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France républicaine , et que le souffle empoisonné de la flatterie ne pourrait ternir.

Nos armées ne sont pas seules fondées à se plaindre de l'adresse du sénat : à entendre l'orateur , le peuple français n'était qu'une populace sans frein avant le grand miracle opéré par Bonaparte.

« Enfin, lui dit-il, et c'est là sans doute le plus » grand des miracles opérés par votre génie , ce » peuple, que l'effervescence civile avait rendu » indocile à toute contrainte , ennemi de toute au- » toritê y vous avez su lui faire chérir et respecter » un pouvoir qui ne s'exerçait que pour sa gloire »et son repos.»

Est-ce bien là le langage d'un ancien ministre de la justice! Etait-ce donc sous son ministère que la puissance des lois était méconnue, et l'autorité sans énergie!... Cambacérès a-t-il pu sitôt oublier qu'il ne lui était permis de parler du peuple français que pour l'entourer des respects de l'étranger!... Et quand s'exprime-t-il ainsi? c'est au moment où ce malheureux peuple va passer sous le joug qu'il le signale aussi indignement au despote auquel il vient le livrer ! ! !

Cambacérès termine sa harangue en suppliant sa majesté d'accepter de suite le titre que lui défère le sénat. Puis, se retournant vers les sénateurs et

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tous ceux qui se trouvaient à leur suite , il prononce d'une voix solennelle : « qu'au nom du » sénat , pour la gloire comme pour le bonheur de » la république^ il proclame à l'instant même Napo- » léon empereur des Français !!! »

« J'accepte , répond Bonaparte , le titre que » vous croyez utile à la gloire de la nation \

»Je soumets à la sanction du peuple la loi de » l'hérédité*. »

Après avoir été ainsi proclamé, à Saint-Cloud, empereur des Français , par le sénat en corps , Bonaparte ordonna que dans la capitale la même proclamation fût renouvelée avec une solennité digne du grand événement qu'elle devait annoncer au peuple français ; et rien ne fut épargné pour donner à cette parade le plus pompeux éclat.

Le chancelier du sénat fut chargé de faire cette proclamation , et l'on eut soin de composer à ce magnifique héraut d'armes, tiré du premier corps de l'état , un cortège de tout ce que le civil et le militaire pouvaient offrir de plus brillant; de le faire accompagner du président du corps législatif, du président du tribunat, du préfet du département de la Seine , du conseiller

1 Utile à la gloire de la nation !!!

3 Voyez, Pièces justificatives , ce sénatus-consulte organique.

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d'état préfet de police, des maires des douze arrondissements , du général en chef gouverneur de Paris , du premier inspecteur-général de la gendarmerie, de tous les autres généraux en chef, des généraux de division , des généraux de brigade , de tous les officiers supérieurs qui se trouvaient dans Paris.

Le 8 floréal, à neuf heures du matin, le nombreux cortège, réuni au palais du sénat, se met en marche, escorté de différents corps de troupes, précédé d'une musique bruyante ; parcourt les rues , les boulevards de la capitale , s'arrête dans les places publiques , y rassemble , au son des trompettes et des timbales, un peuple nombreux , qui , revenu de son premier mouvement de curiosité , demeure stupéfait en voyant les premières autorités de la république et ses glorieux défenseurs se donner en spectacle avec un appareil si peu digne d'eux , pour assister à la proclamation de Napoléon.

Prévoyant que le plus grand nombre de nos généraux n'assisteraient qu'avec une extrême répugnance à cette indécente parade, le nouvel empereur avait eu soin de faire annoncer la veille, dans le Moniteur 3 que la nomination des maréchaux de l'empire se faisait le lendemain.

En effet, Napoléon , empressé de mettre à exé-

cution les dispositions organiques de son sénatusconsulte , procéda non seulement à leur nomination , mais à celle des titulaires des grandes dignités de l'empire : et, dès les premiers actes datés de son élévation au trône impérial , cet enfant ingrat de la révolution , reniant sa mère , prit insolemment le titre d'empereur des Français par la grâce de Dieu.

Il n'attendit pas non. plus que le peuple eut prononcé sur la question d'hérédité pour qualifier de princes français ceux de ses frères qu'il y appelait éventuellement ; que dis-je ! cette question n'a point été sérieusement présentée à la décision du peuple français, dont on ne proclamait la souveraineté que pour s'en jouer impunément; on peut dire même que, d'après le sénatus organique qui érigeait en gouvernement impérial le gouvernement de la république , la question sur l'hérédité était oiseuse , puisqu'elle était formellement décidée par le sénatus-consulte.

Si l'article 2 déclarait Napoléon Bonaparte empereur des Français , l'article 3 statuait que « Ja dignité impériale était héréditaire dans sa > descendance directe, naturelle et légitime , de «mâle en mâle, par ordre de progéniture, et à » l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur » descendance. »

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Suivant l'article 5 , « à défaut d'héritier natu- » rel et légitime , ou d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte, la dignité impériale était dé- »volue à Joseph Bonaparte et à ses descendants » naturels et légitimes, par ordre de progéniture , » de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des » femmes et de leur descendance. »

Par l'article 6 , « à défaut de Joseph Bonaparte »et de ses descendants mâles, la dignité impé- » riale était dévolue et déférée à Louis Bonaparte » et à ses descendants naturels et légitimes , par «ordre de progéniture, et de mâle en mâle, à » l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur » descendance. »

Le sénatus - consulte organique du 26 floréal an 12 , qui investit Napoléon de la dignité impériale, en transmet en même temps l'hérédité à sa famille. Le titre qui établissait les héritiers du trône n'était pas différent de celui qui déclarait Napoléon empereur des Français. L'ordre successif émanait de la même autorité que l'organisation même du gouvernement impérial : l'un et l'autre provenant de la puissance sénatoriale, toutes les dispositions du sénatus- consulte devaient également être considérées , ou comme l'expression de la volonté du peuple , ou comme un attentat à ses droits.

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Bonaparte n'en pouvait soumettre une à la ratification ultérieure de la volonté nationale , sans reconnaître la nullité de toutes les autres, si elles n'étaient également adoptées par la nation. Aussi Bonaparte se garda-t-il bien de porter à la décision du peuple la question de l'hérédité; mais, continuant de se prévaloir du système révoltant que la volonté du peuple résidait tout entière dans le sénat , il notice à tous les départements de la république la décision de l'hérédité, comme il avait fait proclamer dans la capitale son élévation au trône impérial.

Et comment considérer autrement la proposition affirmative adressée au peuple français !... « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, «légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et » dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bo- » naparte , ainsi qu'il est réglé par le sénatus-con- » suite organique... »

Ainsi quil est réglé ! ! ! C'était donc un règlement qu'on annonçait r et non une question à décider? Peut-on dire qu'on invitait le peuple à voter , lorsque d'avance son vœu était consigné! Était-ce d'un vote librement énoncé qu'on voulait faire dépendre l'hérédité de la

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dignité impériale , lorsqu'au lieu d'interpeller la volonté nationale , on notifiait à tous les votants qu'elle s'était déjà prononcée , lorsqu'au lieu de leur demander, Le peuple veut-il? on leur disait affirmativement, Le peuple veut !

« Lorsque l'état , dit l'auteur du Contrat $o- » cial, ne subsiste plus que par une forme illusoire et vaine..., que le plus vil intérêt se pare » effrontément du nom sacré du bien public, «alors la volonté générale devient muette ; tous, » guidés par des motifs secrets, n'opinent pas » plus comme citoyens que si l'état n'eût jamais » existé , et l'on fai t passer dès lors des décrets «indignes, qui n'ont pour but que l'intérêt particulier... Le seul moyen de maintenir la volonté » générale , ajoute ce grand homme , est de faire » qu'elle soit toujours interrogée et quelle réponde » toujours. 9

Ce ne fut point une proposition formelle que Bonaparte fit adresser au peuple, mais, on ne peut trop le répéter, une notification de l'arrêté du sénat! Le sénatus-consulte n'interrogeait pas le peuple français; il ne demandait pas à la nation si elle était d'avis que l'hérédité de la dignité impériale fut transmise à la famille de Bonaparte, mais il lui notifiait effrontément qu'elle était en possession de cette hérédité par la volonté sup-

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posée du peuple. Les votes affirmatifs, conséquemment, ne signifiaient autre chose, si ce n'est la reconnaissance que cette transmission s'était opérée par la seule déclaration du sénat , qui , en prenant cette initiative, avait violé le pacte social, qu'il eût dû maintenir dans toute son intégrité. Ces trois millions cinq cent et quelques signatures clandestinement apposées dans ces soixante mille bureaux inconstitutionnellement établis pour les recevoir, en leur supposant même le caractère d'authenticité qui leur manquait, ne pouvaient donc être considérées que sous l'aspect d'une légalisation obligée de l'acte inconstitutionnel d'un sénat prévaricateur et en forfaiture patente.

Y aurait-il eu même unanimité parmi les votants, cette unanimité eût été celle dont parle encore l'auteur du Contrat social. « Quand les «citoyens, tombés dans la servitude, n'ont plus » ni liberté ni volonté , dit ce célèbre publiciste , »la crainte et la flatterie changent en acclama- » tions les suffrages ; on ne délibère plus ; on » adore ou l'on maudit: telle était la vile manière » d'opiner du sénat sous les empereurs. »

L'histoire, un jour, ne pourra-t-elle pas dire aussi que telle fut celle d'opiner sous Napoléon?....

Quoique Bonaparte ne fût parvenu au rang suprême qu'à travers les décombres dont il avait couvert la France républicaine , quoiqu'il n'y eût été appelé que par les suffrages d'un sénat servile qu'il avait corrompu , quoiqu'il eût plutôt surpris qu'obtenu l'hérédité impériale, « Je monte »au trône», osa-t-il dire aux sénateurs et aux tribuns qui étaient venus en corps le féliciter du succès de cette dernière entreprise, «Je monte »au trône, où m'a appelé le vœu unanime du «sénat, du peuple et de l'armée, le cœur plein » du sentiment des grandes destinées de ce peu- »ple, que, du milieu des camps , j'ai le premier » salué du nom de grand.

» Mes descendants conserveront long-temps ce «trône!... »

Ses descendants!!! Lui-même, que fera-t-il pour le conserver, pour remplir les grandes destinées de ce peuple , qu'il a tant de fois trompé , qu'il n'a salué du nom de grand que parceque, sur sa grandeur, indépendante de ses salutations, il avait déjà conçu le projet d'établir la sienne?... Bonaparte le fera-t-il jouir du moins des seuls avantages que promet son élévation au trône?... La liberté individuelle sera- 1 -elle respectée?...

celle de la presse sera-t-elle maintenue?... Les commissions organisées en vertu des articles 60 et 64 du fameux sénatus-consuite organique sontelles vraiment destinées à assurer l'une et l'autre ?... L'arrêté des consuls l qui fixe le nombre des journaux, et en autorise arbitrairement la suppression, est-il rapporté?... Le décret2 qui, sous le prétexte dérisoire d'assurer la liberté de la presse , porte qu'aucun libraire ne pourra vendre un ouvrage avant de l'avoir soumis à la censure d'une commission de révision subsistera-t-il encore?... Le pouvoir arbitraire n'a jamais manqué de prétexte pour justifier l'oppression , ni d'explications illusoires propres à faire croire à ceux même qui sont dans les fers qu'on a pris tous les soins pour les rendre libres. C'est depuis rétablissement de la commission sénatoriale de la liberté de la presse, que la presse sera enchaînée ; de la commission sénatoriale de la liberté individuelle, que la liberté des personnes sera moins respectée que jamais !...

Le plus précieux garant de la vie et de l'honneur des citoyens déjà même leur est enlevé: le

1 17 janvier 1800.

* 27 septembre 1807.

jury est suspendu dans toute la France; et il l'a été au moment où la conspiration anglaise a éclaté, et où Moreau allait être jugé, et parcequ'il devait être jugé!...

Que Moreau ait été étranger à cette conspiration , dont Pichegru était le chef, c'est ce qu'il serait difficile de croire; mais ce qui étonnera dans l'histoire, c'est que Bonaparte ait osé accuser Moreau d'avoir conspiré pour détruire la république, lorsque, par le fait de son élévation sur le trône, lui-même l'avait effectivement renversée, et que Moreau n'ait pas saisi l'avantage que lui donnait cette position!...

La conduite de Bonaparte avait déjà dessillé les yeux du peuple; l'indignation que lui avaient inspirée au premier moment les conspirateurs commençait à se retourner contre l'ambitieux qui osait s'en faire un titre et réaliser le crime qu'il imputait du haut de son trône à l'un de nos plus grands généraux : le palais de la justice était entouré d'un public nombreux qui annonçait tout son mécontentement, et les troupes chargées de le contenir murmuraient aussi hautement que lui.

Si, au lieu d'adopter le parti de la faiblesse, celui d'un système de défense démenti par les faits, Moreau se fût élevé du rôle d'accusé à celui d'ac-

cusateur; s'il avait dit à ses juges: «J'ai défendu »la république aussi glorieusement que Bona- » parte!... il est sur le trône, et moi dans les « fers !!!... Jugez, Français, lequel de nous lui est » demeuré plus fidèle !!!...

«Lorsque Pichegru conspira contre elle, j'ai «refusé de me réunir à mon ancien général; et, »quel que soit le jugement qu'on ait porté sur » ma lettre au directoire, je ne puis me la repro- » cher. Mais lorsque ce même Pichegru est venu » pour renverser le seul ennemi que la républi- »que eût à craindre, j'ai donné la main à Piche- »gru, sans m'associera tous les projets de ceux » qui l'accompagnaient , sans vouloir même paraître à leurs yeux. Pichegru n'est plus!... une »mort violente, qu'il ne m'appartient pas de » qualifier, nous prive de grandes révélations » peut-être, mais sûrement de grandes vérités qui » auraient jailli de notre confrontation !...

«C'est au nom de Bonaparte qu'on m'accuse «aujourd'hui devant vous; et moi, c'est au nom «de la république, qu'il a envahie, que je l'ac- » cuse aujourd'hui devant tous les Français. «Maintenant, vous pouvez me juger; mais la » France jugera un jour mon accusateur... elle «vous jugera vous-mêmes ! »

J'ai peine à croire que le tribunal devant le-

quel Moreau était traduit eût osé le condamner!... En tout cas, si à cette époque Moreau fût mort sur Féchafaud, sa statue n'eût pas été un jour refusée par ses concitoyens, par des Français.