Élat de la France 1698, tome I, p. 279, 281 et

Château de Versailles, tome I, pages 'iîl-2 et 312» ; c'est la pièce qu'on appelait aussi « cabinet des Glaces, » voisine de l'ancienne chambre de Louis XIV et de la grande galerie-, où nous avons vu^ les courtisans attendre la fin de la séance. A Saint-Gerraain-en-Laye, la salle du Conseil était contiguë à la cliarabre à coucher de Mme de Montespan*; à Fontainebleau, elle donnait sur le jardin de Diane ^. Il y avait aussi une chambre du Conseil à Marly ^.

Dangeau nous fait connaître l'ordre de séance des ministres^. « Le Roi, dit-il, est au bout de la table ; Monseigneur à un des côtés ;M. de Beauvillier et M. de Pomponne de l'autre côté, M. le Chancelier du côté de Monseigneur, mais laissant un siège vide entre Monseigneur et lui. M. de Torcy est au bout de la table, vis-à-vis du Roi, qui lit les dépêches des ambassadeurs, et en même temps les réponses qui ont été résolues au conseil précédent, et qu'il fait lui seul *. » Les ministres s'assoient, ainsi qu'au conseil des finances, « parce qu'il faut être à son aise pour écrire, compter et calculer^ ; » mais ils n'ont que des tabourets 'o. Vers les derniers temps du règne, Desmaretz, devenu très goutteux et impotent, obtiendra permission de se faire apporter jusque dans le cabinet du Roi sur un de ces fauteuils auxquels on peut ôter ensuite les bâtons, les bras et le dos**.

Dans le passage du Journal dont je viens de citer un fragment, Dangeau*- dit que les membres du conseil d'État s'assoient à leur « rang

1. Saint-Simon {Projets de gouvernement du duc de Bourgogne, p. Cl) demandait que les ministres et le Roi pussent se rendre au Conseil sans que personne le sût.

2. Mémoires de Saint-Simon, tomes VII, p. 225, et XII, p. 90; Mémoires du duc de Luynes, tomes I, p. 251, IX, p. 76, XIII, p. 143, XIV, p. 242, et XV, p. 313. Cette pièce servait aussi aux chapitres de l'Ordre et à des prestations de serment {ibidem, tomes X, p. t7-18, XIII, p. 180, et XV, p. 352, -413 et 416), ou bien à des audiences ordinaires [Saint-Simon, tome XII, p. 90).

3. Dans notre tome I, p. 29 et 74 ; c'est là que Saint-Simon fut présenté pour la première fois. Le Conseil fini, on ouvrait la porte aux entrées (Luynes, tome XIV, p. 369).

5. Ibidem, p. 275; Journal de Dangeau, tome VI, p. 434; le Palais de Fontainebleau, par A. Champollion, p. 278 et 401. C'est aujourd'hui le Musée chinois.

6. Mémoires de Luynes, tomes II, p. 81, et XI, p. 114; Journal de Dangeau, tome III, p. 341, etc. En 1695, les Conseils allèrent à Compiègne [Sourches, tome IV, p. 448). Louis XV tint Conseil à Crécy, chez Mme de Pompadour, en 1749. On voit aussi des conseils tenus en voyage, même en carrosse.

7. Jou7-nal, tome VII, p. 148, septembre 1699. Comparez ce que propose Saint-Simon dans les Projets de gouvernement du duc de Bourgogne, p. 63.

8. Comparez les Métnoires de l'abbé de C/ioisy, p. 579. — 9. Ibidem.

10. Sous la régence d'Anne d'.Vutriche, les secrétaires d'État seuls restaient debout {Ormesson, tomes I, p. 180, et II, p. 125-138 et 839; Bassompierrc, tomes 11, p. 346, et III, p. 243).

11. Mémoii'es duduc de Luynes, toïael\,]>.'î02-^2lO. — 12. Tome VII, p. 148,

de ministre, » c'est-à-dire suivant la date d'entrée de chacun au Conseil. Cependant l'abbé de Choisy' rapporte qu'à la mort de Louvois le Roi prévint les ministres qu'il n'y aurait point de rang entre eux*. Sa crainte de toute apparence de premier ministre était telle, selon Gourville^, qu'il évitait avec un soin minutieux ce qui pouvait ressembler à un empiétement, une prédominance d'un de ses conseillers sur les autres ; et en effet lui-même disait, dans ses Mémoires pour Vannée ^667* : « Ce qu'on appelle être gouverné, ce n'est pas toujours d'avoir un premier ministre en titre, à qui l'on renvoie ouvertement la décision de toutes choses ; chez les esprits éclairés, c'est assez pour cela d'avoir une ou plusieurs personnes, de quelque qualité qu'elles soient, qui, séparées ou jointes ensemble, puissent nous mettre dans l'esprit ce qu'elles veulent, qui sachent, selon leurs intérêts, avancer ou reculer les affaires, et qui puissent, sans que nous y fassions réflexion, approcher de nous les personnes qu'elles favorisent, ou nous dégoûter de celles qu'elles n'aiment pas. »

Quoi qu'il en fût de ce point, on a vu^ qu'au conseil des parties, si un ministre prenait séance, ce n'était qu'à son rang de conseiller d'État et au-dessous des plus anciens.

Gourville nous a aussi transmis * un curieux exemple de l'attention jalouse de Louis XIV à tout voir et tout décider par lui-même : « M. de Pomponne ayant oublié de mettre dans une dépêche tout ce qui avoit été résolu, et n'ayant pas nommé quelques paroisses de Flandres au sujet des limites, M. de Louvois ne manqua pas de le relever fortement en présence de S. M. ; et, si je ne me trompe, cela fut cause que le Roi établit de faire lire dans son Conseil les dépêches concernant ce qui avoit été résolu dans le conseil précédent. Je ne sais pas même, ajoutet-il, si S. M. n'a pas continué à le faire toujours » On conçoit cependant qu'il ne fût guère possible, dans une réunion telle que le conseil d'État, de faire la lecture et l'examen minutieux de toutes les dépêches reçues ou écrites en réponse ; le temps devait être plutôt réservé pour l'exposition des vues politiques du Roi ou pour leur discussion.

Enfin le même Gourville répète à plusieurs reprises que Louis XIV ne souffrait pas que personne, en dehors des délibérations du Conseil, essayât de revenir sur les décisions prises en séance. « Son intention

i. Mémoires, p. 5'9.

2. « S'étant mis au bout d'une table longue, il fit mettre Monseigneur à sa gauche, M. de Croissy à sa droite, parce qu'il a toujours des lettres à lire comme secrétaire d'État des étrangers. M. de Beauvillier prit sa place audessous de M. de Croissy, et ensuite M. le Peletier ; M. de Pomponne se mit au-dessous de Monseigneur, et, au-dessous de lui, M. de Pontchartrain. »

5. Tome IV, p. 383; Journal de Dangeau, tome VIII, p. 41; Mémoires de Luyncs, tomes I, p. 187, et XIV, p. Il, note.

étoit que chacun ne se mêlât en particulier que des affaires de sa charge. II permettoit à tous, dans son Conseil, de dire leur avis sur l'affaire dont il étoit question; mais, après la résolution prise, il ne leur étoit guère permis, quand ils avoient eu quelque pensée nouvelle, de la rapporter en particulier à S. M., ni de proposer de revenir contre ce qui avoit été arrêté*. »

Jadis, quand il n'y avait en tout qu'un conseil et que l'on tenait régulièrement des procès-verbaux ou résultats de chaque séance-, les délibérations politiques y étaient consignées aussi bien que les décisions juridiques^ : source précieuse d'informations pour l'historien. Mais il n'en est plus de même au dix-septième siècle, et, à l'exception du journal de Torcy récemment publié pour les années 1709-1711, c'est à peine si l'on peut retrouver quelques allusions vagues aux séances du conseil d'en haut dans les mémoires des ministres qui y siégeaient ou des courtisans qui en approchaient.

En dehors des délibérations politiques (et c'est ici que nous constatons la différence avec les conseils des ministres du dix-neuvième siècle*), il arrive assez fréquemment que le conseil d'État d'en haut soit appelé à juger des cas de contentieux, ou administratif ou civil, et à rendre des arrêts 5. C'est devant lui que viennent une partie des affaires évoquées à la personne même du Roi ; mais, auparavant, les pièces sont examinées par un bureau composé de conseillers d'État et par un maître des requêtes désigné comme rapporteur", lesquels entrent tous, pour le rapport, à la séance du conseil d'en haut et opinent devant les ministres. Fidèle à ses principes, le Roi se prononce presque toujours selon l'avis de la « pluralité^. » Les arrêts sont expédiés en commandement' par les secrétaires d'État^, et se conservent dans leurs registres particuliers *".

i. Mémoires de Goiirvl/le, p. o8'2, 588 et 389.