Histoire du Conseil du Roi, p. S

2. Minute de la main de Séguier, dans le ms. Fr. IS lîiS, fol. loi.

Le conseil des dépêches existait donc lorsque Louis XIV commença à gouverner par lui-même*. Son appellation n'a pas autrement besoin d'être expliquée : elle vient soit de ce qu'il prenait connaissance des dépêches venues de province, soit, comme le dit Guyot-, de ce que les décisions s'expédiaient sous forme de dépêches signées par un secrétaire d'État. Beaucoup de personnages du temps de Louis XIV, et même de Louis XV, disaient : « conseil de dépêches, » et aussi : « conseil de finances. » Saint-Simon, Dangeau, le duc de Luynes sont du nombre.

Comme on a pu le voir par les textes déjà cités, le conseil des dépêches avait pour attribution principale les affaires d'administration intérieure dévolues aux quatre secrétaires d'État, et l'historien moderne de ces secrétaires, M. de Luçay, a déterminé avec soin, d'après l'examen de beaucoup d'arrêts et de décisions, quelles pouvaient être les matières mises en délibération : gestion du temporel ecclésiastique ; discipline du clergé et des ordres religieux, parfois même dans des questions de l'ordre spirituel ; régie des économats et des biens laissés par les religionnaires fugitifs ; administration des maisons hospitalières et des établissements de charité ; administration des communautés et corps municipaux ; relations du gouvernement avec les États provinciaux; administration et discipline de l'ordre judiciaire ; matières nobiliaires et seigneuriales ; naturalisations, lettres de grâce et lettres d'État ; travaux publics ; affaires agricoles. A quoi il faut ajouter l'expédition des lettres de commission ou de provision, et celle des brevets pour les gouverneurs, commandants et autres officiers représentant le Roi dans les provinces ^. Mais là ne se bornaient pas les attributions du conseil. Très souvent aussi il était appelé à se prononcer sur des matières contentieuses et à rendre des arrêts dans des affaires appartenant à l'ordre judiciaire : on verra plus loin quelle était sa procédure en ce cas.

L'État de la France de 1698 dit* : « Le conseil des dépêches se tient dans la chambre du Roi, en présence de S. M., où assistent Mgr le Dauphin, Monsieur, duc d'Orléans, frère du Roi, Mgr le Chancelier, M. le duc de Beauvillier, chef du conseil royal des finances, MM. les quatre secrétaires d'État et les reçus en survivance de leur charge, M. le Peletier le ministre^ et M. de Pomponne. C'est toujours un secrétaire d'État qui y rapporte. »

Le Roi préside toutes les séances^, et c'est par ce conseil qu'il fait

1. Il est question de la première séance qu'il présida en ICGl dans les Mémoires de l'abbé de Clioisy, p. 5"", dans ceux de L.-H. de Brienne, tome II, p. 15")-l!j8, et dans les Mémoires de Louis A7 F, année 1661.