. L. le Peletier,
M. J.-A. deMesmes,
M. N.-L. deBailleul,
\ présidents;
M. A. Potier,
M. D. Talon,
M. J. Charron,
M. A. de Hanyvel,
MM. Doujat,
MM
Ledoux,
Méliand,
de Quélain,
le Tonnelier,
Catinat,
Pinon,
Petit,
Portail,
Hennequin,
le Nain,
Robert,
de Gilliers,
Maulnorry,
Boucherat,
Brunet,
Joly,
Br:«zard,
le Meunier,
Leschassier, etc
leBoultz,
l. Comparez à ce rapport de M. de Harlay un long passage des Mémoires, tome X, p. 223-226, où Saint-Simon donne le texte de la déclaration royale, commente les questions de cérémonial, et explique le rôle du Premier Président, ses supercheries, enfin son désappointement mortel de ne point obtenir les sceaux qu'on lui avait promis en récompense.
Le prince de Condé,
Le duc de Bourbon,
Le prince de Conti,
Le comte d'Eu,
L'archevêque-duc de Reims,
L'évêque-duc de Langres,
Le duc de Montbazon,
Le duc de la Trémoïlle,
Le duc de Luynes,
Le duc de Chaulnes,
Le duc de Richelieu,
Le duc de la Rochefoucauld,
Le duc d'Estrées,
Le duc de Saint-Aignan,
Le duc de Randan,
Le duc de Gesvres,
Le duc de Choiseul,
Le duc d'Aumont,
Le duc de la Ferté,
Le duc de Charost,
pairs de France,
d'Aligre, conseiller d'honneur
de GourgU( de Thuisy, Lambert,
maîtres des requêtes.
« Ce jour, sur les sept heures et demie du matin, sont entrés en la Cour M. l'archevêque-duc de Reims , M. l'évêque-duc de Langres, MM. les ducs de Montbazon, de la Trémoïlle, de Luynes, de Chaulnes, de Richelieu et de la Rochefoucauld, d'Estrées, de Saint-Aignan, de Randan, de Gesvres, de Choiseul, d'Aumont, de la Ferté et de Charost, ci-dessus nommés, et ont assisté au rapport de quelques instances.
« Et sur les huit heures du matin, sont venus M. le prince de Condé, M. le duc de Bourbon et M. le prince de Conti, princes du sang, et ont pris leurs places, traversant le parquet.
« Le banc d'en bas à droite ayant été rempli par MM. les princes du sang, MM. les ducs et pairs, et par M. Pinon, conseiller clerc, qui y est resté seul âes conseillers, MM. les pairs ont passé successivement à celui vis-à-vis MM. les présidents, et enfin à celui du côté gauche, remontant à la lanterne du greffe, les plus anciens au bas bout, en remontant au haut, où M. Doujat, doyen, est demeuré en sa place au bureau ; et, comme il y restoit encore deux places entre M. le duc de Charost et lui, MM. Méliand et le Tonnelier de Breteuil s'y sont tenus. M. d'Aligr&j conseiller d'honneur, MM. de Gourgue, Goujon de Thuisy
et Lambert d'Herbigny, maîtres des requêtes, et MM. les conseillers de la grand'chambre sont montés aux deux bancs d'en haut.
« Messieurs de la Tournelle étant venus, M. Doujat, doyen, a commencé la lecture de la requête de MM. du Maine et de Toulouse pour l'enregistrement des lettres par eux obtenues du Roi pour avoir rang et séance immédiatement après MM. les princes du sang. Aussitôt M. le prince de Condé, M. le duc de Bourbon et M. le prince deConti se sont levés, et, traversant le parquet, ont passé vers la cheminée et sont entrés dans la quatrième chambre des Enquêtes. M. Doujat a continué la lecture de la requête, et ensuite des lettres patentes du Roi, de celles accordées à M. du Maine pour la continuation de la pairie d'Eu, de sa requête afin d'être reçu en la dignité de comte d'Eu, pair de France, et des conclusions du procureur général du Roi. Monsieur le Premier Président lui a demandé son avis, puis à M. Méliand et à M. le Tonnelier, qui étoient auprès de lui, et à M. Pinon. Ensuite, il l'a demandé à Messieurs qui étoient sur les deux bancs d'en haut, à M. le duc de Charost, qui étoit le dernier de MM. les pairs, à M. le duc de la Ferté, et ainsi, en revenant, jusqu'à M. l'archevèque-duc de Reims, sans ôter son bonnet et les nommant par les titres de leurs pairies, et enfin à MM. les présidents.
« L'enregistrement des lettres et la réception ayant été ordonnés suivant les arrêts particuliers qui en ont été dressés, M. le prince de Condé, M. le duc de Bourbon et M. le prince de Conti sont rentrés à travers le parquet, et ont repris leurs places.
« M. du Maine a été mandé, et, ayant laissé son épée à la porte entre les mains du premier huissier, il est venu au bureau, et Monsieur le Premier Président lui a prononcé que la Cour avoit ordonné qu'il seroit reçu en la dignité de comte d'Eu, pair de France, en prêtant le serment accoutumé. Il a levé la main et fait serment de bien et fidèlement servir, assister et conseiller le Roi en ses très-hautes et très-importantes affaires, et, prenant séance en la Cour, de rendre la justice aux pauvres comme aux riches, garder les ordonnances, tenir les délibérations secrètes^ et en tout se comporter comme un bon, sage, vertueux et magnanime pair de France doit faire. Son épée lui a été remise au côté, et il est venu prendre place au-dessous de M. le prince de Conti. Lorsqu'il a été assis, Monsieur le Premier Président lui a dit :
« Monsieur, la Cour m'a chargé de vous dire qu'elle vous voit avec « beaucoup de plaisir prendre la place qu'il a plu au Roi de vous « donner dans cet ancien tribunal de sa justice souveraine. Elle res- « pecte en vous le sang auguste de ce prince, dont elle tient unique- « ment tout ce qu'elle a d'honneur, de pouvoir et de dignité, et ce que « nous apprenons de l'attachement que vous avez pour sa personne, ce « que nous entendons dire de vos lumières, de votre valeur et de votre « capacité dans la guerre, augmenteroit encore la satisfaction que nous « avons aujourd'hui, si, dans les choses où le Roi s'intéresse, nous
1. Ce membre de phrase a été ajouté en interligne par le Premier Président.
« pouvions avoir d'autres vues que celles de son service et de son con- « lentement. Aussi, Monsieur, la Cour, fidèle dépositaire des volontés « de ce grand roi, dont les ordres doivent être éternels aussi bien que « la gloire, emploiera comme elle doit l'autorité qu'il lui donne pour « conserver également, en tout temps, à vous et à la postérité qu'elle « vous souhaite ce rang honorable que vous venez de prendre. Elle « rendra, suivant la volonté du Roi et suivant l'ordre observé si juste- « ment depuis tant de siècles dans le Royaume, les premiers honneurs à '■ MM. les princes du sang; elle vous rendra bien volontiers les seconds, « dans une juste subordination à ces premiers, et elle vous assure par ma « bouche que vous recevrez d'elle, dans l'oi'dre de la justice, tout le ser- « vice que vous en pouvez désirer dans les occasions qui se présenteront. »
« M. du Maine a répondu*....
« M. le Meunier, conseiller, a fait ensuite rapport des lettres d'érection de la terre de Manicamp en titre et dignité de marquisat en faveur du sieur de Madaillan de Montataire. Monsieur le Premier Président a demandé les avis presque dans le même ordre et de la même manière qu'il l'avoit fait pour l'enregistrement des lettres et pour la réception de M. du Maine, sinon qu'il a ôté son bonnet lorsqu'il a demandé l'avis à M. du Maine, lui a fait une inclination, et l'a nommé par son titre de comte d'Eu, et qu'il a fait une plus grande inclination à MM. les princes du sang, et ne les a point nommés.
« M. le prince de Condé, M. le duc de Bourbon et M. le prince de Conti sont sortis en traversant le parquet, et ont été reconduits par deux huissiers, battant de leurs baguettes, jusques à la Sainte-Chapelle.
« M. Brunet, conseiller, a fait rapport des lettres patentes du Roi confirmatives de la translation d'une petite chapelle située près la ville d'Arras en un lieu plus éloigné. Monsieur le Premier Président a pris les avis, comme il avoit fait pour l'enregistrement des autres lettres, étant son bonnet à M. du Maine, lui faisant une inclination, et le nommant par son titre de comte d'Eu.
« La Cour s'est levée pour aller à la buvette. M. du Maine a passé parderrière le barreau et s'en est allé, conduit depuis le parquet des huissiers jusqu'à la Sainte-Chapelle par un huissier battant de sa baguette.
« Quelques-uns de MM. les ducs et pairs s'en sont aussi allés, et les autres sont demeurés pour l'audience, où ils ont assisté. »
Le duc de Vendùme avait signifié, le IG mars 1694, qu'il reprenait la requête présentée en 1664 par son aïeul, aux fins d'être « maintenu et gardé en la possession et jouissance du rang et préséance en laquelle il étoit en la Cour, du jour de l'érection du duché et pairie de Vendôme, qui étoit de l'année 1514. »
1. L'espace destiné à recevoir cette réponse est resté en blanc.
Le i mai, il demanda que, « sans s'arrêter aux empêchements de W Henri de Lorraine, duc d'Elbeuf, il fût ordonné que, suivant et conformément aux lettres patentes du 15 avril 1610, registrées en la Cour par arrêt du 30 dudit mois, il seroit reçu au serment de duc et pair de France, et, en conséquence, il auroit rang et séance en la Cour immédiatement après MM. les princes du sang, devant tous autres princes et seigneurs du Royaume, etc. » Cette demande fut soutenue par l'avocat Tessé. M. de Lamoignon, parlant pour le procureur général, dit qu'il ne croyait pas que personne empêchât ces conclusions, et que, outre les droits acquis à l'aïeul du demandeur, les longs et importants services de celui-ci ne faisaient qu'ajouter au mérite de sa haute naissance.
Le secrétaire d'État de la maison du Roi écrivit, à cette occasion, les trois lettres suivantes au premier président de Harlay ' :
« 9 mai 1694.
« J'ai lu au Roi la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire hier au soir, Monsieur. Sa Majesté est fort contente de ce qui se passa au Parlement ; elle m'ordonne de vous dire que, ne s'éfant point encore déterminée si elle doit laisser juger l'affaire de M. de Vendôme avant ou après la campagne, vous ne devez point donner demain l'audience qu'on vous demande, sans vous laisser pénétrer néanmoins sur la raison qui vous la fait différer. Et, comme Sa Majesté n'entend pas bien ce que vous voulez dire quand vous dites que vous avez lieu de croire queleRoi entendra parler de cette affaire, et bientôt, de la part d' antres personnes que de celles qui en ont parlé jusques à présent, elle souhaite que vous vous expliquiez davantage, et vous assure du secret, si vous le souhaitez.... Je suis, Monsieur, très-fidèlement à vous.
« PONTCHARTRAIN
« U mai 1694.
« Ce que M. le grand prieur vous a dit, Monsieur, est véritable. Le Roi trouve bon que vous donniez audience mercredi à M. de Vendôme et à ceux qui se pourront présenter contre lui. A l'égard des honneurs de cette réception, comme cela est susceptible de quelques difficultés et de quelque discussion, le Roi n'a point voulu se déterminer, quoiqu'il ait lui-même agité l'affaire, et qu'il n'ait rien omis du pour et du contre, et m'a ordonné de vous dire qu'il vouloit avoir votre avis avant de décider et de donner ses ordres, et que vous eussiez par conséquent à le lui envoyer au plus tôt.... Je suis, etc.
« PONTCHARTRAIN
